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1	Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique. / States and the international environmental protection : the climate change issue. Ouro-Bodi, Ouro-Gnaou 24 November 2014 (has links) Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux. / Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges. Régime international du climat Droit international de l'environnement Développement durable Principes du DIE Comité d'observance Mécanismes de flexibilité Marché international du carbonne Mécanisme de développement propre Mise en oeuvre conjointe Etats souverains Compétitivité des entreprises Fuites de carbonne Ajustements aux frontières Taxe carbonne Organisation mondiale de l'environnement Atténuation Adaptation Transition énergétique GHG emissions trading National allocation plans quotas International climate regime International law of environment Sustainability Principles of DIE Adherence committee Flexibility mechanisms International Carbon market Mechanism own development Joint implementation Sovereign States Enterprise competitiveness Carbon leakage Adjustments border Carbon tax World environment organisation Mitigation Adaptation Energy transition 340

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Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique. / States and the international environmental protection : the climate change issue.