Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Après l'arrivée de nombreuses pirogues de migrants subsahariens à l'archipel espagnol des Canaries, l'Espagne lance une vaste opération diplomatique au Sénégal dans le but de maîtriser ces flux migratoires. La consolidation des relations bilatérales autour de la question migratoire sera majoritairement consacrée aux enjeux de contrôle des frontières et de promotion du développement. Le mémoire actuel se questionne sur l'impact de cette coopération hispano-sénégalaise sur la gestion migratoire au Sénégal. Il s'agit de mesurer les effets collatéraux de cette diplomatie, portée par l'Espagne et soutenue par l'UE, sur la gestion de la migration ouest-africaine au Sénégal, régie par les protocoles de la CEDEAO de libre-circulation, de droit de résidence et d'établissement en Afrique de l'Ouest. Notre hypothèse centrale avance que l'insertion de la question des migrations dans les relations bilatérales hispano-sénégalaises modifie l'agenda migratoire du Sénégal et pourrait avoir comme effet collatéral d'entraver la garantie des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement dont les ressortissants ouest-africains au Sénégal peuvent se prévaloir. Afin de démontrer notre propos, la première partie du mémoire exposera les piliers sur lesquels se forme la coopération migratoire entre l'Espagne et le Sénégal, et la seconde retracera l'évolution du cadre institutionnel et législatif des migrations ainsi que l'application des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement au Sénégal. Il sera démontré, qu'en sécurisant la question de la migration clandestine et en conditionnant l'aide au développement à une meilleure gestion des flux d'émigration, la politique étrangère espagnole et européenne participe à la reconfiguration de la gestion migratoire au Sénégal. Cette gestion de plus en plus eurocentrée des migrations est marquée par l'augmentation des mécanismes de restriction de mobilité interrégionale. Elle implique un effacement progressif des enjeux de migrations intrarégionales et une diminution des mécanismes de libéralisation de celles-ci dans les politiques migratoires sénégalaises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Migration, Développement, Sécurité, Espagne, Sénégal, Gestion migratoire

Suite à la croissance du phénomène migratoire clandestin, la prise de conscience publique et officielle de ce phénomène et du trafic des migrants est évidente. En conséquence, la signature du Protocole de l‘ONU contre le trafic de migrants et l‘adoption d‘une directive et d‘une décision-cadre au niveau européen sont conçues pour faire face à ceux qui profitent de ce phénomène, à savoir les trafiquants. Le droit français quant à lui, a accru la répression contre les tierces personnes impliquées, de près ou de loin, dans les activités clandestines de l‘immigration. Malgré l‘objectif affiché par ledit Protocole de « lutte contre le trafic illicite de migrants », les mesures adoptées et la large liberté laissée aux États membres, indiquent clairement le vrai but de cet instrument international, à savoir la lutte contre l‘immigration clandestine elle-même, but qui est le même pour l‘UE. Mais quel est le statut accordé par le protocole et par les dispositions européennes ainsi que françaises aux migrants qui font appel aux services des passeurs ? À travers cette étude nous pouvons entrevoir que la formulation des dispositions du Protocole et celle des dispositions européennes visent à n‘assurer aucun statut juridique aux migrants clandestins. Il n‘y a pas de statut juridique, ni victime, ni coupable, le migrant est en détresse. En revanche, en droit français, le migrant clandestin n‘est presque jamais regardé comme un homme, mais plutôt comme un délinquant. Le législateur français a choisi la loi pénale face à ces migrants. Cependant, les sanctions et la sévérité ne pourront rien contre un homme torturé, affamé, méprisé dans son pays. La loi pénale, à elle seule, ne permettra sans doute pas d‘apporter une solution. La préservation de l‘équilibre nécessairement fragile entre le respect de la liberté individuelle et le maintien de l‘ordre public est rarement prise en considération. En revanche les considérations économiques ont justifié une plus grande rigueur à l‘encontre des clandestins, au niveau de leur entrée, de leur séjour. / As a result of the ever increasing illegal migration phenomenon, Public opinion and officials are now clearly aware of it and of the trafficking involved. Therefore, the signing of the UN Protocole against the smuggling of migrants and the adoption of a directive together with a decision framework at European level are tailor made to fight against the traffickers taking advantage of this phenomenon. French law, as it is concerned, has increased repression against whoever might be involved in this clandestine smuggling and trafficking. Despite the objective stated in the, so called, Protocol of ―fighting against the smuggling of migrants‖ The measures adopted and the large freedom given to the members states, clearly indicate that the true purpose of this international instrument is indeed the same as the E.U‘s that is to say : fighting against illegal immigration. But what is the status granted by the protocol and the European as well as French provisions to the migrants who use the services of smugglers? All through this study we can see that the formulations of the provisions of the protocol and that of the European provisions are intended to ensure that no legal status is granted to clandestine migrants. As far as they are concerned they have no legal status so there is no victim and no offender: a clandestine migrant is just in distress. However in the French law a clandestine migrant is seen as an offender but not as a man in distress. The French parliament has chosen to enforce criminal law against these migrants but, will this stop migrants who are tortured, despised and starving in their country of origin? Choosing to see them only as offenders won‘t probably bring any solution to the problem. The necessary preservation of the delicate balance between respect for individual freedom and the maintenance of public order is rarely taken into consideration. However economic considerations justify rigour againt illegal immigrants concerning who is allowed to enter the country and how long they will be allowed to stay.

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et laliberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicitesou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématiquede l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans lasphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zonesmaritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elleest caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargésde lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes maisétroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale desmers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. Laseconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène lesacteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’unegestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers. / Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and theliberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use offorce at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of thedevelopment and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to putforward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence ischaracterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of thestruggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. Thefirst, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of theunlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized andcentralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared managementof the breaches of the legal order of the sea.

La migration constitue un phénomène important en Asie du Sud-Est et a pris beaucoup d’ampleur et d’importance, surtout depuis la conclusion de la crise financière asiatique en 1997, et l’engagement des pays membres de l’ASEAN pour établir une communauté de l’ASEAN orchestrée autour de trois piliers : économique, socio-culturel, et politique et de sécurité. Ce projet a favorisé une interdépendance accrue entre les pays membres de l’ASEAN qui s’est accompagnée d’une mobilité en hausse des personnes entre les frontières sud-est asiatiques. Les pays de cette région, incluant ceux qui étaient, il n’y a pas très longtemps, réfractaires à la coopération dans le domaine de la migration, s’activent aujourd’hui dans le cadre d’initiatives bilatérales ou multilatérales pour gérer et régulariser la mobilité humaine. Cette migration intrarégionale implique plusieurs catégories de migrants, notamment les migrants réguliers, les migrants irréguliers ou non documentés, les réfugiés politiques et les demandeurs d’asile. Elle est également composée, dans une proportion importante, de femmes et d’enfants. Les enjeux issus de la migration intrarégionale en Asie du Sud-Est sont nombreux et complexes. Ils impliquent tous les pays membres de l’ASEAN, tant les pays d’accueil que les pays d’origine des migrants, et même les pays de transit. Cette nouvelle dynamique de coopération a aiguisé notre curiosité et nous a poussée à nous questionner sur les facteurs déterminants de la coopération en matière de migration entre les pays membres de l’ASEAN depuis 1997. Ainsi, l’objectif général de cette recherche consiste à répondre à la question suivante : Pourquoi et comment les pays membres de l’ASEAN coopèrent-ils en matière de migration depuis 1997, alors qu’une telle coopération va à l’encontre des principes fondateurs de l’ASEAN, en l’occurrence la souveraineté et la non-interférence dans les affaires internes? L’objectif de recherche poursuivi et les enseignements de la synthèse de la littérature pertinente nous ont amenés à formuler deux hypothèses de recherche : 1) l’interdépendance économique précipite la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés; et 2) l’adaptation/l’ajustement des pays membres de l’ASEAN aux normes internationales sur les droits de l’homme catalyse la coopération pour protéger et promouvoir les droits des migrants travailleurs et la lutte contre la traite et le trafic humain. Afin d’éprouver ces deux hypothèses, nous avons procédé à l’analyse des données collectées en nous basant sur la méthode du «Process Tracing». Cette méthode permet d’étudier en profondeur un cas particulier et de répertorier les relations causales pertinentes pour explorer un phénomène. Les résultats des analyses en lien avec la première hypothèse ont montré que l’interdépendance économique entre les pays membres de l’ASEAN, entre 1997 et 2017, a précipité la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés. En effet, nous avons montré que l’évolution de l’interdépendance économique a débouché sur une coopération pour simplifier le mouvement des travailleurs qualifiés entre les pays membres de l’ASEAN, afin de faciliter le processus d’intégration économique régionale et surtout la création de la communauté économique de l’ASEAN. Toutefois, deux problèmes majeurs reliés à cette interdépendance méritent d’être signalés. Tout d’abord, les accords et les conventions conclus entre les pays membres de l’ASEAN pour faciliter la mobilité des travailleurs migrants ignorent les travailleurs non qualifiés. Ensuite, malgré les aspirations des pays membres de l’ASEAN pour favoriser la mobilité des travailleurs qualifiés, il existe, en pratique, encore plusieurs barrières qui entravent cette mobilité, dont la lenteur et la complexité du processus d’obtention de qualification, et les différences linguistiques, culturelles et socio-économiques qui font en sorte que certains travailleurs sont très réticents à l’idée de s’expatrier. Les résultats nous ont également permis de confirmer, avec un bémol, notre deuxième hypothèse de recherche. Le bémol renvoie aux contradictions constatées entre les normes internationales garantissant les droits des migrants travailleurs et permettant de lutter contre la traite et le trafic humain, et les principes fondateurs de l’ASEAN qui semblent toujours avoir la primauté dans ses pays membres, à savoir la souveraineté et la non-interférence.