"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information" / Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous
un aspect pratique.
La première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit
d'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes
questions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse
de différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi
canadienne.
La deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents
droits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un
environnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc
d'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet.
Enfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur
une oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à
cette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre
cinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore
une fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par
l'analyse successive de différentes hypothèses. / This work addresses three questions related to the distribution of cinematographic
works by Internet in Canada. Those questions reflects the fundamental concerns of a
budding industry and are examined under a practical angle.
The first question deals with the applicability of the Canadian law regarding
copyright. Indeed, the global aspect of Internet raises important issues related to
international private law. We examine different scenarios in order to determine the
scope and the circumstances under which the Canadian law applies.
The second question examines the scope of the protection provided for under the
Canadian law. The different rights provided to authors under the Canadian law were
adopted before the Internet era and it is important to verify the applicability of those
rights to the specifie technical environment of Internet.
Finally, the third question addresses the issue of the ownership of a copyright related
to a cinematographic work. The Canadian law doe not provide for an express answer
to that question. Moreover, it is complicated by the specifie creation process leading
to the production of a cinematographic work. This work undertakes to answer the
question by examining different scenarios.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2384 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Dupoy, Dominic |
| Contributors | Trudel, Pierre |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 4089557 bytes, application/pdf |
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