La réduction de peine est une mesure d’aménagement de la sanction d’emprisonnement pour les personnes détenues dans les établissements provinciaux, les prisons. Cet abrégement permet un retour en société avant la fin de la peine carcérale. Moins connue que la libération conditionnelle, cette procédure existe dans le même système de justice pénale qui poursuit les objectifs de réinsertion sociale et de sécurité publique. Pourtant, au Québec, la remise en liberté par réduction de peine s’obtient de manière quasi automatique et donne lieu à un affranchissement complet des services correctionnels avant l’expiration légale de la peine d’emprisonnement, contrairement à la libération conditionnelle. Les objectifs poursuivis par ce mémoire visent à examiner la possibilité de resserrer les conditions d’octroi de la réduction de peine et à vérifier l’ouverture permettant l’encadrement de la période de libération ainsi obtenue. L’analyse législative se conclut par deux propositions de réforme, une législative et l’autre, administrative.

Le présent mémoire propose une étude sur la nécessaire adaptation du système pénal français face au nouveau phénomène des combattants terroristes étrangers. Après l’étude de ce récent et très sévère système mis en place en réponse à la concrétisation des menaces terroristes djihadistes, il s’agit de questionner son efficacité relativement à un tel phénomène. Il apparait dès lors que cette rigueur législative n’a finalement pas permis d’empêcher la commission de nouveaux attentats en France par des djihadistes. En outre, la déradicalisation par le droit pénal peut être considérée comme étant un échec. Malgré la mise en place de mesures préventives en amont du prononcé de la peine, le droit pénal reste encore inadapté pour lutter contre l’idéologie djihadiste, source du phénomène.

Cette étude se penche sur l'implication des femmes dans les délits de violence mineure à Québec entre 1820 et 1870. Ces années sont ciblées en raison de la modification des mentalités de l'époque, particulièrement en ce qui concerne la place des femmes au sein de la société, mais aussi le contexte socio-économique de Québec. À cette période, la ville de Québec est l'un des ports les plus importants en Amérique du Nord ce qui fait d'elle l'une des plaques tournantes du commerce international du bois et de la construction navale. Cette effervescence économique amène d'importantes vagues d'immigration provenant de la Grande-Bretagne et transitant par la ville. En confrontant le paradigme des femmes victoriennes considérées comme « respectables » aux réalités de la vie urbaine, cette étude s'intéresse à l'usage de la violence mineure féminine et à la manière dont les institutions judiciaires traitent ces justiciables. L'analyse non seulement du phénomène de violence mineure féminine, mais aussi de l'identité des accusées et de leur expérience judiciaire permettra d'explorer un pan de l'histoire sociojudiciaire qui n'a été qu'effleuré par les historiens québécois. En explorant l'intersection du genre, de la violence, de la criminalité et de la justice, ce mémoire propose de poursuivre et nuancer les études existantes sur les femmes qui transgressent les normes sociales par leur caractère « déviant », « criminel » et « violent ». / This thesis focuses on the involvement of women in minor violent offenses in Quebec City between 1820 and 1870. This period is interesting due to its change in social mentalities, particularly regarding women's place in society, but also Quebec's socio-economic context. At that time, Quebec City was one of the most important ports in North America and one of the main hubs of the international timber trade and shipbuilding. This economic growth also brought large waves of immigration from Great Britain transiting through the city. By confronting the paradigm of Victorian women considered "respectable" with the realities of urban life, this study focuses on the way women use minor violence, in addition to how legal institutions judge these offenses. Analyzing not only the phenomenon of minor female violence, but also the identity of the offenders and their judicial experience, will bring light to a part of socio-judicial history that had not previously been studied by Quebec contemporary historians. By exploring the intersection of gender, violence, crime and justice, this thesis proposes to pursue and provide nuance to existing studies on women who transgress social norms through their "deviant", "criminal" and "violent" characters.

Ce mémoire se veut une étude exploratoire portant sur les sens de justice attribués selon les victimes de violences sexuelles ayant participé à un mouvement de dénonciation numérique. La présente étude tente de compléter les connaissances déjà présentes sur les mouvements de dénonciation numérique en explorant les perceptions des victimes ayant participé au mouvement. Plus précisément, l'objectif principal est de comprendre l'influence, s'il a lieu, entre les perceptions du système de justice, la participation à un mouvement de dénonciation numérique ainsi que les sens donnés au concept de justice dans sa pluralité. La théorie tridimensionnelle de la justice par Nancy Fraser est utilisée comme cadre théorique. Les résultats de la présente étude sont analysés en considérant les différents types de justice élaborés par Fraser soit les notions de reconnaissance, de distribution et de représentation politique. Étant basé sur une méthodologie qualitative et à l'aide d'entrevue semi-dirigée, huit personnes furent rencontrées. L'analyse des résultats de notre étude permet d'explorer, d'abord 1) la perception et les motivations des répondants face à la dénonciation numérique des violences sexuelles; ensuite, 2) les attentes et les obstacles face à la dénonciation judiciaire en matière de violences sexuelles et, enfin, 3) les sens de considération, de sécurité et d'empowerment attribués à la justice par les répondants. Les résultats permettent de mieux comprendre l'utilisation des médias sociaux et de percevoir que l'utilisation des mouvements de dénonciation numérique semble ne pas représenter une substitution au système de justice pénale. Notamment, les deux espaces de dénonciation comprennent des distinctions, mais aussi des similarités qui peuvent répondre à différents besoins des victimes à ce qui a trait à la dénonciation des violences sexuelles.

Si on a assisté, au cours des dernières années, à un regain d'intérêt envers les auxiliaires de justice, peu d'études se sont intéressées aux médecins qui remplissent ce rôle et parmi celles-ci, la plupart ont été consacrées aux coroners. Ce mémoire a pour objectif de pallier cette lacune par l'étude de la participation des médecins au système de justice criminelle de Québec et de leur influnce au sein de celui-ci, de 1880 à 1920. Il s'agit d'une période charnière durant laquelle la médecine légale est en ascension partout en Occident, mais occupe une place bien distincte dans l'appareil judiciaire en France et dans les pays anglo-américains. Puisque le Québec possède un système judiciaire hybride, qui allie le système judiciaire anglais au criminel et le système judiciaire français au civil, l'étude de l'expertise médicale nous y est apparue particulièrement féconde. Ce mémoire ceme donc la préparation donnée aux médecins ainsi que les tâches qui leur incombent, tantôt sur le terrain, tantôt au palais de justice. Il s'arrête également au statut que les gens de justice et les journalistes leur accordent à l'époque, en comparaison de celui des autres catégories de témoins. Enfin, cette étude met en lumière l'impact des médecins et de leurs preuves sur les jugements et les verdicts.

Première forme de traitement spécialisé pour mineurs délinquants depuis la moitié du 19ème, l’enfermement est, à l’heure actuelle, la réponse qui occupe le devant de la scène politico-médiatique face à la délinquance des jeunes en Belgique. Depuis la fin des années 70, les dénonciations du « manque de places » en régime fermé sont fréquemment relayées. L’augmentation de la capacité institutionnelle est la réponse apportée par les pouvoirs publics. Pourtant, rares sont les connaissances empiriques existantes qui portent sur le fonctionnement « concret » de ces institutions qui allient des missions sécuritaires et éducatives. Maigres sont aussi les productions qui cherchent à dépasser les paroles des intervenants et des jeunes pour saisir « in situ » les modes respectifs de socialisation et les rapports qui interviennent entre ces acteurs. <p><p>C’est au regard de ces premiers constats que le projet de thèse de doctorat en criminologie, intitulée « L’enfermement des mineurs poursuivis par la justice. Ethnographie de trois institutions de la Communauté française », a vu le jour. Comprendre le fonctionnement des trois institutions d’enfermement en Communauté française en se basant sur une approche ethnographique paraissait pertinent. <p><p>La thèse s’articule autour de trois parties. La première pose le cadre historique et contemporain de l’enfermement en Belgique et présente un bilan critique (recension, synthèse et examen) des connaissances produites sur ces institutions en Communauté française. La seconde explicite les choix méthodologiques empruntés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les immersions. La troisième constitue le véritable cœur de la thèse et présente sept thématiques ressorties suite à l’analyse inductive du matériel d’immersion, suivant le cheminement dans l’enfermement et la progression dans le quotidien institutionnel :la structuration des espaces qui révèle la conception dichotomique de la vie communautaire s’y déroulant avec d’un côté les jeunes, de l’autre les professionnels ;la présentation des acteurs et de leurs modes de socialisation respectifs ;les différents temps du placement :un temps court cadenassé et un temps long qui se doit d’être libéré et rentabilisé ;les rapports entre intervenants et jeunes où l’observation réciproque permet aux uns d’assumer leurs fonctions officielles (sécuriser, éduquer, évaluer), aux autres d’apprendre à être observés et ce faisant de développer des processus de résistance « en coulisse » ;les ressorts de l’humour :rire « entre soi » « des autres » qui permet tantôt la cohésion, tantôt l’exclusion ;des parcours de placement qui mobilisent les équipes et révèlent les limites du régime fermé, les moments particuliers où les enjeux de l’enfermement se dévoilent et des embryons de confiance se décèlent loin du quotidien collectif, loin du regard « des siens » et « des autres ». <p><p>Dans cette perspective, les rapprochements entre les jeunes et les adultes, la confiance et le sens qui peuvent en découler pour les jeunes, s’observent particulièrement dans les interstices de l’enfermement, loin des normes rigides qui le gouvernent. Et il apparait que ce sont surtout les missions d’évaluation demandées par les autorités mandantes qui nuisent à la relation de confiance. Cette observation complexifie les réflexions scientifiques antérieures qui mettaient en évidence le caractère paradoxal des objectifs sécuritaires et éducatifs de ces institutions. Ce n’est pas uniquement le « duel » sécuriser / éduquer ou aider mais bien, le « triptyque » sécuriser / éduquer ou aider / évaluer et communiquer qui caractérise la « prise en charge » dans l’enfermement et qui mérite d’être davantage questionné et investigué. <p> / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans la France d'Ancien-Régime, le droit de grâce conférait au monarque le pouvoir de renverser les condamnations judiciaires prononcées par la justice criminelle. Se penchant sur les circonstances du délit, le roi évaluait autant les preuves intentionnelles que les preuves matérielles, si bien qu'un condamné pût parfois bénéficier d'une rémission complète de sa peine. Or, la justice française ayant l'obligation, depuis l'institution du jury en 1791, de proportionner les peines à la malignité des intentions, certains Constituants crurent inutile, voire même dangereux de maintenir cette coutume séculaire au sein du régime constitutionnel. Pour les esprits démocrates de l'Assemblée nationale, les monarques sont naturellement portés à incliner leurs prérogatives dans le sens de l'intérêt privé, alors que les membres du jury, choisis à même le peuple, sont plus à même d'accorder leurs intérêts personnels avec l'intérêt général. Ces principes démocratiques, hérités d'une philosophie moderne déchirée par des représentations parfois diamétralement opposées de l'éthique et du politique, ne firent cependant pas l'unanimité, plusieurs Constituants prônant encore, en 1791, une souveraineté suffisamment transcendante pour que l'autorité morale du monarque eût préséance, en matière de droit criminel, sur celle de la « nation » et de ses représentants.

Tableau d'honneur de la FÉSP / Plébiscité à titre de 22ième Premier ministre du Canada, Stephen Harper dirigea pendant près d’une décennie un gouvernement conservateur qui, mû par une philosophie Tough on Crime, ratifia plus de cinquante politiques pénales ayant toutes comme épicentre la promotion et l’accentuation de l’usage de la force pénale. Or, il appert que les réformes pénales de l’administration Harper ne reposaient pas uniquement sur des desseins répressifs ; elles étaient également traversées par une série d’idéaux populistes. Marquée par les possibles répercussions d’une telle approche pénale, la présente recherche documente certains des aspects populistes ayant sous-tendu les politiques pénales ratifiées par le gouvernement de Stephen Harper. Pour réaliser un tel objectif, la première partie de ce mémoire illustre que le gouvernement Harper a engendré, à des fins politiques, un impetus de punitivité sans précédent dans la sphère pénale canadienne. Poussant la réflexion à un autre niveau, la seconde partie de la présente recherche est constituée d’une série d'analyses qualitatives et de réflexions critiques portant sur trois des politiques harperiennes ayant eu les impacts les plus significatifs sur le champ pénal canadien, soit les projets de loi C-2, C-10 et C-59. À la lumière de ces analyses et de ces réflexions, ce mémoire aspire à mettre en exergue diverses facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper en matière pénale. Loin de se limiter à l’oeuvre pénale du gouvernement Harper ce mémoire tente également d’offrir une compréhension des réalités sous-tendant les vagues populistes et les dérives que celles-ci peuvent engendrer en justice pénale. / Elected as the 22nd Prime Minister of Canada, Stephen Harper’s Conservative government ruled for close to a decade. Driven by a “Tough on Crime” philosophy, the Harper government ratified over fifty penal policies. All of these policies were centered on the promotion and increased use of penal force. It appears, however, that Harper’s penal reforms did not rest solely on such repressive intents but were also laced with a plethora of populist ideals. Struck by the implications of such a penal approach, this study is built on the necessity to document the populist aspects undergirding Harper’s penal policies. To achieve such an objective, the first part of this thesis illustrates that the Harper government created, under political imperatives, an unprecedented punitivity impetus on the Canadian penal scene. Pushing the reflection to another level, the second part of this thesis consists in a series of qualitative analyses and critical reflections on three of Harper’s penal policies which had the most significant impacts for the Canadian penal field: Bills are C-2, C-10 and C-59. From these analyses, this thesis highlights various aspects of the Harper government's penal populist stance. Going well beyond the penal work of the Harper government, this thesis also attempts to offer an understanding of the realities behind populist waves and drifts that can occur in Criminal justice.

Cette recherche porte sur le fonctionnement du système de justice par rapport à la prostitution dans la rue et dans les maisons de débauche à Québec entre 1880 et 1905. À partir des textes de lois, des archives judiciaires, des registres de prison et d'autres sources complémentaires, notamment des journaux de l'époque, l'étude analyse le cadre normatif, les mécanismes du système et certaines caractéristiques démographiques et comportementales des groupes ciblés par la répression. La justice criminelle de l'époque était caractérisée par l'application d'une justice sommaire visant surtout les prostituées de rue mais aussi les maisons de débauche. Sous plusieurs aspects liés à la fréquence, à l'intensité et à la fermeté de la répression, la prostitution de rue et les maisons de débauche étaient traitées différemment par la justice. Toutefois, la perception d'un système judiciaire uniquement répressif à l'endroit des femmes marginales est relativisée par le phénomène d'instrumentalisation de la justice de l'État par certaines prostituées et tenancières.