Cette thèse étudie le rôle et l’impact des groupes de pression dans le processus d'adoption d'uneréglementation environnementale. En effet, les controverses scientifiques de ces dernières années(OGM, Médiator, gaz de schiste) nous interrogent sur leurs effets, notamment lorsque la réalisation oul'ampleur d'un dommage environnemental et / ou sanitaire sont incertaines. En particulier, lors d'unedemande d'Autorisation de Mise sur le Marché d'un produit potentiellement dangereux, noussupposons que deux groupes de pression s'affrontent, représentant, respectivement, les intérêts d'uneindustrie et ceux des victimes d'un dommage : le premier milite pour son autorisation et le second pourson interdiction. Dans ce contexte, l'information détenue par le régulateur bénévole est primordiale.Présumant qu’il est inconscient, ex ante, de l'ampleur du dommage, nous nous interrogeons sur lapertinence d'écouter les groupes de pression afin de prendre une décision socialement efficace dans lecas où le groupe industriel fait face à un système de responsabilité, ex post. Pourtant, l'application dece système est imparfaite, suite à l'insolvabilité de l'industriel ou par le fait qu'il ne soit pas poursuiviou reconnu coupable. Lorsque le régulateur prend sa décision après l'affrontement des groupes depression, la mise en place d'un contest séquentiel, avec l'outsider qui joue en premier, est socialementpréférable. Par ailleurs, les conditions sous lesquelles le régulateur doit accorder son attention auxgroupes de pression plutôt que prendre sa décision sur la base d'une analyse coûts-bénéfices, utilisantses croyances a priori sur le dommage, sont caractérisées / This thesis examines the role and the impact of pressure groups in environmental regulation process.Indeed, in recent years, scientific controversies (GMO, Médiator, shale gas) have lead us to wondermore about their effects, especially when the achievement or the extent of environmental damage and /or health are uncertain. In particular, in the context of a market approval process of a potentialdangerous product, we assume that two pressure groups are fighting, representing respectively theinterests of industry and those of victims of damage: the first campaigns for its authorization and thesecond for its prohibition. In this context, information available to the voluntary regulator is important.Assuming that he is unaware of the magnitude of the damage ex ante, we question the relevance ofpaying attention to lobbyists to take a socially efficient decision, in a case where the industrial groupfaces a responsibility system, ex post. However, the application of this system is imperfect, because ofthe insolvency of the industry or by the fact either that the industrial group responsibility is notrecognized, or that the victims group does not request compensation for damages. When the regulatortakes his decision based on a contest, the introduction of a sequential contest in which the outsidermoves first is socially preferable. Moreover, the conditions under which the regulator has to payattention to the pressure groups rather than taking his decision based on a cost-benefit analysis, usinghis prior beliefs on damage, are characterized.

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des systèmes juridiques démontre qu’il est extrêmement important que les pays qui sont exposés aux périls des marées noires, notamment ceux qui exploitent des hydrocarbures dans la mer, disposent d’un fonds spécial d’indemnisation pour garantir et faciliter la restauration de l’environnement et le payement des indemnisations aux victimes. Outre la protection de l’environnement et des droits des citoyens, le fonds offre aussi la possibilité d’application des cas exceptés et de la limitation de responsabilité. Le fonds serait utilisé pour couvrir les préjudices au-delà de la limite de responsabilité de l’entrepreneur ou dans les cas où la responsabilité de celui-ci est écartée par un cas excepté. / The current situation of the rules governing the liability of the entrepreneur for environmental damage caused by offshore oil exploration and by the transportation of this product by oil tankers, shows that the legislator is more concerned with environmental health issues. However, there are many gaps in national legislations that can lead to considerable legal uncertainty for the responsible parties. While, at the same time it does not provide adequate protection for the environment and to human beings. The comparative study of legals systems shows the importance that countries that are exposed to the dangers of oil spills, especially those exploiting oil in the sea, to have a special indemnisation fund to guarantee and facilitate environmental restoration and payment of compensation to victims. Besides protecting the environment and citizens' rights, the fund also offers the possibility of applying the defenses of liability and limitation of liability. The funds would be used to cover the losses beyond the limit of liability of the responsible partie or when the responsibility for the accident is ruled out by a liability defense cause.

La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique. / The ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt.

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