Cet essai dresse le portrait du secteur de l'eau à l'ONU dans le but d'y repérer ses forces et ses faiblesses à l'heure où l'Organisation est en processus de réforme institutionnelle et oeuvre pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. L'eau est un enjeu majeur des relations internationales mais souffre d'un discrédit politique qui coûte la vie tous les jours à d'innombrables personnes, la plupart des enfants. Un lien unit, et c'est là l'hypothèse de cette étude, la volonté politique et la gouvernance du secteur de l'eau des Nations Unies. La structure de ce secteur est complexe, son travail difficile à coordonner de manière efficace. D'après les conclusions de cette recherche, une réforme s'impose, mais la tâche est de taille et les acteurs impliqués par une telle réforme ne sont pas nécessairement portés à changer le statu quo. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Eau, ONU, Gouvernance, Développement.

Reconnaissant l'importance de la science et cherchant à surpasser ses limites, ce mémoire vise notamment à démontrer la nécessité de définir, au sein des processus décisionnels, un cadre de légitimation des valeurs morales, qu'elles soient locales ou universelles, par l'élaboration commune d'une éthique écologique. La thèse du mémoire argue que cette éthique écologique, qui doit dans un premier temps être adoptée par les organisations internationales et par la suite leur être imposée, devra devenir le fondement de leur praxis si elles souhaitent s'orienter vers leur objectif de prospérité équitable dans le contexte écologique émergent. Les nouveaux fondements de la science, par l'étude systémique de la complexité, révèlent l'interaction étroite entre l'humain et son environnement. La nouvelle science a démontré que l'humain n'est plus à l'extérieur de la nature et que ses actions ont engendré une crise environnementale. L'époque contemporaine en est une de transition vers l'acceptation du paradigme écologique, une transition qui peut s'effectuer sur de nombreuses décennies. Si l'action politique a pour objectif d'harmoniser les rapports entre les individus d'une communauté pour assurer à la fois la prospérité individuelle et collective, elle doit comprendre ces interactions pour chercher à maintenir l'équilibre. Visant à contribuer à la réforme des organisations internationales en environnement, ce mémoire expose un cadre pour l'élaboration d'une vision systémique écologique en répondant à trois questions : 1. Quelle est la réalité du monde et d'où vient-elle? 2. Quel est le monde souhaité? 3. Que faire pour concrétiser le monde souhaité? Par la première question est exposée la nouvelle donne créée par l'émergence de la crise environnementale : d'abord sur le plan ontologique, il fournit une description de la situation mondiale par l'exploration des écosystèmes, des systèmes sociopolitiques et des systèmes économiques; et il revient ensuite sur le parcours historique qui a mené à cette situation. Par la deuxième question est anticipée une vision de l'avenir en s'appuyant à la fois sur les tendances et sur diverses visions futuristes ; ensuite est abordée la question du système axiologique écologique qui doit sous-tendre l'action de la gouvernance. Enfin, par la dernière question, la nécessité d'une redéfinition des fondements épistémologiques est abordée; et des propositions concrètes pour orienter la praxis des organisations sont présentées. De même, tout au long du mémoire, chaque section se termine par une recommandation aux organisations internationales. ______________________________________________________________________________

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La définition du concept de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l'entreprise et son environnement : respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d'un pays à l'autre, selon les industries et les groupes d'intérêts. Dans le même temps, la RSE s'internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l'influence grandissante des entreprises. Cette dernière s'explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant. Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d'acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d'un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d'application et de vérification qu'elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l'instar du processus d'élaboration de la norme ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d'une réputation inégalée en matière de normalisation. En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) souhaite développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d'environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 80 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l'élaboration de la norme aura pris 5 ans puisque sa parution est prévue en novembre 2010. La présente recherche vise à étudier le compromis que représente cette définition entre les différents intérêts des experts du processus ISO 26000. Nous mettons en œuvre une méthodologie qualitative d'analyse de contenu d'un corpus composé de 500 commentaires qui furent déposés en 2007 par ces experts sur la troisième version de la norme. Nos résultats mettent en évidence des oppositions significatives entre catégories de parties prenantes sur 6 analyses thématiques : normes internationales de comportement, comportement éthique, RS et développement durable, prise en compte des attentes des parties prenantes dans la RS, relation entre la RS et le respect des lois et mise en œuvre de la RS dans la sphère d'influence de l'entreprise. Les représentants de l'industrie semblent généralement en faveur d'une définition moins contraignante de la RS et défendent la permanence de normes et cadres juridiques nationaux. À l'inverse, différentes alliances entre les ONG, les consommateurs ou les représentants du travail défendent une vision plus contraignante de la RS et l'établissement de normes minimales de comportement universellement reconnues. Certains résultats font également apparaître des différences de point de vue entre pays du Nord et pays du Sud sur le rapport aux normes juridiques. Nous concluons en montrant la représentativité théorique du compromis que représente la définition d'ISO 26000 et en expliquant la prévalence de la perspective des parties prenantes sur la perspective internationale dans nos résultats sur les représentations de la RS. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité sociale de l'entreprise, développement durable, parties prenantes, normes, gestion internationale, analyse de contenu

Cette thèse présente trois études qui imaginent à nouveaux frais la définition et le rôle du droit international dans la réponse que l’on peut apporter aux menaces transnationales contre la santé et aux inégalités sociales. Le premier chapitre évalue les capacités qu’ont les lois internationales traditionnelles de promouvoir la santé mondiale, en étudiant en particulier quand et pourquoi des traités internationaux sur la santé peuvent être utiles. Une synthèse de 90 évaluations d’impact quantitatif de traités passés a été réalisée et un cadre analytique a été développé. Le deuxième chapitre s’appuie sur ce travail pour évaluer une large gamme de possibilités de travailler en vue d’une action mondiale collective portant sur la résistance aux antimicrobiens, dont celles qui impliquent la construction d’institutions, la conception d’incitations et la mobilisation d’intérêts. Ce chapitre soutient que leur impact sur le monde réel dépend de relations d’imputabilité fortes. Le troisième chapitre porte cette thèse au-delà des notions westphaliennes traditionnelles d’action collective en s’intéressant à la question de savoir si de nouvelles technologies perturbatrices peuvent théoriquement produire les mêmes effets de régulation sur les questions de santé au niveau mondial que des lois internationales négociées par les États. Dans un premier temps, ce chapitre présente un modèle relativement simple d’apprentissage automatique qui quantifie automatiquement la pertinence, la qualité scientifique et le sensationnalisme des articles et valide ce modèle à partir d’un corpus de 163 433 articles de presse mentionnant les pandémies récentes de SARS et de H1N1. / This dissertation presents three studies that reimagine the definition and role of international law to address transnational health threats and social inequalities. The first chapter assesses opportunities for traditional international laws to promote global health, specifically examining when and why global health treaties may be helpful. Evidence from 90 quantitative impact evaluations of past treaties was synthesized and an analytic framework was developed. The second chapter builds on this work by evaluating a broad range of opportunities for working towards global collective action on antimicrobial resistance, including those that involve building institutions, crafting incentives and mobilizing interests. This chapter argues that their real-world impact will depend on strong accountability relationships. The third chapter takes this dissertation beyond traditional Westphalian notions of collective action by exploring whether new disruptive technologies can theoretically provide the same global regulatory effects on health matters as state-negotiated international laws. As a first move, this chapter presents a relatively simple machine-learning model that automatically quantifies the relevance, scientific quality and sensationalism of news media records, and validates the model on a corpus of 163,433 news records mentioning the recent SARS and H1N1 pandemics.

Dans ce mémoire, nous évaluerons la question de la régulation sociale du commerce international. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est proposée comme solution afin que les entreprises prennent en considération et réduisent les impacts négatifs de leurs activités sur le plan social et environnemental. Plusieurs initiatives privées de RSE ont vu le jour, mais, fait notable, la Belgique a opté pour une certification publique, élaborée et surveillée par le gouvernement, le label social belge (LSB). Depuis plusieurs années, la RSE gagne en popularité, mais ces initiatives privées de régulation ne sont pas contraignantes, à l'inverse du LSB. Dans ce mémoire, nous aborderons la question de la régulation publique de la RSE en nous appuyant sur le cas du LSB dont les forces et les faiblesses seront analysées dans le cadre des défis institutionnels de la gouvernance économique à l'ère de la mondialisation. À travers l'évolution historique de la RSE, nous situerons l'émergence d'une régulation sociale publique des entreprises comme le LSB. La nature et la pertinence de cette certification sociale nationale seront discutées en soulignant les problèmes de coopération internationale pourtant nécessaire pour rendre plus efficaces de tels instruments contraignants de régulation. Plus généralement, ce mémoire abordera la question épineuse du « réencastrement » de la RSE dans le politique afin de lier à nouveau l'économique et le politique, démarche essentielle pour résoudre la problématique de la régulation sociale des firmes. ______________________________________________________________________________

La présente recherche porte sur l'État postcolonial sénégalais. Plus précisément, ce sont la place et le rôle de l'État depuis l'indépendance du pays en 1960 qui sont interrogés dans un secteur spécifique, celui des télécommunications. Cette interrogation s'est faite à l'articulation des deux univers de la gouvernance internationale et de ce que nous avons considéré comme une régulation nationale du secteur, des acteurs et des ressources spécifiques aux télécommunications sénégalaises. Ce travail s'est intéressé à la période postcoloniale (1960-2005) de manière à rendre compte sur près d'un demi-siècle des changements de régimes (internationaux puis transnationaux) de gouvernance et de la mutation des modes nationaux de régulation. Une périodisation sous forme de régimes permet de rendre compte des permanences et des évolutions en ce domaine. Pour saisir adéquatement ce rôle de médiateur et la transposition dans l'espace national de l'ordre coercitif imposé par l'environnement international, nous avons privilégié une approche d'économie politique de la communication et recouru à un cadre conceptuel transdisciplinaire qui emprunte à l'anthropologie politique, aux Relations Internationales et aux études postcoloniales. Nous avons ainsi problématisé les concepts de gouvernance, de régulation et de postcolonialité à partir de notre ancrage théorique. L'hypothèse centrale du présent travail est que l'État postcolonial évolue dans un environnement caractérisé par une rareté des ressources de différentes natures. Dans ce contexte, la question des ressources de télécommunications devient un enjeu pécuniaire et politique important pour l'État. Nous avons présumé que l'État jouait un rôle de passeur entre l'environnement de la gouvernance internationale et l'espace de la régulation nationale. L'architecture du cadre réglementaire libéralisé défini au niveau international (OMC, UlT, Banque mondiale) étant de plus en plus contraignante, ces contraintes seraient donc formellement relayées sous forme juridique dans l'espace national mais leur application serait instrumentalisée dans la perspective de contrôler les acteurs et les ressources au niveau national. Pour investiguer cette problématique et tester notre hypothèse de travail, nous avons dans un premier temps mobilisé une analyse de contenu qui a été appliquée au corpus de documents écrits émanant des organisations internationales en charge de la gouvernance des télécommunications de manière à identifier les différents régimes de gouvernance qui ont historiquement organisé les télécommunications internationales par rapport aux ressources communes (orbites et fréquences). Dans un deuxième moment, nous avons effectué une trentaine d'entretiens avec les différentes catégories d'acteurs qui interviennent dans la régulation des télécommunications au Sénégal. De ce fait, la régulation effective a pu être reconstruite et comparée au cadre juridique (discours d'orientation, lois, décrets et décisions) qui est censé organiser le secteur des télécommunications au Sénégal. Il nous a ainsi été possible de comparer les deux univers de la gouvernance et de la régulation avec une double perspective de l'action de l'État: au niveau juridique tel qu'il ressort du cadre réglementaire et de manière effective selon le témoignage des acteurs du secteur. Cette recherche a entre autres permis de procéder à une périodisation de la régulation étatique des télécommunications pendant la période postcoloniale. Il en est ressorti que souvent, la réforme du secteur au niveau national est fortement corrélée à un changement des principes de gouvernance au niveau international. La grande proximité qui existe entre le régulateur et l'exécutif sénégalais montre d'une part le haut degré de priorité accordé au secteur par l'État et une certaine distorsion du processus de régulation par l'interventionnisme étatique. L'analyse des liens qui unissent les différents acteurs a fait ressortir une certaine proximité entre l'État et son ancienne administration des télécommunications (la Sonatel), proximité qui perdure malgré la privatisation de cette dernière depuis 1997. Ainsi apparaît une alliance objective, contraire à l'esprit et à la lettre de la loi, entre l'État, le régulateur et l'opérateur dominant d'une part, et l'ensemble des autres acteurs de l'autre. Cette cartographie n'est cependant pas figée et en fonction des enjeux, on assiste à des rapprochements conjoncturels. D'autre part, la fonction de réglementation, qui subsiste conjointement avec celles de régulation et d'exploitation, est historiquement caractérisée par une certaine faiblesse au profit de la régulation, ce qui offre une marge susceptible de permettre une herméneutique conforme aux desseins étatiques. Autre enseignement important, le silence de l'État est aussi porteur de conséquences pour sa régulation du secteur que les mesures effectives qu'il prend pour organiser le secteur comme l'analyse du libellé des politiques publiques l'a clairement montré. Il est possible en guise de conclusion pour cette recherche d'affirmer que le secteur des télécommunications, malgré un espace de contraintes (la gouvernance) qui surdétermine son action, montre, par la manière dont il est régulé par l'État postcolonial sénégalais un univers tactique susceptible de rendre effectif un contrôle du secteur, des acteurs qui évoluent en son sein et des ressources nécessaires à son fonctionnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : État postcolonial sénégalais, Régimes de gouvernance, Régulation, Communauté épistémique, Ressources communes, Infrastructures essentielles, Libéralisation, Réforme des télécommunications, UIT, Banque mondiale, Intelsat, ART.

« Les hommes font leur propre histoire, mais ils ne la font pas arbitrairement, ils la font dans des conditions héritées du passé. » Il y a près de deux siècles, c'est la conviction qu'exprimait Marx en prenant part à l'organisation politique des travailleurs de son époque. Le développement capitaliste avait alors engendré la séparation d'une sphère d'exploitation économique distincte de l'État, celle de la société civile. Aujourd'hui, les approches sociologiques sont nombreuses à célébrer l'accroissement de la participation des acteurs de cette sphère à l'élaboration de la politique internationale. Peu réussissent toutefois à lever le flou théorique qui persiste dans la littérature quant à la nature de leur pouvoir. Notre mémoire a pour objectif de contribuer à dissiper ce flou en prenant pour objet les discours prononcés par les directeurs généraux de l'UNESCO devant la Conférence internationale des ONG au cours des trente dernières années. L'analyse de ces discours sera l'occasion d'éclairer d'un nouvel angle le rôle qu'a joué cette organisation à vocation culturelle dans la mise en oeuvre des politiques néolibérales à l'échelle planétaire. La démarche utilisée combine de manière originale le cadre théorique développé au début du siècle passé par le théoricien italien Antonio Gramsci avec la méthode d'analyse du discours politique assistée par ordinateur développée par les sociologues québécois Gilles Bourque et Jules Duchastel. Insistant sur le fait que, dans les sociétés modernes, les luttes sociales reposent davantage sur l'affrontement de différentes visions du monde que sur l'usage de la force, l'analyse du discours livrée dans notre mémoire se conclut en relevant une transformation majeure du discours de l'UNESCO dans les dernières décennies. L'UNESCO demandait auparavant l'aide des représentants de la société civile pour défendre l'ordre mondial providentialiste. Il les enjoint aujourd'hui à ne pas remettre en cause l'ordre néolibéral qui a succédé à l'ordre providentialiste. Tel est le prix demandé aux éléments modérés de la société civile en échange de leur participation à la gouvernance mondiale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Discours politique, Gouvernance mondiale, Gramsci, Hégémonie, Néolibéralisme, Organisations internationales, Providentialisme, Société civile, UNESCO.

Élaborée à partir d’une étude de cas extensive focalisant sur les perspectives multiples et concurrentes ayant émergé lors des négociations sur la gouvernance de l’Internet, thématique ayant dominé l’agenda politique du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), cette thèse examine les manières avec lesquelles les débats mondiaux sur la gouvernance de l’Internet influencent la notion d’intérêt public en communication. Établie sur la base d’une observation participante extensive, d’entrevues semi-structurées et de l’analyse d’une documentation formelle et informelle associée au SMSI, cette thèse fait état de l’émergence des enjeux associés à la gouvernance de l’Internet au SMSI et présente une analyse approfondie des négociations ayant porté sur cet enjeu. Le cadre théorique développé par Lawrence Lessig au travers duquel « le code est la loi » est appliqué afin d’expliquer comment les différents acteurs ont débattu et ultimement atteint un consensus sur les frontières venant séparer les enjeux normatifs de politique publique et les questions techniques de régulation et de gestion du réseau. Cette thèse discute également de l’évolution des débats autour de la gouvernance mondiale de l’Internet ayant pris place à la suite de la conclusion du SMSI. Sur la base de cette étude de cas, un ensemble de conclusions sont formulées sur les acteurs et les caractéristiques institutionnelles ayant influencé les négociations sur la gouvernance de l’internet. Il est également suggéré que le SMSI a redéfini une discussion étroite sur la gestion d’un ensemble de fonctions techniques de l’Internet en un domaine de politique publique plus large de gouvernance mondiale de l’Internet. Il est également défendu que la notion d’intérêt public dans la gouvernance mondiale de l’Internet est conceptualisée autour des processus de participation et d’intégration des différentes parties prenantes au processus politique. Les implications directes et indirectes qui découlent de ce constat pour comprendre plus largement la notion d’intérêt public dans le domaine de la communication sont également présentées et discutées. En conclusion, cette thèse s’interroge sur les implications programmatiques des éléments ayant été précédemment soulevées pour la recherche médiatique et communicationnelle. / Centred on an extensive case study of the multiple and competing perspectives that emerged over the course of the controversial internet governance negotiations that dominated the United Nation’s World Summit on the Information Society (WSIS), this thesis examines how the global debate on internet governance influences the public interest in communication. On the basis of extensive participant observation, targeted semi-structured interviews and analyses of a range of formal and informal documents associated with the WSIS, this thesis reviews the emergence of the issue of internet governance at the WSIS and provides an in-depth accounting of the negotiations that followed. Lawrence Lessig’s theory of “code is law” is applied in explaining how various actors debated and ultimately reached conclusions about the boundaries between normative public policy issues and questions of technical regulation and management. The evolution of the debate over global internet governance since the conclusion of the WSIS is also discussed. On the basis of this case study, a series of conclusions are drawn about the actors and institutional characteristics that influenced the WSIS negotiations on internet governance. It is suggested that the WSIS redefined a narrow debate over the management of a series of internet technical functions as a more broad public policy field of global internet governance. It is argued that the public interest in global internet governance however is process-focused and preoccupied with the political welfare of various stakeholders. The direct and indirect implications for understanding the larger public interest in communication are considered. In conclusion, this thesis reflects on the programmatic implications for the media and communication studies research agenda.

Les migrations constituent un phénomène transnational dont la gestion a traditionnellement occupé l’intérêt des Etats de destination des migrants dans l’exercice de leur souveraineté. Avec l’avènement de la mondialisation, le panorama migratoire s’est transformé. Les migrations occupent une place chaque fois plus importante dans les agendas des Etats ayant compris que la maîtrise des migrations nécessitait de la coopération et de l’action conjointe à l’échelle internationale. La gouvernance des migrations comporte tout un ensemble de défis tant pour les Etats de destination des migrants que pour les Etats d’origine et pour la communauté internationale dans son ensemble. D’une part se présente l’intérêt de contrôler l’arrivée des migrants très influencé par des conceptions sécuritaires; d’une autre part apparaissent les conceptions des migrations comme outils du développement qui visent à tirer profit des effets considérés comme positifs des migrations et restreindre ses effets négatifs. Et finalement nous constatons l’existence de circonstances pouvant mettre en danger les droits humains des migrants et face auxquelles des mesures doivent être prises pour assurer le respect total des droits de l’homme des migrants. Concilier les intérêts présents autour de la maîtrise des migrations n’est pas une tâche facile. Afin de trouver un cadre idéal pour la maîtrise des migrations et la protection des droits des migrants, nous explorons 5 hypothèses d’étude qui nous mènent à analyser la gestion mondiale migratoire, la gouvernance régionale des migrations (dans le cadre de l’Amérique latine et des relations bilatérales entre cette dernière et l’Union européenne), la protection des migrants en tant que personnes vulnérables titulaires des droits à vocation universelle, ainsi que la protection proposé par les Etats d’origine des migrants (le cas particulier de la Colombie). Les atouts et les défis de chaque espace de discussion sont analysés ainsi que leurs apports à la maîtrise des migrations et à la protection des migrants. / Migrations are a transnational phenomenon that its management has traditionally called attention from the destination states exercising its sovereignty. With the arrival of globalization, the migration perspective has changed. Migrations have an increasingly more important place in the government’s agenda, which has understood that migration management needed the cooperation and the joint action at an international level. The governance of migration involves multiple challenges for the destination countries as well as the countries of origin and for the international community. On one hand, it presents the interest of controlling the arrival of migrants, with a strong influence of security conceptions; on the other hand other ideas have immerged that consider migration as tools for development. Those ideas aim to profit from the effects that are considered as benefits of migration and to stop the negative effects. Finally, we consider the existence of the circumstances that can put in danger migrant’s human rights and for which some measures should be taken. Reconciling the interests surrounding the management of migration is not a simple task. For finding ideal management framework for the governance of migration and the protection of migrant’s human rights, we will explore 5 hypotheses. We will analyze the global administration of migration; the regional administration (in the framework of Latin America); the protection of migrants as vulnerable people having universal rights, as well as the protection from the migrant’s state of origin (in the particular case of Colombia). The assets and the challenges of each one of those discussion environments will be analyzed as well as its contributions to migration’s governance and migrant’s protection.