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Le droit international de l'environnement et le système juridique angolais. / The international law of the environnement and the Angolan legal system

Koumbou, Jean 10 November 2016 (has links)
La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement. / This study, devoted to the international law of the environment within the Angolan legal system, is interested in the development, the introduction, as well as the conditions of application of the international law of the environment into the Angolan legal order. After reviewing both the terms and the obstacles facing the opening of Angola to conventional international law of the environment, the study questions the effectiveness and the relevance of international and national features implemented to ensure the international environmental law enforcement in this country and to set an appropriate liability regime, in order to ensure the repair of damage to the environment.
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A Corte Internacional de Justiça e a interação do direito ambiental com a responsabilidade internacional nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai)

Hickmann, Marcos Homrich January 2006 (has links)
Le droit international subit une évolution continue, les litiges entre les Etats constituant d'importantes oportunités pour son développement. Le soutien de raisonnements antagoniques par chacune des parties à un différend indique un besoin de ce que soit éclairé le stade actuel du droit international relativement au point de désaccord. C'est précisément en cet éclaircissement que consiste la solution d'une dispute. Pour ce faire, le forum par excellence de règlement de controverses dans le cadre du droit international est la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. L'opposition des règles que font valoir les parties n'aboutit pas nécessairement à l'abandon pure et simple de l'une d'entre elles au bénéfice d'une autre, sinon qu'elles peuvent plutôt intéragir en plusieurs sens. Dans les affaires Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie x Slovaquie) et Usines de pâte à papier (Argentine x Uruguay), par exemple, les parties y concernées ont exploré l'interférence du droit de l'environnement avec la responsabilité de l'Etat. Ce deuxième élément est souvent un point de départ parce qu'un conflit suppose, en bien des cas, une violation d'obligations internationales, base de la responsabilité de l'Etat. Quant à l'environnement, la première fois où la Cour Internationale de Justice a eu l'occasion d'exercer sa compétence contentieuse à propos d'un différend portant sur la protection de l'environnement a été justement l'affaire Gabcíkovo-Nagymaros. A la base de cette controverse il y avait un accord entre la Hongrie et la Slovaquie qui prévoyat la construction et la mise en oeuvre d'un système d'écluses et de barrages sur le tronçon du Danube qui sert de frontière entre les deux Etats. Dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le flueve Uruguay il est pareillement question des impacts possibles sur l'environnement qu'entraîneraient la construction et le fonctionnement de ces usines sur le tronçon d'un fleuve international que partagent l'Argentine et l'Uruguay. Ici aussi, les parties opposent des arguments portant sur la violation d'engagements internationaux et la protection de la nature. La Cour Internationale de Justice a donc encore une opportunité d'évaluer le stade actuel du développement du droit international de l'environnement et de lui faire progresser. / O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio, no trecho em que ele faz a fronteira entre os dois Estados. No caso das Usinas de celulose no rio Uruguai, também estão em jogo os possíveis impactos ambientais de empreendimentos a se instalarem sobre um rio internacional, no trecho compartilhado entre Argentina e Uruguai. Aqui, mais uma vez, as partes conjugam alegações sobre violação de obrigações internacionais e sobre a necessidade de se proteger o ambiente. A Corte Internacional de Justiça tem mais uma oportunidade de esclarecer o estágio atual de desenvolvimento do direito internacional ambiental e de fazê-lo avançar.
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A Corte Internacional de Justiça e a interação do direito ambiental com a responsabilidade internacional nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai)

Hickmann, Marcos Homrich January 2006 (has links)
Le droit international subit une évolution continue, les litiges entre les Etats constituant d'importantes oportunités pour son développement. Le soutien de raisonnements antagoniques par chacune des parties à un différend indique un besoin de ce que soit éclairé le stade actuel du droit international relativement au point de désaccord. C'est précisément en cet éclaircissement que consiste la solution d'une dispute. Pour ce faire, le forum par excellence de règlement de controverses dans le cadre du droit international est la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. L'opposition des règles que font valoir les parties n'aboutit pas nécessairement à l'abandon pure et simple de l'une d'entre elles au bénéfice d'une autre, sinon qu'elles peuvent plutôt intéragir en plusieurs sens. Dans les affaires Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie x Slovaquie) et Usines de pâte à papier (Argentine x Uruguay), par exemple, les parties y concernées ont exploré l'interférence du droit de l'environnement avec la responsabilité de l'Etat. Ce deuxième élément est souvent un point de départ parce qu'un conflit suppose, en bien des cas, une violation d'obligations internationales, base de la responsabilité de l'Etat. Quant à l'environnement, la première fois où la Cour Internationale de Justice a eu l'occasion d'exercer sa compétence contentieuse à propos d'un différend portant sur la protection de l'environnement a été justement l'affaire Gabcíkovo-Nagymaros. A la base de cette controverse il y avait un accord entre la Hongrie et la Slovaquie qui prévoyat la construction et la mise en oeuvre d'un système d'écluses et de barrages sur le tronçon du Danube qui sert de frontière entre les deux Etats. Dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le flueve Uruguay il est pareillement question des impacts possibles sur l'environnement qu'entraîneraient la construction et le fonctionnement de ces usines sur le tronçon d'un fleuve international que partagent l'Argentine et l'Uruguay. Ici aussi, les parties opposent des arguments portant sur la violation d'engagements internationaux et la protection de la nature. La Cour Internationale de Justice a donc encore une opportunité d'évaluer le stade actuel du développement du droit international de l'environnement et de lui faire progresser. / O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio, no trecho em que ele faz a fronteira entre os dois Estados. No caso das Usinas de celulose no rio Uruguai, também estão em jogo os possíveis impactos ambientais de empreendimentos a se instalarem sobre um rio internacional, no trecho compartilhado entre Argentina e Uruguai. Aqui, mais uma vez, as partes conjugam alegações sobre violação de obrigações internacionais e sobre a necessidade de se proteger o ambiente. A Corte Internacional de Justiça tem mais uma oportunidade de esclarecer o estágio atual de desenvolvimento do direito internacional ambiental e de fazê-lo avançar.
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A Corte Internacional de Justiça e a interação do direito ambiental com a responsabilidade internacional nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai)

Hickmann, Marcos Homrich January 2006 (has links)
Le droit international subit une évolution continue, les litiges entre les Etats constituant d'importantes oportunités pour son développement. Le soutien de raisonnements antagoniques par chacune des parties à un différend indique un besoin de ce que soit éclairé le stade actuel du droit international relativement au point de désaccord. C'est précisément en cet éclaircissement que consiste la solution d'une dispute. Pour ce faire, le forum par excellence de règlement de controverses dans le cadre du droit international est la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. L'opposition des règles que font valoir les parties n'aboutit pas nécessairement à l'abandon pure et simple de l'une d'entre elles au bénéfice d'une autre, sinon qu'elles peuvent plutôt intéragir en plusieurs sens. Dans les affaires Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie x Slovaquie) et Usines de pâte à papier (Argentine x Uruguay), par exemple, les parties y concernées ont exploré l'interférence du droit de l'environnement avec la responsabilité de l'Etat. Ce deuxième élément est souvent un point de départ parce qu'un conflit suppose, en bien des cas, une violation d'obligations internationales, base de la responsabilité de l'Etat. Quant à l'environnement, la première fois où la Cour Internationale de Justice a eu l'occasion d'exercer sa compétence contentieuse à propos d'un différend portant sur la protection de l'environnement a été justement l'affaire Gabcíkovo-Nagymaros. A la base de cette controverse il y avait un accord entre la Hongrie et la Slovaquie qui prévoyat la construction et la mise en oeuvre d'un système d'écluses et de barrages sur le tronçon du Danube qui sert de frontière entre les deux Etats. Dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le flueve Uruguay il est pareillement question des impacts possibles sur l'environnement qu'entraîneraient la construction et le fonctionnement de ces usines sur le tronçon d'un fleuve international que partagent l'Argentine et l'Uruguay. Ici aussi, les parties opposent des arguments portant sur la violation d'engagements internationaux et la protection de la nature. La Cour Internationale de Justice a donc encore une opportunité d'évaluer le stade actuel du développement du droit international de l'environnement et de lui faire progresser. / O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio, no trecho em que ele faz a fronteira entre os dois Estados. No caso das Usinas de celulose no rio Uruguai, também estão em jogo os possíveis impactos ambientais de empreendimentos a se instalarem sobre um rio internacional, no trecho compartilhado entre Argentina e Uruguai. Aqui, mais uma vez, as partes conjugam alegações sobre violação de obrigações internacionais e sobre a necessidade de se proteger o ambiente. A Corte Internacional de Justiça tem mais uma oportunidade de esclarecer o estágio atual de desenvolvimento do direito internacional ambiental e de fazê-lo avançar.
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Les grands enjeux contemporains du droit international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement : de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie / Contemporary issues of international law of maritime and fluvial spaces and environmental international law : from the conservation of nature to the fight against the biopiracy

Paiva Toledo, André de 25 October 2012 (has links)
Le droit international de l’environnement est fondé sur deux principes fondamentaux qui sont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe de la conservation de la nature. La conjoncture économique contemporaine se caractérise par la systématique violation de ces normes juridiques à travers la surexploitation et la pollution des écosystèmes, ainsi que l’accès clandestin aux ressources biologiques, c’est-à-dire, la biopiraterie. Cette thèse a été développée spécialement à partir des discussions sur la gestion quantitative des ressources biologiques biotiques (la faune et la flore) et des ressources biologiques abiotiques (l’eau), ainsi qu’à partir d’analyses sur le problème de la pollution. Ces analyses sont cependant toujours en connexion avec la surexploitation et la biopiraterie, qui sont vraiment deux des grands enjeux contemporains du droit international de l’environnement. Afin de démontrer combien ces questions environnementales sont désormais de portée universelle, tous les régimes d’utilisation des ressources ont été étudiés, qu’ils soient relatifs à l’air, à la mer ou à la terre. L’on a ainsi pu vérifier l’existence d’un système juridique commun de l’utilisation des ressources biologiques fondé sur la coopération internationale, la bonne foi et le devoir de ne pas causer un préjudice aux autres États, outre les deux principes fondamentaux supra. Toutes ces normes juridiques de gestion de la nature sont matérialisées dans les accords internationaux d’utilisation d’une ressource biologique fondés sur les notions de quotas de durabilité et de quotas nationaux d’exploitation. Par conséquent, les États ont la capacité d’assurer le respect du droit international de l’environnement en assurant la conservation de la nature et la lutte contre la biopiraterie. / Environmental international law is based on two fundamental principles: the principle of permanent sovereignty over natural resources, and the principle of conservation of nature. The contemporary global economy is characterized by systematic violations of these legal norms through overexploitation and pollution of ecosystems, as well as the clandestine access to biological resources, or biopiracy. This thesis has been especially developed from discussions on the quantitative management of biotic biological resources (fauna and flora) and abiotic biological resources (water), in spite of the analysis on pollution, which can be found in the body of the thesis. The latter analysis is, however, always connected with the overexploitation and biopiracy, which are actually two major contemporary issues of environmental international law. For the demonstration of the generalization of these environmental issues, all regimes relating to the use of resources have been examined, independently of whether they concern the air, the sea, or land. That which could be verified is the existence of a common legal system for the use of biological resources based, in addition to the two fundamental principles mentioned supra, on international cooperation, good faith and the duty not to cause transboundary harm to other States. All these legal norms on nature management are established in international agreements on the use of a biological resource based on the notion of sustainability quotas and national quotas of exploitation. Therefore, States may control the compliance with environmental international law by ensuring the conservation of nature and the fight against biopiracy.
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Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques

Desrochers Giroux, Isabeau 03 1900 (has links)
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L'énergie nucléaire et le droit international public / Nuclear energy and public international law

El Jadie, Amna 29 June 2017 (has links)
Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire. / All states without discrimination have an inalienable right to develop the uses of nuclear energy for civilian purposes, provided they do not divert these peaceful uses to nuclear weapons. However, five states have been granted the right to possess these weapons, that is : United-States, France, Russia, China and United-Kingdom. Around this position a fierce debate, both legal and ethical, has been raised. Indeed for its opponents nuclear represents a persistent risk that is non controllable by science. Major nuclear accidents, radioactive wastes and the use of nuclear for military purposes are unmanageable risks of exceptionnal serious gravity. On the other hand, the proponents of this energy present it as safe, even as part of sustainable development. According to them, nuclear is a reliable means to fight global warming and is also a solution to the energy shortage the world is facing. When analyzing the reliability and the credibility of all arguments for and against this industry, it can be noticed that the lawfulness and legitimacy of the use of nuclear energy are ill-founded. Therefore, we believe there is a need to go beyond nuclear with the conclusion of an international convention dealing with the progressive but comprehensive nuclear ban.
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Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique. / States and the international environmental protection : the climate change issue.

Ouro-Bodi, Ouro-Gnaou 24 November 2014 (has links)
Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux. / Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges.

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