La thèse a pour sujet une réflexion générale sur l'aménagement des espaces transfrontaliers, qui présentent la particularité de s'étendre de part et d'autre d'une frontière nationale. Suite à l'intensification des échanges et aux mouvements d'intégration socio-économique, l'ouverture des frontières européennes a notamment pour conséquences des processus de recomposition territoriale au sein des espaces transfrontaliers. A partir d'une recherche théorique et empirique, il s'agit de s'interroger sur les potentialités de développement territorial des espaces transfrontaliers européens. Dans cette perspective, nous proposons un modèle d'analyse global et systémique traitant de la construction des territoires transfrontaliers, qui permet de mesurer l'intensification et l'interaction des liens de différentes natures (structurel, institutionnel, idéel) qui se mettent en place au travers des frontières. La démarche est appliquée à quatre études de cas, à savoir l'eurorégion Hàjdu-Bihar-Bihor, située sur la frontière hungaro-roumaine, l'eurorégion Norte-Galice entre l'Espagne et le Portugal, l'agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise et le projet urbain de Belval localisé sur la frontière Luxembourg-France. / The thesis deals with a general reflection about planning in cross-borders regions. Following the increasing exchanges and dynamics of socio-economical integration, the opening of the European borders contributes to process of territorial rescaling within cross-border regions. The territorial development potentialities of European cross-border regions are interrogated through both theoretical and empirical research. In this purpose, we propose a global and systemic model of analysis dealing with the construction of cross-border territories, making to measure increasing and interacting links of different natures (structural, institutional, ideal) taking place across national borders. Then the approach is applied to four case studies : Euroregion Hàjdu-Bihar-Bihor on the Hungarian-Romanian border, Euroregion Norte-Galice between Spain and Portugal, the crossborder agglomeration of Geneva and the urban project of Belval located on the Luxembourg-France border.

La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuels. / Globalization and technological progress constantly challenge the adaptation capacity of government policies. Cyberspace is a new freedom space and a new danger space giving birth to a new form of original crime called cybercrime. The regulation of this cross-border, fast and technical space, is not easy for States. The fight against cybercrime generates political, legal and technical problems. Cyberspace shows deficiencies of our current legal systems.The criminal law and criminal procedure’s adaptation to cybercrime should be done in Human rights’ respect. This balance between security and freedom is particularly hard in a virtual space. The legislator, the judge and the policeman are faced with the constant evolution of cybercrime methods requiring a coordinated and fast international judicial action. These requirements are difficult to achieve in a context of heterogeneity remains of judicial systems and no comprehensive and harmonized strategy has emerged. This fight raises questions about states sovereignty and requires rethinking current models.

L'aide au développement qui de prime abord semble avoir des visées philanthropiques est controversée en ce qu'elle est motivée par une mixité de motifs humanistes, politiques et économiques et que la littérature scientifique appuie l'idée selon laquelle les intérêts des donateurs prévalent sur les besoins des bénéficiaires. Ce mémoire a pour objet d'étude renonciation de la politique d'aide de l'ACDI, étudiée dans une perspective de dialectique de besoins des bénéficiaires et d'intérêts du donateur. Pour ce faire, l'énoncé de politique de 1987 a été comparé à celui de 2002, grâce à une analyse de contenu et à l'observation de rapports statistiques. Nos hypothèses qui prévoyaient que l'énoncé de 2002 présenterait davantage d'intérêts du Canada que celui de 1987 et que la dichotomie entre le discours et la pratique s'amenuiserait en 2002, ont été infirmées. C'est l'inverse qui s'est produit dans les deux cas de figure.

Propulsée par la crise énergétique, la production de jatropha, plante oléagineuse cultivée comme biocarburant, a bénéficié d’investissements massifs à l’échelle globale à partir de 2007. Cette expansion est due à la fois aux politiques énergétiques incitatives, au soutien économique des différents gouvernements et à la puissance du lobby industriel. L’objectif des pays non-producteurs de pétrole de réduire une partie de leur facture énergétique par la production des biocarburants se conjugue à l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers face aux nouvelles opportunités de profit que représente la compensation des émissions de carbone à travers les plantations de jatropha. Adoptant une perspective multiscalaire et une approche issue de l’écologie politique et de l’anthropologie du développement, l’étude de cas proposée dans cette thèse examine les rôles et les implications économiques et politiques des différents acteurs nationaux et transnationaux (État malien, institutions transnationales, secteur privé, organismes non gouvernementaux) associés à la promotion et à la production du jatropha comme culture énergétique au sud du Mali, tout en offrant une analyse critique des discours qu’ils produisent et de la configuration développementiste sur laquelle ils s’appuient. Le dispositif de gouvernance internationale de l’environnement, faisant appel à la fois aux stratégies discursives et aux pratiques normatives de la lutte aux changements climatiques, est examiné afin de comprendre comment il participe à la construction des politiques publiques en faveur des biocarburants en général et du jatropha en particulier. Les mécanismes politiques et économiques impliqués dans la mise en place de la filière jatropha sont également étudiés, à la lumière de leurs impacts sur les dynamiques socioéconomiques locales. En dernier lieu, cette thèse démontre comment, face à la tentative d’intégration « participative » et subventionnée des producteurs paysans contractuels à l’économie de marché, ces derniers, déçus par les faibles rendements et les revenus insignifiants associés à la culture du jatropha, opposent une résistance passive en abandonnant progressivement les plantations de jatropha ou en détournant les petites quantités récoltées au profit de la transformation domestique en savon par les femmes. / Propelled by the energy crisis, the production of jatropha, an oilseed plant cultivated as a biofuel, has benefited from massive investments on a global scale since 2007. This expansion is due to both incentive energy policies, the economic support of various governments and the power of the industrial lobby. The objective of non-oil-producing countries to reduce part of their energy bill through biofuel production is combined with the interest of national and foreign investors in the new profit opportunities offered by offsetting carbon emissions through jatropha plantations. Adopting a multiscalar perspective and an approach derived from political ecology and development anthropology, the case study proposed in this thesis examines the roles and economic and political implications of the various national and transnational actors (state of Mali, transnational institutions, private sector, non-governmental organizations) associated with the promotion and production of jatropha as an energy crop in southern Mali, while providing a critical analysis of the discourses they produce and the developmental configuration on which they rely. The international environmental governance mechanism, which draws on both discursive strategies and normative practices in the fight against climate change, is examined in order to understand how it participates in the construction of public policies in favour of biofuels in general and jatropha in particular. The political and economic mechanisms involved in the establishment of the jatropha sector are also studied in the light of their impacts on local socioeconomic dynamics. Finally, this thesis demonstrates how, faced with the attempt to integrate contract farmers into the market economy in a "participatory" and subsidized manner, the latter, disappointed by the low yields and insignificant incomes associated with jatropha cultivation, are putting up passive resistance by gradually abandoning jatropha plantations or diverting the small quantities harvested in favour of domestic processing into soap by women.

La sécurité sanitaire des aliments est un défi majeur pour de nombreux pays, qui restreint leur accès au plein potentiel économique et social qu'ils pourraient avoir. La bonne marche et la performance de haut niveau des systèmes de contrôle des aliments dans les pays développés sont le fruit de décennies d'investissements de l'ordre de milliards de dollars dans le renforcement des infrastructures et des capacités des acteurs de la sécurité sanitaire des aliments. Les pays en développement ne peuvent se permettre un processus aussi coûteux et un progrès aussi lent dans la construction de leurs systèmes de contrôle des aliments, en raison des innombrables conséquences négatives pouvant affecter la santé publique et le manque à gagner potentiel du secteur de production alimentaire et agro-alimentaire, souvent considéré comme secteur vital d'économies émergentes comme celles de ces pays, notamment du fait de sa contribution aux exportations et donc à la balance commerciale. Malgré le fait qu'une grande partie de l'aide internationale est acheminée vers l'amélioration des capacités et des pratiques en matière de sécurité sanitaire des aliments dans ces pays, les résultats sur le terrain restent peu visibles, et rarement durables, notamment en ce qui a trait à la performance des programmes règlementaires qui sous-tendent les systèmes de production alimentaire de ces pays. L'étude des conditions d'amélioration et d'optimisation de l'efficacité des investissements en matière de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement n'implique pas seulement la nécessité de définir de meilleures directives sur la formulation des projets et l'évaluation de l'impact, mais doit passer par l'élaboration de nouvelles approches, notamment des approches décisionnelles ancrées dans l'analyse de données factuelles du terrain, afin d'identifier et de définir les contours des investissements nécessaires. Pour relever ce défi, ce travail a procédé à une revue critique des approches et outils actuels appliqués par les agences de développement, actives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Cette revue a permis l'identification de critères de succès et des bonnes pratiques appliquées au sein de ces organisations, notamment en matière de gouvernance et de gestion des activités de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments. Une étude comparative a suivi deux pays sélectionnés sur la base de critères définis : le Pakistan et le Viet Nam, en analysant les approches d'investissement dans le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et leurs retombées dans chacun de ces pays. Les leçons apprises et les recommandations tirées de ces analyses ont été mises à profit dans le développement et la proposition de nouveaux outils et directives à appliquer dans les initiatives de renforcement de capacités en sécurité sanitaire des aliments, tout au long du cycle de vie de ces initiatives. Enfin, ce travail a conduit à l'élaboration d'une approche ancrée dans l'analyse des données pour guider le processus décisionnel de la conception, de la mise en œuvre et de la surveillance de projets de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments. Cette approche tient également compte des sections pertinentes des directives du Codex Alimentarius et d'autres retombées de recherches associées à la prise de décision dans les politiques publiques, fondées sur l'analyse de données. Il est attendu que la nouvelle approche proposée par cette recherche ouvre des perspectives nouvelles vers une meilleure efficacité et efficience des investissements actuels et futurs en matière de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments. / Food safety remains a challenge for many countries, limiting their ability to maximize the economic and social potential and attain their objectives of human and economic development. The high-level performance of robust food control systems in developed nations has resulted from decades of experience and billions of dollars' investments in building infrastructures and capacities of food safety stakeholders. Developing countries cannot afford such a costly and lengthy process due to the negative consequences of unsafe food affecting their public health and agri-food trade. Although a large sum of international aid is being channeled towards the upgrade of food safety capacities and practices in these countries, results on the ground can often be invisible and struggle with sustainability issues, particularly for enhancing the performance of food control systems. Investigating the possibility of improving the "value for money" of these investments in developing countries entails setting better guidelines on project formulation, impact assessment and approaches in food regulatory decision-making. As outlined in this research, the latter can be further explored by better using data for the evidence-based identification of required capacity building investments and their prioritization. This research examines and recommends an integrated approach with short- and long-term solutions to achieve such a goal. It also offers a review of current technical methods and strategies followed by development agencies active in food safety and identifies current best practices applied by such agencies, especially related to food safety capacity building. This research relies on a comparative analysis of food safety capacity building programs targeting two countries, namely Viet Nam and Pakistan, selected based upon defined criteria. The lessons learned and recommendations gained from these analyses were used to develop a new set of proposed guidelines for project formulation, implementation, and evaluation. Development agencies and competent authorities could adopt these guidelines to improve their capacity building practices. As a long-term solution for identifying capacity building needs and performance assessment of food control systems, a data-driven food regulatory decision-making approach was discussed as a possible way forward for regulators. This system was structured based on the relevant sections of Codex guidelines and other research, focusing on using data for public services. It is expected that the application of the recommendations stemming from this research will help shape a new way for food safety capacity development, improving the efficiency and effectiveness of investments in this area, with a potentially positive impact on other development areas.

Le partage de l’eau dans des bassins versants transfrontaliers est un problème complexe, en particulier lorsqu’il n’y a pas de tradition de coopération entre les pays riverains dans d’autres domaines non liés à l’eau tels que le commerce. De plus, à mesure que les ressources en eau se développent et que le changement climatique est une nouvelle source de risque, le manque d’informations partagées quant aux débits hydrologiques et aux décisions humaines et institutionnelles sur la gestion des ressources rend de plus en plus difficile la distinction entre facteurs naturels et anthropiques dans le dérèglement d’un régime hydrologique. Des tentatives de récupération de données hydrologiques dans des régions difficiles d’accès ont été réalisées avec succès en utilisant la télédétection. Mais l’application de cette technique pour la modélisation des systèmes d’eau (notamment pour caractériser des infrastructures ou des comportements d’usagers) reste difficile puisqu’elle nécessite d’importantes observations et interactions avec les gestionnaires de la ressource sur le terrain. La portée de la plupart des techniques de modélisation est également limitée par leur incapacité à gérer la multitude d’institutions en charge des ressources en eau, ou l’impact de leurs intérêts spécifiques et souvent opposés sur la ressource en elle-même. Pendant des décennies, ce manque de données détaillées et de techniques de modélisation appropriées a conduit de nombreuses études sur des bassins versants internationaux non gérés de façon concertée à rester qualitatives ou conceptuelles. Cette incapacité à comprendre et à quantifier de manière indépendante les causes de changements hydrologiques est particulièrement frustrante pour des décideurs politiques. Dans le bassin du Yarmouk, par exemple, qui est partagé entre la Syrie, la Jordanie et Israël, le débit annuel moyen correspond aujourd’hui à moins de 15 % de celui qui a précédé la période de développement, et ce malgré la signature d’accords bilatéraux entre la Syrie et la Jordanie (1987) et entre la Jordanie et Israël (1994). Cette situation a conduit les pays riverains à développer chacun leur propre théorie, contestée, concernant l’effondrement du débit du Yarmouk. En prenant ce bassin comme étude de cas, cette thèse de doctorat vise à analyser quantitativement des changements hydrologiques dans des bassins versants transfrontaliers, non gérés de façon concertée, complexes institutionnellement, et aménagés à l’excès. Cet objectif passe par deux activités de recherche principales : (i) le suivi de la retenue d’eau de petits barrages dans des zones inaccessibles – comme première étape à la caractérisation d’un système multi-réservoirs ; et la simulation et l’analyse de scénarios, dans le but d’étudier de manière quantitative des changements hydrologiques dans un bassin versant. Les résultats indiquent que des facteurs naturels et anthropiques sont responsables de la chute du débit du Yarmouk et évaluent leur contribution à cet effet en combinant télédétection, simulation multi-agent et analyse de scénarios. / Sharing waters in a transboundary river basin is challenging, especially when there is no tradition of cooperation between riparian countries in other, non water-related, issues such as trade. Moreover, as water resources are being developed and climate change is a new source of risk, the lack of shared information on hydrological flows and human/institutional decisions on resources management implies that it is increasingly difficult to distinguish between natural and anthropogenic factors affecting a flow regime. Attempts to retrieve hydrological data in hardly accessible areas have successfully been made using remote sensing. But the use of this technique for water systems modeling efforts, and particularly for characterizing infrastructure or understand water user behaviors, remains challenging as it requires extensive on-the-ground observations and interactions with water resources managers. The scope of most modeling techniques is also limited by their inability to handle the multiplicity of institutions dealing with water, or the impact of their specific and often competing interests on water resources. For decades, this lack of detailed data and suitable modeling techniques has led many studies on non-cooperatively managed international river basins to remain qualitative or conceptual, and has therefore frustrated policy makers for not being able to independently understand and quantify the causes of hydrological changes. In the Yarmouk River basin, for example, which is shared between Syria, Jordan and Israel, the annual outflow now corresponds to less than 15% of that of pre-development era, despite the signature of bilateral agreements between Syria and Jordan (1987), and between Jordan and Israel (1994). This state of affairs has led riparian countries to develop their own, contested, narratives regarding the collapse of the Yarmouk flow. Taking the Yarmouk basin as a case-study, this Ph.D. thesis consequently aims at quantitatively analyzing past hydrological changes in non-cooperatively managed, institutionally complex, over-built, transboundary river basins. This objective goes through two main research activities: (i) the monitoring of small reservoirs’ storage in inaccessible areas, as a start to characterize a multi-reservoir system; and (ii) the simulation and analysis of scenarios to quantitatively study changes in a river basin. Results reveal that the contributions of natural and anthropogenic factors to explain the decline of the Yarmouk flows can be identified and then assessed using remote sensing, multi-agent simulation, and scenario analysis.

L'augmentation des températures dans les régions polaires et les conséquences écologiques, sociales et économique qu'elles entrainent, pousse les gouvernements, le milieu académique et la presse à se questionner quant aux cadres de gouvernance polaires. A cela s'ajoute l'émergence d'acteurs non-limitrophes soulignant la légitimité de leurs préoccupations pour cette région en développant des stratégies dédiées à l'Arctique. Bien que l'attention générale se soit principalement concentrée sur la Chine et ses ambitions, le Japon, avec sa longue tradition de recherche polaire, développe une stratégie basée sur la coopération internationale pour soutenir ses intérêts dans et au-delà de l'Arctique. Au travers sa politique arctique, le gouvernement japonais souhaite légitimer son ambition de contribuer aux grands débats de gouvernance présents et futurs, tout en assurant de son soutien constant à la souveraineté des États arctiques. La stratégie arctique japonaise s'aligne sur sa politique océanique nationale. Elle vise à renforcer les normes juridiques internationales, garantissant la stabilité et la prospérité politique et économique, dans l'Arctique et au-delà. Cette politique s'appuie sur l'expertise japonaise en matière de recherche et d'innovation permettant de renforcer la coopération économique et diplomatique avec les États de l'Arctique et en particulier le long de la Route du Nord. Cela renforce ses relations diplomatiques et commerciales et ainsi, peut permettre un rapprochement autour de dossiers sensibles, tels que le différend territorial avec la Russie sur les Territoires du Nord. Basée sur des théories constructivistes issues du domaine de la géopolitique et des relations internationales, cette thèse vise à souligner qu'une fois de plus, ce qui se passe dans l'Arctique ne reste pas dans l'Arctique. La politique arctique du Japon ne fait pas exception à cet adage, et répond à des objectifs plus larges que la seule région arctique. Cette thèse interroge les fondements et les intérêts des acteurs impliqués dans l'élaboration et la promotion de la politique arctique du Japon. En mettant en évidence les éléments arctiques de cette politique, cette thèse met en lumière les différentes stratégies du Japon pour soutenir ces intérêts à l'intérieur et à l'extérieur de l'Arctique. / With the increase in global temperature and climate change in the polar regions, governments, academics, and the press, question the polar governance frameworks. Can it cope with environmental, social-economical rapid changes in these vulnerable regions? Moreover, as the Arctic ice melts, non-bordering states underline their interest and concerns for this region, rising interrogation on the role of emerging actors who have or are perceived to have an interest in the polar regions. Beyond the icecap, non-bordering states are developing strategies to support their interests for this region. Although general attention has focused on China and its Arctic agenda, Japan, with its long tradition of polar research, is developing its strategy based on international cooperation to support its interests in and beyond the Arctic. In its Arctic policy, the Japanese government wishes to legitimize its ambition to contribute to the present and future governance debates while always ensuring its support to the Arctic States' sovereignty and to the international legal framework. Japan's arctic strategy builds on its research and innovation expertise to strengthen economic and diplomatic cooperation with the Arctic states and especially with Russia. This allows it to strengthen its diplomatic and commercial relations and thus advance specific sensitive issues such as the dispute over the Northern Territories with Russia. Japan's Arctic policy aligns with the National Ocean Policy and the Free and Open Indo-Pacific strategy. It is based on the promotion and support of the international legal framework, freedom of navigation, and the peaceful resolution of conflicts that ensure political and economic prosperity. Based on Geopolitics and International Relations' constructivist theoretical assumptions, this thesis aims to highlight that once again, as the saying goes, what happens in the Arctic does not stay in the arctic. Japan's arctic policy makes no exception and responds to broader goals than just the arctic. This dissertation questions the foundations and interests of the actors involved in developing and promoting Japan's Arctic policy. By highlighting the Arctic elements of this policy, this thesis highlights Japan's different strategies to support these interests inside and outside the Arctic.

La flexibilité institutionnelle favorise-t-elle la coopération internationale? Le concept de flexibilité institutionnelle sert à décrire les caractéristiques qui rendent un accord international plus ou moins contraignant. Cette flexibilité peut prendre la forme d’exceptions négociées au sein d’engagements contraignants, de souplesse permise dans l’interprétation des règles ou de mécanismes échappatoires. La littérature dominante, raisonnant en termes fonctionnalistes, voit dans le recours à la flexibilité institutionnelle le moyen d’étendre la portée de la coopération internationale, en mettant l’accent sur la relation complémentaire entre engagements contraignants et non-contraignants. Il y aurait complémentarité institutionnelle lorsque l’objectif visé par l’adoption d’un instrument juridique non contraignant est d’interpréter ou d’appliquer des engagements fixés dans un accord contraignant. La flexibilité institutionnelle rendrait ainsi le système international plus stable, contribuant à l’avancement du droit international. Or, il y a lieu de se demander si le recours à la flexibilité, surtout dans un système international où interagissent de nombreux accords internationaux, ne contribue pas parfois à réduire la portée de la coopération internationale. Des études récentes ont tenté de démontrer que l’interaction entre instruments de niveaux de flexibilité différents peut également être « conflictuelle ». Une interaction institutionnelle conflictuelle s’observerait lorsque les normes portées par un accord non contraignant nuisent à l’effectivité des règles plus contraignantes. Le débat académique sur la relation complémentaire ou conflictuelle entre accords plus ou moins flexibles s’est surtout intéressé aux rapports entre traités au sein d’un même régime international. N’est-il pas possible de penser que, de la même manière qu’une interaction puisse être conflictuelle entre accords contraignants et non-contraignants, l’introduction de mécanismes de flexibilité puisse créer une interaction conflictuelle au sein d’un même accord? Cette thèse innove en cherchant à voir si l’introduction de mesures de flexibilité lors de la renégociation d’un accord existant peut mener au phénomène que nous appelons « la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle » en raison de l’introduction de normes opposables à celles qui sous-tendent le corpus institutionnel initial. Comprendre le mécanisme causal derrière ce phénomène nous permet d’expliquer pourquoi le recours à des mesures de flexibilité institutionnelle, supposé favoriser la coopération, peut, dans certains cas, mener jusqu’à l’échec des négociations. À l’approche fonctionnaliste dominante, nous opposons une approche distributive selon laquelle la participation accrue des puissances émergentes modifie les rapports de force et accentue la divergence des intérêts au sein des institutions internationales. Pour les nouvelles puissances émergentes qui désirent modifier les termes de coopération qui ont été décidés sans eux, le recours à la flexibilité intra-institutionnelle pourrait offrir un moyen peu coûteux de modifier le statu quo de l’intérieur, surtout si les possibilités de faire du forum shopping sont limitées en raison de l’absence d’autres options institutionnelles. Face aux puissances traditionnelles enclines à vouloir sauver des acquis inscrits dans un accord contraignant, le contexte de la renégociation d’un accord devient alors un site de contestation, ce qui pourrait expliquer, en partie, l’émergence de la flexibilité conflictuelle. Le cas des négociations sur l’agriculture à l’OMC nous permet d’analyser et de décortiquer le phénomène de la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle. Nous démontrons que les nouvelles mesures de flexibilité proposées par certains États lors des négociations sur l’agriculture de juillet 2008 avaient comme objectif de nuire à l’effectivité des principes de non-discrimination et du traitement national qui sous-tendent le régime commercial de l’OMC, contribuant ainsi à l’impasse de la Ronde de Doha. / Does institutional flexibility promote international cooperation? The concept of institutional flexibility is used to describe the features that make an international agreement more or less binding. This flexibility can take several forms, either as exceptions negotiated within binding agreements, flexibility in the interpretation of rules and commitments or special safeguard mechanisms. The dominant literature, reasoning in functionalist terms, sees the use of institutional flexibility as a way to expand international cooperation, thus making the international system more stable and contributing to the advancement of international law. However, some question if the use of institutional flexibility does not, at times, reduce the scope of cooperation, especially in an international system where many legal instruments interact. The dominant functionalist research program has focused on the “complimentary” interaction between binding and non-binding agreements. Soft law can be a complement to hard law when the purpose of a non-binding instrument is to lead to a harder legal agreement or when it is used to interpret commitments of binding instruments. Recent studies, however, have attempted to show that the interaction between binding and non-binding agreements can also be “confrontational”. Conflicting institutional interactions were observed when the standards which are carried by binding agreements are undermined by the principles underlying the non-binding instrument. This is especially true in an international context marked by the absence of a normative hierarchy for establishing what commitments take precedence over others. Institutional flexibility can therefore be called upon to play a role other than that of guide or precursor to hard law: sometimes it may undermine the effectiveness of more stringent rules. The academic debate on the complimentary or conflicting relationship between more or less binding agreements focuses on the interaction between treaties within an international regime. This thesis breaks new ground by seeking to see if the introduction of flexibility mechanisms during the renegotiation of an existing agreement can sometimes lead to a situation of intra-institutional conflictuality when new norms aim to change or reorient the legal provisions of the initial binding agreement. In the same way that an interaction may be conflictual between binding and non-binding agreements, could the introduction of flexibility mechanisms create a conflictual interaction between norms within the same agreement? A phenomenon we call “intra-institutional conflictual flexibility”. Understanding the causal mechanism behind this phenomenon allows us to explain why the use of institutional flexibility, supposed to promote cooperation, can in some cases lead to the failure of negotiations. I propose a distributive approach whereby the increased participation of the emerging countries on the international institutional stage modifies the balance of power and accentuates conflicts of interests. For the emerging economies who wish to modify terms of cooperation that were decided without them, the use of intra-institutional conflictual flexibility could offer a way to change the status quo at low cost, especially if they are limited in their ability of forum shopping because of the absence of other institutional options. For the traditional powers, likely to want to save the gains registered in a binding agreement, renegotiation becomes a site of potential conflict, which may explain in part the emergence of confrontational flexibility. The case of the negotiations on agriculture at the World Trade Organisation (WTO) allows us to analyze the phenomenon of intra-institutional conflictual flexibility. I demonstrate that the new flexibility mechanisms proposed by some States during the negotiations in July 2008 were intentionally used to undermine the effectiveness of two underlying principles of the WTO regime, namely national treatment and non-discrimination, hence contributing to the stalemate of the Doha Round negotiations.

Dans le cadre d'une tentative de compréhension et d'explication plus approfondie des dynamiques sociopolitiques et normatives complexes ayant présidé à l'institutionnalisation de la coopération multilatérale régionale en matière de lutte contre le narcotrafic dans les Amériques, cette thèse interdisciplinaire aborde un problème théorique inexploré dans la littérature sur les communautés de sécurité pluralistes (CSP), l'approche théorique retenue aux fins de l'étude. Ce problème tient précisément à l'absence de travaux traitant des puissances moyennes en qualité de noyaux durs dans les dynamiques de construction des CSP. En effet, s'il existe quelques travaux qui soulignent le rôle particulier des noyaux durs dans les processus de construction des CSP, ces travaux se limitent très souvent aux grandes puissances ou aux organisations internationales, négligeant par le fait même l'apport d'une autre catégorie de noyaux durs, à savoir les puissances dites moyennes. Sans rejeter totalement les conclusions des études antérieures, cette étude sur les CSP propose une piste nouvelle à trois égards tout au moins : (1) par son accent sur le rôle des puissances moyennes en tant que noyaux durs, (2) par son angle d'étude interdisciplinaire (Relations internationales et Droit international) et (3) par sa conceptualisation du leadership des puissances moyennes en termes de rôle social. Privilégiant pour ainsi dire une approche intersubjective et configurationnelle du leadership, l'étude pose la question spécifique de savoir si les actions posées par une puissance moyenne ont un impact sur le développement d'une CSP. En réponse à cette question, nous avançons l'hypothèse selon laquelle les actions d'une puissance moyenne renforcent le développement d'une CSP. En plus de démontrer la fécondité heuristique de la théorie des rôles dans l'étude des processus de construction d'une CSP, les résultats de recherche sur le cas du Canada dans le contexte interaméricain de lutte contre le narcotrafic et les infractions connexes confirment notre hypothèse de recherche.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Nous introduisons deux extensions à un modèle de formation d'accords internationaux en environnement. Nous utilisons un modèle simple avec des agents identiques et des paiements linéaires. Dans la première extension, nous introduisons de l'incertitude et de l'aversion au risque. Nous montrons qu'il existe toujours un traité stable avec action strictement positive. Si l'incertitude diminue l'action des signataires, nous montrons néanmoins qu'elle peut augmenter la participation. De plus, l'incertitude peut générer des équilibres multiples. Un traité avec un niveau de participation élevée et action élevée ainsi qu'un traité avec participation faible et action faible peuvent émerger. Au final, malgré l'aversion au risque, l'impact de l'incertitude sur le bien-être peut être positive. Une réduction de l'incertitude peut être néfaste à la coopération internationale. Dans la deuxième extension, nous introduisons des préférences altruistes. Nous montrons que pour des niveaux d'altruisme modérés, l'altruisme a un effet négatif sur le bien-être. L'altruisme a un effet positif sur l'effort des signataires, mais négatif sur le niveau de participation. Pour les deux extensions, l'effet sur la participation tend à être plus important que l'effet sur l'effort des signataires. / We introduce two extensions to a simple model of formation of international environmental agreements. We consider a simple model with identical agents and linear payoffs. In the first extension, we introduce uncertainty and risk aversion. We show that a stable treaty with positive action always exists. While uncertainty lowers the action of signatories, we find that it may increase participation. In addition, uncertainty may generate multiple equilibria. A treaty with low action and low participation may emerge, and one with high action and high participation. Overall, and despite risk aversion, the impact of uncertainty on welfare may be positive. A reduction in uncertainty may hurt international cooperation. In the second extension, we introduce altruistic preferences. We show that for moderate levels of altruism, the effect on welfare is negative. Altruism has a positive effect on the signatories' action, and a negative effect on participation. For both extensions, the effect on participation tend to be more important than the effect of the signatories' action.