Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La mesure traditionnelle de la criminalité (taux pour 100 000 habitants) pose problème dans l'analyse des variations de la criminalité dans le temps ou l'espace. Le problème est dû au fait que le taux de criminalité est essentiellement déterminé par des infractions moins graves et très fréquentes. La présente étude a permis de tester l’utilité du nouvel outil développé par Statistique Canada qui procure un index de « gravité de la criminalité » dans lequel chaque crime est pondéré par son score de gravité (basé sur les décisions sentencielles moyennes au Canada de 2002 à 2007 pour chaque forme de crime). Appliquées aux statistiques officielles du Québec de 1977 à 2008, nos analyses montrent que l’indice de gravité s’avère une mesure utile pour dresser un portrait plus juste des tendances des crimes violents d’une année à l’autre. Plus exactement, l’indice de gravité montre que le taux de crimes violents est demeuré stable de 1977 à 1992 contrairement à l'image fournie par le taux traditionnel qui montre plutôt une montée fulgurante durant cette période. L’indice de gravité peut également être utile à l’égard des crimes violents pour comparer plus adéquatement les territoires entre eux afin d’établir ceux qui présentent une criminalité plus grave. Cependant, à l’égard de la criminalité globale et des crimes sans violence, l’indice de gravité n’est d’aucune utilité et présente la même lecture de la criminalité que la mesure traditionnelle. Cela s’explique par le fait que ce sont toujours les mêmes infractions (les vols, les méfaits et les introductions par effraction) qui contribuent majoritairement à chacune des deux mesures de la criminalité. / The traditional measure of the criminality (rate for 100 000 inhabitants) raises problem in the analysis of the variations of the criminality in time or space. The problem is due to the fact that the rate of criminality is essentially determined by less serious and very frequent crimes. The present study allowed testing the utility of a new tool developed by Statistics Canada which gets an index of "severity of criminality" in which every crime is weighted by its score of severity (based on the sentencielles decisions average in Canada from 2002 till 2007 for every kind of crime. Applied to the official statistics of Quebec from 1977 till 2008, our analyses show that the indication of gravity turns out to be a useful measure to draw up a more realistic portrait of the trends of violent crimes from one year to the next. More precisely, the crime seriousness index shows that the rate of violent crimes remained stable from 1977 till 1992, on contradiction to what is shown by traditional rate which rather demonstrates a huge rise during this period. Crime seriousness index can also be used towards violent crimes, in order to compare more adequately territories, to establish those who show more serious crimes. However, among global criminality and crimes without violence, the indication of gravity is of no utility and presents the same reading of the criminality as traditional measures. It explains that it is always the same crimes (thefts, mischief and breaking and entering) that contribute mainly to each of both measures of the criminality.

Quelles sont les institutions qui permettent à l'accumulation du capital humain de jouer pleinement son rôle de catalyseur du développement économique ? Dans la littérature économique, l'investissement public de l'éducation, qui favorise l'acquisition du capital humain, a pour effet d'augmenter la productivité d'Un pays. Une institution très importante dans les pays en développement serait donc l'éducation publique à accès universel. Cependant, le capital humain représente aussi un facteur important dans l'émergence des crimes à col blanc, un phénomène perçu comme néfaste au développement économique, parce qu'il a tendance à réduire la productivité du travail. Par conséquent, le présent travail a pour objectif d'explorer le contexte dans lequel l'investissement public en éducation peut effectivement jouer son rôle de catalyseur du développement. L'analyse de cette question se fait à l'aide d'un modèle d'équilibre général s'étalant sur deux périodes et dans lequel les agents sont homogènes en tout point, à l'exception de leur niveau de dotation initial. À la première période, ceux-ci choisissent quel niveau de dotation initial consacrer à la consommation ainsi qu'à l'éducation. À la seconde période, compte tenu de leur niveau d'éducation acquis à la première période, chaque agent gagne un revenu dans le secteur légitime et peut aussi tirer un revenu du secteur criminel, si leur niveau d'éducation lui permet. Dans ce contexte, il est alors démontré que dans un pays ayant un niveau de richesse moyen élevé, il y aura moins de crimes à col blanc, comparativement à un pays similaire en tout point, mais dotée d'un niveau de richesse moyen moins élevé. Concernant les pays plus pauvres, notre étude met en évidence un dilemme au niveau de la politique de développement : si, pour augmenter le niveau de capital humain moyen nécessaire pour déclencher le processus de développement économique, le gouvernement d'un pays pauvre doit baisser les coûts d'investissement en capital humain, il provoquera, par cette action, une augmentation de l'incidence des crimes à col blanc.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2019 / Plébiscité à titre de 22ième Premier ministre du Canada, Stephen Harper dirigea pendant près d’une décennie un gouvernement conservateur qui, mû par une philosophie Tough on Crime, ratifia plus de cinquante politiques pénales ayant toutes comme épicentre la promotion et l’accentuation de l’usage de la force pénale. Or, il appert que les réformes pénales de l’administration Harper ne reposaient pas uniquement sur des desseins répressifs ; elles étaient également traversées par une série d’idéaux populistes. Marquée par les possibles répercussions d’une telle approche pénale, la présente recherche documente certains des aspects populistes ayant sous-tendu les politiques pénales ratifiées par le gouvernement de Stephen Harper. Pour réaliser un tel objectif, la première partie de ce mémoire illustre que le gouvernement Harper a engendré, à des fins politiques, un impetus de punitivité sans précédent dans la sphère pénale canadienne. Poussant la réflexion à un autre niveau, la seconde partie de la présente recherche est constituée d’une série d'analyses qualitatives et de réflexions critiques portant sur trois des politiques harperiennes ayant eu les impacts les plus significatifs sur le champ pénal canadien, soit les projets de loi C-2, C-10 et C-59. À la lumière de ces analyses et de ces réflexions, ce mémoire aspire à mettre en exergue diverses facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper en matière pénale. Loin de se limiter à l’oeuvre pénale du gouvernement Harper ce mémoire tente également d’offrir une compréhension des réalités sous-tendant les vagues populistes et les dérives que celles-ci peuvent engendrer en justice pénale. / Elected as the 22nd Prime Minister of Canada, Stephen Harper’s Conservative government ruled for close to a decade. Driven by a “Tough on Crime” philosophy, the Harper government ratified over fifty penal policies. All of these policies were centered on the promotion and increased use of penal force. It appears, however, that Harper’s penal reforms did not rest solely on such repressive intents but were also laced with a plethora of populist ideals. Struck by the implications of such a penal approach, this study is built on the necessity to document the populist aspects undergirding Harper’s penal policies. To achieve such an objective, the first part of this thesis illustrates that the Harper government created, under political imperatives, an unprecedented punitivity impetus on the Canadian penal scene. Pushing the reflection to another level, the second part of this thesis consists in a series of qualitative analyses and critical reflections on three of Harper’s penal policies which had the most significant impacts for the Canadian penal field: Bills are C-2, C-10 and C-59. From these analyses, this thesis highlights various aspects of the Harper government's penal populist stance. Going well beyond the penal work of the Harper government, this thesis also attempts to offer an understanding of the realities behind populist waves and drifts that can occur in Criminal justice.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Il y a deux sexes pour deux corps. Ceci est évident. Pourtant, une autre version de la différence existe depuis l'antiquité. Deux sexes pour une seule chair où la femme est un homme inversé. Deux paradigmes de lecture de la différence, l'un référé aux thèses galéniques où la cosmologie vient dire une différence relative entre les êtres, l'autre fondant son argumentation sur la nature, et concluant à une différence absolue entre l'homme et la femme. Une histoire des sexes, où la femme est construite relativement à l'homme. C'est de ce point de départ que nous interrogerons la répétition de ces deux paradigmes au travers de différents courants de pensée. Dans l'histoire, en proposant une lecture de la différence de l'antiquité jusqu'au XIXème. Dans la psychanalyse freudienne, en allant lire trois périodes d'élaboration de la différence. Dans la sociologie enfin pour voir que plusieurs types d'identités (politique, ontologique et éthique) se trouvent mis en tension, afin de montrer que derrière ces deux paradigmes et derrière les débats concernant l'identité se joue la question de la rencontre, où les êtres seraient amenés à se re-trouver. Dans un quatrième chapitre, nous mettrons à l'épreuve cette question de la différence dans le champ de la criminologie : y a-t-il une spécificité de la criminalité féminine ? Interrogation soulevant des difficultés politiques et épistémologiques. C'est ainsi qu'en conclusion, reprenant l'idée du non-rapport sexuel au sens lacanien, nous démontrerons d'une part, que la criminalité féminine ne comprend pas que des femmes, et d'autre part, qu'il est structuralement impossible de poser une spécificité de cette criminalité

Ce mémoire comprend trois parties. Dans la première je propose une synthèse de constats établis à partir de mes propres travaux et étayés par les acquis des principaux auteurs sur lesquels j'estime pertinent d'appuyer une démarche sociologique rigoureuse sur mon terrain d'investigation actuellement privilégié : au premier rang Emile Durkheim, mais aussi Erving Goffman, Howard Becker, Alvaro Pirès, Mary Douglas, Hannah Arendt, Claude Faugeron, Antoinette Chauvenet, et quelques autres, dont le nom apparaîtra dans ces pages. Je propose une synthèse des constats établis à partir de mes propres travaux, étayés par les œuvres de ces maîtres. Cette première partie se développe en cinq chapitres : 1/ le crime est une construction sociale, 2/ les prisons stigmatisent leur environnement (la notion de périmètre sensible), 3/ les relations entre les agents de la prison dépendent de l'environnement, 4/ ce que produit la prison comme ce qui s'y déroule est surdéterminé par ce qui se passe en amont, 5/ on n'enferme pas « sociologiquement correct ». La deuxième partie de ce mémoire est constituée d'une analyse originale présentée sous forme de deux hypothèses qui s'inscrivent dans le prolongement de mes travaux précédents et de ceux des auteurs dont les analyses servent de point d'appui aux miennes. Ces deux hypothèses devraient contribuer à un renouvellement de l'analyse sociologique de la prison, et, plus largement, à un enrichissement de la sociologie de la déviance. La première interroge l'influence de l'enfermement carcéral sur la construction sociale de l'image du criminel : alors que, selon la logique judiciaire, c'est la condamnation qui différencie criminels et innocents, je postule que la prison joue un rôle déterminant, à la fois en tant que telle et comme stigmate le plus puissant des dispositifs de coercition de la justice pénale. La seconde propose une analyse macrosociologique des fonctions sociales de l'enfermement pénitentiaire, dont la principale, masquée, est analysée comme fonction latente de la prison : étayée par une nouvelle lecture de la thèse de Paul Fauconnet sur la responsabilité pénale, cette fonction latente permet de comprendre la survivance du dispositif carcéral malgré son inadéquation au plus légitime des objectifs qui lui sont assignés : l'amendement des repris de justice. Dans la troisième partie de ce mémoire, je présente un éventail de projets de recherches visant à permettre de répondre aux questions soulevées par les hypothèses précédemment développées. J'ai regroupé ces projets selon trois axes de recherche : 1/ les étapes du processus pénal : recherches quantitatives et qualitatives sur les « tris » opérés selon des logiques pénales et sociales parmi les justiciables lors de ces différentes étapes (compléments de recherches existantes ou en cours), 2/ les réactions des justiciables mis en cause dans une affaire pénale : recherches sur les inégales stratégies mises en œuvre face aux risques d'enfermement, 3/ les représentations sociales de la prison et des dispositifs de coercition légaux : recherches sur les représentations des divers groupes sociaux (réactualisations de recherches anciennes et compléments de recherches partielles) et sur les représentations des « sociologues de la prison » eux-mêmes, dont il convient d'analyser parallèlement les positions dans le champ social, les problématiques principales et les déroulements de carrière (aucune recherche en ce sens n'a été effectuée à ce jour).

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal