Cette thèse est composée de trois essais s’intéressant aux différentes stratégies de diffusion volontaire d’information sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). Le premier essai vise à expliquer l’impact individuel et cumulatif de quatre initiatives internationales en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale sur la décision de diffusion et la quantité d’information diffusée en matière d’ACV. Les résultats montrent que la Global Reporting Initiatives est l’initiative qui semble exercer la pression normative la plus forte sur les entreprises du CAC40 à diffuser de l’information sur l’ACV. Le deuxième essai a pour objectif principal d’étudier l’influence des mécanismes de gouvernance environnementale sur la qualité de l’information diffusée sur l’ACV. Les résultats révèlent que seule la vérification de l’information sociale et environnementale par un organisme tiers indépendant influence positivement et significativement la qualité de cette information. Enfin, dans le troisième essai, nous étudions l’impact des mécanismes de gouvernance environnementale sur l’utilisation de stratégies de gestion des impressions en matière de diffusion d’information sur l’ACV. Les résultats semblent indiquer que ces mécanismes jouent davantage un rôle symbolique que substantif en matière d’utilisation de stratégies de gestion des impressions. / This thesis is composed of three essays dealing with various aspects of Life Cycle Analysis (LCA) voluntary disclosure strategies. The first essay explores the individual and cumulative impact of four Corporate Social Responsibility (CSR) international initiatives on the decision to disclose and the quantity of LCA disclosures. The results show that the Global Reporting Initiative seems to exert the highest pressure on CAC40 companies to disclose on LCA. The aim of the second essay is to study the influence of environmental governance mechanisms on LCA disclosure quality. The results reveal that the verification of social and environmental information by a third-party organization is positively and significantly associated with the quality of LCA disclosure. The purpose of the third essay is to study the impact of environmental governance mechanisms on the use of impression management strategies in Life Cycle Analysis (LCA) disclosures. The results show that these mechanisms are associated with the use of impression management strategies under a symbolic rather than a substantive approach.

Reconnaissant l'importance de la science et cherchant à surpasser ses limites, ce mémoire vise notamment à démontrer la nécessité de définir, au sein des processus décisionnels, un cadre de légitimation des valeurs morales, qu'elles soient locales ou universelles, par l'élaboration commune d'une éthique écologique. La thèse du mémoire argue que cette éthique écologique, qui doit dans un premier temps être adoptée par les organisations internationales et par la suite leur être imposée, devra devenir le fondement de leur praxis si elles souhaitent s'orienter vers leur objectif de prospérité équitable dans le contexte écologique émergent. Les nouveaux fondements de la science, par l'étude systémique de la complexité, révèlent l'interaction étroite entre l'humain et son environnement. La nouvelle science a démontré que l'humain n'est plus à l'extérieur de la nature et que ses actions ont engendré une crise environnementale. L'époque contemporaine en est une de transition vers l'acceptation du paradigme écologique, une transition qui peut s'effectuer sur de nombreuses décennies. Si l'action politique a pour objectif d'harmoniser les rapports entre les individus d'une communauté pour assurer à la fois la prospérité individuelle et collective, elle doit comprendre ces interactions pour chercher à maintenir l'équilibre. Visant à contribuer à la réforme des organisations internationales en environnement, ce mémoire expose un cadre pour l'élaboration d'une vision systémique écologique en répondant à trois questions : 1. Quelle est la réalité du monde et d'où vient-elle? 2. Quel est le monde souhaité? 3. Que faire pour concrétiser le monde souhaité? Par la première question est exposée la nouvelle donne créée par l'émergence de la crise environnementale : d'abord sur le plan ontologique, il fournit une description de la situation mondiale par l'exploration des écosystèmes, des systèmes sociopolitiques et des systèmes économiques; et il revient ensuite sur le parcours historique qui a mené à cette situation. Par la deuxième question est anticipée une vision de l'avenir en s'appuyant à la fois sur les tendances et sur diverses visions futuristes ; ensuite est abordée la question du système axiologique écologique qui doit sous-tendre l'action de la gouvernance. Enfin, par la dernière question, la nécessité d'une redéfinition des fondements épistémologiques est abordée; et des propositions concrètes pour orienter la praxis des organisations sont présentées. De même, tout au long du mémoire, chaque section se termine par une recommandation aux organisations internationales. ______________________________________________________________________________

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir. / The conquest of space since the fifteenth century allowed the recognition of the principle of sovereignty of States over their natural resources. The XXI century is facing the depletion of global fossil natural resources and the pursuit of new. Tensionsaround the world present management of natural resources posed the finding of a weak legal regulation, and the idea of adopting other governance based on a new mode of management. The other approach, intergenerational would be based on a reasoned management in the sense of rational, balanced and adapted endemic systems. But this shift puts the issue of the management of global natural resources at the heart of intergenerational priorities. The XXI century then allows to reflect on the legal recognition of the principle of interdependence between Man and Nature. But this legal thinking isa contrario of public policies and traditional management methods. Europe has initiated an effective response. France followed by the adoption of the charter of the environment, the laws say Grenelle I and II, the Law on energy transition. SomeAndean States have included this principle in their constitutions. The contemporary legal approach to the management of global natural resources and returns to other modes of governance and to notions of endemic areas of common public interest. Global environmental legal issues while based on new proactive security policies, strengthening existing ties of cooperation to face the multiplicity of sources of authority and power.

Dans le cadre de cette étude, notre but était de répondre à la question suivante: « à qui profite la filière "coltan" (un combo de minerai), qui la dirige et quelles sont les conséquences pour les acteurs concernés, notamment ceux de la République démocratique du Congo? ». Notre hypothèse suggère que la compréhension de cette économie politique renvoie à des mécanismes de gouvernance au centre desquels les formes et les rapports de pouvoir se manifestent dans les domaines de la sécurité, de la production, de la finance et du savoir. Avec la perspective filière, nous avons proposé une analyse de tout un système généré par un minerai et déterminé toutes les étapes de sa chaîne de valeur. Cette méthode a permis de mettre en évidence le poids des relations hiérarchiques dans l'analyse commerciale d'une filière minière et la manière dont les acteurs influent sur les systèmes de production. Notre tableau révèle que les premiers circuits commerciaux sont plutôt étroits, que l'économie financière est très profitable et que les acteurs de l'économie de la production sont peu nombreux. L'entrée du « coltan » dans les circuits mondiaux profite à un nombre limité d'acteurs, surtout américains. Toutefois, nous avons observé que les États-Unis ont perdu en autorité au sein de la filière au bénéfice des acteurs asiatiques et ceux non étatiques. Le « coltan » profite aussi à des milliers de travailleurs congolais, mais leurs bénéfices restent le plus bas de la chaîne de valeur. À un niveau régional, le « coltan » congolais profite surtout à certains individus et réseaux commerciaux, militaires et politiques qui, dans leur déploiement, commettent parfois des crimes en violation directe des droits humains. La puissance matérielle et militaire des acteurs locaux et régionaux est au coeur des principes régulateurs de la filière congolaise et le « coltan », quant à lui, demeure un facteur de puissance susceptible d'animer d'autres conflits. Cet examen a par ailleurs révélé le pouvoir normatif des institutions intergouvernementales et celui mobilisateur de la société civile. Ainsi, pour essentiels qu'ils soient, on note que les États ne sont pas les seuls acteurs producteurs des normes politiques de la mondialisation. Afin d'éviter que du « coltan » congolais obtenu indûment ou commercialisé en violation des droits humains se retrouve dans la filière globale, les entreprises de la filière, tenues et supportées par les États et les institutions intergouvernementales, devraient notamment renforcer le « certificat d'origine »; créer un système de traçabilité et exiger de leurs partenaires commerciaux qu'ils adérent à des normes de conduite qui sous-tendent un engagement envers les droits humains, tels les Principes directeurs de l'OCDE ou les Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coltan, Tantalite, Filière, République démocratique du Congo (RDC), Mine.

Au cours des années 1990, une nouvelle forme de gouvernance environnementale, basée sur la participation d'une pluralité d'acteurs à travers une démarche concertée, a peu à peu succédé à une approche centralisée qui prévalait auparavant. La concertation vise à favoriser la conciliation des intérêts divergents pour gérer en commun le territoire et les ressources. Elle repose notamment sur l'utilisation des dispositifs de négociation et de délibération. Le processus d'implantation des grands projets hydroélectriques a été particulièrement transformé par les changements de la sphère environnementale. Afin d'améliorer la légitimité des projets et rendre leur conduite plus prévisible, la recherche de l'accord des acteurs du milieu est devenue un élément incontournable pour l'entreprise, qui s'ajoute aux exigences de l'examen environnemental des projets. À partir de l'analyse du déroulement du projet Sainte-Marguerite-3, ce mémoire vise d'abord à comprendre comment la recherche de l'acceptabilité sociale se traduit concrètement dans l'action, puis à identifier quels sont les impacts de l'approche concertée pour la protection de l'environnement. En fonction de l'approche théorique et méthodologique de l'analyse stratégique, des entretiens ont été réalisés auprès des différents acteurs territoriaux impliqués dans le cadre du projet et auprès de l'équipe d'Hydro-Québec. L'analyse a été structurée autour de trois principales phases du déroulement du projet qui s'enchaînent, et à travers lesquelles les frontières du système d'action évoluent. L'analyse des systèmes formel et informel de la conduite du projet a permis de démontrer que l'accord du milieu ne relève pas d'un processus où chacun serait sur un même pied d'égalité, mais d'un rapport de force déséquilibré à travers lequel le promoteur et les acteurs politico-économiques sont mieux outillés pour défendre leurs intérêts, comparativement aux acteurs environnementaux et autochtones. Les intérêts des acteurs en présence ne sont donc pas harmonisés, mais plutôt traités en fonction de leur importance dans le rapport de force. L'entreprise souhaite rendre le projet plus prévisible en contrôlant l'incertitude qui l'entoure, plutôt que de co-construire une solution consensuelle. La recherche révèle également que depuis la mise en place du projet SM-3, l'entreprise a réalisé plusieurs apprentissages organisationnels qui l'amènent à axer davantage sur la négociation afin de construire l'acceptabilité sociale des projets. Cette démarche, de plus en plus négociée et basée sur les ententes de compensations, comporte des conséquences sur l'action collective en environnement. Elle accentue le déséquilibre des ressources dont disposent les acteurs territoriaux et contribue à l'exclusion de plusieurs groupes d'acteurs. Deux conditions sont finalement proposées, qui visent à favoriser une meilleure conciliation de l'acceptabilité sociale et de l'environnement lors de la conduite des projets, et qui reposent sur le renforcement des capacités des acteurs à intervenir et sur l'amélioration de la portée du débat public en amont des projets. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance environnementale, Acceptabilité sociale, Hydroélectricité, Hydro-Québec, Autochtones (lnnus), Régions (Côte-Nord), Projet hydroélectrique Sainte-Marguerite-3, Analyse stratégique.

Cette recherche se situe à l'intersection des sciences politiques et de la philosophie. Elle dresse une analyse sélective des principales dimensions éthiques et politiques du système de gouvernance environnementale et de son régime de conservation de la diversité biologique. L'hypothèse principale autour de laquelle s'est construite toute l'argumentation pose les rapports de force entre les acteurs de la gouvernance environnementale et les différentes conceptions éthiques de la conservation de la nature, de l'environnement et du développement, comme les éléments et variables structurant la hiérarchie et le mode de fonctionnement, vertical et horizontal, de la gouvernance environnementale. Autrement dit, les dynamiques du jeu des acteurs internationaux, dont les intérêts et les visions divergent, se reflètent dans la structure de la gouvernance environnementale, dans les accords et dans la problématique d'application des accords à l'échelle des États des AME (Accords Multilatéraux Environnementaux). La méthode choisie mêle analyse du discours et analyse systémique et elle sélectionne de manière instrumentaliste les contributions des principales théories des relations internationales à l'analyse de la gouvernance environnementale. Notre démonstration se fait autour de trois niveaux d'analyse. D'abord, et c'est l'objet du premier chapitre, nous identifions les fondements théoriques et discursifs de la gouvernance environnementale depuis les années 1960, et montrons comment la Banque Mondiale est l'acteur central de cette gouvernance, tant au niveau de la production du discours qu'à celui de l'échiquier des négociations. Dans un second temps, nous démontrons, à travers l'analyse des concepts et textes constitutifs du régime de conservation de la diversité biologique, comment se traduisent ces rapports de force, notamment à travers la notion de ressource génétique. Enfin, à travers des études des fondements de l'idéologie moderne de la propriété et de l'histoire de la gestion des ressources naturelles, nous montrons qu'à l'inverse de ce que peut laisser entendre l'approche communautaire de la Banque Mondiale, ce sont les dynamiques et les visions globales qui vont structurer l'organisation locale et générer des formes de résistance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gouvernance environnementale, régime de conservation de la diversité biologique, biotechnologie, propriété, rapport de force, éthique.

L'industrie minière est depuis quelques années, la cible d'une critique soutenue dans plusieurs pays à cause de la faible amélioration des conditions économiques et sociales des pays riches en ressources minérales, mais aussi de l'ampleur des impacts environnementaux et sociaux qu'elle engendre. L'industrie, ainsi que les institutions qui la soutiennent, ont été invitées à réorienter leurs pratiques afin de mieux se conformer aux valeurs émergentes qui ont trait à la protection environnementale et à l'équité sociale. Plusieurs propositions ont été élaborées par les acteurs corporatifs et institutionnels, avec pour objectif de favoriser la transition de l'industrie minière vers un développement durable. Cependant, compte tenu des interprétations multiples dont ce concept peut faire l'objet, on voit émerger une multitude de réponses, sans avoir pour autant la garantie de s'orienter vers l'objectif désiré. Ainsi, des insatisfactions demeurent, de telle sorte que les revendications à l'endroit de l'industrie n'ont pas faibli. Sur le plan théorique, les avenues proposées jusqu'ici, (responsabilité sociale corporative et gestion transparente de la rente minière) prennent appui sur la théorie économique néoclassique dont les ajustements, dans le cadre des débats sur le développement durable, ne permettent pas de répondre aux préoccupations qui ont donné naissance au concept. Dans ces conditions, nous avons recours à des perspectives d'économie écologique, de sociologie économique et d'économie politique, afin de proposer une compréhension institutionnaliste du développement durable, susceptible d'être utilisée pour l'analyse des enjeux de l'exploitation minière. Nous proposons, à l'aide du concept redéfini de gouvernance, un renouvellement des arrangements institutionnels présidant au fonctionnement du secteur minier et une revalorisation du rôle de l'État, de manière à poursuivre des objectifs de développement durable. À partir de cette perspective, nous avons entrepris d'examiner les conditions de poursuite du développement durable basées sur l'industrie minière, en nous servant de l'exemple de deux projets miniers aurifères, Sadiola et Morila, situés au Mali. Nous avons adopté une approche de recherche empirique, l'étude de cas, que nous avons nourri à l'aide de données documentaires et d'entrevues réalisées auprès de 6 catégories d'acteurs totalisants 57 personnes. Les données de cette collecte ont fait l'objet d'une analyse qualitative (analyse documentaire et de contenu) utilisant le paradigme de la codification à l'aide du logiciel Atlas.ti. Notre analyse avait pour objectif de déterminer les modes de gouvernance favorables à un développement durable, en analysant les modalités de fonctionnement de chacun des projets miniers. Nous montrons ainsi que la poursuite du développement durable compris comme la possibilité pour les peuples de choisir leur propre modèle de développement est hors de portée pour les pays en développement riches en ressources minérales, compte tenu des modalités d'intégration de ces pays à l'économie internationale. Cependant, l'élaboration de modes de gouvernance permettant la maximisation des impacts positifs et la minimisation des impacts négatifs reste pertinente. C'est une perspective qui requière la contribution des acteurs nationaux à l'élaboration et au suivi des normes régissant le secteur minier. Pour cela, la participation des communautés reste indispensable à la définition du contenu de la responsabilité des entreprises et des modalités de prise en charge de ces responsabilités, mais le rôle de l'État reste primordial pour la fixation des objectifs de développement de l'industrie, la création d'espaces de négociation et la coordination des arrangements institutionnels issus des processus participatifs. Notre perspective de recherche souligne d'une part l'importance des rapports sociaux sur les modalités de régulation de l'industrie minière, mais remet surtout à l'ordre du jour le rôle des institutions étatiques. En dépit des limites qui restreignent pour le moment la participation des communautés et le rôle de l'État, la perspective institutionnelle et politique du changement social que nous proposons met en lumière les avenues permettant aux pays en développement riches en ressources minérales de réussir une véritable transition vers un développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Responsabilité sociale des entreprises, Gouvernance, Modes de gouvernance, Industrie minière, Mali, Sadiola, Morila, Participation, Développement communautaire, Gestion environnementale, Directives de la Société financière internationale (SFI).

L'action publique environnementale au Québec a évolué depuis les années 1970. Dorénavant, les principes de gestion intégrée s'entrecroisent aux principes néolibéraux -centrés sur la rationalisation et l'économie de marché -ainsi qu'aux principes de démocratie participative. L'action publique dans le secteur de la gestion des déchets confère un champ de recherche des plus intéressants. En effet, divers processus participatifs ont été institutionnalisés, depuis les années 1990, dans lesquels les acteurs sociaux et les citoyenNEs peuvent participer Cette recherche, menée à l'enseigne de la sociologie des organisations, décrit le système acteur développé et analyse les facteurs influençant l'atteinte des objectifs des politiques publiques de gestion des déchets, à travers l'étude de neuf cas. Divers obstacles à la mise en oeuvre des principes de gestion intégrée et de démocratie participative s'en dégagent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance environnementale, Action publique, Politiques publiques, Déchets, Gestion intégrée, Démocratie participative, Démocratie délibérative, Santé environnementale, Empowerment.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal