Cette recherche évalue la prise en considération du point de vue des pays en développement dans quatre propositions de traités internationaux formulées pour donner suite au protocole de Kyoto. Comme celui-ci arrive à échéance en 2012, la communauté internationale étudie plusieurs propositions de traités qui pourraient lui donner suite. Ces dernières tentent, chacune à sa manière, de répondre à des limites de Kyoto. Une inégalité flagrante sévit dans le cadre du régime international actuel sur le climat: les pays en développement sont confrontés à plusieurs désavantages. En conséquence, ils revendiquent des améliorations. Ils demandent, par exemple, une meilleure prise en considération de leur adaptation aux impacts des changements climatiques. Dans ce contexte, il nous est apparu pertinent d'effectuer une évaluation critique de la prise en considération de leurs revendications dans quatre propositions de traités. Basée sur une collecte secondaire de documents écrits, notre analyse met en lumière le niveau d'intégration parfois très variable des revendications à l'intérieur de chaque traité proposé. Par exemple, l'un d'entre eux (nommé « Approche par secteurs de Schmidt et al. ») ne tient aucunement compte de la demande d'adaptation. Par contre, il intègre relativement bien d'autres revendications, notamment le droit au développement. Plus largement, notre évaluation révèle sous quelles modalités deux propositions répondent particulièrement bien à ces revendications, alors que les deux autres comportent davantage de lacunes. Par ailleurs, on constate que les discours des auteurs des propositions quant à l'intégration des revendications ne se traduisent pas toujours en des mesures concrètes et précises permettant de répondre réellement à ces revendications. Enfin, notre démarche soulève l'importance de soumettre l'évolution des négociations internationales sur le climat à l'analyse critique dans un esprit de solidarité internationale avec les pays en développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Changements climatiques, Pays en développement (PED), Inégalités Nord-Sud, Accords multilatéraux en environnement, Après-Kyoto, Post-2012, Propositions de traités, Scénarios politiques.

Cette recherche se situe à l'intersection des sciences politiques et de la philosophie. Elle dresse une analyse sélective des principales dimensions éthiques et politiques du système de gouvernance environnementale et de son régime de conservation de la diversité biologique. L'hypothèse principale autour de laquelle s'est construite toute l'argumentation pose les rapports de force entre les acteurs de la gouvernance environnementale et les différentes conceptions éthiques de la conservation de la nature, de l'environnement et du développement, comme les éléments et variables structurant la hiérarchie et le mode de fonctionnement, vertical et horizontal, de la gouvernance environnementale. Autrement dit, les dynamiques du jeu des acteurs internationaux, dont les intérêts et les visions divergent, se reflètent dans la structure de la gouvernance environnementale, dans les accords et dans la problématique d'application des accords à l'échelle des États des AME (Accords Multilatéraux Environnementaux). La méthode choisie mêle analyse du discours et analyse systémique et elle sélectionne de manière instrumentaliste les contributions des principales théories des relations internationales à l'analyse de la gouvernance environnementale. Notre démonstration se fait autour de trois niveaux d'analyse. D'abord, et c'est l'objet du premier chapitre, nous identifions les fondements théoriques et discursifs de la gouvernance environnementale depuis les années 1960, et montrons comment la Banque Mondiale est l'acteur central de cette gouvernance, tant au niveau de la production du discours qu'à celui de l'échiquier des négociations. Dans un second temps, nous démontrons, à travers l'analyse des concepts et textes constitutifs du régime de conservation de la diversité biologique, comment se traduisent ces rapports de force, notamment à travers la notion de ressource génétique. Enfin, à travers des études des fondements de l'idéologie moderne de la propriété et de l'histoire de la gestion des ressources naturelles, nous montrons qu'à l'inverse de ce que peut laisser entendre l'approche communautaire de la Banque Mondiale, ce sont les dynamiques et les visions globales qui vont structurer l'organisation locale et générer des formes de résistance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gouvernance environnementale, régime de conservation de la diversité biologique, biotechnologie, propriété, rapport de force, éthique.

Cette étude cherche à comprendre comment un secteur agricole particulier évolue dans le contexte de libéralisation actuellement conduit par les négociations du Cycle de Doha. Nous avons choisi le secteur laitier car il nous semblait riche de sens pour les deux sites de l'étude: le Canada et l'Union européenne. Mais l'étude terrain permet également d'analyser deux cas intra-sites : le Québec et la France. Cette recherche se fixe trois objectifs principaux: (1) Le premier est de découvrir les motivations qui poussent un pays à adopter telle ou telle position lors de négociations; (2) Le second est de connaître les positions actuellement défendues à Genève sur la libéralisation de l'agriculture et notamment sur le secteur laitier; (3) Le troisième est de découvrir quels sont les résultats escomptés par les différentes parties. La méthode d'analyse de données est qualitative, elle est basée sur une série de huit entretiens semi-dirigés. L'analyse de contenu a été sélectionnée, elle suit une progression analytique, ce qui signifie que nous allons de la description à l'explication. La comparaison du Canada et de l'Union européenne tout le long du processus de négociations nous a permis d'élaborer dix propositions qui pourront être généralisées grâce à de nouvelles recherches. A la lumière des motivations et des positions découvertes, elles stipulent qu'une protection nulle du secteur agricole est difficilement envisageable. Enfin, à la vue des résultats escomptés elles exposent certaines conditions qui devraient permettre de conclure le Cycle le Doha. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC, Cycle de Doha, Cycle de l'Uruguay, Libéralisation, Secteur laitier, Gestion de l'offre, PAC, OCM du lait et des produits laitiers, Accord sur l'agriculture, Soutien interne, Soutien externe, Accès aux marchés, Développement.

Cette thèse étudie l'efficacité des normes d'émissions pour réguler les pollutions transfrontalières entre deux pays. Plusieurs types de norme sont abordés essentiellement des normes différenciées et de la norme uniforme, car ces normes sont souvent utilisées dans les accords environnementaux internationaux. Cette analyse théorique est conclue par une évaluation empirique sur le problème majeur de pollution de la mer Noire. D'un point de vue positif, nous justifions l'usage fréquent de la norme uniforme par la présence de transferts monétaires, peu coûteux, entre deux pays hétérogènes. D'un point de vue normatif, il peut être préférable pour les pays d'annoncer en avance, et de mettre en place plus tard de la norme uniforme, afin d'inciter les entreprises à investir dans une nouvelle technologie de dépollution. Ce résultat dépend du coût d'installation de cette technologie. L'évaluation empirique se réalise à partir d'un modèle d'optimisation dynamique qui autorise la comparaison d'efficacité de différents arrangements institutionnels internationaux parmi lesquels on peut compter la norme uniforme et les normes différenciées.

A intensificação do comércio e o aumento da interdependência econômica entre os países geram a necessidade de criar regras para assegurar a previsibilidade aos operadores do comércio internacional. A Organização Mundial do Comércio (OMC) criou um sistema de solução de controvérsias, com o intuito de garantir o cumprimento dessas regras. Esse sistema é essencial para permitir que países em desenvolvimento questionem práticas ilegais realizadas por países desenvolvidos, permitindo inclusive a suspensão de concessões ou outras obrigações (retaliação), mediante o cumprimento de certas condições. Todavia, a assimetria econômica entre os Estados muitas vezes dificulta a retaliação no âmbito do mesmo acordo que foi violado por determinado membro da OMC. A suspensão de concessões ou outras obrigações em acordo da OMC diferente daquele violado é conhecida como retaliação cruzada. Nesse contexto, a retaliação cruzada em propriedade intelectual (TRIPS) pode despontar como uma opção para os países em desenvolvimento, quando estes participarem de uma disputa contra países desenvolvidos na OMC. Isso se deve à importância da propriedade intelectual para a economia dos países desenvolvidos. A retaliação cruzada em propriedade intelectual foi autorizada em apenas três casos dos mais de 460 existentes na OMC: EC Bananas III (DS27), US Gambling (DS265) e US - Cotton (DS267). A última dessas disputas, o contencioso do algodão, envolve um pleito do Brasil em face dos Estados Unidos. Embora tenha sido autorizado nesses três precedentes, o mecanismo jamais foi aplicado. Diante desse cenário, a presente dissertação analisa de forma multidisciplinar, considerando os precedentes mencionados, se a autorização para aplicar a retaliação cruzada em propriedade intelectual induz o cumprimento de decisões adotadas pelo Órgão de Solução de Controvérsias da OMC. Essa verificação considera os desafios de aplicar a retaliação cruzada em propriedade intelectual e os efeitos da ameaça do uso do mecanismo sobre as negociações. No tocante às negociações, é fundamental considerar a interação que ocorre entre os setores público e privado dos dois países envolvidos em determinada controvérsia. Essa influência mútua entre os setores deve ser compreendida à luz da teoria dos jogos de dois níveis, também analisada neste estudo. / L\'intensification du commerce et l´interdépendence accrue entre les pays exigente l´établissement des règles pour assurer la prévisibilité aux opérateurs de commerce international. L´Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a crée un système de règlements de différends, afin d´assurer le respect de ces règles. Ce système est essentiel pour permettre aux pays en développement de contester les mesures illicites adoptées par les pays développés, y compris en permettant la suspension de concessions ou d´autres obligations (contre-mesures), sous certaines conditions. Cependant, l´asymétrie économique entre les États entrave souvent l´adoption de contre-mesures dans le cadre de l´accord qui a été violé par un membre donné de l´OMC. La suspension de concessions ou d´autres obligations se rapportant à un accord de l´OMC différent de celui qui a été viole s´appelle rétorsion croisée. Dans ce contexte, la rétorsion croisée en propriété intellectuelle (TRIPS) peut apparaître comme une option pour les pays en développement, quand ceux-ci sont parties à une dispute contre les pays développés à l´OMC. Ceci ressort de l´importance que représente la propriété intellectuelle pour l´économie des pays développés. La rétorsion croisée en propriété intellectuelle a été autorisée seulement en trois cas, parmis les plus de 460 qui existent à l´OMC: EC Bananas III (DS27), US Gambling (DS265) e US - Cotton (DS267). La dernière de ces disputes, le contentieux du coton, se rapporte à une demande du Brésil contre les États-Unis. Bien qu´autorisé dans ces trois précédents, le mécanisme n´a jamais été appliqué. Face à ce scenario, la presente thèse analyse de manière multidisciplinaire, en tenant compte des précédents mentionnés, si l´autorisation pour appliquer la rétorsion croisée en propriété intellectuelle conduit au respect des décisions prises par l´Organe de Règlement des Différends de l´OMC. Cette vérification considère les défis d´appliquer la rétorsion croisée en propriété intellectuelle et les effets de la menace de l´utilisation du mecanisme sur les négociations. En ce qui concerne les negociations, il est fondamental considérer l´intéraction qui a lieu entre les secteurs public et privé des deux pays impliqués dans un différend donné. Cette influence mutuelle entre les secteurs doit être comprise à la lumière de la théorie des jeux à deux niveaux, également analysée dans cette étude.

Au cours de la première décennie du XXIe siècle l'Arctique a fait l’objet d’une attention croissante de la part des chercheurs, des politiciens et des multinationales. En effet, les problématiques liées au changement climatique, et le regain d’interêt politique et économique des Etats côtiers et non côtiers, a peu à peu fait apparaître cette région comme un endroit stratégique sur l'échiquier des grandes puissances. Depuis 2001, la Fédération de Russie a entrepris plusieurs actions afin de garantir ses intérêts nationaux dans ce qu'elle considère comme l’Arctique russe, un espace qui comprend environ 22600 kilomètres de littoral avec l'océan Arctique. Or, le changement climatique, les développements socio-économiques et les impératifs stratégiques ont conditionné cette politique pour l’Arctique. Les oblasts de Mourmansk et d’Arkhangelsk jouent, de nos jours, un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie russe pour la région arctique. Ce travail évaluera donc les défis majeurs de stratégie et de sécurité nationale russes en Arctique occidental au regard des récents changements du modèle politique et économique russe, du rôle émergent d'acteurs privés et étrangers ainsi que des spécificités des régions arctiques et sous-arctiques. Dans une première partie de notre travail nous essayerons de souligner l’importance stratégique et économique de l’Arctique Occidental pour la Fédération de Russie. Une approche historique nous permettra de mieux comprendre le rôle actuel des oblasts de Mourmansk et d’Arkhangelsk tandis que l’analyse de l’évolution démographique, industrielle et commerciale de ces régions nous fera apprécier son potentiel socio-économique. Enfin, une analyse de l’adaptation des industries énergétiques et du complexe militaro-industriel aux marchés internationaux sera entreprise ainsi qu’une évaluation des risques liés au changement climatique et à la pollution industrielle. Dans une deuxième partie, nous analyserons les principales problématiques rencontrés par les acteurs étatiques et privés en Arctique occidental. Afin d’identifier les principaux enjeux, nous avons transposé des théories des relations internationales à la géopolitique (Waltz, Keohane, Putnam). Tout particulièrement, nous utiliserons pour cette analyse les modèles conceptuels de Graham Allison et son approche sur les intérêts nationaux. / During the first decade of the XXIth century, the Arctic has received growing attention from scholars, policymakers and multinational corporations. Climate change as well as renewed political and economical interests from coastal and non-coastal States had repositioned this region as a prospective theater in the Great powers chessboard. Since 2001, the Russian Federation has taken several international and domestic actions to guarantee its national interest in what it considers as the Russian Arctic, a space that comprises about 22 600 kilometers of national coastline with the Arctic Ocean. But climate change, historical socio-economic developments and strategic imperatives have conditioned this engagement.The Murmansk and Arkhangelsk oblasts plays nowadays a leading role in the implementation of a cross-domain Russian strategy for the Arctic region. This dissertation will then assess the central challenges of Russian National Security and Strategy in the Occidental Arctic taking in consideration recent changes in the Russian Federation political and economical model, the emerging role of private and foreign actors and the specificity of Arctic and sub-Arctic regions.The first part of this dissertation will try to underline the past/current strategic and economical relevance of the Occidental Arctic for the Russian Federation. A historical approach will allow us to better understand the current role of Murmansk and Arkhangelsk oblasts while we will appreciate its socio-economic potential thanks to the analysis of demographic, industrial and commercial developments of these regions. Finally, a study on defense and energy industries adaptation to international markets will be conducted as well as a regional risk-assessment concerning climate change and industrial pollution.In a second part, our main objective is to demonstrate the strategic and economical importance of the Murmansk and Arkhangelsk oblasts for the Russian Arctic policy. This will lead us to analyse core issues in the Occidental Arctic for state and industry actors. The methodology applied to identify the main trends in these issues is a combination of the French school of geopolitics with relevant theories of international relations (Waltz, Keohane, Putnam). Graham Allison’s conceptual models and his approach on national interests will be applied in the analysis.

Cette thèse cherche à explorer le rôle que les perceptions culturelles peuvent jouer pour redéfinir collectivement l’action humaine envers la nature. Dans le temps long, de manière accidentelle ou intentionnelle, l’homme a globalement modifié puis progressivement détruit de manière exponentielle la nature. Or, l’étude de l’idée de nature démontre la multiplicité et la force des attachements culturels à la nature. Cette thèse cherche donc à étudier plus précisément la diversité, la multiplicité des perceptions culturelles, et dans quelle mesure celles-ci pourraient aider à redéfinir l’activité humaine envers la nature. A cette fin, les idées de nature et leurs évolutions à travers l’histoire sont étudiées dans plusieurs pays cultures afin de déterminer si et comment la diversité peut devenir un facteur de changement de paradigme. Trois pays sont étudiés à cette fin : la France, le Japon et les États-Unis, afin de dégager les perceptions culturelles uniques et d’envisager comment cette unicité peut servir à refonder l’action collective. / This thesis aims at exploring the role cultural perceptions of nature could play in redefining in depth human action towards nature. Whether on purpose or as an incidental result, humankind has since the dawn of humanity first modified then destroyed nature. Yet, when looking at cultural perceptions of nature it appears that cultures developed a strong attachment to some representations of nature. The presumption explored here is that these cultural perceptions, in their diversity, in their multiplicity, could be key to redefining our whole relation towards nature. To that effect, this thesis studies the idea of nature and its evolutions throughout history in different cultures in order to render it effective in international negotiations. Three countries are explored: France, Japan and the United States in order to isolate cultural perceptions and to understand how they can be mobilized to redefine collective action.

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