L’étude de l’évolution comparée des taux d’incarcération au XXème et XXIème siècle est un domaine classique des sciences criminelles actuelles, un domaine qui a connu un renouveau important dans la lignée des travaux de David Garland (notamment « The culture of control, 2001 ») sur le virage punitif depuis la fin des années 1990. Ces travaux sont principalement axés sur l’Europe et l’Amérique du Nord, les données discutées à propos du reste du monde étant le plus souvent statiques et/ou sur une période très récente, ce qui pose le risque que les remarques afférentes à l’évolution de ces taux soient euro-centriques. Ce travail de recherche se propose de compléter la recherche actuelle en examinant le cas des pays de langue arabe (principalement Libye, Égypte, Maroc, Algérie, Liban, Arabie saoudite, Jordanie). Il s’agit d’abord de faire un point sur les données historiques existantes sur l’évolution de l’incarcération dans les pays arabes et sur les obstacles à l’acquisition de telles données. Ensuite, ce travail tente d’articuler les théories actuelles sur les raisons des variations de l’incarcération, théories qui ont été développées pour l’Europe et l’Amérique du Nord, à ces nouvelles données. Le but étant de tester trois hypothèses à savoir : l’hypothèse fonctionnelle, l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer, et l’hypothèse de l’autoritarisme / The Comparative study of the development of incarceration rates in the 20th and the 21st Centuries is a conventional field in the current criminal science, a field that have witnessed a significant revival in line with David Garlands research especially « The culture of control » in 2001, about the diversion to a more purnitive system in the late 90s. The research mainly focused on Europe and North-America, the data about the rest of the world being often static and/or based on very recent reports which could cause a Euro-centricity of the remarks linked to the evolution of these rates. The objective of this research is to complete the current research by taking into account the cases in arab speaking nations. Egypt, Libya, Morocco, Algeria, Lebanon, Saudi Arabia and Jordan. Firstly, it consists of the review of existing historical datas on the evolution of incarceration in Arabic countries and on the obstacles of acquisition of such datas. Secondly, this research will attempt to articulate the current theories on the reasons of variations on incarceration, theories which were developped for Europe and North-America with the new data. The aim being to test three hypotheses: functional hypothesis, the hypothesis of Rusch and Kirchheimer and the authoritarian hypothesis

La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national / The circulation of legal norms is a phenomenon studied by an international research current named policy transfer studies which has however little interest in criminal norms. Nevertheless, during the last several decades, the globalization processes have made the circulation of these norms faster, more intense and more complex. Based on three case studies, our work shows how the circulation of criminal norms is widely influenced by European harmonization processes, by the diffusion of the neoliberal ideology that accompanied a punitive turn in the criminal policies of most European countries and by the emergence of transnational crimes that require similar solutions. We will characterize the limits of these convergences and analyze them in several theoretical frameworks borrowed from the sociology of deviance in order to understand their implications for those who want to grasp the legislative process on the national level

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée. / In Canada, the rhetoric surrounding penal policy has sometimes been favorable to a more punitive approach, sometimes to a more rehabilitative approach and the literature shows that we have always mitigated our approach with a dichotomous penal philosophy that promotes the balance between retributive punishment and rehabilitation. Since the arrival of a minority conservative government in 2006, and despite a drop in reported criminal activity and in the severity of crime, the legislative activity in criminal and penal matters has intensified. In 2011, the government proposed Bill C-10, an omnibus retributive crime bill comprised of 5 distinct parts, each implementing important changes to various sections of the criminal and penal processes. The purpose of our study is to understand the social representations of crime, the criminal and the criminal sanction, that led to the adoption of Bill C-10 using a document analysis of the political debates on C-10 that took place in the House of Commons from September 20th 2011 to December 6th 2011. We used a thematic analysis. Our findings reveal that dualistic speeches have disappeared to the detriment of a penal perspective centered on the notion of protection by means of retribution, denunciation and neutralization. Our analysis also reveals the importance of emotion and sensationalism in the debates, as well as the arrival of a politicized penal realm.

La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des systèmes juridiques démontre qu’il est extrêmement important que les pays qui sont exposés aux périls des marées noires, notamment ceux qui exploitent des hydrocarbures dans la mer, disposent d’un fonds spécial d’indemnisation pour garantir et faciliter la restauration de l’environnement et le payement des indemnisations aux victimes. Outre la protection de l’environnement et des droits des citoyens, le fonds offre aussi la possibilité d’application des cas exceptés et de la limitation de responsabilité. Le fonds serait utilisé pour couvrir les préjudices au-delà de la limite de responsabilité de l’entrepreneur ou dans les cas où la responsabilité de celui-ci est écartée par un cas excepté. / The current situation of the rules governing the liability of the entrepreneur for environmental damage caused by offshore oil exploration and by the transportation of this product by oil tankers, shows that the legislator is more concerned with environmental health issues. However, there are many gaps in national legislations that can lead to considerable legal uncertainty for the responsible parties. While, at the same time it does not provide adequate protection for the environment and to human beings. The comparative study of legals systems shows the importance that countries that are exposed to the dangers of oil spills, especially those exploiting oil in the sea, to have a special indemnisation fund to guarantee and facilitate environmental restoration and payment of compensation to victims. Besides protecting the environment and citizens' rights, the fund also offers the possibility of applying the defenses of liability and limitation of liability. The funds would be used to cover the losses beyond the limit of liability of the responsible partie or when the responsibility for the accident is ruled out by a liability defense cause.

Made available in DSpace on 2016-08-17T13:54:18Z (GMT). No. of bitstreams: 1 HERTZ DA CONCEICAO DIAS.pdf: 9279666 bytes, checksum: 89d551d74b49eee15cec30adb0e93c36 (MD5) Previous issue date: 2009-06-23 / Cet travail prétend analyser les pratiques éducatives du mouvement Hip Hop du Maranhão dans de la décennie de 1990 comme contre tendance à la pénétration de la culture néo-libérale ou de l'impérialisme culturel entre la jeunesse des périphéries de São Luís. Dans cette période s'accentue le processus de pénalisation, criminalization et punition de la jeunesse pauvre dans le monde entier. Pour notre étude, nous prenons comme locus de la recherche le quartier de la Liberté, localisée dans les proximités du centre commercial de São Luís, dont la majorité de la population est noire. Dans ce sens, s'enquête la performance Movimento Hip Hop Quilombo Urbano à travers sa Posse Liberdade Sem Fronteira , près jeunes impliqués dans des conflits existants entre plusieurs communautés à l'intérieur de ce quartier. À ces conflits nous appelons guerre interne . Nous analysons encore de qu'il forme ces actions éducatives contribuent pour mobilisations politiques à l'intérieur et à l'extérieur du quartier susmentionné, ainsi que dans la tentative de construction d'une subjectivité collective positive entre leurs habitants, spécialement la jeunesse noire. Pour effet de recherche, nous faisons appel à la méthodologie de la recherche documentaire et bibliographique systématique que transcorru tous les moments de la recherche, depuis l'élaboration d'un tableau théorique, l'approfondissement des catégories d'analyses et l'établissement de la médiation entre la recherche empirique et les études théoriques. Nous utilisons encore, la technique du commentaire participant et les entrevues focalisées, dans le but de comprendre le processus, indiquer des chemins et reprendre quelques éléments de cette réflexion initiés pendant la recherche, en se soulevant quelques considérations. / Este trabalho pretende analisar as práticas educativas do movimento Hip Hop do Maranhão a partir da década de 1990 como contra tendência à penetração da cultura neoliberal ou imperialismo cultural entre a juventude das periferias de São Luís. Nesse período acentua-se o processo de penalização, criminalização e punição da juventude pobre em todo o mundo. Para nosso estudo, tomamos como locus da pesquisa o bairro da Liberdade, localizado nas proximidades do centro comercial de São Luís, cuja maioria da população é negra. Neste sentido, investiga-se a atuação Movimento Hip Hop Quilombo Urbano através de sua Posse Liberdade Sem Fronteiras, junto a jovens envolvidos em conflitos existentes entre várias comunidades no interior deste bairro. A esses conflitos denominamos guerra interna . Analisamos ainda de que forma essas ações educativas contribuem para mobilizações políticas dentro e fora do bairro supracitado, bem como na tentativa de construção de uma subjetividade coletiva positiva entre seus moradores, especialmente a juventude negra. Para efeito de pesquisa, recorremos à metodologia da pesquisa documental e bibliográfica sistemática que transcorreu todos os momentos da investigação, perpassando a elaboração de um quadro teórico, o aprofundamento das categorias de análises e o estabelecimento da mediação entre a pesquisa empírica e os estudos teóricos. Utilizamos ainda, a técnica da observação participante e entrevistas focalizadas, no sentido de compreender o processo, indicar caminhos e retomar alguns elementos dessa reflexão iniciados durante a pesquisa, levantando-se algumas considerações.

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale. / Studying two separate disciplines, such as Civil and Criminal liability, it would not be expected to find any interactions between them: Civil Law repairs the damage caused to private interests; while Criminal Law punishes, thereby ensuring public interests. These differences in purpose justify a hierarchy of disciplines resulting in the supremacy of Criminal Law over Civil Law. However, it will be shown that the legislature and the judge are going in the wrong direction by considering that there is a difference of degree between Civil Law and Criminal Law where there is actually a difference in nature. This incorrect assumption has given rise to a widespread confusion where each discipline takes ownership of the considerations of the other: Civil Law becomes punitive, while, at the same time, Criminal Law becomes increasingly compensatory. The present work aims to denounce a double danger: first, Criminal Law abandons its protective function of public interests when it attempts to repair purely individual damages; second, a punitive Civil Law, detached from the fundamental safeguards that are attached to criminal matters, may prove to be a threat to individual freedoms. This cross-movement between the two disciplines jeopardizes the consistency of their respective systems: reciprocal influences must be revealed in order to better understand the weaknesses of legal liability and to propose remedies that ensure a consistent and complementary arrangement of legal rules.