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La gauche au pouvoir et les libertés publiques, 1981-1995 /

Mbongo, Pascal. January 1999 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 1996. / Bibliogr. p. 477-491.
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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme /

Leturcq, Shirley. Renoux, Thierry-Serge, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 341-365.
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La conciliation entre la lutte pénale contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux

Nouzières, Romane 24 April 2018 (has links)
Phénomène ancien, le terrorisme est au cœur des préoccupations contemporaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ensemble des Etats démocratiques multiplient les efforts pour l'enrayer. Il parait aujourd'hui indispensable de s'interroger sur les réponses juridiques face à de tels actes. Parmi elles, les Etats ont fait le choix de recourir au droit pénal pour appréhender le phénomène. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les législateurs ont été contraints de renforcer leurs arsenaux avec la création d'incrimination spécifiques et la mise en œuvre de procédures pénales particulières. Toutefois, les dispositifs antiterroristes limitent considérablement les droits fondamentaux et libertés individuelles. Se pose alors la question de la conciliation de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux. La France et le Canada sont construits sur des valeurs démocratiques communes mais ne répondent pas exactement de la même manière au phénomène terroriste. En ce sens, l'analyse comparée des législations est particulièrement intéressante.

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