Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'objectif principal de cette thèse était de déterminer la prévalence des antécédents de traumatisme crânien dans une population de détenus. Les objectifs secondaires étaient de déterminer les co-facteurs pouvant influencer le parcours pénal en cas d'association avec un antécédent de traumatisme crânien. Une revue systématique de la littérature a retrouvé une prévalence moyenne calculée d'antécédents de traumatisme crânien de 46%. Une enquête épidémiologique descriptive a inclus 1148 arrivants en prison à Fleury-Mérogis. La prévalence d'antécédents de traumatisme crânien était de 30,6%. L'analyse des résultats pour la population masculine adulte a mis en évidence que les personnes déclarant un antécédent de traumatisme crânien ont passé plus de temps en prison et ont fait plus de séjours en prison durant les 5 dernières années. Ils avaient également une santé perçue moins bonne. Ils étaient plus nombreux à déclarer une épilepsie, un suivi psychiatrique, une consommation d'alcool, de cannabis et de médicaments psychotropes. Dans la population féminine, la santé perçue était plus mauvaise et la consommation d'alcool était plus fréquente en cas d'antécédent de traumatisme crânien. La comparaison entre hommes et femmes ayant déclaré un traumatisme crânien n'a pas retrouvé de différence en dehors d'une santé perçue plus mauvaise pour les femmes et d'une consommation de cannabis plus importante pour les hommes. L'analyse la population des mineurs est en cours. Ces résultats amènent un certain de nombre de propositions pour la prise en charge médicale et sociale de cette population. / The main objective of this thesis was to estimate the prevalence of traumatic brain injury in a population of incomers in prison. A further aim was to study co-variables that can have an impact on criminality when associated with a history of traumatic brain injury. A systematic review was performed to estimate an average prevalence of history of traumatic brain injury, which was found to be 46%. Then, a descriptive epidemiological study, which included 1,148 incomers in prison, was carried out at Fleury Merogis prison. The prevalence of history of traumatic brain injury was 30.6%. Among the adult male population, males who declared a history of traumatic brain injury spent more time in prison and came more often in prison during the past 5 years. They also declared a worse perceived health. They were more likely to report an epilepsy, psychiatric care, alcohol, cannabis and psychotropic drugs use. Among females, perceived health was worse and alcohol consumption was more common for females with a history of traumatic brain injury. When comparing males and females who declared a history of traumatic brain injury, no difference was found except a worse perceived health for women and a greater use of cannabis for men. The analyses regarding juveniles are still ongoing. These results provide further evidence that a number of measures have to be developed regarding medical and social care for this population.

Les travaux sur les déterminants de la criminalité intègrent peu le facteur de lamondialisation. La présente thèse vise à pallier ce déficit de réflexion sur la question et à évaluerdans quelle mesure le processus d'ouverture commerciale influe sur les marchés criminels et plusprécisément sur la criminalité économique. L'objectif est également d'utiliser des données desociologie et de sciences politiques pour affiner l'analyse de l'offre par le prisme de la criminalitéorganisée, et ce alors même que les travaux économiques actuels ne s'intéressent qu'à la marge à sescaractéristiques et à son impact sur les marchés criminels transnationaux. Le premier chapitre révèleque la mondialisation, envisagée doublement comme l'augmentation exponentielle des échanges demarchandises et l'accroissement des inégalités, ne permet pas d'expliquer la criminalité dans sonensemble. Pourtant, le résultat est tout autre si l'on précise la problématique en ne retenant qu'unecatégorie d'infractions : la contrefaçon. L'enjeu est alors de spécifier dans quelle mesurel'augmentation de ces fraudes économiques est symptomatique du processus d'intégrationéconomique mais également de la présence d'associations criminelles implantées localement. Enfin,la troisième partie s'attache à réaliser une étude sur les contrefaçons dans la filière vitivinicole enItalie et en France. / Studies on the determinants of crime generally do not incorporate the factor ofglobalization. This thesis aims to assess to what extent the process of trade opening affects criminalmarkets and specifically economic crime. The objective is also to integrate sociology and politicalscience data through the prism of organized crime. The first chapter reveals that globalization,defined as the exponential increase of trade in goods and increasing inequalities, does not explain thecrime as a whole. However, the result is far different as regards economic crime as more specificallycounterfeiting. The objective is then to specify to what extent the increase in these fraud issymptomatic to the process of economic integration and is directly linked with criminal activism.Finally, the third part focuses on a study case on counterfeiting in the wine sector in Italy and France

Cette thèse porte sur le sentiment d’appartenance à la communauté comme indicateur de capital social afin de mesurer son impact sur l’auto-évaluation de la santé et de la perception du taux de criminalité dans le quartier. Notre regard se porte sur la communauté militaire, car nous croyons que ce groupe présente des caractéristiques sociales homogènes qui ont été institutionnalisées. À la suite d’analyses statistiques de données secondaires provenant des Forces armées canadiennes (DGRAPM, 2010), nous suggérons qu’il y a une différence fondamentale entre le concept du Sentiment d’appartenance à la communauté et le concept du Sentiment d’appartenance au quartier : le premier influence une auto-évaluation de la santé positive et le second atténue la perception du taux de criminalité dans le quartier. Donc, bien que les concepts soient associés au capital social, ils n’interviennent pas de la même manière sur la qualité de vie des militaires.

L’étude de l’évolution comparée des taux d’incarcération au XXème et XXIème siècle est un domaine classique des sciences criminelles actuelles, un domaine qui a connu un renouveau important dans la lignée des travaux de David Garland (notamment « The culture of control, 2001 ») sur le virage punitif depuis la fin des années 1990. Ces travaux sont principalement axés sur l’Europe et l’Amérique du Nord, les données discutées à propos du reste du monde étant le plus souvent statiques et/ou sur une période très récente, ce qui pose le risque que les remarques afférentes à l’évolution de ces taux soient euro-centriques. Ce travail de recherche se propose de compléter la recherche actuelle en examinant le cas des pays de langue arabe (principalement Libye, Égypte, Maroc, Algérie, Liban, Arabie saoudite, Jordanie). Il s’agit d’abord de faire un point sur les données historiques existantes sur l’évolution de l’incarcération dans les pays arabes et sur les obstacles à l’acquisition de telles données. Ensuite, ce travail tente d’articuler les théories actuelles sur les raisons des variations de l’incarcération, théories qui ont été développées pour l’Europe et l’Amérique du Nord, à ces nouvelles données. Le but étant de tester trois hypothèses à savoir : l’hypothèse fonctionnelle, l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer, et l’hypothèse de l’autoritarisme / The Comparative study of the development of incarceration rates in the 20th and the 21st Centuries is a conventional field in the current criminal science, a field that have witnessed a significant revival in line with David Garlands research especially « The culture of control » in 2001, about the diversion to a more purnitive system in the late 90s. The research mainly focused on Europe and North-America, the data about the rest of the world being often static and/or based on very recent reports which could cause a Euro-centricity of the remarks linked to the evolution of these rates. The objective of this research is to complete the current research by taking into account the cases in arab speaking nations. Egypt, Libya, Morocco, Algeria, Lebanon, Saudi Arabia and Jordan. Firstly, it consists of the review of existing historical datas on the evolution of incarceration in Arabic countries and on the obstacles of acquisition of such datas. Secondly, this research will attempt to articulate the current theories on the reasons of variations on incarceration, theories which were developped for Europe and North-America with the new data. The aim being to test three hypotheses: functional hypothesis, the hypothesis of Rusch and Kirchheimer and the authoritarian hypothesis

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Une littérature dynamique en économie du crime a, au cours des dernières années, proposé des analyses qui permettent de mieux comprendre l'impact des programmes de réinsertion sur la récidive observée des criminels. Cependant, l'impact, et l'hétérogénéité de l'impact de tels programmes sur le potentiel criminogène latent des individus, en particulier chez les récidivistes, demeure inconnu. Bien qu'elle soit importante d'un point de vue des politiques publiques et de gestion des ressources en milieu carcéral, il est difficile de répondre à cette question car le potentiel criminogène des individus n'est généralement pas observable. En utilisant des données du ministère de la Sécurité publique du Québec, ce mémoire propose une réponse à ce problème. En mesurant le potentiel criminogène de récidivistes à l'aide du LS/CMI, un outil actuariel évaluant les risques de récidive et les besoins des individus, il estime comment ce dernier peut être influencé par la participation à des programmes de réinsertion sociales lors d'une sentence initiale. Ce mémoire évalue également l'hétérogénéité de ces impacts en fonction du milieu socioéconomique dans lequel se retrouve le détenu à sa sortie du milieu carcéral. Un modèle à variables instrumentales pour contrecarrer l'endogénéité de la participation volontaire des individus aux différents programmes de réinsertion sociale est utilisé. Pour ce faire, la participation à un programme est instrumentée par la propension de participation des autres détenus évalués par l'évaluateur ayant évalué l'individu au LS/CMI lors de sa première incarcération. Des effets non-statistiquement significatifs de la participation sur le potentiel d'amélioration des récidivistes masculins sont estimés. L'estimation d'effets positifs de plus grande magnitude à l'aide de la méthode des variables instrumentales comparativement à un modèle linéaire en probabilité est observée. Cela laisse croire que les individus avec un plus grand potentiel d'amélioration ne sont pas les individus qui ont davantage tendance à participer aux programmes. Un impact positif des programmes sur l'évolution du potentiel criminogène pourrait être observé pour la population criminelle n'étant pas réévaluée par le LS/CMI, puisqu'elle ne récidive pas pour une peine de plus de 6 mois. Du point de vue de gains de société, une amélioration du potentiel criminogène s'exprime par des présences plus courtes en détention et d'actes criminels moins graves résultant en des économies d'investissement à long terme. / A dynamic literature in the economics of crime has, in recent years, offered analyses that allow us to better understand the impact of reintegration programs on the observed recidivism of criminals. However, the impact and the heterogenity of the impact of such programs on the latent criminogenic tendency of individuals, particularly among repeat offenders, remains unknown. Although it is important from the point of view of public policies and management of resources in prisons, it is difficult to answer this question because the criminogenic tendency of individuals is generally not observable. Using data from the Quebec Ministry of Public Security, this thesis proposes an answer to this problem. Measuring the criminogenic tendency of repeat offenders using LS/CMI, an actuarial tool that assesses the risks of recidivism and the needs of individuals, it estimates how the latter can be influenced by participation in social reintegration programs during a previous sentence. This thesis also assesses the heterogeneity of these impacts depending on the socioeconomic environment in which the inmate finds himself when he leaves prison. I use an instrumental variable stratgy to address the endogeneity of the offenders' participation in different social reintegration programs. More specifically, I instrument the participation in a program by the estimated propensity of the evaluator, randomly assigned to an offender on his first incarceration, to incentivize inmates to register for such programs. The estimated impacts, positive and not statiscally significant, are larger in magnitude with an IV method than with a non-instrumented linear probability model, suggesting that the inmates who have the most to gain from reinsertion programs are not systematically the ones who sign up for them. This finding suggests that the programs might have an even larger positive impact on the criminogenic tendencies of the population of individual for whom such an evolution is not observed given that they never receive a second LS/CMI evaluation. From the point of view of societal gains, an improvement in the criminogenic potential translates into a shorter presence in detention and less serious criminal acts resulting in long-term savings of investment.

Ce mémoire a pour visée d'illustrer l'usage politique d'une doctrine, celle de la tolérance zéro pour arriver à démontrer comment elle construit ce qu'elle requiert de combattre : la déviance. C'est en analysant la condition des toxicomanes judiciarisés avec une perspective interactionniste, en portant l'attention non pas sur le criminel ni le crime, mais sur les mécanismes de définition de la réponse sociale au crime. Nous entreprenons de comprendre la trajectoire d'un individu vers la toxicomanie et la délinquance. La boîte à outils du philosophe Michel Foucault est utilisée pour examiner les présupposés et les différentes positions qui s'opposent dans la sphère de l'intervention auprès des toxicomanes, dans l'objectif de mettre à jour les mécanismes d'assujettissement associés à une progression dans la déviance. La toxicomanie se retrouve à la fois dans le champ de la santé mentale et de la délinquance. La mythologie existante au sein des deux univers se tisse, s'entrelace pour ériger la personne toxicomane comme une créature médico-policière. Deux modalités d'intervention découlent de cette construction : "guérir" et "punir". Par la confection historique de classifications dépréciatives des individus, ces procédés vont introduire une chaine : stigmatisation - exclusion - marginalisation - déviance -incarcération. La dépendance doit cesser d'être vue comme une maladie, arrêter d'être considérée comme un crime, émerger à la fois du champ de la médecine et de la justice pour trouver sa place dans le champ social. Michel Foucault nous invite à voir l'institution avec lucidité, voir la prison comme une manufacture de délinquance. Dans une fonction thérapeutique avec les personnes qui abuse de produits psychotropes, il importe d'interroger nos pratiques, celles qui installent la toxicomanie au quotidien, réfléchir la violence dans la relation d'aide, être attentif aux situations problèmes, où l'agir professionnel doit aller plus loin que les considérations cliniques et s'inspirer de principes tirés de l'éthique.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012