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1	La cour du banc du roi dans le district de Montréal, 1945-1964 : itinéraires en justice et régulation institutionnelle de la criminalité grave Ricard, Nathalie January 2021 (has links) (PDF) No description available. UQTR Études québécoises Accusé Cour Crime Criminalité Criminel Droit Défense Procès Québec Sentence Tribunal
2	Topics in Delay Tolerant Networks (DTNs) : reliable transports, estimation and tracking / Transport fiable, estimation et poursuite dans les réseaux Delay Tolerant Networks (DTNs) Ali, Arshad 12 November 2012 (has links) Les réseaux mobiles Ad hoc (MANETs) visent à permettent à des noeuds mobiles de communiquer sans aucun support d'infrastructure. Les MANETs dispersés entrent dans la catégorie des réseaux tolérants aux délais (DTN), qui sont des réseaux connectés par intermittence et où il n'y a aucun chemin de bout-en-bout persistant à n'importe quel temps donné. Nous proposons, d'abord, un nouveau protocole de transport fiable pour les DTNs basé sur l'utilisation d'accusés de réception ainsi que le codage linéaire aléatoire. Nous modélisons l'évolution du réseau conformément à notre plan en utilisant l'approche fluide. Nous obtenons le temps de transfert d'un fichier en fonction de certains paramètres optimaux obtenus par l'approche d'évolution différentielle. Deuxièmement, Nous proposons ainsi et étudions un nouveau mécanisme d'ACK augmenté, pour améliorer le transport fiable pour les DTNs, pour les cas unicast et multicast. Nous nous servons du codage linéaire aléatoire aux relais pour que les paquets puissent atteindre la destination plus rapidement. Nous obtenons la fiabilité basée sur l'utilisation Global Sélective ACKnowledgement. Enfin, nous abordons le problème de l'estimation de propagation des fichiers dans les DTNs avec livraison directe et le routage épidémique. Nous estimons et suivons le degré de propagation d'un message dans le réseau. Nous fournissons la base analytique à notre cadre d'évaluation avec des aperçus validés en se basant sur des simulations. En plus, nous utilisons le filtre de Kalman et Minimum- Mean-Squared Error (MMSE) pour suivre le processus de propagation et trouvons que le filtre de Kalman fournit des résultats plus précis par rapport à MMSE / Mobile Ad hoc NETworks (MANETs) aim at making communication between mobile nodes feasible without any infrastructure support. Sparse MANETs fall into the class of Delay Tolerant Networks which are intermittently connected networks and where there is no contemporaneous end-to-end path at any given time. We first, propose a new reliable transport scheme for DTNs based on the use of ACKnowledgments and random linear coding. We model the evolution of the network under our scheme using a fluid-limit approach. We optimize our scheme to obtain mean file transfer times on certain optimal parameters obtained through differential evolution approach. Secondly, we propose and study a novel and enhanced ACK to improve reliable transport for DTNs covering both unicast and multicast flows. We make use of random linear coding at relays so that packets can reach the destination faster. We obtain reliability based on the use of so-called Global Selective ACKnowledgment. We obtain significant improvement through G-SACKs and coding at relays. Finally, we tackle the problem of estimating file-spread in DTNs with direct delivery and epidemic routing. We estimate and track the degree of spread of a message in the network. We provide analytical basis to our estimation framework alongwith insights validated with simulations. We observe that the deterministic fluid model can indeed be a good predictor with a large of nodes. Moreover, we use Kalman filter and Minimum- Mean-Squared-Error (MMSE) to track the spreading process and find that Kalman filter provides more accurate results as compared to MMSE Delay tolerant networks Transport Codage linéaire aléatoire Accusé de reception Approximation de fluide et diffusion Filtre de Kalman Delay tolerant networks Transport Linear network coding Acknowledgements Fluid and diffusion approximation Filtering Kalman
3	La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique Ferot, Patrick 15 December 2007 (has links) (PDF) La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l'on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d'innocence, dans une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l'Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs. Quand ils votèrent l'article 9 de ce texte, les Constituants en ignorèrent la dimension procédurale. La consécration du jury et de l'intime conviction, tant par la loi du 16-29 septembre 1791 que par le Code d'instruction criminelle, maintient cette cécité. Malgré le renouveau du droit pénal qui s'affranchit du poids représenté par la toute puissance du seul droit civil, le XIXème reste presque silencieux sur ce principe. Il faudra attendre le XXème pour voir clairement exposé le mécanisme procédural de la présomption d'innocence. Toutefois, sa réception demeure imparfaite. Il est critiqué dans son application et la loi pénale créa des présomptions de culpabilité. Les récentes interventions législatives ne permettent pas d'enrayer l'érosion de ce principe puisqu'elles installent une confusion entre le principe procédural et un principe concourant à la liberté de la défense et des droits de la personne. La présomption d'innocence reste donc d'une fragilité certaine malgré sa pleine reconnaissance. [SHS] Humanities and Social Sciences Accusé Assemblée Constituante Bénéfice du doute Condamnation Criminaliste Intime conviction Jury Preuve légale Preuve pleine et entière Présomption d'innocence Principe procédural Procès pénal Vérité judiciaire
4	L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal Stylios, Alexandre 07 1900 (has links) Cette thèse trace l’évolution de l’aveu dans les traditions pénales accusatoire et inquisitoire dans le cadre d’une démarche historique allant de l’antiquité à nos jours. Elle révèle que l’aveu a toujours constitué le point de tension des enjeux de vérité et de justice de la procédure pénale et explique comment l’aveu, influencé et transformé par la religion, est devenu un moyen de preuve indépendant dans les traditions accusatoire et inquisitoire en tant que récit de vérité permettant certes d’identifier le coupable mais aussi de l’analyser. / This thesis analyses confession in Western legal traditions through a historical approach starting in antiquity. Through the study of English, French and Canadian law, it shows how the suspect’s statements have been apprehend by the accusatorial and inquisitorial systems of criminal justice, revealing that confession has always constituted and still constitutes to this day the cornerstone of truth and justice in criminal procedure. It also explains how confession, influenced and transformed by religion, has become an independent means of proof in both systems as a way to both identify and understand the guilty. Accusatoire Accusé Angleterre Aveu Confession Common law Crime Culpabilité Droit Droit comparé États-Unis France Inquisitoire Histoire Justice Peine Pénal Pénitent Pénitence Pouvoir Preuve Procédure Véridiction Vérité Torture Tradition Accused Adversary Coercion Comparative law Criminel England Evidence History Inquisitory Justice Law Penant Penance Procedure Power Sentence Truth United States
5	La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada Chenette, Mathieu 07 1900 (has links) No description available. Droit criminel – Canada Droit constitutionnel – Canada Enquête sur cautionnement Pratique judiciaire Mise en liberté provisoire Détention provisoire Procédure pénale Conditions de libération Accusé autochtone Gladue Criminal law – Canada Constitutional law – Canada Bail hearing Judicial interim release Conditions of release Pre-trial detention Practices and procedures Charter of rights Aboriginal accused

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