La protection de l'environnement joue un rôle croissant dans les opérations de coopération internationale publique menées en Tunisie. Son efficacité et ses limites ont été analysées au niveau de la coopération centralisée et décentralisée. La coopération centralisée s'établit entre États de façon bilatérale ou, entre un État et les institutions internationales, de façon multilatérale. La coopération internationale décentralisée, quant à elle, concerne les relations entre les collectivités territoriales nationales et les collectivités territoriales étrangères.La première partie de la thèse, consacrée à l'analyse de la coopération centralisée en Tunisie, souligne les modalités très variées de sa mise en oeuvre, qu'il s'agisse de la coopération bilatérale classique entre États, ou de la coopération multilatérale qui s'effectue à travers les organisations internationales ou régionales. Les deux coopérations bilatérales, celle qui s'est établie entre la France et la Tunisie, d'une part, et, entre l'Allemagne et la Tunisie, d'autre part, peuvent être considérées comme « dominantes ». Les secteurs de l'eau et de l'assainissement ainsi que celui de la maîtrise de l'énergie en constituent les domaines essentiels. Ces coopérations bilatérales sont gérées par des agences publiques : l'Agence française de développement (AFD) et la GIZ allemande. [...] La coopération décentralisée, qui permet aux collectivités territoriales de coopérer directement, notamment dans le cadre de la protection de l'environnement, est une forme relativement récente, puisqu'en France, elle n'a été autorisée qu'à partir de 1992 et véritablement établie, en garantissant une sécurité juridique aux collectivités territorialesfrançaises, qu'à partir de 2007 avec la loi Thiollière. [...] Afin de mieux comprendre le mécanisme de la coopération décentralisée, nous avons lancé une enquête auprès des collectivités territoriales françaises, régions, départements etcommunes. Nous avons pu confirmer certaines hypothèses que nous avions tirées de l'analyse statistique des relations de coopération décentralisée entre la France et la Tunisie. Les jumelages apparaissent comme un moyen efficace d'engager des actions de coopération décentralisée, qui pourront par la suite se renforcer, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement. [...] Il est possible que cette coopération décentralisée puisse prendre une importance croissante dans l'avenir ; en effet, une nouvelle organisation des collectivités territoriales en Tunisie, laissant à ces dernières une plus grande liberté dedécision, ne pourrait que favoriser le développement de la coopération décentralisée en Tunisie. Les collectivités tunisiennes pourraient, sans doute, bénéficier, en effet, d'une « offre de coopération décentralisée » venant d'entités locales ou régionales étrangères, qui préfèrent mener des actions avec des collectivités partenaires, bénéficiant d?une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central. / Unavailable

La cybercriminalité s’est développée parallèlement à l’évolution des nouvelles technologies de l‘information et de la communication. La loi pénale s’adapte souvent avec difficulté car cette forme de délinquance utilise et créée de nouveaux concepts. Elle se joue des frontières, alors les systèmes juridiques ayant vocation à s’y appliquer sont basés sur le principe d’une souveraineté nationale, de l’indépendance et de la territorialité, ainsi que des usages de la délinquance traditionnelle. D’autres difficultés résident dans la lenteur du droit pénal et le niveau élevé d’anonymat garantit par les nouvelles technologies. Enfin les systèmes de droit s’appliquent d’ordinaire à des biens tangibles. Au niveau du droit interne, il sera indispensable de rationaliser les moyens techniques et de la coopération entre les acteurs, d’améliorer les dispositions procédurales et l’efficacité du système judiciaire. La communauté internationale coopère activement, comme en témoignent des conventions et la collaboration de nombreux organismes spécialisés. Enfin, les acteurs privés doivent collaborer et coopérer avec les institutions au sein d’un système qui intègre efficacement les modes de régulation para-juridiques de la cyber-délinquance / Cybercriminality evolved in the same way to the development of the new technologies of information and communication. The criminal law overhauled itself with some troubles, because this kind of delinquency use and create many new concepts. Cybercriminality transcends customary delinquency social manners as well as the borders, whereas applied law systems are based on the principles of national sovereignty, independence and territoriality. Others difficulties consist in the slowness of criminal law and the high confidentiality level insured by new technologies. Finally, the legal systems are ordinary applied to tangibles objects. About the internal law, it will be essential to rationalize the technical means and the cooperation between the protagonists, to perform the procedural dispositions and the judicial system efficiency. The international community cooperate actively, as attest many international agreements and the badly coordinated contribution of numerous specialized institutions. Moreover, private actors must collaborate and cooperate with institutional actors within a system which efficiently integrate paralegal modes of crime regulation

Les élections post-conflit ou élections de sortie de crise organisées sous l’égide de la communauté internationale en vue de rétablir la paix dans les pays sortant de violents conflits armés ont un bilan mixte caractérisé par le succès ou l’échec selon les cas. Ce bilan mitigé représente le problème principal auquel cette recherche tente de répondre à travers les questions suivantes : l'assistance électorale étrangère est-elle efficace comme outil de rétablissement de la paix dans les sociétés post-conflit? Qu'est ce qui détermine le succès ou l'échec des élections post-conflit à contribuer efficacement au rétablissement de la paix dans les sociétés déchirées par la guerre? Pour résoudre cette problématique, cette thèse développe une théorie de l’assistance électorale en période post-conflit centrée sur les parties prenantes à la fois du conflit armé et du processus électoral. Cette théorie affirme que l'élément clé pour le succès des élections post-conflit dans le rétablissement de la paix est le renforcement de la capacité de négociation des parties prenantes à la fois dans le processus de paix et dans le processus électoral post-conflit. Dans les situations post-conflit, une assistance électorale qui se voudrait complète et efficace devra combiner à la fois le processus électoral et le processus de paix. L'assistance électorale sera inefficace si elle se concentre uniquement sur les aspects techniques du processus électoral visant à garantir des élections libres, transparentes et équitables. Pour être efficace, l'accent devra également être mis sur les facteurs supplémentaires qui peuvent empêcher la récurrence de la guerre, tels que l’habilité des individus et des groupes à négocier et à faire des compromis sur les grandes questions qui peuvent menacer le processus de paix. De fait, même des élections transparentes comme celles de 1997 au Liberia saluées par la communauté internationale n’avaient pas réussi à établir des conditions suffisantes pour éviter la reprise des hostilités. C’est pourquoi, pour être efficace, l'assistance électorale dans les situations de post-conflit doit prendre une approche globale qui priorise l'éducation civique, la sensibilisation sur les droits et responsabilités des citoyens dans une société démocratique, le débat public sur les questions qui divisent, la participation politique, la formation au dialogue politique, et toute autre activité qui pourrait aider les différentes parties à renforcer leur capacité de négociation et de compromis. Une telle assistance électorale fera une contribution à la consolidation de la paix, même dans le contexte des élections imparfaites, comme celles qui se sont détenues en Sierra Leone en 2002 ou au Libéria en 2005. Bien que la littérature sur l'assistance électorale n’ignore guère l'importance des parties prenantes aux processus électoraux post-conflit (K. Kumar, 1998, 2005), elle a fortement mis l'accent sur les mécanismes institutionnels. En effet, la recherche académique et professionnelle est abondante sur la réforme des lois électorales, la reforme constitutionnelle, et le développement des administrations électorales tels que les commissions électorales, ainsi que l’observation électorale et autres mécanismes de prévention de la fraude électorale, etc. (Carothers & Gloppen, 2007). En d'autres termes, les décideurs et les chercheurs ont attribué jusqu’à présent plus d'importance à la conception et au fonctionnement du cadre institutionnel et des procédures électorales. Cette thèse affirme qu’il est désormais temps de prendre en compte les participants eux-mêmes au processus électoral à travers des types d'assistance électorale qui favoriseraient leur capacité à participer à un débat pacifique et à trouver des compromis aux questions litigieuses. Cette approche plus globale de l'assistance électorale qui replace l’élection post-conflit dans le contexte plus englobant du processus de paix a l’avantage de transformer le processus électoral non pas seulement en une expérience d’élection de dirigeants légitimes, mais aussi, et surtout, en un processus au cours duquel les participants apprennent à régler leurs points de vue contradictoires à travers le débat politique dans un cadre institutionnel avec des moyens légaux et légitimes. Car, si le cadre institutionnel électoral est important, il reste que le résultat du processus électoral dépendra essentiellement de la volonté des participants à se conformer au cadre institutionnel et aux règles électorales. / The record of the international community is mixed regarding support of post-conflict electoral processes developed to consolidate peace in countries emerging from internal armed conflict. It has constituted the empirical puzzle this dissertation strives to explore through the following questions: Is foreign electoral assistance effective as a tool for peace making in post-conflict societies? What determines the success or failure of electoral assistance as a tool for peace making in war-torn societies? In this dissertation, I developed and implemented an actors-centered, post-conflict electoral assistance theory that proposes ways to achieving peace consolidation in countries torn by civil war. I have argued that the key element for the success of post conflict elections in restoring peace is the extent to which electoral assistance builds the negotiation capacity of stakeholders in both the peace process as well as in the post-conflict electoral process. It is of vital importance that in post-conflict settings, comprehensive and effective electoral assistance must combine both the electoral process and the peace process. Electoral assistance will be unsuccessful if it focuses only on the technical aspects of the electoral process to ensure free and fair elections. To be effective in post-conflict countries, electoral assistance must contribute to establishing a durable peace by facilitating dialogue between former parties to the conflict and other societal groups, encouraging negotiation, and emphasizing compromise. Consequently, in post-conflict settings, an electoral process should not focus solely on strengthening electoral institutions that can guarantee free and fair elections. Emphasis should also be placed on additional factors that can prevent the recurrence of war, such as the abilities of individuals and groups to negotiate and reach compromises over major issues that may threaten the peace process. Even internationally acclaimed free and fair post-conflict elections, such as the one that took place in Liberia in 1997, do not necessarily prevent further war. From this standpoint, in order to be effective, electoral assistance in post-conflict settings must take a comprehensive approach that prioritizes such activities as civic education, awareness programs about citizens’ rights and responsibilities in a democratic society, public debate on divided issues, political participation, skills training, and any other activity that might help various parties in building their capacity for negotiation and compromise. Foreign electoral assistance that encompasses such issues will make a substantial contribution to consolidating the peace even in the context of imperfect elections, like those held in Sierra Leone in 2002 or Liberia in 2005. While the literature regarding electoral assistance in post-conflict situations does not ignore the importance of various stakeholders (K. Kumar, 1998, 2005), it has heavily focused on institutional mechanisms such as the reforms of laws and constitutions as well as on the development of electoral administrations, including electoral commissions, offices of voter registration, polling stations, election monitoring, etc. (Carothers & Gloppen, 2007). In other words, policy-makers and scholars have ascribed more importance to the design and enforcement of the framework and rules of the electoral process than to the assistance to participants in the post-conflict electoral process. I propose that now is the time to take into account the participants themselves through the above mentioned types of electoral assistance activities that would foster their ability to engage in peaceful debate over contested issues in an effort to find compromise. This more comprehensive form of electoral assistance can transform the electoral process to be not only an experience of the election of legitimate leaders, but also, and more importantly, to be a time during which participants learn to settle their conflicting points of view through debate, compromise and ultimately, through ballots and not through bullets. For, if the total framework of the process matters, the outcome of the process will rely on how participants comply with the rules.

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 juin 2023) / La surveillance épidémiologique et le contrôle des épidémies sont des aspects cruciaux de la santé globale contemporaine. De grandes institutions nationales et internationales coordonnent l'organisation de la surveillance épidémiologique sur l'ensemble du globe. Différents appels à la collaboration entre pays et disciplines sont formulés pour indiquer des voies à suivre afin de mener ce projet de sécurisation à bien. « Renforcement des capacités » et « One Health » font partie du registre actuel. En suivant un projet de collaboration scientifique canado-africain, ce mémoire vise à rendre compte de comment ces mots d'ordre sont interprétés, saisis et mis en acte par des scientifiques à travers une initiative particulière. Convoquant des approches de l'anthropologie du développement et des Science & Technology Studies, je m'intéresse à la façon dont les acteurs de la santé globale répondent à des appels à projet, formulent et appliquent leurs protocoles, et font usage de ces mots et des cadrages variés des enjeux sanitaires pour ouvrir des espaces de collaboration et de recherche. / Epidemiologic surveillance and control are key aspects of contemporary global health. National and international public health agencies coordinate and organise the deployment of this surveillance around the world. Throughout time, different calls for international and interdisciplinary collaborations have been launched in hopes of advancing the never-ending project of securing population health. "Capacity building" and "One Health" are important part of the current efforts. By following a scientific collaboration between Canadian and African actors, this thesis examines how watchwords such as "capacity building" and "One Health" are interpreted, adopted, and put into practice in a particular project. Drawing on approaches from anthropology of development and Science and Technology Studies, I am interested in the way global health actors respond to project calls, formulate and apply research protocols, and make use of different watchwords and framing of health issues to open pathways for research and collaboration.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'engouement pour les stages de coopération internationale est très prégnant auprès des jeunes adultes québécois. De nombreux stages sont par ailleurs offerts par des organismes de coopération internationale dans certains pays en développement. Dans cette dynamique se pose alors la question des rapports à l'Autre et la façon dont les stagiaires impliqués dans une démarche de stage vivent et se représentent la rencontre avec l'Autre. Plus globalement, cela met en exergue les rapports d'identité et d'altérité en présence dans le stage de coopération internationale. Cette recherche s'est déroulée auprès de 10 stagiaires impliqués dans un stage d'initiation à la coopération internationale en Afrique provenant de deux organismes de coopération internationale. Des rencontres avec les stagiaires avant et après leur stage en Afrique, et avec les responsables de stage dans les organismes ont eu lieu. Ces rencontres ont permis d'identifier six constats et de formuler huit recommandations quant à l'amélioration de la mise en oeuvre des stages pour favoriser une meilleure rencontre de l'Autre. Les constats sont: 1) le stage est perçu comme un voyage d'épreuves initiatiques pour découvrir son identité; 2) l'Autre est perçu en autoréférence avec le Soi et permet d'attester de sa présence au monde; 3) la rencontre de l'Autre provoque une exotisation ou une idéalisation de l'Autre; 4) le stage se pose en discontinuité du parcours de vie des stagiaires et les apprentissages sont surtout liés à la découverte de soi; 5) l'intégration durant le stage est conçue comme la participation à un projet et aux pratiques de la vie quotidienne; et 6) le retour au pays se vit sur le mode de la compensation et le désir de combler un certain vide ressenti au retour. Les recommandations s'inscrivent dans la perspective d'un recentrement du stage autour du projet réalisé à l'étranger pour favoriser une meilleure implication des stagiaires durant leur séjour. Elles concernent: 1) l'amélioration des critères de sélection des stagiaires; 2) la clarification du fonctionnement du projet de stage et la mise en place de journées éducatives; 3) la mise en place d'ateliers de formation sur la langue, la connaissance de soi et de sa culture d'origine, la culture d'accueil, la meilleure préparation du retour de stage et celle des familles d'accueil; 4) la relativisation de l'importance du groupe de stagiaires lors de la réalisation du séjour à l'étranger; 5) le meilleur soutien de la part de la personne accompagnatrice comme pivot de l'intégration des stagiaires; 6) le meilleur encadrement favorisant la latitude pour l'implication des stagiaires dans le projet d'éducation du public; 7) le développement d'outils d'information pour l'entourage des stagiaires; et 8) l'accent sur des ateliers d'introspection de soi et d'exploration de pistes d'implication durant la rencontre de bilan de stage. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Stage, Identité, Altérité, Coopération internationale, Organisme de coopération internationale, Jeunes adultes québécois.

Les États-Unis développent présentement une multitude de systèmes de défense antimissile -le Patriot, le MEADS, le Ground-based Midcourse Defense (GMD), le Kinetic Energy lnterceptors (KEl), le Airborne laser (ABL), le THAAD et le Aegis-BMD -qui, une fois intégrés ensemble, formeront le Système de défense antimissile balistique (BMDS). Le BMDS est un système de systèmes (multidimensionnel) qui aura la capacité d'intercepter tous les types de missiles balistiques (portée courte, moyenne, intermédiaire et intercontinentale), et ce dans toutes les phases de vol (initiale, mi-parcours et terminale). En plus de développer leur propre système multidimensionnel, les Américains ont déjà stimulé la prolifération globale des systèmes composant le BMDS dans le but de rendre ce dernier global. D'abord, ils ont assuré la modernisation des nombreux systèmes radars conjoints partout sur la planète et ils vont déployer de nouveaux satellites pour assurer les fonctions du BMDS. Ensuite, ils ont mis en place des coopérations de développement et de production avec de nombreux alliés (Allemagne, Italie, Japon, Israël, etc.). Ceci assurera des bases régionales et globales de développement, de production et de prolifération des systèmes de défense antimissile sur quatre continents. Finalement, les États-Unis se sont déjà lancés dans la vente des systèmes, tel que le système Patriot et le Aegis-BMD. Ils ont déjà vendu ceux-ci à près de vingt pays alliés et amis partout sur la planète. Il est permis de croire que les autres systèmes seront aussi vendus partout sur le globe (dans l'éventualité où ils auront démontré une capacité initiale) et que le nombre de pays acquéreurs de défenses antimissiles continuera d'augmenter. Toutefois, la mise en place d'un BMDS multidimensionnel et la prolifération des défenses antimissiles n'expliquent pas la véritable dynamique globale du BMDS ainsi planifié. L'effet global des défenses antimissiles se retrouve plutôt dans les caractéristiques de conception et l'utilisation qu'on fait de ces systèmes. En effet, la mobilité et l'interopérabilité sont des caractéristiques essentielles du développement des systèmes du BMDS. Ainsi, les pays détenteurs de défense antimissile seront continuellement pressés par le court temps de réaction disponible en cas d'attaque de missile balistique, ce qui les poussera à intercepter sans discrimination tous les missiles lancés vers les autres alliés et amis. Cette troisième caractéristique ajoutera alors l'élément final à la globalité du BMDS. Le BMDS global offrira alors une puissance accrue aux États-Unis, à leurs alliés et amis. Ils pourront alors utiliser le BMDS pour la défense passive ou la défense active de leurs troupes déployées, de leurs territoires et de leurs populations. Ainsi, nous sommes à l'aube de la mise en place d'un BMDS multidimensionnel et global qui augmentera significativement la puissance des États-Unis et de leurs alliés et amis. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Défense antimissile, États-Unis, Sécurité internationale, Prolifération.

Cette thèse retrace les trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation au Chili ainsi que celles de leurs promoteurs/médiateurs. Ce faisant, elle montre que ces acteurs, constituant une " communauté réformatrice ", agissent en réseau. Cette communauté devra non seulement imprégner l'administration pour agir sur elle mais elle devra aussi s'adapter et ajuster ses idées, révélant ainsi la fragilité d'un certain nombre de mécanismes institutionnels tant au niveau national qu'international, en particulier ceux relatifs à la coopération

Thèse en cotutelle Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Ghent University, Gent, Belgique / Comment les fonctionnaires publics conçoivent-ils les mécanismes de mise en œuvre applicables aux accords multilatéraux sur l'environnement (AME) ? Depuis les années 1990, ces mécanismes sont progressivement devenus essentiels au fonctionnement d'un nombre important d'AME, servant d'alternative coopérative au règlement juridique des différends pour répondre à des cas potentiels de non-conformité avec les accords. La littérature dominante sur la conception des traités (treaty design) suggère que les États identifient rationnellement leurs préférences et négocient les dispositions des accords afin de maximiser leur utilité. Pourtant, la forme que revêtent les mécanismes de mise en œuvre dans les AME ne cadre pas avec cette proposition. Alors qu'une lecture rationnelle de leur conception voudrait que des circonstances de négociations similaires conduisent systématiquement à un mécanisme similaire, la conception des mécanismes de conformité dans les AME a plutôt convergé au fil du temps. Ma thèse vise à éclairer cette divergence entre les prédictions théoriques dominantes et la réalité empirique, en étudiant le processus par lequel les fonctionnaires conçoivent les mécanismes de mise en œuvre des AME. Je soutiens que les explications rationnelles de la conception des traités ont trois limites inhérentes : elles se focalisent sur les États en tant qu'acteurs principaux, elles étudient les résultats plutôt que les processus de conception, et elles sont limitées par leur postulat initial de rationalité. En réponse, je propose un nouveau cadre théorique qui articule comment les liens interpersonnels entre les fonctionnaires gouvernementaux influencent les résultats des négociations. Je suggère qu'au travers d'interactions répétées lors de réunions internationales, les fonctionnaires publics viennent à former une communauté transnationale de politiques qui s'articule autour de leur identité professionnelle partagée. Les membres de cette communauté partagent des normes, des récits, une connaissance mutuelle les uns des autres, et une certaine confiance. Je construis un mécanisme causal mixte qui conceptualise la conception des AME comme un processus partiellement rationnel, mais qui est également influencé par l'appartenance des fonctionnaires publics à une communauté. Je teste cette proposition grâce à une stratégie empirique en trois volets. Tout d'abord, je caractérise les résultats potentiels du mécanisme causal en explorant les formes que prennent les mécanismes de mise en œuvre dans un ensemble d'AME déjà en vigueur. Ensuite, grâce à un sondage auprès de 307 fonctionnaires, je vérifie que la condition initiale selon laquelle une communauté de fonctionnaires existe dans le domaine des AME est remplie. Finalement, je réalise une étude de cas de la Convention de Minamata sur le mercure. Grâce à des entretiens semi-structurés et à l'analyse de documents officiels de négociation, je retrace le processus par lequel les fonctionnaires publics ont sélectionné le mécanisme de mise en œuvre de la Convention. Cette thèse contribue à la littérature en élargissant le pouvoir explicatif des théories de conception rationnelle des traités. Elle propose d'ouvrir la « boîte noire » de l'État en tenant compte des liens interpersonnels entre les individus comme facteur influençant les décisions étatiques. Elle approfondit la compréhension du choix de dispositions des traités internationaux en construisant un mécanisme causal qui éclaire leur processus de négociation. Enfin, elle va au-delà de la rationalité en théorisant l'impact qu'ont les structures sociales sur la conception des traités. Dans l'ensemble, elle offre une analyse plus complète des processus de conception, qui explique ainsi une gamme étendue de résultats. En étudiant le processus par lequel les acteurs conçoivent les mécanismes de mise en œuvre des AME, j'entends offrir une nouvelle perspective sur la conception des traités au sens large, qui peut éventuellement être étendue à des cas similaires non seulement dans la sphère environnementale, mais aussi dans d'autres domaines. / How do public officials design compliance mechanisms in multilateral environmental agreements (MEAs)? Since the 1990s, such mechanisms have progressively become a staple in a large number of MEAs. They serve as a cooperative alternative to adversarial dispute settlement procedures, with the same overarching purpose of responding to suspected instances of non-compliance. Much of the literature on treaty design starts from the assumption that states rationally identify and bargain for the set of provisions that best serves their interests. Yet, the form that compliance mechanisms take in MEAs does not fit with this proposition: where the rational design literature would expect similar circumstances to lead to a similar, utility-maximizing design every time, the design of compliance mechanisms in MEAs has instead converged over time. My thesis aims to shed light on this divergence from theoretical expectations by studying the process through which public officials design compliance mechanisms. I argue that rational explanations of treaty design face three inherent limits: their focus on states as main actors, their focus on outcomes as opposed to processes, and their very assumption of rationality. In response, I introduce a theoretical framework that highlights how interpersonal ties between public officials influence negotiation outcomes. I suggest that, through repeated interactions at international meetings, public officials can come to form a transnational policy community centered around their shared professional identity. I expect members of this community to share norms, policy narratives, knowledge of one another, and trust. I build a mixed causal mechanism that conceptualizes treaty design as a process that is partially rational, but is also influenced by public officials' membership in a community. I test this proposition through a three-pronged empirical strategy. I first characterize the causal mechanism's potential outcomes, by exploring the forms that compliance mechanisms take in a set of existing MEAs. Through a survey of 307 public officials, I then verify that the initial condition that a community of public officials exists in the MEA sphere is met. Finally, I conduct a case study of the design of the Minamata Convention on Mercury. Based on semi-structured interviews and official negotiation documents, I trace the process through which public officials selected its compliance mechanism. This thesis contributes to the literature by extending rational design's explanatory power. It opens up the “black box” of the state by considering interpersonal ties between individuals. It deepens our understanding of design outcomes by building a causal mechanism that provides a plausible account of negotiation processes. Finally, it looks beyond rationality by theorizing the impact that social structures have on treaty design. All in all, this provides a fuller account of design processes that explains an extended array of outcomes. By studying the process through which actors design these mechanisms, I set out to gain new insights into treaty design more broadly, that can eventually be extended to similar cases both within and outside of the MEA sphere.

À la veille du 3e millénaire, les recherches orientées sur les conditions d’efficacité de l’aide au développement ont toutes abouti à la conclusion que l’Aide publique au développement est inefficace pour plusieurs raisons. Pour pallier cette situation, les pays du monde sous la houlette des Nations Unies, ont adopté respectivement en 2000 et 2005 les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ainsi que la déclaration de Paris qui vont ainsi régir les lignes directrices des programmes de développement des différentes nations du monde pour la période 2000 – 2015. Depuis 2015, avec la fin des OMD, la marche à suivre pour assurer le développement des nations au plan international est définie par les Objectifs de développement durable (ODD 2015 – 2030). Cette déclaration de Paris a attiré et fixé l’attention de la communauté internationale sur l’adoption de mesures ambitieuses inspirées des expériences antérieures en matière d’aide au développement. Visant à améliorer l’aide et ses contributions au développement, cet appel de Paris est structuré autour de cinq principes majeurs que sont l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la responsabilité mutuelle et la gestion axée sur les résultats. Cette recherche s’inscrit autour de deux de ces principes à savoir l’harmonisation et la Gestion axée sur les résultats. Le principe de Gestion axée sur les résultats (GAR) impose de mettre l’accent sur la mesure de la performance des programmes d’Aide publique au développement (APD) à travers la mise en place de cadres d’évaluation transparents. L’harmonisation prescrit aux donneurs (bailleurs) l’utilisation de procédures et de dispositifs communs et la réalisation d’activités conjointes. Seulement en l’absence d’une conception partagée de la performance à cause de son caractère polysémique et vague mais aussi en l’absence d’indicateurs clairs, chaque bailleur dans la mise en œuvre de son programme de coopération bilatérale en direction du Sénégal, utilise des outils distincts. L’objectif de cette thèse est donc dans l’optique d’harmoniser les pratiques de mesure de la performance des programmes d’APD de la coopération bilatérale initiés en direction du Sénégal par les différents donneurs bilatéraux, d’élaborer et de valider un instrument standard de mesure de cette performance. En partant d’une démarche exploratoire, la méthodologie mixte adoptée au cours de l’étude a permis de réaliser des entretiens avec les représentants des institutions de coopération bilatérale qui s’activent au Sénégal dans les domaines de l’éducation et de la santé. L’exploitation des données issues de ces entretiens montre des différences dans la conceptualisation de la notion de performance et dans les types d’instrument utilisés pour la mesurer. Paradoxalement, toutes les institutions s’appuient sur les cinq indicateurs (pertinence, efficacité, efficience, impact et viabilité) de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) pour réaliser leurs évaluations de programmes. C’est fort de ce constat qu’un premier prototype d’un instrument de mesure standardisé structuré autour de 92 items a été confectionné puis remis à six experts pour une validation de contenu en deux étapes essentielles : classement des items en fonction des cinq indicateurs de l’OCDE puis appréciation de la pertinence, de la précision et de la transférabilité de chacun des items. Faisant suite aux travaux des experts, le second prototype de l’instrument de mesure de la performance des programmes d’APD est confectionné. Ce dernier est structuré autour de 75 items accompagnés chacun par une échelle de mesure Likert de huit niveaux dont le choix se justifie par le fait que cette technique est plus adaptée à la structuration de notre recherche. / On the eve of the third millennium, research on the conditions for the effectiveness of development aid has all concluded that Official Development Assistance is ineffective for several reasons. To remedy this situation, in 2000 and 2005, the countries of the world adopted the Millennium Development Goals and the Paris Declaration, which will govern the guidelines for the development programs of the different nations of the world for the period 2000 - 2015. The Paris Declaration, which drew and focused the attention of the international community on the adoption of ambitious measures inspired by experience and aimed at improving aid and its contributions to development, is structured around five major principles: ownership, alignment, harmonization, mutual accountability and results-based management. This research is structured around two of these principles, namely harmonization and managing for results. The principle of Results-Based Management requires that emphasis be placed on measuring the performance of Official Development Assistance (ODA) programmes through the establishment of transparent evaluation frameworks. Harmonization requires donors to use common procedures and mechanisms and to carry out joint activities. Only in the absence of a shared conception of performance because of its polysemic and vague nature, but also in the absence of clear indicators, each donor in the implementation of its bilateral cooperation programme towards Senegal uses distinct tools. The objective of this thesis is therefore to harmonize the performance measurement practices of bilateral cooperation ODA programmes to Senegal initiated by the various bilateral donors, and to develop and validate a standard instrument for measuring this performance. Based on an exploratory approach, the mixed methodology adopted during the study made it possible to conduct interviews with bilateral cooperation institutions active in Senegal in the fields of education and health. The use of data from these interviews shows differences in the conceptualization of the concept of performance and in the types of instruments used to measure it. Paradoxically, all the institutions rely on the five Organization for Economic Co-operation and Development (OECD) indicators (relevance, effectiveness, efficiency, impact and sustainability) to carry out their programme evaluations. Based on this observation, a first prototype of a standardized measurement instrument structured around 92 items was developed and given to six experts for content validation in two essential steps: classification of the items according to the five OECD indicators, followed by an assessment of the relevance, accuracy and transferability of each item. Following the work of the experts, the second prototype of the instrument for measuring the performance of ODA programmes was produced. It is structured around 75 items, each accompanied by an 8-point Likert scale.