Ce travail traite de l’émergence, des conséquences et des résultats de la coopération régionale dans les domaines de la santé publique et de la défense au sein du cadre institutionnel de l’UNASUR. En nous concentrant sur la coopération sectorielle dans deux domaines aussi différents et importants que la santé et la défense, nous avons essayé d’éclairer les mécanismes, les moteurs, les schémas institutionnels ainsi que les résultats du régionalisme sectoriel en Amérique du Sud. En procédant ainsi, ce travail prétend contribuer à l’étude de l’UNASUR et du régionalisme sud-américain, en explorant les logiques endogènes et les dynamiques d’une coopération sectorielle entre les états sud-américains qui ont été considérablement négligées par la littérature sur les particularités régionales. Les chercheurs se sont particulièrement penchés sur l’UNASUR en le considérant soit comme le produit d’une mutation structurelle post-hégémonique et post-libérale mise en place par la zone sud-américaine en réponse à la reconfiguration multipolaire du système international et de l’économie mondiale ou comme une organisation régionale souffrant des limitations institutionnelles caractéristiques de l’intergouvernementalité et s’imbriquant inefficacement avec les autres organisations régionales. Une attention moindre s’est portée sur ce qui se joue réellement au sein des Conseils Sectoriels de l’UNASUR. Nous considérons que pour pouvoir comprendre l’importance de l’UNASUR ainsi que les logiques qui sous-tendent l’évolution du régionalisme sud-américain, il est nécessaire d’en savoir plus sur les raisons pour lesquelles les gouvernements ont mis en place une institution régionale pour poursuivre une coopération dans un espace politique donné, sur les caractéristiques et l’impact d’institutions sectorielles régionales ainsi que sur les conséquences et les effets d’une coopération sectorielle. Ce travail tente de combler un vide dans la littérature sur le régionalisme sud-américain en offrant une analyse - fondée sur de nombreux éléments à la fois empiriques et théoriques – de la manière dont les états sud-américains construisent le régionalisme à l’aide d’une coopération sectorielle intergouvernementale. / This research deals with the emergence, outcomes, and effects of regional cooperation in the fields of public health and defence within the UNASUR institutional framework. By zooming into sector-based cooperation in two diverse, yet equally important policy areas such as health and defence, I try to shed light on the triggers, drivers, institutionalisation patterns, and results of sectoral regionalism in South America. In doing so, the research intends to contribute to the study of UNASUR and South American regionalism, exploring the endogenous logics and dynamics of sector-based cooperation among South American states that have been largely neglected by the area-specific literature. Scholars have predominantly analysed UNASUR either as the result of a structural post-hegemonic and post-liberal shift experienced by the South American region in response to the multipolar reconfiguration of the international system and the world economy or as a regional organisation that suffers from the institutional limitations typical of intergovernmentalism and overlaps ineffectively with other regional organisations. Less attention has been paid to what does actually happen within the UNASUR Sectoral Councils. I posit that in order to grasp the significance of UNASUR and the logics underlying the evolution of South American regionalism, we need to know more about why governments set up a regional institution for pursuing cooperation in a given policy area, what are the characteristics and impact of regional sector-based institutions, and what are the outcomes and effects of sectoral cooperation. This research attempts to fill this gap in the literature on South American regionalism by providing an empirically rich and theoretically grounded analysis of how South American states are constructing regionalism through intergovernmental sectoral cooperation.

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L’intérêt pour l’Arctique s’est développé à travers l’environnement et les changements climatiques, avec avant tout la question du réchauffement climatique, qui bouleversent grandement cette région. Ces évolutions amènent aussi bien de nombreuses menaces que des opportunités importantes, qui demandent toutes une coopération approfondie pour y répondre. La protection de l’environnement, l’accès et la gestion des ressources (naturelles, énergétiques, halieutiques, etc.), l’utilisation des routes maritimes, la délimitation des limites maritimes et limites extérieures du plateau continental, le respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, l’aspect stratégique et militaire sont des exemples des nombreux enjeux qui existent en Arctique. La coopération arctique, qui se structure de manière plus prononcée depuis la fin de la Guerre froide, se trouve devant des défis importants qui demandent son approfondissement. Tous ces enjeux dépassent la seule coopération entre les Etats arctiques, d’autant plus que les conséquences et les intérêts présents sont mondiaux. A la multitude de domaines de coopération s’ajoute donc une congruence d’acteurs, arctiques et non-arctiques avec, de manière classique, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les multinationales, mais également les régions, les organisations interparlementaires, les peuples autochtones ou encore les associations scientifiques. La complexité de la situation se traduit au niveau de la coopération, qui fait face aux tensions aussi bien entre les acteurs arctiques qu’entre les acteurs arctiques et non-arctiques. Deux processus contradictoires semblent donc structurer la coopération avec d’une part une régionalisation et d’autre part une internationalisation. La coopération entre les acteurs arctiques se bâtit ainsi autour de nombreuses institutions internationales dont la structure et le rôle sont voués à évoluer, avec comme institution centrale le Conseil de l’Arctique, tout en se fondant sur des coopérations internationales globales, avec comme instrument essentiel la Convention sur le droit de la mer de 1982. La coopération arctique semble constituer un modèle intéressant reposant sur une flexibilité qui doit permettre une adaptation, d’autant plus importante dans une région exposée à des évolutions rapides. Elle utilise une structure unique mettant en avant une action multiniveaux et multi-acteurs en gardant un équilibre entre hard law et soft law. Si la coopération arctique structure une véritable région arctique avec une importance grandissante sur l’arène internationale, les liens entre le monde et cette région restent incertains. L’ouverture aux acteurs extra-arctiques est nécessaire, mais fait face à la réticence de certains acteurs arctiques. L’Arctique se pose comme un nouvel objet des relations internationales et peut même en devenir un acteur, mais doit répondre aux dangers qui peuvent exister pour la coopération dans cette région, dangers qui semblent avant tout venir de causes exogènes. La coopération arctique nécessite donc une analyse approfondie des enjeux qu’elle présente ainsi que des contradictions et paradoxes qui semblent y exister. Cette thèse vise ainsi à étudier la coopération arctique en mettant en exergue ses mécanismes et spécificités tout en analysant les relations qu’elle peut entretenir avec les acteurs extra-arctiques et la manière dont elle s’intègre dans les relations internationales. / The interest in the Arctic has grown through the environmental issues and climate change that deeply altered the region, especially with the impact of the global warming. These changes bring many threats but also important opportunities, and require a deeper cooperation to respond to them. The protection of the environment, the management of Arctic resources (natural, fishery, etc.), the use of sea routes, the delimitation of maritime boundaries, the respect of human rights and of indigenous peoples rights, the strategic and military aspects are all examples of the issues that coexist in the Arctic. They highlight the challenges that the cooperation in the Arctic is facing. None of these issues could solely be managed by the cooperation between the Arctic States, as their consequences and the interests at stake are global. In addition to the multitude of areas of cooperation, there is a congruence of actors: Arctic and extra-Arctic ones such as international organizations, non-governmental organizations, multinational corporations, but also regions, inter-parliamentary organizations, indigenous peoples or scientific associations. The complexity of the situation is perceptible in the way the Arctic cooperation is established. Tensions exist both among the Arctic actors and between Arctic and extra-Arctic actors. Two contradictory processes seem to structure the cooperation with the regionalization on the one hand, and the internationalization on the other hand. Thus, cooperation between Arctic stakeholders is built around many international institutions, which structures and roles will certainly evolve. The central structure of the Arctic cooperation is the Arctic Council – a regional institution. At the same time, the cooperation in the Arctic region is based on global international cooperations, with essential instruments as the Convention on the law of the sea of 1982. Arctic cooperation seems to be an interesting model based on flexibility that should enable adaptation, which is especially important in a region so deeply exposed to fast changes. It is based on a unique structure emphasizing multi-level and multi-stakeholder actions, keeping a balance between hard and soft law. If the Arctic cooperation builds a real Arctic region with a growing importance in the international arena, the ties between the world and the region remains uncertain. The inclusion of extra-Arctic actors is necessary but it is facing resistance from a part of the Arctic actors. Arctic arises as a new object of international relations and may even become a new actor, but it must respond to the dangers that may exist for cooperation in this region, dangers that seem to come especially from exogenous causes. Therefore, Arctic cooperation requires a thorough analysis of the issues it is faced with as well as its contradictions and paradoxes. This thesis aims to study the Arctic cooperation highlighting its mechanisms and particularities as well as to analyze relationships that it can develop with extra-Arctic actors and how it incorporates into international relations.

L’échec des négociations sur le climat en 2009 à Copenhague invite à penser un modèle complémentaire de gouvernance internationale environnementale, dont les prémisses ont émergé par la voix des États insulaires de l’AOSIS. Des États, se regroupant sur la base d’une perception du risque partagée, mettant en exergue des fragilités grandissantes, telle est la base de départ de cette enquête. Le niveau régional se présente comme l’un des compléments à la crise de l’universalisme. Mais penser un niveau de gouvernance internationale en environnement requiert d’identifier les conditions d’émergence de celui-ci et de son efficacité. Nous nous concentrerons sur les premières. Nous interrogerons l’identité des acteurs de sa création, les outils qu’ils utilisent et les raisons pour lesquelles est créé ce régionalisme permettant de lutter contre les changements climatiques. Différents courants des relations internationales proposent une approche théorique de la coopération régionale et plus génériquement du régionalisme, sans pour autant qu’un modèle uniforme n’ait été identifié. L’approche théorique par le biais de problématiques environnementales au niveau régional nécessite l’intervention de plusieurs courants permettant d’expliquer le phénomène : le constructivisme par la construction de l’objet sécuritaire, les théories de la stabilité hégémonique par la recherche d’un hégémon régional incitant les autres États à coopérer, le néolibéralisme institutionnel pour expliquer le rôle des réseaux et la recherche du gain que les États peuvent espérer en entrant dans le processus coopératif, les théories de l’interdépendance complexe par l’intervention d’acteurs non étatiques. Ces différentes approches parviennent-elles ou échouent-elles à expliquer ce phénomène ? / The failure of the climate negotiations in Copenhagen in 2009 prompts us to reflect on a complementary model of international environmental governance, whose premises have emerged through the voice of the island States of AOSIS. States, coming together on the basis of a shared perception of risk, highlighting increasing fragilities, this is the starting point of this investigation. The regional level is presented as one of the complements to the crisis of universalism. But reflecting on alevel of international governance environment requires identifying the conditions for its emergence and for its efficiency. We will focus on the first ones. We will question the identity of the actors of its creation, the tools they use and the reasons why this regionalism, allowing fighting against climate change, is created. Various trends of international relations offer a theoretical approach to regional cooperation, and regionalism more generically, without having identified a uniform model. The theoretical approach through environmental issues at the regional level requires the intervention of several schools of thought to explain the phenomenon: constructivism by building a climate threat and its perception , theories of hegemonic stability by seeking a regional hegemon encouraging other States to cooperate, institutional neoliberalism to explain the role of networks and the search for profit States can expect by entering the cooperative process, theories of complex interdependence through the intervention of non- State actors. Do these various approaches succeed or fail to explain this phenomenon?

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc). / Mayotte a French overseas department since 2011, is part of the comorian archipelago from which it was separated from the State of Union of the Comoros islands since 1975. The introduction of a visa in 1995 and the order n° 2002-688 delivered on 12 july 2004 and entered into force on April 1st 2005 with regard to the extension of social security in Mayotte exclude the foreign sick from Mayotte's health system. This leads to a process of medical evacuation following an illegal immigration way that causes shipwrecks and the violation of the patient's rights. The attraction of Mayotte and Mainland France for disadvantaged populations lead to conflict situations and competition in the access to health and social protection. Mayotte's disadvantaged populations, who are struggling to catch up with the mainland, do not get along with that competition. At the same time the illegal immigrants living clandestinely and with the threat of expulsion are facing difficulties to assert their right to health care and to benefit from social system assistance. Obstacles are numerous and most of the time considerable, mainly because of discrimination, because of their judicial status, of disparity in their social and economical difficulties and because of their generaly very hard living conditions. The control of migratory flow and the fight against illegal immigrant remain the top priorities of the French government policy as far as immigration is concerned. The singularity of the situation in the department of Mayotte and the huge migratory flows that have been observed led healthcare authorities to handle migratory movements related to illegal medical evacuations. France has a healthcare policy and continues to support the Union of Comoros in the effort to improve healthcare access and quality, through support programs to health sector. These programs aim at improving the health of mothers and children, mainly in reducing maternal mortality. Through its organisation AFD, France aims at supporting health ministry in elaborating and implementing public policies and helping comorian state to put in place regulatory mechanisms of a private service within public sector and to reform the national pharmacy. This work focus on the issues related to the right to social protection and the health law for foreigners on the national territory, in mainland France and in Mayotte as well. Diversity of national laws applicable in Mayotte is a significant barrier to local devices in terms of medical and social assistance. It is necessary to seek legal solutions related to standardization of this health and social law in order to better the healthcare system. During our field research we observed that local devices such as the "pink warrant" and the "good AGD" are not at all equivalent to the national devices (AME and CMUc).