Phénomène ancien, le terrorisme est au cœur des préoccupations contemporaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ensemble des Etats démocratiques multiplient les efforts pour l'enrayer. Il parait aujourd'hui indispensable de s'interroger sur les réponses juridiques face à de tels actes. Parmi elles, les Etats ont fait le choix de recourir au droit pénal pour appréhender le phénomène. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les législateurs ont été contraints de renforcer leurs arsenaux avec la création d'incrimination spécifiques et la mise en œuvre de procédures pénales particulières. Toutefois, les dispositifs antiterroristes limitent considérablement les droits fondamentaux et libertés individuelles. Se pose alors la question de la conciliation de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux. La France et le Canada sont construits sur des valeurs démocratiques communes mais ne répondent pas exactement de la même manière au phénomène terroriste. En ce sens, l'analyse comparée des législations est particulièrement intéressante.

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--University of Notthingham. / Notes bibliogr. Index.

Le terrorisme fait partie des sujets qui, dans les dernières années, ont fait couler le plus d'encre ; sous la plume des journalistes et des chroniqueur.es, sous celle des scientifiques, des politicien.nes, des législateur.trices. Terme puissant, polarisant, il échappe pourtant encore à une définition consensuelle sur la scène internationale. De Robespierre à Nelson Mandela en passant par Yasser Arafat, de nombreux personnages historiques d'allégeances et d'horizons politiques distincts se sont vus qualifiés de terroristes. Les raisons de ces qualifications diffèrent selon l'époque et la région, et sont souvent variables au fil du temps. Bien que le terme «terrorisme» soit généralement associé, dans le sens commun, aux pires calamités, au pire mal, et malgré qu'un vaste et puissant cadre normatif encadre la lutte antiterroriste mondiale, nul ne s'entend réellement sur la cible précise de ce régime. C'est qu'en fait, le terme «terrorisme» n'est pas défini en droit international. Quant aux droits nationaux, la définition du terrorisme varie d'un État à l'autre, et ce terme donne même lieu à plusieurs définitions et usages différents au sein d'un seul pays. La présente thèse s'intéresse à l'indétermination de ce terme, dont elle décline trois aspects : la polysémie, l'imprécision et la subjectivité, avant de se pencher sur les incidences réelles et potentielles que cette indétermination a sur la protection de la personne. Elle se concentre de ce fait sur deux régimes, le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, qui ont en commun de viser à protéger les êtres humains, y compris les personnes vulnérables. À la lumière des incidences de l'indétermination du terme «terrorisme» soulevées, la thèse en vient à se questionner sur la pertinence et l'utilité de celui-ci dans le langage juridique. / Terrorism is a topic which has been written about extensively in the last two decades, having been covered by journalists, columnists, scientists, politicians, legislators. Paradoxically given its strength and polarizing effect, it has still not been defined in a consensual manner on the international scene. From Robespierre to Nelson Mandela, including Yasser Arafat, numerous historical figures of distinct political allegiances have been qualified as terrorists. The rationale behind such a qualification differs according to time and space and the qualification often varies upon time. If the term "terrorism" is generally associated, in common language, to the worst human disasters, to the evilest figures and crimes, and if a strong legal framework regulates the international fight against terrorism, no one truly agrees on the precise targets of this regime. Indeed, "terrorism" is not defined by international law. As to national laws, the definition varies from State to State, and "terrorism" regularly encounters more than one meaning in a single legislative order. The present doctoral thesis thus analyzes the indeterminacy of "terrorism", in particular its polysemy, its vagueness and broadness, and its subjectivity. It then turns to examine how these different aspects of "terrorism"'s indeterminacy impact human protection. The thesis focuses on the potential and actual violations of international humanitarian law and international human rights law that arise from the indeterminacy of "terrorism", since both these regimes aim to protect human beings, including the most vulnerable people. In the light of the impacts of "terrorism"'s indeterminacy on human protection, the thesis comes to question the relevance and usefulness of this term in the legal language.

Le présent mémoire propose une étude sur la nécessaire adaptation du système pénal français face au nouveau phénomène des combattants terroristes étrangers. Après l’étude de ce récent et très sévère système mis en place en réponse à la concrétisation des menaces terroristes djihadistes, il s’agit de questionner son efficacité relativement à un tel phénomène. Il apparait dès lors que cette rigueur législative n’a finalement pas permis d’empêcher la commission de nouveaux attentats en France par des djihadistes. En outre, la déradicalisation par le droit pénal peut être considérée comme étant un échec. Malgré la mise en place de mesures préventives en amont du prononcé de la peine, le droit pénal reste encore inadapté pour lutter contre l’idéologie djihadiste, source du phénomène.

Ce mémoire vise à circonscrire la notion de terrorisme en droit international humanitaire, qui interdit le terrorisme de façon inconditionnelle et absolue dans un contexte de conflit armé, et à déterminer si la violation de cette interdiction constitue un crime de guerre. Dans la mesure où il s'agit d'un crime, il importe d'en cerner les éléments constitutifs. Cet exercice nous permettra non seulement d'éclaircir l'état du droit concernant ce crime de guerre, mais également de jeter les bases d'une éventuelle définition de ce même crime commis en temps de paix ou comme crime contre l'humanité. / The purpose of this thesis is to examine the notion of terrorism in international humanitarian law, which prohibits unconditionally this method of war in a context of armed conflict, and to determine if a violation of this prohibition can constitute a war crime. If it is indeed a crime, it becomes important to determine its constitutive elements. This exercise will allow us to highlight the state of the law concerning this war crime, but also to draw the lines of a future definition of this crime when it is committed in peacetime or as a crime against humanity.