Thèse. Droit. Paris. 1932.

« L’intelligence artificielle pourrait être le plus important événement de l’histoire de notre civilisation ». Cette phrase de Stephen Hawkins démontre l’importance que pourrait prendre l’intelligence artificielle dans notre société. L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur, au sens juridique, de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Il apparaît que les critères permettant d’accorder la protection du droit d’auteur ne permettent pas, en l’état actuel des choses, d’intégrer les créations générées par ordinateur au droit d’auteur. En effet, ces critères ne permettent pas d’attribuer le statut d’auteur à l’intelligence artificielle, puisque cette dernière n’est pas une personne physique. En l’absence de protection par le droit d’auteur, on peut alors se demander ce qu’il advient des créations générées par l’intelligence artificielle. Une des conséquences pourrait être que les créations tombent d’emblée dans le domaine public. En effet, cela permettrait de servir l’intérêt général tout en gardant un droit d’auteur très protecteur pour la personne de l’auteur. / « Artificial intelligence could be the most important event in the history of our civilization.” This sentence from Stephen Hawking demonstrates the importance that artificial intelligence can have in our society. The evolution of algorithms now allows artificial intelligence to create artistic creations in a virtually autonomous way since the user of artificial intelligence has only to start the process. This new way of creating raises many questions, including who the author of these creations is, and whether they can benefit from copyright protection. It appears that the criteria for granting copyright protection do not, in the current state of affairs, make it possible to integrate computer-generated creations with copyright. Indeed, these criteria do not allow to attribute the status of author to the artificial intelligence because AI is not a physical person. In the absence of protection by Copyright, one can wonder what happens to computer-generated creations. One of the consequences could be that the creations fall immediately into the public domain. Indeed, it would serve the public interest while keeping a very protective copyright of the person of the author.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / Le monde de la propriété littéraire et artistique est aujourd’hui ébranlé par de nouveaux acteurs qui font douter du monopole de l’Humain dans le secteur artistique. L’animal - reconnu depuis 2015 par le Code Civil français comme un être vivant doué de sensibilité - vient confirmer ces doutes. En effet, la présence de ce dernier dans le domaine artistique est incontestable : l’animal est autant représenté dans les longs et courts métrages que sont les films, les publicités ou les documentaires, qu’il apparaît en premier plan d’une exposition de photographies. Les œuvres animales, qui ne sont pas une hérésie, volent même parfois la vedette aux œuvres humaines sur la scène du marché de l’art. Cependant, malgré sa proactivité, l’animal est dénué du droit français de la propriété littéraire et artistique alors que les revenus et bénéfices générés par son exploitation dans ce domaine existent et sont conséquents. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur l’animal en tant que sujet du droit de la propriété littéraire et artistique : s’il ne peut l’être par le droit positif, alors par un droit prospectif.

La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / En France, les articles L. 136-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ont prévu un mécanisme de gestion collective obligatoire applicable à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques. Sans décret d’application, le mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Les doutes étaient, en effet, nombreux quant à la conformité du mécanisme au droit européen. La récente directive 2019/790 et son article 12 permettant l’octroi de licences collectives ayant un effet étendu apportent de nouvelles clés de réflexion dans le cadre des utilisations d’œuvres en masse. Ils pourraient rendre conformes les articles L. 136-1 et suivants. Sorti le 7 février 2020, un rapport1 du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique2 propose une modification législative des articles L. 136-1 et suivants actuels. La mesure phare est le remplacement de la gestion collective obligatoire par un mécanisme de licence collective étendue3 . Au Canada, la réforme de 2012 de la Loi sur le droit d’auteur a abouti, entre autres, à une exonération de responsabilité pour les outils de repérage. Mais, récemment, les questions de responsabilité des intermédiaires techniques, de partage de la valeur et de licence collective étendues se sont fait entendre à la Chambre des communes du Canada lors de l’examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur. Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit est envisagé dans le mémoire par le biais de la reconnaissance d’un enjeu de partage de la valeur et de la mise en œuvre d’un mécanisme de licence collective étendue.

La fabrication additive plus communément nommée l’impression 3D est une « innovation de rupture », car elle bouleverse les modèles économiques actuels et met en marche une troisième révolution industrielle. Désormais, tout est quasiment imprimable, peu importe la matière, le prix et le domaine concerné. Cette technologie aux potentiels incommensurables pour l’innovation et la production doit trouver son équilibre avec les droits de la propriété intellectuelle. De nombreuses doctrines se sont accordées sur le fait que le droit de la propriété intellectuelle français disposait des outils nécessaires pour appréhender ces technologies et donc que des interventions à court terme n’étaient pas nécessaires. Cependant, l’objectif de ce mémoire est de montrer que le droit de la propriété littéraire et artistique tend à être impacté par l’impression 3D. En effet, cette technique propice à la fabrication de contrefaçon met à mal l’exception de copie privée et le marché de l’art. Les conditions nécessaires pour caractériser l’exception de copie privée ne sont pas adaptées à l’impression 3D. De ce constat résultent des situations où les frontières entre la copie privée et la contrefaçon deviennent poreuses au détriment des particuliers, mais aussi des créateurs qui ne bénéficient pas de la compensation équitable de l’exception. D’autre part, le recours aux impressions 3D avec des techniques limitées porte atteinte à l’intégrité et au respect des œuvres. Alors qu’avec une technique sophistiquée elle permet de reproduire des œuvres quasi identiques sans moyen d’identifier la contrefaçon de l’original. De cette dernière situation découlent des risques d’introduction de faux dans le marché de l’art. La problématique principale de ce développement repose donc sur un meilleur contrôle de la contrefaçon pour la contrecarrer et rétablir la frontière entre l’exception de copie privée et la contrefaçon. Il est donc nécessaire d’anticiper le potentiel de cette technologie en proposant un encadrement plus protecteur des droits des auteurs, des intervenants du processus de création d’un objet imprimé et des consommateurs sans freiner son développement. L’interconnexion de modifications légales sur la responsabilité des intervenants et sur l’exception de copie privée, des interventions contractuelles avec la mise en place d’offre légale, le recours à des outils techniques en amont et en aval du processus de création d’un objet tridimensionnelle pour contrôler, identifier et tracer les objets ainsi qu’une sensibilisation des intervenants permettront de mettre en place un encadrement plus protecteur et efficace sur le long terme. / Additive manufacturing, more commonly known as 3D printing, is a "breakthrough innovation" because it disrupts current business models and sets in motion a third industrial revolution. From now on, almost everything is printable, regardless of the subject, the price and the field concerned. This technology with huge potential for innovation and production must strike a balance with intellectual property rights. Many doctrines have agreed that French intellectual property law has the necessary tools to apprehend these technologies and therefore that short-term legal interventions are not necessary. However, the purpose of this dissertation is to show that 3D printing does impact the law of literary and artistic. Indeed, this technique conducive to the manufacture of counterfeit undermines the exception of private copying and the art market. The conditions necessary to characterize the private copy exception are not suitable for 3D printing. This analysis results in situations where the boundaries between private copying and counterfeiting become porous to the detriment of individuals, but also creators who do not benefit from the fair compensation of the exception. Moreover, the use of 3D printing with limited techniques undermines the integrity and respect of works. While with a sophisticated technique allow a reproduction of almost identical works without any ways to identify the counterfeit from the original. From this last observation, arises the risks of introducing forgeries into the art market. The main problem of this development therefore lies in a better control of counterfeiting in order to counter it and restore the border between the private copying exception and counterfeiting. It is therefore necessary to anticipate the potential of this technology and prevent its negative effects by providing a more protective framework for the rights of authors, stakeholders in the process of creating a printed object and consumers without curbing its development. An interconnection of legal changes on the responsibility of the stakeholders and the exception of private copying, contractual interventions with the establishment of legal offer, the use of technical tools upstream and downstream of the process of creation of a three-dimensional object to control, identify and trace objects as well as stakeholder awareness will help set up a more protective and effective framework in the long term.

Le secteur de la mode, comme beaucoup de domaines industriels, fait l’objet d’une forte digitalisation. De nouveaux processus créatifs, tels que l’impression 3D, sont employés pour permettre aux entreprises et aux stylistes d’innover en créant des vêtements ou des accessoires qu’il n’aurait pas été possible de réaliser avec les méthodes de fabrication traditionnelles. L’émergence de l’Intelligence artificielle ne semble pas non plus épargner l’industrie de l’habillement qui tend à utiliser cette technologie pour améliorer sa productivité. Au vu de ces constatations, il faut se poser la question de savoir si les créations générées par ces nouvelles technologies peuvent être appréhendées normalement par le droit d’auteur. Par ailleurs, l’utilisation de technologies aussi pointues nécessite généralement de nombreux intervenants dont le savoir-faire technique, s’éloignent grandement de la conception traditionnelle d’auteur posée par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française. Dans l’hypothèse d’une protection par le droit d’auteur de ces créations, une réflexion sur la détermination des titulaires de ces dernières s’impose. / The fashion sector, like many industrial sectors, is highly digitalized. New creative processes, such as 3D printing, are used to enable companies and designers to innovate by creating clothing or accessories that would not have been possible to do with traditional manufacturing methods. On the other hand, the emergence of Artificial Intelligence does not seem to spare the clothing industry, which tends to use this technology to improve its productivity. In view of these observations, the question must be asked whether the creations generated by these new technologies can be apprehended normally by copyright. Moreover, the use of such advanced technologies generally requires many participants, holders of technical know-how, whose role differs greatly from the traditional concept of author laid down by the Intellectual Property Code and French case law. If French copyright law protects the creations concerned, it is still necessary to determine the author on them.

La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité. / The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished