A travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve àl’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur lacertitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. A la sanction légale lesConstituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXème siècle, lesystème de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apteà découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perted’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation desarrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité dusystème de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de lacour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de laculpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens aufonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit auprocès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part lamotivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procèséquitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intimeconviction, ainsi appelé à se renouveler. / Through the system of the firm conviction, the constituents consecrate a system of freedom of the proof opposite to the system of legal proof applicable under the former regime. The firm conviction is based on the moral certitude of the jurors and involves their civic and religious consciousness. The constituents have substituted the legal sanction by a moral sanction. With the emergence of scientific proofs during the XIXth century, the system of firm conviction, although challenged, however continues to embody the proof system that is the most suitable to discover the truth and protect individual freedom. Over the contemporary period, the loss of independence of jurors towards professional judges on one end and the introduction of the requirement of reasoning for the judgement of assize courts on the other end again question the system of the firm conviction. The sustainability of the system of the firm conviction implies a strenthening to the decisional power of the jurors in the judgement of the assize court and a revalorisation of the role of the jurors during criminal trials. The requirement of the reasoning leading to guilt in the judgement of the assize court established by the law of the 10th August 2011 on the partcipation of the citizens to the functioning of Justice and judgement of minors proves to be insufficient. Regarding the legal requirements for a fair trial, it is necessary to reinforce on one end the reasoning leading to guilt and to extend on the other end the requirement of reasoning to the sentence pronounced by the assize court. The integration of the legal requirements for a fair trial regarding the reasoning in our criminal proceedings represents a chance for the system of the firm conviction which is thus called to renew itself.

Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale. / Once taking the form of a "sign of divinity" in the trial by ordeal, the clue would henceforth designate any "event, object or trace" that might forge the judge's conviction. The characteristics of the clue can thus be recognized by its ability to make the desired result possible. In this sense, the clue cannot – today as in the past – directly indicate guilt, although it has always been able to allow for the presumption that the prohibited fact is imputable to suspects. The effects of the clue have always been sought after, without anyone ever being able to explain them. The clue makes possible, has specific power and fits perfectly into the dialectical reasoning inherent in the legal field.Lawyers use clue-based presumptions to compensate for the deficiencies inherent in criminal evidence. Undeniably, the clue occupies a central place in the probationary process. Nevertheless, a finding of deficiency is inevitable: the reasons why the clue produces this effect, which is so characteristic and therefore so common, are never explained. Undoubtedly too prosaic, the clue has vanished into the background of criminal evidence that has become preponderant because of the seriousness of the legal consequences it justifies. A sharper look this time would nevertheless have foreshadowed the universal importance of such a notion: since time immemorial, the clue has been the foundation of proof. As the foundations of a fragmented reality that the justice system wishes to reconstruct, the clues mark out the procedural path until evidence is obtained. The various phases of criminal proceedings are organised according to the rhythm of the interpreted clues, as much as they forge a conviction about the conduct of the prohibited acts. The intimate conviction in fact anchors the interpretation of the clue at the heart of the criminal evidence and, with it, the perfectibility of a human construction at the centre of criminal procedure.

Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire du juge pénal a suscité plusieurs enjeux afin de déterminer sa nature juridique et son étendue. À plusieurs reprises, l'ampleur de ce pouvoir a aussi conduit à l'enchevêtrer avec certaines notions voisines, telles que le pouvoir arbitraire, pouvoir souverain et l'intime conviction du juge. En outre, dans le but de prévenir tout risque de pouvoir arbitraire, le législateur a imposé à la Cour d'assises, sous la loi n° 939-2011 du 10 août 2011, de motiver sa décision. Nonobstant, le pouvoir discrétionnaire demeure toujours pourvu d'une portée large durant le déroulement du procès. En conséquence, ce pouvoir produit des effets contestables sur le principe de l'impartialité du juge et celui de l'égalité des citoyens devant la loi. Dans cette optique, on estime opportun de traiter, d'une part, la concordance entre le pouvoir discrétionnaire du juge et le concept de la justice, et d'autre part, l'impact de son opinion subjective sur la mise en œuvre de la justice. Cette étude souligne aussi l'exercice du pouvoir discrétionnaire par le juge notamment en relation avec la prise en considération des preuves et le choix de la peine. À cet égard, cette étude a été mise en lumière sous certains systèmes juridiques arabes et étrangers. / At the various stages of the proceedings, from the start of the trial until its closure and the pronunciation of the verdict, the judge has a specific power called "discretionary". Such power is not subject to the control of a supreme court. The latitude of discretion of the judge raises several issues to determine its legal nature and essence. At several occasions, the extent of this power has also created a confusion with some related concepts, such as arbitrary power, sovereign power and the intimate conviction of the judge. In addition, to prevent any risk of arbitrary power, the legislator has imposed the Criminal Court, under Law No. 939-2011 of 10 August 2011, to provide a motivation of its sentence. Notwithstanding this obligation, the scope of such discretion remains wide during the trial. Consequently, it greatly affects the principle of impartiality of the judge and the principle of equality of citizens before the law. In this light, we consider appropriate to study, firstly, the extent of compatibility between this power and the ideological concept of justice, and the impact of his personal view to implement the justice. Secondly, we emphasize the exercise of the discretionary power by the judge with regard to the rules of evidence and the choice of sentence. The study also highlighted some foreign and Arab legal systems.

Notre thèse se propose d'analyser l'expérience des jurés populaires en cour d'assises. À partir d'entretiens réalisés avec d'anciens jurés ainsi que des Présidents d'assises et d'observations de procès d'assises, nous souhaitons montrer que l'expérience du jugement déstabilise les certitudes des jurés. Le changement qui se produit chez ces jurés est analysé à partir de la notion de conversion démocratique. Cette analogie doit nous permettre d'expliquer le processus qui se met en place chez les jurés tout au long de leur expérience. Notre thèse analyse donc un dispositif de parole à portée démocratique. Sont ainsi étudiés le rituel de la procédure, la construction de l'intime conviction et le rôle du président dans la formation du jugement. Ces éléments, mis en parallèle avec l'expérience des jurés, permettent d'identifier les différentes étapes de leur conversion. La construction de leur intime conviction, analysée comme une véritable faculté de juger, est au cœur du processus de conversion démocratique. L'expérience du jugement s'avère donc être aussi importante pour les jurés que nous avons rencontré, que pour la démocratie elle-même.

Notre thèse se propose d’analyser l’expérience des jurés populaires en cour d’assises. À partir d’entretiens réalisés avec d’anciens jurés ainsi que des Présidents d’assises et d’observations de procès d’assises, nous souhaitons montrer que l’expérience du jugement déstabilise les certitudes des jurés. Le changement qui se produit chez ces jurés est analysé à partir de la notion de conversion démocratique. Cette analogie doit nous permettre d’expliquer le processus qui se met en place chez les jurés tout au long de leur expérience. Notre thèse analyse donc un dispositif de parole à portée démocratique. Sont ainsi étudiés le rituel de la procédure, la construction de l’intime conviction et le rôle du président dans la formation du jugement. Ces éléments, mis en parallèle avec l’expérience des jurés, permettent d’identifier les différentes étapes de leur conversion. La construction de leur intime conviction, analysée comme une véritable faculté de juger, est au cœur du processus de conversion démocratique. L’expérience du jugement s’avère donc être aussi importante pour les jurés que nous avons rencontré, que pour la démocratie elle-même. / Our thesis wishes to analyze the experience of juries inside criminal justice. From various interviews made with former jurors and Presidents of criminal justice as well as observations of real court sessions, we would like to show that the practice of judgement has a disturbing effect on the jurors’ convictions. The shift occurring inside the jurors’ mind is analysed through the concept of democratic conversion. This analogy will enable us to explain the process taking place inside each juror all along their experience. Our thesis analyses this “oral system” as a process heading towards democratization. Thus, we will study the ritual of penal process, the building of the absolute conviction and the Presidents’ contribution inside the final verdict. Those elements, compared with the experience of the jurors, give us the opportunity to identify the several steps of their conversion. All of these changes are strongly linked with the importance that the jurors give to the decision they have to make. The building of their absolute conviction, analysed as a true ability to judge, is at the core of the process of democratic conversion. The experience of judgement tends to be as crucial for the jurors we’ve met as for the democracy itself.

La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recherche des faits et l’administration de la preuve véhiculent une haute idée tant de l’individu que des garanties de justice. La protection procédurale, y compris en ce qu’elle requiert de l’accusation fiscale de faire la preuve complète des composantes de l’infraction et oblige l’Etat de tout mettre en œuvre pour conjurer l’arbitraire, laisse intacte le pouvoir de persuasion de l’administration des impôts. Massives, les facilités de preuve de celle-ci sont sans commune mesure avec les possibilités du contribuable, ce justiciable qui demeure tout de même un assujetti quelle que soit sa capacité argumentative. Cette latitude procède de la diversité des mécanismes de répression et de preuve mis à la disposition des services fiscaux. Elle découle aussi et surtout de l’approche de la culpabilité : afin de consolider le pouvoir fiscal, le système juridique a créé la théorie de l’infraction délibérée et habilite le fisc à s’y fonder, devant le juge pénal comme le juge de l’imposition, pour l’emporter facilement. / The repressive tax procedure has opened up to a wide consideration of the taxpayer's rights. From the verification to the search, through the interrogation of the individual, the fiscal power is framed, controlled, forces to be deployed in reference to a higher order. The search for facts and the administration of the evidence convey a high idea of both the individual and the guarantees of justice.Procedural protection, including in that it requires the tax charge to fully prove the components of the offense and obliges the state to do everything possible to ward off arbitrariness, leaves the tax administration’s power of persuasion intact. Massive, the proof facilities of this one are out of proportion to the possibilities of the taxpayer, that person who remains a taxable person regardless of his argumentative capacity.This flexibility stems from the diversity of the repressive and evidential mechanisms available to the tax services. It also follows from the approach of guilt: in order to consolidate fiscal power, the legal system has created the theory of deliberate infringement and empowers the tax authorities to rely on it, before the criminal judge as well as taxation judge, to win easily.

Le véritable enseignement de la présente étude réside en ce que, comme déjà évoqué, le poids de l’appareil judiciaire finit par acquérir plus de consistance que le crime lui-même. A « l’aventure criminelle », c’est-à-dire celle, tragique, des faits à réprimer, se substitue « l’aventure judiciaire », celle de la marche de la justice en vue de parvenir au jugement des faits. Qu’il s’agisse du procès pénal français ou anglo-saxon, l’étude démontre que les règles applicables sont d’une telle complexité qu’elles génèrent une logique judiciaire spécifique et presque détachée des faits à traiter. Les praticiens sont souvent surpris du contraste entre les faits à juger, dont les mobiles et les circonstances sont toujours simples, et la solution judiciaire plus et/ou trop élaborée.L’étude démontre encore le caractère immuable et presque immobile de la justice pénale. Qu’il s’agisse de la France ou des pays anglo-saxons, les fondamentaux des deux systèmes judiciaires en concurrence –procédure inquisitoire ou procédure accusatoire- sont les mêmes depuis le Moyen Âge. Certes, des réformes interviennent, le poids du contradictoire s’accroit, les procédures de recours sont organisées, etc. Mais il s’agit toujours en France de faire faire une enquête approfondie avant procès par un organe d’état et, dans les pays anglo-saxons, de voir s’affronter deux thèses avec un avantage pratique à l’accusation.C’est que, comme le démontre aussi l’étude, la philosophie sociale de chacun des deux mondes français et anglo-saxon est différente sur le statut du suspect : objet d’une recherche de la vérité en France et presque coupable chez les Anglo-Saxons.Cette philosophie sociale en recoupe une autre : la philosophie politique. En France, l’individu est assisté car l’Etat est plus grand que lui ; dans les pays anglo-saxons, l’individu est un homme libre et seul responsable de son destin. Dès lors, en France, l’Etat veut forger sa propre opinion sur des faits délictueux ; dans les pays anglo-saxons, l’affrontement des individus (parquetiers et défenseurs) prime le reste. De plus, dans ces pays, la liberté et l’indépendance reconnues à l’individu le rendent davantage responsable de ses faits et gestes, d’où l’importance démesurée accordée à l’aveu. Pour autant, cette philosophie politique d’un citoyen libre et fort est un extraordinaire levier pour l’Histoire de la Liberté et celle aussi de l’Expansion économique. Sans elle, les pays européens du continent n’auraient sans doute pas pu se soustraire à la botte de conquérants. Sans elle, les Etats-Unis ne seraient pas une locomotive du développement.Il ne faudrait pas croire non plus que le monde anglo-saxon n’a fait que peu d’apports positifs au procès pénal. C’est à la loi britannique sur l’Habeas corpus de 1679 que l’on doit l’idée d’un délai raisonnable pour être jugé et, à défaut, le droit à être remis en liberté. C’est encore aux Britanniques que l’on doit l’idée de droits de la défense recensés en tant que tels, d’abord dans certains articles de la Magna Carta de 1212 puis dans le Bill of Rights de 1689. C’est aux Américains que l’on doit l’idée de sacraliser les droits de la défense en leur donnant un contenu constitutionnel par les amendements à la Constitution de 1787, ajoutés à partir de 1789, une idée qui sera reprise bien plus tard dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.L’étude montre donc que les pays anglo-saxons réputés pragmatiques ont plutôt fait des contributions de principe, sans mesurer que les applications pratiques qu’ils en tirent dénaturent le procès pénal. L’étude montre aussi que la France, réputée pour ses approches dogmatiques et rationnelles mais d’une raison déconnectée des réalités, a une vision bien plus juste du procès pénal.L’étude a enfin montré que, dans le domaine de la justice pénale, les mondes français et anglo-saxons s’ignorent. / This study shows that the criminal process finally acquires more consistency than the crime itself. The “criminal adventure”, namely the tragical story of the crime itself, turns into “the judicial adventure”, namely the path of justice towards the final decision (conviction or dismissal). Whether it deals with the French or with the Anglo-Saxon models, the legal rules are so complicated that they create a judicial logic which is specific and clipped from the facts of the case. In comparison, the motives and the circumstances of a crime are always simple. Accordingly, the judicial issue appears to be more (and often too much) elaborated than the crime itself.The study also shows the unchanging character of the criminal justice. Whether it is in France or in the Anglo-Saxon countries, the fundamentals of the two justices which are concurrent – inquisitorial model and adversary one- are the same that in the Middle Age. Of course, some reforms happened. The importance of the rule of the contradictory increases, etc. However, the main concern of the French justice still deals with a pretrial investigation which is very thoroughly conducted by a state agency. The Anglo-Saxon model always lies in the confrontation of two thesis with a practical advantage given to the prosecution. These different approaches by the two justices are attributable to a different social philosophy. The status of the suspected person greatly differs whether he is prosecuted in France or in the Anglo-Saxon countries: in France, this status is a matter of the search for the truth; in the Anglo-Saxon countries, this status is in practice that of an almost guilty one, even if his guilt must be proved beyond a reasonable doubt.This social and/or ethic philosophy recuts another one: the political philosophy. In France, the individual is assisted since the State is deemed to be “stronger” than him; in the Anglo-Saxon countries, the individual is a free man; accordingly, he is solely responsible for his acts. Therefore, in France, the State wants to fix up its own opinion about the crime; in the Anglo-Saxon countries, the confrontation of the prosecution and the lawyer outdoes all the rest, in particular the truth. Moreover, in these countries, according to the freedom and the independence of the individual, an undue importance is given to confessions.However, the Anglo-Saxon political philosophy is an extraordinary lever for the history and the liberty and also for the economic expansion. Without it, the continental countries would not have been able to be freed from the conquerors of the two world wars and the cold war. Without it, the US would not be a forefront of the progress.We do not consider that the Anglo-Saxon world made few positive contributions to the criminal proceedings. Indeed, this is the famous English Habeas Corpus Act of 1679 which created the idea of a reasonable time to be tried in court and, if not, to be released from prison. From the English comes the idea of an explicit list of rights of the defence, in particular in some articles in the Magna Carta of 1212 and then officially included in the Bill of Rights of 1689. From the Americans comes the idea of making the rights of defence sacred through the amendments of the constitution. We remember that this idea arrived late in Europe with the ECHR.Therefore, the study shows that the Anglo-Saxons countries which benefit from a reputation of pragmatism have rather acted as theoreticians of criminal law. They have provided the world of criminal justice mainly with contributions close to symbols. They have underestimated the consequences of these symbols in the practice of the criminal proceedings. The study shows also that the French, who are often known for their dogmatic approach of problems, have a better understanding of the criminal proceedings.The study shows especially that the Anglo-Saxon world of criminal justice and the French one totally ignore each other.

Fréquemment utilisé en droit pénal et procédure pénale mais également présent dans d’autres domaines de la matière juridique, le soupçon en droit n’a pourtant jamais fait l’objet d’une étude juridique transversale. Présent mais non encadré, le soupçon en droit laisse dans son sillage un certain nombre de dérives et d’atteintes à des principes ou droits fondamentaux. Cette constatation parachève l’idée d’une nécessaire conceptualisation juridique de la notion à travers notamment l’élaboration d’une définition. Partant du recensement des différentes manifestations du soupçon en droit la thèse a cherché à dégager les points convergents mais aussi les différences découlant de ces différentes utilisations du soupçon afin de la caractériser. La détermination du soupçon étant ainsi achevée, la question de son traitement s’est posée. D’un point de vue actuel, le constat a été celui d’une certaine subjectivation engendrée par l’utilisation du soupçon que ce soit de la part du législateur ou de celle du juge. Il en découle un certain nombre d’atteintes à des éléments pourtant essentiels tel que le principe de la présomption d’innocence mais également le principe de la légalité des délits et des peines ou plus généralement la nécessité d’une stabilité et d’une sécurité juridique. La volonté affichée par la thèse a alors été de proposer un encadrement juridique futur du soupçon qui permettrait de parer à ce risque de subjectivisme. Pour cela un travail définitionnel de la notion a été opéré. De cette définition, des propositions de réécriture de certains articles du Code de procédure pénale se sont imposées / Frequently used in criminal law and proceedings but also present in all the other Law matters, the suspicion has never been the subject of a legal study as it will here. Although the suspicion is closely linked to the legal matter as a whole, the first observation that can be made is that there is no legal definition of it. Present, but not clearly defined, the suspicion is an open door to all kind of abuses and could infringe fundamental rights and principles. This observation lead to the idea to make headway in the conceptualization of this notion, its delimitation and its definition. Therefore, beginning with the different legal appearances of the Suspicion - in the criminal law and above - the thesis tried to expose all the converging points and the differencies coming from all the uses of the suspicion in order to synthesise and define it clearly. We thus had to deal with the question within the following observations. From today’s point of view, the suspicion stay a subjective term whether it is use by the legislators or the judges. The main purpose of this thesis has been to suggest a futur legal framework for the notion of suspicion which could eliminate, or at least severely reduce the possibility of bias due to the subjectivism. For this to happen, we had to define, first of all, the notion distinctly from the twin notions of doubt, presumption, and then to propose a genuine legal definition of the suspicion. From this definition came some proposals to rewrite certain articles of the Criminal Code

La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l'on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d'innocence, dans une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l'Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs. Quand ils votèrent l'article 9 de ce texte, les Constituants en ignorèrent la dimension procédurale. La consécration du jury et de l'intime conviction, tant par la loi du 16-29 septembre 1791 que par le Code d'instruction criminelle, maintient cette cécité. Malgré le renouveau du droit pénal qui s'affranchit du poids représenté par la toute puissance du seul droit civil, le XIXème reste presque silencieux sur ce principe. Il faudra attendre le XXème pour voir clairement exposé le mécanisme procédural de la présomption d'innocence. Toutefois, sa réception demeure imparfaite. Il est critiqué dans son application et la loi pénale créa des présomptions de culpabilité. Les récentes interventions législatives ne permettent pas d'enrayer l'érosion de ce principe puisqu'elles installent une confusion entre le principe procédural et un principe concourant à la liberté de la défense et des droits de la personne. La présomption d'innocence reste donc d'une fragilité certaine malgré sa pleine reconnaissance.