Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire du juge pénal a suscité plusieurs enjeux afin de déterminer sa nature juridique et son étendue. À plusieurs reprises, l'ampleur de ce pouvoir a aussi conduit à l'enchevêtrer avec certaines notions voisines, telles que le pouvoir arbitraire, pouvoir souverain et l'intime conviction du juge. En outre, dans le but de prévenir tout risque de pouvoir arbitraire, le législateur a imposé à la Cour d'assises, sous la loi n° 939-2011 du 10 août 2011, de motiver sa décision. Nonobstant, le pouvoir discrétionnaire demeure toujours pourvu d'une portée large durant le déroulement du procès. En conséquence, ce pouvoir produit des effets contestables sur le principe de l'impartialité du juge et celui de l'égalité des citoyens devant la loi. Dans cette optique, on estime opportun de traiter, d'une part, la concordance entre le pouvoir discrétionnaire du juge et le concept de la justice, et d'autre part, l'impact de son opinion subjective sur la mise en œuvre de la justice. Cette étude souligne aussi l'exercice du pouvoir discrétionnaire par le juge notamment en relation avec la prise en considération des preuves et le choix de la peine. À cet égard, cette étude a été mise en lumière sous certains systèmes juridiques arabes et étrangers. / At the various stages of the proceedings, from the start of the trial until its closure and the pronunciation of the verdict, the judge has a specific power called "discretionary". Such power is not subject to the control of a supreme court. The latitude of discretion of the judge raises several issues to determine its legal nature and essence. At several occasions, the extent of this power has also created a confusion with some related concepts, such as arbitrary power, sovereign power and the intimate conviction of the judge. In addition, to prevent any risk of arbitrary power, the legislator has imposed the Criminal Court, under Law No. 939-2011 of 10 August 2011, to provide a motivation of its sentence. Notwithstanding this obligation, the scope of such discretion remains wide during the trial. Consequently, it greatly affects the principle of impartiality of the judge and the principle of equality of citizens before the law. In this light, we consider appropriate to study, firstly, the extent of compatibility between this power and the ideological concept of justice, and the impact of his personal view to implement the justice. Secondly, we emphasize the exercise of the discretionary power by the judge with regard to the rules of evidence and the choice of sentence. The study also highlighted some foreign and Arab legal systems.

Les XIVe et XVe siècles sont une époque de bouleversements des valeurs spirituelles et morales accompagnés d’un éveil de l’opinion publique. L’État se construit et autour du roi une société politique se constitue : ce sont les principaux protagonistes des chroniques. L'étude du scandale aux XIVe et XVe siècles d'après les chroniques contemporaines offre un panel d'exemples variés permettant l’analyse de pratiques ou de discours que l’on peut qualifier d’émotionnels. Ces recherches se tournent vers une histoire politique plus attentive aux acteurs qui jouent un rôle important dans l’histoire des pouvoirs. Les textes permettent de retrouver la définition du scandale donnée par les chroniqueurs. Elle sort des cadres officiels pour devenir celle de l'auteur, lui-même se faisant le reflet des sensibilités. C’est un événement qui choque, sort de la norme et provoque du bruit et du tapage. Il heurte la morale et cause l'indignation lorsque les affaires sont mises au grand jour. Les chroniqueurs partagent avec leurs contemporains une peur réelle du scandale et de ses conséquences. Il faut le dénoncer et y mettre fin pour échapper à la colère divine qu'il peut susciter. L'analyse du vocabulaire et de la communication construite autour de cette notion permet de comprendre comment le scandale est perçu et défini par ses acteurs. Le rôle joué par le pouvoir royal dans la gestion de ces affaires montre que celui-ci, à la fin du XVe siècle tend vers une institutionnalisation du scandale. / The fourteenth and fifteenth centuries are times of upheavals in spiritual and moral values followed by a wakening of public opinion. The State is arising as well as a political society which represents, along the king, the main actors in chronicles. The study of scandal in the fourteenth and fifteenth centuries according to contemporary chronicles offers a range of diversified examples which enable the study of practices or speeches that can be qualified as emotional. These studies are part of a political history more attentive to the actors who seem to play an important role in the history of powers. Texts allow to find the definition of the scandal given by the chroniclers. It goes beyond official frameworks to become that of the author who reflects himself the sensibilities. Scandal appears to be shocking and it represents what oversteps the norm and triggers rumour and fuss. It goes against all conventions and causes indignation when the light is thrown on. Chroniclers share with their contemporaries a real fear of scandal and its consequences so it has to be denounced and ended in order to avoid the divine wrath that can be lead to.The analysis of the vocabulary and the communication built around this notion allow to understand how the scandal is perceived and defined by the actors. The role played by the royal power in the management of its affairs shows that this one, at the end of the fifteenth century, moves towards an institutionalization of the scandal.

La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue des pouvoirs du juge dans différents ordres juridiques donnés. Or force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux : il est fait tour à tour référence au pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond, au pouvoir facultatif du juge, à son pouvoir modérateur, discrétionnaire, arbitraire. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un instrument de mesure uniforme. A l’échelle supranationale, le terme anglais « Judicial discretion » constitue souvent le point de départ de discussions et d’analyses comparatives sur les pouvoirs du juge. Cette notion à forte coloration doctrinale sert de critère de mesure de l’ampleur des pouvoirs du juge dans les systèmes juridiques respectifs. On entend par pouvoir discrétionnaire le pouvoir donné au juge de choisir entre deux ou plusieurs décisions également conformes à la légalité. Le critère du libre choix est au cœur de la notion du pouvoir discrétionnaire du juge. Le pouvoir discrétionnaire constitue ainsi la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Bien qu’elle fasse office de dénominateur commun, la notion de pouvoir discrétionnaire est diversement entendue en droits français et allemand. Il en va ainsi en particulier à propos des notions-cadre et standards : ces derniers confèrent-ils au juge un pouvoir discrétionnaire ? Les réponses divergent d’un système à l’autre, ce qui a un impact sur l’image qu’on se fait des pouvoirs du juge. Une fois ces malentendus dissipés, reste à déterminer la part faite à ce pouvoir dans les suites de l’inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d’exécution et révision, résolution. / How to measure a judge’s power? This question is necessary, when it comes to comparing the extent of the powers of a judge in various given jurisdictions. It has tobe noted, that the powers of a judge are gathered under diverse notions in national legal systems: successively, references are made to the sovereign judicial authority of the judge, the unfettered discretion of the lower courts, the authority to modify the legal situation, the discretionary power, the arbitrary power. The challenge in the comparison lies in the absence of a uniform measuring tool. On a supranational level,the English term“Judicial discretion”is very frequently the starting point for discussions and comparative analyses regarding the judge’s power. This notion serves as criteria to measure the extent of the judge’s powers in the respective legal systems. Discretionary power means the power given to the judge to choose between different decisions that are all conformable to law. The criterion of freedom of choice is in the center of the judge’s discretionary power. The discretionary power is the most powerful authority of the judge. It is common sense that the judge has a discretionarypower but the meaning of this term is differently interpretated by the national law,especially by the German and French law systems. This applies especially to the standards provisions or“open-textured”provisions : do they grant the judge a discretionary power? The answers vary from one system to the other, which has an impact on the image one has on the judge’s powers. Once these misunderstandings are dispelled, it remains to determine the proportion this power has in the consequences of the non-performance of contract: specific performance, delay inexecution, revision and termination.