Ce mémoire comprend trois parties. Dans la première je propose une synthèse de constats établis à partir de mes propres travaux et étayés par les acquis des principaux auteurs sur lesquels j'estime pertinent d'appuyer une démarche sociologique rigoureuse sur mon terrain d'investigation actuellement privilégié : au premier rang Emile Durkheim, mais aussi Erving Goffman, Howard Becker, Alvaro Pirès, Mary Douglas, Hannah Arendt, Claude Faugeron, Antoinette Chauvenet, et quelques autres, dont le nom apparaîtra dans ces pages. Je propose une synthèse des constats établis à partir de mes propres travaux, étayés par les œuvres de ces maîtres. Cette première partie se développe en cinq chapitres : 1/ le crime est une construction sociale, 2/ les prisons stigmatisent leur environnement (la notion de périmètre sensible), 3/ les relations entre les agents de la prison dépendent de l'environnement, 4/ ce que produit la prison comme ce qui s'y déroule est surdéterminé par ce qui se passe en amont, 5/ on n'enferme pas « sociologiquement correct ». La deuxième partie de ce mémoire est constituée d'une analyse originale présentée sous forme de deux hypothèses qui s'inscrivent dans le prolongement de mes travaux précédents et de ceux des auteurs dont les analyses servent de point d'appui aux miennes. Ces deux hypothèses devraient contribuer à un renouvellement de l'analyse sociologique de la prison, et, plus largement, à un enrichissement de la sociologie de la déviance. La première interroge l'influence de l'enfermement carcéral sur la construction sociale de l'image du criminel : alors que, selon la logique judiciaire, c'est la condamnation qui différencie criminels et innocents, je postule que la prison joue un rôle déterminant, à la fois en tant que telle et comme stigmate le plus puissant des dispositifs de coercition de la justice pénale. La seconde propose une analyse macrosociologique des fonctions sociales de l'enfermement pénitentiaire, dont la principale, masquée, est analysée comme fonction latente de la prison : étayée par une nouvelle lecture de la thèse de Paul Fauconnet sur la responsabilité pénale, cette fonction latente permet de comprendre la survivance du dispositif carcéral malgré son inadéquation au plus légitime des objectifs qui lui sont assignés : l'amendement des repris de justice. Dans la troisième partie de ce mémoire, je présente un éventail de projets de recherches visant à permettre de répondre aux questions soulevées par les hypothèses précédemment développées. J'ai regroupé ces projets selon trois axes de recherche : 1/ les étapes du processus pénal : recherches quantitatives et qualitatives sur les « tris » opérés selon des logiques pénales et sociales parmi les justiciables lors de ces différentes étapes (compléments de recherches existantes ou en cours), 2/ les réactions des justiciables mis en cause dans une affaire pénale : recherches sur les inégales stratégies mises en œuvre face aux risques d'enfermement, 3/ les représentations sociales de la prison et des dispositifs de coercition légaux : recherches sur les représentations des divers groupes sociaux (réactualisations de recherches anciennes et compléments de recherches partielles) et sur les représentations des « sociologues de la prison » eux-mêmes, dont il convient d'analyser parallèlement les positions dans le champ social, les problématiques principales et les déroulements de carrière (aucune recherche en ce sens n'a été effectuée à ce jour).

Cette thèse s'intéresse au travail collectif d'opérateurs de montage travaillant en " îlot de production " et à la construction de la santé dans ce contexte de transformations du monde ouvrier. Lors d'une intervention dans une entreprise de logistique, dernier maillon de la chaîne de sous-traitance de l'industrie automobile, nous avons proposé d'installer un cadre clinique de l'activité en psychologie du travail. Ainsi, les opérateurs volontaires ont pu découvrir combien les expériences des autres - même ceux croisés ponctuellement de par le turn-over des intérimaires - et les débats autour des façons de faire des collègues, pouvaient devenir une ressource pour leur propre travail. Malgré la difficulté de maintenir un travail de co-analyse avec un fort turn-over, les opérateurs ont aussi pris conscience de la fonction sociale de leur collectif au sein de l'entreprise, lors du dernier comité de pilotage de notre intervention. Ce double processus psychologique et social de la fonction du collectif chez les opérateurs leur permet de créer de nouvelles manières de transformer le travail, participant ainsi au développement de leur santé.

La réflexion proposée prend forme à partir d’un projet de vie établi entre l’Equateur et la France. La thèse interroge les conditions de conduite du travail juridique dans l’orbite du phénomène de territorialisation des ‘établissements humains informels’ -asentamientos urbanos informales- de Guayaquil, ailleurs connus comme ‘slums’ ou ‘taudis’. La mise en cause de l’incidence économique, sociale, culturelle ou environnementale des usages et pratiques professionnelles du droit sur la ville en devenir, l’évocation d’une dimension éventuellement marginalisante, discriminatoire ou traumatique du travail juridique depuis la perspective des ‘usagers’ ou des ‘administrés’, paraissent troublantes au premier abord. Inscrits dans un mouvement d’itération constante entre l’observation participante et la théorie de l’agir juridique, les travaux entreprennent de poser les jalons épistémologiques et méthodologiques pour un travail de situation de l’agir juridique aux portes de la ville Sud. La lecture renouvelée de la contextualité urbaine marginale et le développement d’instruments de cartographie de la fonction sociale du juriste ‘en situation’ constituent les principaux résultats de l’investigation. Les développements coïncident, par ailleurs et d’une manière générale, avec l’investiture du gouvernement de la « Révolution citoyenne » -Revolucion ciudadana-. Ils offrent, dès lors et chemin faisant, un aperçu « vu d’en bas » sur le devenir des réformes traversant le pays aux lendemains de l’adoption de la Constitution du « Buen vivir ». / The investigation is building upon a life project established between Ecuador and France. The doctoral thesis questions social legal work’s conditions in the ambit of Guayaquil’s informal human settlements’ territorialization -elsewhere known as “slums” or “taudis”-. The mention of economic, social, cultural or environnemental’s downfalls associated to legal practices’ development in forthcoming cities, the pointing out of ongoing discriminations, marginalization and traumas caused by legal malpractices does create, at first glimpse, an awkward feeling among the legal development practitioners’ community. Through a continued iteration between participative observation, fieldworks and legal endeavor’s theory, the doctoral thesis develops epistemological and methodological backgrounds in order to better situate legal work in city peripheries of the South. Means to renew our understandings of marginal urban contexts, on the one hand, and to reevaluate the social function of legal practices, on the other, are the principal outcomes of our research work. The fieldwork coincided, otherwise, with the investiture of the “Revolucion ciudadana government”. Hence, the thesis does offer some bottom-up insights on the becomings of legal and political reforms in the aftermaths of the “Buen vivir” Ecuadorian Constitution’adoption.

Made available in DSpace on 2014-07-29T15:25:10Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Dissertacao Maria A F Justiniano.pdf: 649823 bytes, checksum: c0290fa145ce16a13343cd513d9d9501 (MD5) Previous issue date: 2010-10-21 / La recherche, sous un point de vue axiologique, a cherché à répondre à des questions relatives à droit de propriété rurale ayant pour basilaire le principe nucléaires de fonction sociale. L exigence de l environnement a été souligné dans le but de contribuer à la solution du problème de la réduction des zones protégées par la loi, en particulier les zones de préservation permanent. La recherche d alternatives au conflit vécues par les paysans entre la productivité et la durabilité n exploration de l activité rurale, a été fondée sur le droit fondamental à un environnement écologiquement équilibré, considéré par la Constitution comme une responsabilité de tous, du gouvernement et la société. En utilisant les solutions parmi les politiques publiques, a été identifié le Paiement des Services Écosystémiques (PSE) pour les agriculteurs en tant qu instrument de gestion de l environnement rendue possible grâce à des recettes de ICMS Écologique. Mettez en évidence le base théorique, en le droit Premial, défendu par Norberto Bobbio, en le principe de l égalité et le principe de solidarité dans la perspective de la justice distributive aristotélicienne. / A pesquisa, sob uma perspectiva axiológica, procurou responder questões inerentes ao direito de propriedade do imóvel agrário tendo como ponto nuclear o princípio da função social. O requisito ambiental foi enfatizado com o fim de contribuir para a solução da problemática da redução das áreas legalmente protegidas, em especial das Áreas de Preservação Permanente. A busca por alternativas para o conflito vivido pelo produtor rural entre produtividade e sustentabilidade, na exploração da atividade agrária, teve por base o direito fundamental ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, também consignado pelo legislador constituinte como dever fundamental de todos, do Poder Público e da sociedade. Ao recorrer às soluções dentre as políticas públicas, foi identificado o Pagamento pelos Serviços Ambientais (PSA) ao produtor rural, como instrumento de gestão ambiental viabilizado com receitas do ICMS Ecológico. Ressalte-se o suporte teórico, no direito premial, difundido por Norberto Bobbio, no princípio da isonomia e no princípio da solidariedade sob a ótica aristotélica da justiça distributiva.

Cette thèse s’intéresse au travail collectif d’opérateurs de montage travaillant en « îlot de production » et à la construction de la santé dans ce contexte de transformations du monde ouvrier. Lors d’une intervention dans une entreprise de logistique, dernier maillon de la chaîne de sous-traitance de l’industrie automobile, nous avons proposé d’installer un cadre clinique de l’activité en psychologie du travail. Ainsi, les opérateurs volontaires ont pu découvrir combien les expériences des autres - même ceux croisés ponctuellement de par le turn-over des intérimaires - et les débats autour des façons de faire des collègues, pouvaient devenir une ressource pour leur propre travail. Malgré la difficulté de maintenir un travail de co-analyse avec un fort turn-over, les opérateurs ont aussi pris conscience de la fonction sociale de leur collectif au sein de l’entreprise, lors du dernier comité de pilotage de notre intervention. Ce double processus psychologique et social de la fonction du collectif chez les opérateurs leur permet de créer de nouvelles manières de transformer le travail, participant ainsi au développement de leur santé. / This thesis speaks about collective work of the operators of assembly in modular manufacturing unit and health building in this context of industrial work transformations. During an intervention in a company of car logistics, the last link of the chain of subcontracting at car industry, we proposed them to construct a clinical frame of activity in work psychology. So, volunteers’ operators were able to discover how much the experiences of the others - even those crossed punctually due to the turnover of the temporary workers - and the debates around the manners to make the other colleagues could become a resource for their own work. In spite of the difficulty to maintain a work of co-analysis with temporary operators, the operators could also became aware of their collective social function, during the last steering committee of our intervention. This double psychological and social process of the collective function at the operators allows creating new ways to transform their work, so participating in the development of their health.

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse. / This thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter.

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété :au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine(via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers. / The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad (constitutional courts, C.J.E.U., E.C.H.R.) and in France(Constitutional council, Council of State, Court of cassation), it is neither an isolated theory ofone author, nor an evolution of property right. There is a correspondance between thetheological assumption and the secular and republican concept of property right : to theCreator’s eminent domain corresponds the human community’s eminent domain (via theState’s eminent domain, the reserve of law, the common heritage of the Nation), to therelativity of the human creature’s domain corresponds the relativity of the private propertyright, to the management of creation (stewardship) corresponds the preservation ofbiodiversity and sustainable development. The analysis of this sacred feature reveals that thesocial function and the ecological function (or environmental) of the property right are part ofthe structural definition of this right. In its secular and republican legislative translation, theecological function of the property right is illustrated in the participation of owners to the conservation of natural ressources (particularly via naturalist inventories) and conservation of environmental quality of real estate and lands.

[pt] Esta pesquisa trata da necessária proteção do morador nas situações jurídicas privadas, a partir do direito fundamental à moradia. A propriedade sobre o solo sempre ocupou lugar de grande destaque na formação política e jurídica das mais diversas sociedades. A propriedade privada do solo ganha distintos contornos no modo de produção capitalista. A possibilidade de obtenção de renda fundiária a partir do tratamento da moradia como mercadoria associa a crise de moradia à sociedade capitalista. O direito de propriedade, que no período de constitucionalismo liberal é associado a interesses exclusivamente privados, passa a ser relacionado também à satisfação do bem estar coletivo. Os conflitos privados em torno do direito de moradia contrapõem o direito de propriedade privada imobiliária ao direito à moradia. A extensão da tutela do direito à moradia nas relações jurídicas privadas depende do enfrentamento do conteúdo e limites de proteção de ambos os direitos fundamentais: propriedade e moradia. São analisados os conteúdos dos direitos fundamentais de propriedade, à propriedade e ainda a função social da propriedade. O direito fundamental de propriedade compreende a proteção de manutenção da propriedade no patrimônio de seu titular em face do Estado ou de terceiro. O direito fundamental à propriedade legitima a todos serem proprietários. Por outro lado o direito fundamental à propriedade deve garantir a todos acesso a bens necessários ao livre desenvolvimento da personalidade e vida digna. O conteúdo do direito de propriedade é estabelecido pelo direito civil, sendo parte desse conteúdo a função social da propriedade, que possui múltiplas perspectivas. O direito à moradia, derivado do princípio da dignidade da pessoa humana é elencado como direito social fundamental. Em decorrência do princípio da solidariedade social o direito à moradia tem incidência horizontal. A análise de institutos de direito privado como a impenhorabilidade do bem de família, o direito real de habitação conferido a viúvo ou viúva, demonstram que o sistema jurídico brasileiro sacrifica, por vezes, direitos patrimoniais em benefício de direitos existenciais. Partindo dessas conclusões é proposto paradigma de proteção do morador nas relações privadas, em prol de adequada tutela do direito de moradia, como direito existencial, quando confrontado com direito de propriedade como direito patrimonial. / [fr] Cette recherche porte sur la nécessaire protection du résident dans les situations juridiques privées, fondée sur le droit fondamental au logement. La propriété de la terre a toujours occupé une place de choix dans la formation politique et juridique des sociétés les plus diverses. La propriété privée du sol acquiert différents contours dans le mode de production capitaliste. La possibilité d obtenir une rente foncière du traitement du logement en tant que marchandise associe la crise du logement à la société capitaliste. Le droit à la propriété, qui dans la période du constitutionnalisme libéral est associé à des intérêts exclusivement privés, est également lié à la satisfaction du bien-être collectif. Les conflits privés sur le droit au logement contredisent le droit de la propriété privée au droit au logement. L extension de la protection du droit au logement dans les relations juridiques privées dépend du contenu et des limites de la protection des deux droits fondamentaux: propriété et logement. Le contenu des droits de propriété fondamentaux, la propriété et la fonction sociale de la propriété sont analysés. Le droit fondamental de la propriété comprend la protection de l entretien de la propriété dans le patrimoine de son propriétaire face à l État ou à un tiers. Le droit fondamental à la propriété légitime tous les propriétaires. D autre part, le droit fondamental à la propriété doit garantir à chacun l accès aux biens nécessaires au libre développement de la personnalité et à une vie digne. Le contenu du droit à la propriété est établi par le droit civil, dont une partie est la fonction sociale de la propriété, qui a de multiples perspectives. Le droit au logement, issu du principe de la dignité de la personne humaine, est inscrit parmi les droits sociaux fondamentaux. En vertu du principe de solidarité sociale, le droit au logement a un impact horizontal. L analyse d’instituts de droit privé tels que l’impénétrabilité des biens de la famille, le droit réel au logement accordé à une veuve ou à une veuve, montre que le système juridique brésilien sacrifie parfois les droits de propriété au profit de droits existentiels. Sur la base de ces conclusions, il est proposé un paradigme de protection du résident dans les relations privées, en faveur d une protection adéquate du droit au logement, en tant que droit existentiel, face aux droits de propriété en tant que droits patrimoniaux. / [it] Questa ricerca riguarda la necessaria protezione del residente in situazioni legali private, in base al diritto fondamentale all abitazione. La proprietà della terra ha sempre occupato un posto di primo piano nella formazione politica e legale delle società più diverse. La proprietà privata del suolo assume contorni diversi nel modo di produzione capitalistico. La possibilità di ottenere rendite fondiarie dal trattamento degli alloggi come merce associa la crisi abitativa alla società capitalista. Il diritto alla proprietà, che nel periodo del costituzionalismo liberale è associato a interessi esclusivamente privati, è anche legato alla soddisfazione del benessere collettivo. Le dispute private sul diritto all abitazione contraddicono il diritto della proprietà privata al diritto all abitazione. L estensione della tutela del diritto all abitazione nei rapporti giuridici privati dipende dal contenuto e dai limiti della protezione di entrambi i diritti fondamentali: proprietà e alloggio. Vengono analizzati i contenuti dei diritti fondamentali di proprietà, proprietà e funzione sociale della proprietà. Il diritto fondamentale di proprietà include la tutela del mantenimento della proprietà nel patrimonio del suo proprietario di fronte allo Stato o a terzi. Il diritto fondamentale alla proprietà legittima tutti i proprietari. D altra parte, il diritto fondamentale alla proprietà deve garantire a tutti l accesso ai beni necessari per il libero sviluppo della personalità e della vita dignitosa. Il contenuto del diritto di proprietà è stabilito dalla legge civile, parte della quale è la funzione sociale della proprietà, che ha più prospettive. Il diritto alla casa, derivato dal principio della dignità della persona umana, è elencato come un diritto sociale fondamentale. A causa del principio di solidarietà sociale, il diritto alla casa ha un impatto orizzontale. L analisi di istituti di diritto privato come l impenetrabilità della proprietà di famiglia, il vero diritto all abitazione concesso alla vedova o alla vedova, mostrano che il sistema legale brasiliano a volte sacrifica i diritti di proprietà a favore dei diritti esistenziali. Sulla base di queste conclusioni, si propone un paradigma di protezione del residente nelle relazioni private, a favore di un adeguata protezione del diritto di abitazione, come diritto esistenziale, quando si affrontano i diritti di proprietà come diritti patrimoniali.