Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises. / Multinationals have to respect the arm's length principle. Each state has his own regulation. The states had taken national regulations for an international problem. Now, the coutries try to resolve this by international cooperation.

Cette thèse analyse les raisons qui ont poussé le Japon à se retirer en 1936 du système de contrôle des armements navals établis en 1922. La littérature sur le sujet est particulièrement pauvre pour ce qui est de la science politique et ne parvient pas à systématiser les différentes variables afin de mieux comprendre l’extrême complexité du processus de décision japonais. Appréhender ce processus permet d'aborder une problématique plus générale, qui est de comprendre pourquoi les états mettent fin à des relations de nature coopérative, préférant poursuivre une politique de sécurité unilatérale malgré les coûts que cela peut engendrer. Le modèle théorique de cette thèse propose l’hypothèse suivante: certains changements dans le système international affectent l'influence relative des différentes institutions domestiques prenant part à la formulation des politiques étrangères. En cas de tensions internationales, l'expertise des forces armées prend de l’importance pour la formulation des politiques étrangères. Dans un tel scénario, il est probable que le pays se retire de l'accord de contrôle des armements si ses forces armées s’opposent au maintien de cet accord. Les forces armées désavouent l'accord si ce dernier est intrusif dans des domaines relevant de l'expertise de l’institution militaire au point de menacer sa capacité à répondre à une nouvelle menace extérieure. Le degré d'influence des forces armées et l'intensité du conflit entre militaires et civils pour ce qui concerne la politique de défense nationale constituent les deux variables qui déterminent la propension d'un état à privilégier une approche unilatérale de sa politique étrangère en matière de sécurité. / This thesis aims at assessing the causes of Japan's decision to withdraw in 1936 from the so-called Washington system of naval arms control. The existing literature is weak in the field of political science and fails to efficiently systematize the different variables to understand the highly complex Japanese decision-making process. To better understand this process helps in addressing a more general question: Why do states choose to pursue an independent and unilateral foreign security policy instead of a cooperative approach, despite the cost a withdrawal may engender? This thesis' theoretical framework is based on the academic literature on civil-military relations, and proposes the following hypothesis: Changes in the international system affect the relative influence different domestic institutions have on the formulation of foreign policy. In case of emerging international tensions, the military’s expertise acquires new importance for the formulation of foreign policy. In such a scenario, the arms control agreement does not survive if the military establishment advocates against the maintenance of the agreement. The military establishment opposes the agreement if it is so intrusive into its traditional sphere of responsibility that it negatively affects its ability to deal with a worsening security environment. The level of influence the military establishment possesses over the formulation of foreign security policy and the intensity of conflict in civil-military relations are the two variables of the thesis, which account for a state's propensity to privilege a unilateral approach to its foreign security policy.

Cette thèse retrace les trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation au Chili ainsi que celles de leurs promoteurs/médiateurs. Ce faisant, elle montre que ces acteurs, constituant une « communauté réformatrice », agissent en réseau. Cette communauté devra non seulement imprégner l’administration pour agir sur elle mais elle devra aussi s’adapter et ajuster ses idées, révélant ainsi la fragilité d’un certain nombre de mécanismes institutionnels tant au niveau national qu’international, en particulier ceux relatifs à la coopération / This thesis follows the itineraries taken by regionalization and decentralization policies in Chile as well as those of their advocates and/or brokers.In doing so, it will be shown that those involved, making up a community for reform, form a network. This community was not only to permeate the administration in order to act upon it, but also to adapt and adjust its ideas, thus bringing to the fore the frailty of a certain number of institutional mechanisms as much at national as at international level, in particular those relative to cooperation.

L’intérêt pour l’Arctique s’est développé à travers l’environnement et les changements climatiques, avec avant tout la question du réchauffement climatique, qui bouleversent grandement cette région. Ces évolutions amènent aussi bien de nombreuses menaces que des opportunités importantes, qui demandent toutes une coopération approfondie pour y répondre. La protection de l’environnement, l’accès et la gestion des ressources (naturelles, énergétiques, halieutiques, etc.), l’utilisation des routes maritimes, la délimitation des limites maritimes et limites extérieures du plateau continental, le respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, l’aspect stratégique et militaire sont des exemples des nombreux enjeux qui existent en Arctique. La coopération arctique, qui se structure de manière plus prononcée depuis la fin de la Guerre froide, se trouve devant des défis importants qui demandent son approfondissement. Tous ces enjeux dépassent la seule coopération entre les Etats arctiques, d’autant plus que les conséquences et les intérêts présents sont mondiaux. A la multitude de domaines de coopération s’ajoute donc une congruence d’acteurs, arctiques et non-arctiques avec, de manière classique, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les multinationales, mais également les régions, les organisations interparlementaires, les peuples autochtones ou encore les associations scientifiques. La complexité de la situation se traduit au niveau de la coopération, qui fait face aux tensions aussi bien entre les acteurs arctiques qu’entre les acteurs arctiques et non-arctiques. Deux processus contradictoires semblent donc structurer la coopération avec d’une part une régionalisation et d’autre part une internationalisation. La coopération entre les acteurs arctiques se bâtit ainsi autour de nombreuses institutions internationales dont la structure et le rôle sont voués à évoluer, avec comme institution centrale le Conseil de l’Arctique, tout en se fondant sur des coopérations internationales globales, avec comme instrument essentiel la Convention sur le droit de la mer de 1982. La coopération arctique semble constituer un modèle intéressant reposant sur une flexibilité qui doit permettre une adaptation, d’autant plus importante dans une région exposée à des évolutions rapides. Elle utilise une structure unique mettant en avant une action multiniveaux et multi-acteurs en gardant un équilibre entre hard law et soft law. Si la coopération arctique structure une véritable région arctique avec une importance grandissante sur l’arène internationale, les liens entre le monde et cette région restent incertains. L’ouverture aux acteurs extra-arctiques est nécessaire, mais fait face à la réticence de certains acteurs arctiques. L’Arctique se pose comme un nouvel objet des relations internationales et peut même en devenir un acteur, mais doit répondre aux dangers qui peuvent exister pour la coopération dans cette région, dangers qui semblent avant tout venir de causes exogènes. La coopération arctique nécessite donc une analyse approfondie des enjeux qu’elle présente ainsi que des contradictions et paradoxes qui semblent y exister. Cette thèse vise ainsi à étudier la coopération arctique en mettant en exergue ses mécanismes et spécificités tout en analysant les relations qu’elle peut entretenir avec les acteurs extra-arctiques et la manière dont elle s’intègre dans les relations internationales. / The interest in the Arctic has grown through the environmental issues and climate change that deeply altered the region, especially with the impact of the global warming. These changes bring many threats but also important opportunities, and require a deeper cooperation to respond to them. The protection of the environment, the management of Arctic resources (natural, fishery, etc.), the use of sea routes, the delimitation of maritime boundaries, the respect of human rights and of indigenous peoples rights, the strategic and military aspects are all examples of the issues that coexist in the Arctic. They highlight the challenges that the cooperation in the Arctic is facing. None of these issues could solely be managed by the cooperation between the Arctic States, as their consequences and the interests at stake are global. In addition to the multitude of areas of cooperation, there is a congruence of actors: Arctic and extra-Arctic ones such as international organizations, non-governmental organizations, multinational corporations, but also regions, inter-parliamentary organizations, indigenous peoples or scientific associations. The complexity of the situation is perceptible in the way the Arctic cooperation is established. Tensions exist both among the Arctic actors and between Arctic and extra-Arctic actors. Two contradictory processes seem to structure the cooperation with the regionalization on the one hand, and the internationalization on the other hand. Thus, cooperation between Arctic stakeholders is built around many international institutions, which structures and roles will certainly evolve. The central structure of the Arctic cooperation is the Arctic Council – a regional institution. At the same time, the cooperation in the Arctic region is based on global international cooperations, with essential instruments as the Convention on the law of the sea of 1982. Arctic cooperation seems to be an interesting model based on flexibility that should enable adaptation, which is especially important in a region so deeply exposed to fast changes. It is based on a unique structure emphasizing multi-level and multi-stakeholder actions, keeping a balance between hard and soft law. If the Arctic cooperation builds a real Arctic region with a growing importance in the international arena, the ties between the world and the region remains uncertain. The inclusion of extra-Arctic actors is necessary but it is facing resistance from a part of the Arctic actors. Arctic arises as a new object of international relations and may even become a new actor, but it must respond to the dangers that may exist for cooperation in this region, dangers that seem to come especially from exogenous causes. Therefore, Arctic cooperation requires a thorough analysis of the issues it is faced with as well as its contradictions and paradoxes. This thesis aims to study the Arctic cooperation highlighting its mechanisms and particularities as well as to analyze relationships that it can develop with extra-Arctic actors and how it incorporates into international relations.

Face aux enjeux planétaires et particulièrement aux nouveaux enjeux du vivant, le système des relations et de la coopération internationales est remis en cause. Les organisations internationales se trouvent questionnées quant à leurs méthodes et leurs mandats. Si les valeurs universelles restent reconnues, la complexité des problématiques du vivant et la dimension d'urgence planétaire qu'ils acquièrent ne semblent pas traités de manière satisfaisante et durable par la communauté internationale malgré quelques succès dans certains domaines tels que le protocole de Kyoto. Or l'approche conceptuelle et les modes opératoires des organisations internationales y compris dans la formulation des projets contraints par la « matrice logique du projet » et ses relations causales linéaires, dans un cadre contractuel rigide et comptable, ne semblent pas être à la hauteur des enjeux complexes en termes de développement, d'écologie, d'éducation, de sécurité, d'alimentation, qui s'imposent aux partenaires de la coopération. Comment requalifier la coopération internationale et prendre en compte de manière effective la complexité des évolutions des systèmes vivants que représentent les sociétés humaines et leur environnement - régional, national, international - ? Quels sont les apports des démarches systémiques, dans une problématique stratégique d'action en milieu complexe? Une stratégie qui pourrait être guidée par la notion de patrimoine commun sous-jacent à chaque enjeu de coopération. L'humain au sein de son milieu et en capacité de prise en charge de ce milieu retrouve sa place dans le domaine de l'action politique et de la coopération internationale. L'intégration des logiques d'action des acteurs dans le champ de problèmes complexes, par des processus adaptés de communication et de négociation, peut entraîner l'engagement autour d'un dessein commun et conforter l'approche politique du changement. Le concept moderne de gouvernance comme processus intégré, vecteur de coopération et critère de son orientation, est porteur d'une qualité « plénière » lorsqu'il s'incarne dans des projets contractualisés, ouverts et évolutifs dans le temps, tirant parti des formes d'intelligence disponibles - universelles et pragmatiques. Une approche politique du changement nourrie par une prospective adaptée aux enjeux pluridisciplinaires est nécessaire et peut se transcrire en une politique de la coopération, reliant l'humain et ses problématiques au niveau local à une coordination éclairée entre les Etats, pour une action internationale adaptée aux enjeux de notre siècle.

L'histoire de la communauté transatlantique est parsemée de crises internes, marquées par un manque de consultation et d'unité entre les membres. Toutefois, dans le contexte de la guerre froide, les membres ont su outrepasser les tensions internes au nom de la préservation du monde libre et de la lutte contre la menace soviétique. La chute de l'URSS et quelques décennies plus tard, les attentats terroristes du 11 septembre 2001, viennent articuler une nouvelle dynamique au sein des relations transatlantiques. Les membres de la communauté ont été appelés à faire face à de nouveaux enjeux de sécurité et à de nouvelles menaces, telles la lutte au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, nécessitant une réorientation des objectifs communs. La redéfinition des enjeux de sécurité, de même que les moyens pour lutter contre ces nouvelles menaces, ne font pas l'unanimité et occasionnent des frictions politiques et diplomatiques entre les deux rives de l'Atlantique. Plus récemment, ces difficultés se sont manifestées lors des négociations du dossier irakien (2002-2003), qui s'est soldé par une intervention unilatérale américaine. Or, la crise engendrée par l'intervention unilatérale marque une rupture avec le passé et relance le débat concernant l'idée d'une Communauté. L'objectif de ce mémoire est de démontrer que l'unilatéralisme américain met en péril l'idée d'une communauté transatlantique. Par l'entremise des approches libérales et constructivistes, il est montré que l'unilatéralisme américain, dans le contexte de la guerre en Irak a engendré une rupture de nature politique et identitaire au sein des membres. Cette dernière compromet l'élaboration et l'atteinte des objectifs communs et suggère une perte de signification des valeurs communes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communauté transatlantique, Identité, Relations transatlantiques, Unilatéralisme.

La politique canadienne de renseignement est un des aspects les moins connus de la sécurité nationale. Nous proposons dans ce mémoire d'observer le phénomène de sa coordination avec celle des alliés du Canada à deux moments et dans deux domaines précis: lors de la création de la capacité moderne du Canada en matière de renseignement électromagnétique (1939-1950), et lors de la création du Centre Intégré d'Évaluation des Menaces en 2004. Nous procéderons à l'observation de la coordination de la politique canadienne par le biais d'une recherche historique de la contribution des alliés du Canada dans le premier cas et par une approche plus comparative dans le second. Ceci nous permettra de souligner les similarités croissantes qui peuvent être trouvées entre les politiques du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Renseignement, Politique de sécurité, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Services de renseignement.

Ce mémoire questionne l'intégration croissante de l'aide au développement international au sein du paradigme sécuritaire de la gouvernance mondiale. Ce paradigme est en formation depuis la fin de la guerre froide et se consolide suite aux évènements du 11 septembre 2001. Le domaine de la coopération internationale se voit graduellement intégré au sein des préoccupations sécuritaires, ce qui a comme conséquence d'en transformer considérablement les modalités et la finalité et d'influer sur les relations de pouvoir entre le Nord et le Sud. Ce mémoire tente premièrement de démontrer que ce nouveau paradigme sécuritaire se base sur les concepts de la sécurité humaine et de l'État fragile et que l'articulation entre ces deux concepts permet l'exercice d'une gouvernementalité biopolitique dans les relations de coopération internationale. Lorsque l'aide au développement est utilisée par les bailleurs de fonds au sein de leurs stratégies de sécurité comme un instrument favorisant la stabilisation des États « fragiles» et la régulation de leurs populations, elle prend alors les contours d'une technologie biopolitique. Cette affirmation est ensuite mise à l'épreuve grâce à l'analyse de la politique de coopération du Canada en Haïti, la rationalisation et l'opérationnalisation de son aide au développement sur une période de 15 ans débutant en 1994. Cet examen a permis de déterminer que l'intervention multidimensionnelle dans les États fragiles à travers laquelle l'APD est appelée à jouer un rôle important repose en fait sur une multiplicité d'objectifs. Cependant, plusieurs d'entre eux répondent effectivement à des préoccupations sécuritaires exprimées par les États interventionnistes, dont fait partie le Canada et témoignent d'un glissement sécuritaire dans le discours et la pratique de la coopération. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coopération internationale, Développement, Sécurité, Biopolitique, Sécurité humaine, État fragile, Canada, Haïti.

En opérant un revirement spectaculaire lui ayant permis de passer d'une économie fermée aux influences extérieures à l'une des plus grandes puissances commerciales au monde, la Chine a, en l'espace de quelques années, brisé tous les dogmes qui voulaient qu'une économie initialement faible ne puisse que très difficilement accéder à la suprématie économique. La réforme de son économie, entamée en 1978 sous l'impulsion du gouvernement de Deng Xiaoping et plus tard son accession à l'OMC, a permis l'ouverture graduelle du pays aux marchés internationaux et a engendré la croissance phénoménale qui est survenue par la suite. Les relations entre la Chine et l'Afrique remontent toutefois aux années 1960. Très tôt, la Chine a développé des contacts diplomatiques avec ses « frères » africains. Pékin a en effet épaulé les pays africains nouvellement indépendants et a activement participé à la consolidation des mouvements de libération locaux dans une logique de lutte contre les impérialismes. Au Mali, depuis le régime socialiste de Modibo Keïta, sous la Première République, la Chine a fourni son aide dans l'édification du tissu industriel du pays et dans le développement d'usines textiles et pharmaceutiques, importantes à la création de toute nation voulant entamer sa croissance. Grâce à des contacts et visites fréquemment organisés entre les deux gouvemements, le Mali et la Chine ont réussi, au fil des régimes politiques, à développer un partenariat et des relations bilatérales particulièrement solides dans le cadre de la sous-région. Aujourd'hui encore, la Chine entreprend de grandes réalisations et projets de construction au Mali, à l'image du 3ième pont de la capitale malienne, qui constitue actuellement le plus grand projet de construction jamais entrepris par la Chine en Afrique de l'Ouest. L'inauguration de ce véritable « cadeau » de la Chine envers le Mali est prévue pour septembre 2010 et commémorera à la fois le cinquantenaire de l'indépendance du pays et celui de la coopération Chine-Mali. Dans ce document, nous voulions étudier l'évolution des relations entre la Chine et le Mali entre les années 1960 et 2008. Pour ce faire, nous avons employé 2 méthodes de recherche principales: le sondage et l'entrevue. Le sondage nous a permis de recueillir les opinions et connaissances des répondants chinois quant au commerce sino-africain et de comprendre leur perspective unique par rapport au phénomène. Les entrevues effectuées au Mali au mois de mars 2009, nous ont quant à elles fourni des témoignages utiles sur la réalité des échanges entre les 2 pays et les relations interpersonnelles existant entre les maliens et les chinois. L'utilisation conjointe de méthodes de recherche qualitative et quantitative a eu pour avantage de nous gratifier d'une vue d'ensemble sur un phénomène particulièrement complexe. Nous avons donc déduit de nos recherches que malgré les nombreux effets bénéfiques qu'ont les échanges bilatéraux entre les deux régions, incluant, entre autres, la construction d'infrastructures de base et l'octroi de prêts préférentiels, la présence chinoise de plus en plus accrue au Mali dans plusieurs secteurs de la vie courante, soulève aussi de nombreux enjeux au niveau local. En contrepartie d'une aide ponctuelle peu coûteuse et très efficace, la Chine puise indéniablement dans les ressources domestiques pour combler ses propres besoins-à la mesure de l'envergure de son territoire et de sa population-en plus d'inonder les marchés maliens de ses produits à la qualité douteuse. De ce fait, même si Pékin répond aux urgences africaines sans la longue liste de conditions et pré-requis qui caractérisent la coopération avec les bailleurs de fonds occidentaux, il est donc plus que jamais nécessaire que le Mali et les pays africains touchés par le phénomène chinois, demeurent conscients des conséquences aussi bien positives que négatives pour la croissance et le développement de leurs nations respectives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine-Afrique, Relations sino-maliennes, Coopération « donnant-donnant », Croissance chinoise.

Cette recherche se penche sur la pratique internationale du travail social, particulièrement les différents discours qui la composent, passant des théories de la modernisation aux critiques des rapports impérialistes entre le Nord et le Sud. L'objectif principal de cette étude est de contribuer à décrire les pratiques discursives et les savoirs présents dans la pratique internationale du travail social en contexte de développement international ayant un volet femmes. Cette recherche de type qualitatif est basée sur six entrevues semi-dirigées, réalisées auprès de personnes coopérantes, formées en travail social au Québec. Toutes les répondantes et les répondants ont une expérience d'au-delà d'un an dans un projet de développement international ayant un volet femmes. Un corpus littéraire sur la base formelle du travail social et le contexte des projets complètent la collecte de données. Dans une perspective poststructuraliste, le cadre d'analyse s'appuie principalement sur les concepts de savoirs, de discours et de pratique en travail social. Deux modèles théoriques, soit celui d'une pratique dynamique de travail social développé par Karen Healy (2005) et celui des figures idéologiques de l'intervention sociale de Karsz (2004), sont proposés afin d'analyser la pratique des personnes interrogées. D'une part, le premier modèle, par une analyse de discours, permet de mettre en lumière la performance des discours de l'organisation communautaire en travail social et ceux des approches de développement international dans les propos des répondantes et des répondants. D'autre part, le second modèle retrace les rapports de pouvoir existant entre les personnes coopérantes, les personnes participant au projet et les institutions. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : pratique internationale, travail social international, développement international, discours, modernité.