Cette thèse étudie l’effet des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) sur l’économie. Elle se sert d’un cadre commun (i.e. un modèle de croissance endogène avec différentiation horizontale) pour modéliser les DPI, identifier les coûts et bienfaits associés à leur mise en œuvre, suggérer un niveau de protection optimal en tenant compte des différences dans la composition des dotations de travail et, finalement, se concentrer sur les implications internationales des politiques tendant à l’unification des systèmes de DPI dans le monde.Le premier chapitre considère une économie fermée. Nous montrons qu’il n’est pas nécessaire que le degré de DPI qui maximise l’utilité pour les travailleurs qualifiés coïncide avec celui des non qualifiés. L’équilibre dans cette économie dépend de sa taille et de la composition du facteur travail. Lorsque le nombre de travailleurs qualifiés est faible par rapport au nombre des travailleurs non qualifiés, une protection totale des DPI bénéficie au travail qualifié en nuisant au travail non qualifié. Ce dernier aurait une utilité supérieure en présence d’une protection plus faible des DPI. Lorsque la taille des deux groupes est similaire, il n’y a plus de conflit d’intérêts : Les deux types de travailleurs préfèrent un régime de DPI qui augmente avec la taille de la population totale.Le deuxième chapitre étend le contenu du premier en incorporant une deuxième économie qui est à la fois plus peuplée et technologiquement supérieure. Le secteur de Recherche et Développement (R&D) domestique bénéficie des connaissances en provenance de l’étranger. Le modèle prédit la convergence du taux de croissance domestique vers le taux de croissance du leader technologique. L’effet positif des DPI est donné par la détermination de « l’écart technologique » entre les deux régions. La protection totale des DPI maximise l’utilité du travail qualifié et, sous certaines configuration des paramètres, du travail non qualifié.Le troisième chapitre introduit le commerce international. Nous considérons deux économies où les travailleurs qualifiés sont hétérogènes en termes de productivité individuelle dans le secteur R&D. Le commerce international requiert le paiement d’un coût fixe pour chaque variété de bien intermédiaire. Il y a deux régions dans le monde : le « Nord » avec une protection totale des DPI, et le « Sud » avec une protection faible. Tout travailleur qualifié dans le secteur R&D fait le choix entre devenir innovateur ou imitateur. Cette modélisation est capable de recréer la domination du Nord dans l’activité d’innovation mondiale, et du Sud dans l’imitation. Un renforcement des DPI dans le Sud se traduit par une redistribution de travailleurs qualifiés hors de l’activité imitative et vers l’innovation. Un nombre plus faible d’imitateurs augmente l’intérêt d’exporter vers le Sud pour les firmes du Nord, ce qui favorise le commerce international. / This thesis studies the effects of Intellectual Property Rights (IPRs) on the economy. It makes use of a common framework (i.e. an endogenous growth model with horizontal differentiation) to model IPRs, identify the benefits and the costs associated with their implementation, suggest welfare maximizing levels of IPRs in economies with different compositions of the labor force and, finally, focus on the trade aspects of international policies tending to unify IPRs systems in the world.The first chapter considers a closed economy. We find that the utility maximizing degree of IPRs may or not be the same for skilled and unskilled workers. The equilibrium of the economy depends on its size and composition of the labor force. When skilled workers are scarce relative to unskilled workers, complete enforcement of IPRs benefits skilled workers and harm unskilled workers, which prefer a weaker regime. If the two labor endowments are close enough there is no longer a conflict of interests between the two groups. Both prefer a regime of IPRs that increases with the population size.The second chapter extends the first one to incorporate an additional economy which is larger and technologically more advanced. The R&D sector of the small economy benefits from the knowledge developed abroad. The model predicts convergence in the rate of growth to the one of the technological leader. The positive effect of IPRs comes from the determination of the "technological gap" between the two regions. Complete enforcement of IPRs maximizes utility for skilled labor and, under some parameter configurations, also for unskilled labor.The third chapter allows for international trade. We consider two economies where skilled labor is heterogeneous in productivity within the R&D sector. Trade requires the payment of a fixed cost per variety. There are two regions in the world: the South has weaker IPRs and a less skilled labor than the North. Skilled workers in the R&D sector choose between becoming innovators or imitators. This setup recreates the observable patterns of dominance of the North in innovation, and the South in imitation. Stronger IPRs in the South translate into a reallocation of skilled labor out of imitation and into innovation. Less imitators increase the value of exporting to that region for foreign exporters leading to an increase in world trade.

À travers une grille d'analyse de la guerre asymétrique adaptée aux conflits politico-juridiques, la recherche vise a vérifier l'existence d'un lien entre l'asymétrie des stratégies du gouvernement américain et des pirates informatiques et l'efficacité de la lutte contre le piratage. La recherche analyse aussi l'impact des entreprises privés dans cette lutte.

Récemment les droits relatifs à la protection intellectuelle ont joué un grand rôle à travers le monde. Comment est-il possible de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’un des accords de l’OMC, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un élément de réponse à cette question. En effet, la protection de ce dernier en termes de droit de propriété intellectuelle a atteint un niveau sans précédent. Après son entrée à l’OMC en 2001, la République Populaire de Chine a du mettre sa législation en matière de droit de la propriété intellectuelle en conformité avec l’ADPIC. En effet, l’intégration de la Chine dans l’économie mondiale ces dernières années a été accentuée par sa volonté à ouvrir son économie et à garantir certaines règles de droit quand le pays a accédé à l’OMC le 11 Décembre 2001. Les progrès de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle ont été importants dans une période assez courte. Moins de vingt ans auparavant, le pays n’était pas doté d’un système de protection de la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, la Chine possède un ensemble d’instruments juridiques modernes composé de lois et de procédures spécifiques aux aspects de propriété intellectuelle, sans aucune comparaison possible avec le reste du monde. Par conséquent, entre 1992 et 2001, beaucoup de réformes furent entreprises. La Chine a consenti à étendre son système de protection de la propriété intellectuelle à tous les domaines et d’augmenter le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle par l'instauration de procédures d’acquisition ou de protection d’un droit de propriété intellectuelle, de mettre en place les mesures nécessaires pour contrôler les violations d’un droit de propriété intellectuelle et renforcer l’exécution et la mise en application des sanctions. Cependant, l’application de ce droit en Chine soulève certains problèmes. L’objet de cette thèse est d’illustrer les causes de l’apparition de ces problèmes en comparant l’accord ADPIC et le droit chinois de la propriété intellectuelle, et en analyser aussi les similarités et les différences entre les deux. Partant de ces différences, les imperfections de la loi chinoise seront illustrées par le différend devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans le différend entre les Etats-Unis et la République Populaire de Chine quant aux mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle en Chine (Règlement des différends: affaire DS 362: Chine — Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle) . Les causes des failles du système de protection de la propriété intellectuelle chinoise tiennent à son histoire, sa culture confucianiste, et sa conception du droit. Paradoxalement, le nouveau régime de propriété intellectuelle faciliterait grâce à sa transparence et à son efficacité, les transactions de produits porteurs de droits de propriété intellectuelle entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères. Par conséquent la capacité en matière d’innovation de la Chine s'est affirmée durant cette période de transition vers une économie qui accorderait une place plus importante à la création industrielle et à l’innovation comme Taiwan ou la République de Corée l’ont fait auparavant. En effet, l’émergence de la République populaire de Chine comme nation leader dans le domaine scientifique dynamise le droit de la propriété intellectuelle par une forte demande interne. L’objet de ce travail est donc d’établir un état des lieux de l’influence de l’ADPIC sur le droit de la propriété intellectuelle en Chine, avec d’une part, une législation nationale en matière de propriété intellectuelle conforme à l’ADPIC e d’autre part, un système d’application des droits de propriété intellectuelle en demi-teinte dans les faits / Recently, intellectual property rights protection played a major role in the world. How can this right be protected properly and people get interests from it as much as possible? This has become an issue during the last decade. Indeed, the protection of the latter in terms of intellectual property rights has reached an unprecedented level. After joining the WTO in 2001, the People's Republic of China has made its intellectual property laws compliant with the TRIPS Agreement. Indeed, the integration of China into the global economy in the last years has been accentuated by its willingness to open its economy and to respect the rule of law when the country joined the WTO on December 11 2001.The progress made by China in the area of protection of intellectual property rights were more than important in a short period. Less than twenty years ago, the country was not able to build the necessary infrastructure to protect intellectual property rights. Nowadays, China has a modern set of legal instruments composed substantive and procedural law for each specific aspect of intellectual property, with no possible comparison with the rest of the world. In fact, between 1992 and 2001, many reforms were undertaken. China has agreed to extend its system of protection of intellectual property in all areas and has increased the protection to a high level, strengthening the implementation and enforcement of its intellectual property laws. However, the enforcement of these laws in China raises some problems. The purpose of this thesis is to illustrate the causes of the occurrence of these problems by explaining the TRIPS Agreement and the Chinese law of intellectual property, and analyze the similarities and also differences between both of them. Based on these differences, the imperfections of Chinese law will be illustrated by the dispute before the Dispute Settlement Body of the WTO between the United States and the People's Republic of China on measures affecting the protection and respect for intellectual property rights in China (2007-2009). The causes of cracks in the system of protection of intellectual property have its roots in Chinese history, Confucian culture and the Chinese conception of law. The new intellectual property regime has enhanced the transparency and efficiency of transactions of products bearing intellectual property rights between Chinese enterprises and foreign enterprises, and has helped China to build its capacity for innovation in China in this period of transition to an economy that places greater emphasis on innovation as did Taiwan or the Republic of Korea before. Indeed, the emergence of China as a leading nation in science energizes the intellectual property law by a strong domestic demand for innovation and intellectual property rights. The purpose of this work is to establish an assessment of the positive impact of TRIPS on intellectual property law in China, with one hand, a national legislation on intellectual property in line with the TRIPS and on the other hand, the failure of the enforcement of intellectual property rights in practice

Le droit d’exposition comme la prérogative patrimoniale du droit d’auteur est l’objet de notre étude. L’exposition publique de l’œuvre est assimilée à un mode d’exploitation au sens du droit d’auteur, c’est une comme une utilité reconnue, réservée à l’auteur. Pourtant l’exercice de ce droit se caractérise par une confusion dans les pratiques contractuelles. L’objet d’art et l’œuvre de l’esprit se confondent. La primauté du droit de la propriété matérielle joue un rôle important dans la reconnaissance du droit d’exposition à une œuvre de l’esprit. Pourtant celle-ci s’incarne dans une matière afin d’être perceptible au sens. L’exposition publique de l’œuvre est le mode de communication d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de représentation. / The right of public exhibition right like a copyright law for the artistic works is objective of our research. Public exhibition can be assimilated to a traditional mode of exploitation of artworks. This mode of exploitation of artworks can be recognised by the copyrights and reserved by artiste. But the exhibition right has been confused in the contract practice. The artistic work see like an objetct. The copyright can not be recognised for the artworks because of the material object. But the works of artistes like artistic work and they artistic expression are communicated to the public in exhibition. This is an exploitation of artistic work in the public exhibition.

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers / The thesis focuses on the ownership of plural works, and more specifically on the rights of co-authors of the same work. The co-activity results in sharing the moral and patrimonial rights that the law confers on the creator over his work. The exercise of these rights varies in time and space. The purpose of this work is, therefore, to study how the rights arising from literary and artistic property are distributed among co-authors, both in their relations and in those they can establish with third parties. It is part of a perspective that is not specifically national but that also makes room for history and comparative law. This thesis aims to study the rights of co-authors in regard to intellectual property. It relates more specifically to the distribution of these rights between co-authors, and between co-authors and third parties

La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans ce mémoire nous étudions la possibilité de protéger les savoirs traditionnels contre les risques de l'appropriation illégitime/illégale, en utilisant les recours mis en place par le droit international économique, les droits de propriété intellectuelle, ou par une version adaptée de ceux-ci ou encore par des mécanismes sui generis. Il s'agit d'une réflexion soutenue par une recherche bibliographique sur un sujet mis à l'ordre du jour par l'essor de l'industrie biotechnologique, qui se place au carrefour du Droit environnemental international et du Droit économique international. Pour expliquer le phénomène de la biopiraterie des savoirs traditionnels et pour identifier les remèdes juridiques que l'on peut y apporter, le travail cherche à situer le développement de la biotechnologie et leur intérêt aux connaissances des communautés traditionnelles. Ensuite, nous discutons le cadre juridique du problème, en présentant les DPI, la DOB et l'ADPIC. L'étude pose la protection des savoirs traditionnels comme un problème à résoudre et adopte un problem-solving approach, en se donnant comme tâche d'analyser les solutions disponibles et de les évaluer en vue d'une réponse pratique. L'analyse prend comme cadre théorique les approches économiques, qui consistent dans l'application des concepts et des méthodologies économiques aux questions juridiques. L'application du dilemme du prisonnier à la problématique de la biopiraterie confirme que les DPI représentent la meilleure solution. Certains mécanismes prévus par l'ADPIC peuvent être utilisés à cette fin et d'autres peuvent être adaptés. Les clauses ADPIC-extra sont plus effectives que la protection nationale, mais pas assez effectives comme une protection multilatérale. Pour le futur, il serait convenable d'approfondir les analyses sur deux fronts: pousser l'évaluation des potentialités des mécanismes de protection par DPI, pour en sélectionner les plus adéquats au cas, et mieux établir le cadre où cette protection aura lieu et les mécanismes qui seront mis en oeuvre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biopiraterie, Savoirs traditionnels, Droit de propriété intellectuel, Coopération, Traité international.

Le but de ce mémoire, à l’heure où la directive européenne n°2016/943 est sur le point d’être transposée en France, est de constater que le secret de commerce est une part essentielle de la stratégie des entreprises. Cela est vrai aussi bien en France qu’au Québec. Le secret de commerce entretient une relation ambivalente avec le droit de la propriété intellectuelle dont l’étude fait l’objet de ce mémoire. Il est donc procédé à la précision de la nature du secret de commerce par référence aux droits de la propriété intellectuelle tout en observant comment la pratique agence ces deux types de protections. Les aspects civils de ce régime de protection de fait sont étudiés au sein des deux juridictions afin d’observer pourquoi les entreprises se trouvent attirées vers ce régime pouvant sembler, a priori, fragile et risqué. Nous en concluons que le secret de commerce est un mode de protection efficace des actifs intellectuels de l’entreprise, permettant de compléter les droits de la propriété intellectuelle, et que l’influence de ces derniers sur le régime a permis de le rendre plus attirant pour les entreprises.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information" / Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous un aspect pratique. La première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit d'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes questions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse de différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi canadienne. La deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents droits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un environnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc d'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet. Enfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur une oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à cette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre cinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore une fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par l'analyse successive de différentes hypothèses. / This work addresses three questions related to the distribution of cinematographic works by Internet in Canada. Those questions reflects the fundamental concerns of a budding industry and are examined under a practical angle. The first question deals with the applicability of the Canadian law regarding copyright. Indeed, the global aspect of Internet raises important issues related to international private law. We examine different scenarios in order to determine the scope and the circumstances under which the Canadian law applies. The second question examines the scope of the protection provided for under the Canadian law. The different rights provided to authors under the Canadian law were adopted before the Internet era and it is important to verify the applicability of those rights to the specifie technical environment of Internet. Finally, the third question addresses the issue of the ownership of a copyright related to a cinematographic work. The Canadian law doe not provide for an express answer to that question. Moreover, it is complicated by the specifie creation process leading to the production of a cinematographic work. This work undertakes to answer the question by examining different scenarios.