Para compreender a dinâmica pela qual o regime de acumulação e os modos de regulação se articulam, submetidos à luta de classes, Michel Aglietta teve por objetivo primordial dedicar-se aos estudos desse fenômeno. A perspectiva teórica da escola parisiense da regulação de Aglietta inicia-se ela análise da crise dos Estados Unidos, por meio da qual se estabelece o processo de acumulação profundamente ligado à taxa de mais-valia do modelo fordista, o qual chega às práticas do Estado, bem como aos seus limites. Os fundamentos teóricos, estabelecidos nas primeiras três partes desta tese, objetivam apresentar um contexto cujos temas e discussões serão desenvolvidas nos próximos capítulos, que precisam dessa abordagem preliminar de maneira a estabelecer um encadeamento lógico. Por essa razão, efetuar-se-á a análise das raízes marxistas nas proposições teóricas de Aglietta, que surgem do esforço de se conceitualizar ideias que correspondam à representação do movimento histórico real, sob a ótica de uma significação social, vinculada ao materialismo dialético. Assim, considera-se que a regulação do capitalismo tem origem na criação social, na qual o processo antagônico fundamental inerente à relação salarial é a força motriz da acumulação do capital. Daí, pode-se afirmar que o processo de concentração e centralização do capital é mediado pelo Estado. Essa proposição regulacionista sofre forte influência do althusserianismo, uma vez que os conceitos de reprodução e de estruturas são utilizados no desenvolvimento dos, também, conceitos de regulação e de modo de regulação. Na conclusão deste trabalho, analisa-se o papel do Estado, a partir da teoria da regulação, em especial, como instrumento do modo de regulação, a fim de se compreender as mediações realizadas sobre as crises, a relação salarial e a política econômica instâncias estas em profunda articulação com o Direito. / Le besoin de comprendre la dynamique par laquelle le régime d\'accumulation et des modes de régulation s\'articulent, subordonnés à la lutte des classes, est le but de la recherche principale de Michel Aglietta. Le point de vue théorique de l\'école parisienne de la régulation orchestré par Aglietta commence avec l\'analyse de la crise aux Etats-Unis, établi sur les processus d\'accumulation et profondément lié au taux de plus-value du modèle fordiste, arrivant aux pratiques de lÉtat, bien aussi de ses limites. Les fondements théoriques mis en place dans les trois premières parties de cette thèse ont l\'intention de donner un contexte au thème et les discussions menées dans les chapitres postérieurs ont besoin de cette approche préliminaire pour son propre enchainement logique. Pour cette raison, nous effectuerons l\'analyse des racines marxistes présentes dans les propositions théoriques d\'Aglietta, propositions émergentes dans l\'effort de concevoir des concepts capables de correspondre à la représentation du mouvement historique réel, ayant une signification sociale, par le matérialisme dialectique. Considérant que la réglementation du capitalisme est un création social, dans lequel le processus fondamental qui sous-tend la relation salariale antagoniste est la force motrice de l\'accumulation du capital, on peut dire que le processus de concentration et de centralisation du capital est médiée par l\'Etat. Cette proposition régulationniste a une forte influence de lalthussérianisme, puisque les concepts de reproduction et de structures sont utilisées dans le développement des concepts de contrôle et le mode de règlement. En s\'adressant à la partie finale de la thèse, le rôle de l\'État établi par la théorie de la régulation est analisée, en particulier, comme un outil de la mode de régulation afin de comprendre les médiations menées sur la crise, le rapport salarial et de la politique économique - dans ces cas avec une connexion profonde avec le Droit.

L'objectif de ce mémoire est de construire une analyse abstraite des crises économiques propres au système capitaliste à l'aide de la théorie marxiste et de la théorie de la régulation. Nous cherchons à étudier les processus fondamentaux qui mènent à l'éclatement d'une crise majeure, ou crise structurelle, du capitalisme. Cette démarche comprend trois étapes principales. Premièrement, nous verrons, à l'aide des écrits de Marx, pourquoi et comment les phénomènes extrêmes que sont les crises économiques sont endogènes à l'accumulation de capital. Deuxièmement, nous verrons, à l'aide de la théorie de la régulation, comment il se développe dans le système capitaliste un régime d'accumulation, ensemble institutionnel chargé de réguler l'accumulation et d'enrayer les crises. Troisièmement, nous verrons comment la relation contradictoire entre l'accumulation de capital et l'ensemble institutionnel chargé de le réguler mène éventuellement à l'éclatement d'une crise structurelle qui annonce une époque de conflits ouverts et de profondes mutations pour le système. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Crises économiques, régulation, financiarisation, capitalisme, monnaie

Ce travail propose une articulation entre l'économie des conventions et la théorie de la régulation sur la question des dynamiques institutionnelles. Dans une première partie, nous procédons à une synthèse de chaque approche. Les deux courants s'accordent sur le rôle central du politique dans l'élaboration et la transformation des règles. Leur opposition principale porte sur la forme des arbitrages politiques. Dans une seconde partie, nous procédons à une synthèse des deux approches. Nous proposons d'abord une théorie de l'action commune aux deux courants. Celle-ci restitue un agent intervenant à la fois dans et sur les règles. Nous en déduisons ensuite une logique de coordination, qui ménage une place tant à la soumission aux règles qu'à leur critique et contournement, facteurs de changement.

Au Québec, nous assistons depuis bientôt cinq ans à la publication d'un ouvrage scientifique pour le moins controversé qui a pour effet de susciter bien des débats sur l'éducation. Le Palmarès des écoles secondaires, produit par l'Institut Économique de Montréal et publié par le magazine L'Actualité, semble gagner en popularité auprès des parents d'enfants en âge de fréquenter le secondaire et propose aux lecteurs une mise en rang des établissements en vertu de leur résultats aux épreuves uniformes du ministère de l'Éducation du Québec. Or, ce phénomène nous révèle une situation qui semble s'accélérer: la nécessité pour les établissements concernés de rendre leur «produit éducatif» non seulement performant mais aussi attrayant. Nous postulons au départ, tout comme certains auteurs (Ball et Van Zanten, 1998; Derouet, 1997; Meuret, 2003 de même que Lessard, Ollivier et Voyer, 1998), une transition du système éducatif vers un mode de régulation qui se rapproche plus d'une démocratie de consommation, dans lequel les parents consommateurs jouissent d'une liberté de choix en vertu d'un marché concurrentiel d'écoles qui rivalisent entre elles pour attirer les meilleurs élèves, que d'un système d'enseignement sous la forme traditionnelle de service public fournissant à tous une éducation de qualité. Conjointement à ce phénomène, nous repérons une montée des logiques décentralisatrices dans les systèmes d'enseignement qui favorisent les distinctions entre les écoles de même que le fossé entre les écoles dites «performantes» et les autres, qui offrent un cheminement dit «régulier». Le présent mémoire vise donc à élaborer la problématique sur les enjeux de la transition d'une régulation du système d'enseignement vers une nouvelle optique plutôt marchande et performante. L'analyse qualitative dont fait l'objet ce mémoire porte sur les résultats d'une enquête de terrain effectuée auprès d'écoles qui semblent dorénavant contraintes d'adopter des stratégies qui se rapprochent plus d'une mise en marché d'un produit que de l'élaboration d'un projet éducatif comme tel. L'analyse des discours institutionnels ainsi que des stratégies et actions entreprises par ces établissements nous permet en outre de répondre à la question de base, à savoir si, effectivement, il y a une intégration, ou plutôt une institutionnalisation de la régulation marchande à même les logiques décisionnelles des établissements à l'étude. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : éducation, marchand, régulation, néolibéral, concurrence, école, secondaire, performance, Québec, palmarès.

Cette thèse questionne la financiarisation du régime d’accumulation en Corée du sud après la crise asiatique de 1997 à partir de l’observation des changements macroéconomiques et institutionnels importants poussés par l’adoption de politiques néolibérales ; de l’insertion croissante des entreprises dans les marchés financiers et commerciaux internationaux ; de la refonte du rôle de l’État pour promouvoir les secteurs intensifs en technologie. Le cadre conceptuel et les outils analytiques de la théorie de la Régulation, combinés à ceux de l’économie post-keynésienne, sont mobilisés pour envisager ces transformations de manière systémique, à plusieurs niveaux et à plusieurs échelles. Le travail de thèse discute les moteurs et les vecteurs qui participent à la financiarisation de l’économie politique sud-coréenne et les caractéristiques locales de ce processus global, intrinsèquement inégal et hiérarchique. • Le chapitre 1 De l’industrialisation à la financiarisation pose les jalons de la thèse en étudiant la dynamique macroéconomique contemporaine à la lumière des transformations politiques et institutionnelles depuis l’industrialisation. A partir d’une estimation du régime de demande en vigueur de 1980 à 2015, il est montré que le régime d’accumulation dominé par la finance qui se met en place après 1997 est tiré par le profit et entraîné par la consommation. • Le chapitre 2 Financiarisation le long des chaînes de valeurs examine la chute structurelle de l’investissement des entreprises manufacturières sud-coréennes en considérant le rôle de trois canaux de la financiarisation (effet d’évincement et fardeau financier) auxquels est rajouté le canal de l’intégration internationale des firmes dans les chaînes globales de valeurs (CGV). Une fonction d’investissement incluant ces trois canaux est estimée économétriquement sur données de firmes (1990-2015). Les résultats indiquent que l’effet des canaux de la financiarisation dépendent des modalités d’insertion des firmes dans les CGV.• Le chapitre 3 La répercussion contrastée de la financiarisation sur les capacités de l’État se concentre sur les transformations institutionnelles et organisationnelles au sein de l’État liées à la financiarisation. A partir d’un travail de terrain sur les politiques de promotion des start-ups, un mécanisme de changement institutionnel au sein de la structure étatique est identifié, celui de sédimentation. En promouvant les start-ups via l’industrie du capital-risque, les agences d’État tendent à adopter les pratiques et représentations du secteur financier, ainsi qu’à donner plus de poids aux acteurs financiers privés, ce qui pèse sur ses capacités d’innovation. / This thesis examines the financialization of the accumulation regime in South Korea since the 1997 Asian crisis based on three inter-related transformations: macroeconomic and institutional changes under the neoliberal restructuring; the growing integration of firms into financial and trade markets; the restructuring of the role of the state under the drive to promote technology-intensive sectors. Building upon regulation theory and post-Keynesian economics, the analysis considers several levels—macroeconomic, institutional and political, and different scales—local, national, transnational. The thesis discusses the determining drivers and the conduits of the financialization of the South Korean political economy and the local characteristics of this global process, conceptualized as intrinsically uneven and hierarchical • Chapter 1 From industrialization to financialization analyzes the joint transformation of the macroeconomic trend, institutional change, and political change since industrialization. Based on the estimation of the demand regime(s) from 1980 to 2015, it is highlighted that the finance-dominated accumulation regime that has emerged after the 1997 Asian crisis is consumption driven and profit led. • Chapter 2 Financialization along value chains investigates the slowdown of accumulation of South Korean manufacturing firms by assessing the impact of three channels, the crowding out of fixed investment by financial investment, the financial burden of increasing payments to financial markets, and the modes of insertion to global value chains (GVCs). A dynamic panel model of an investment function is estimated on firm-level data (1990–2015). The results show that the impact of financialization channels depends on the modalities of firms’ insertion into GVCs. • Chapter 3 The uneven impact of financialization on state capacities examines the institutional and organizational transformations of the state associated with the financialization process. Based on semi-structured interviews in the start-up ecosystem, the layering mechanism of gradual institutional change within the state innovation bureaucracy is identified. The results outline a complex picture of the financialization of the state with the combination of the uneven diffusion of financialized reasoning in the innovation bureaucracy via entrepreneurship policies and the localized power shift from bureaucrats to private financiers.

Dans ce mémoire, nous évaluerons la question de la régulation sociale du commerce international. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est proposée comme solution afin que les entreprises prennent en considération et réduisent les impacts négatifs de leurs activités sur le plan social et environnemental. Plusieurs initiatives privées de RSE ont vu le jour, mais, fait notable, la Belgique a opté pour une certification publique, élaborée et surveillée par le gouvernement, le label social belge (LSB). Depuis plusieurs années, la RSE gagne en popularité, mais ces initiatives privées de régulation ne sont pas contraignantes, à l'inverse du LSB. Dans ce mémoire, nous aborderons la question de la régulation publique de la RSE en nous appuyant sur le cas du LSB dont les forces et les faiblesses seront analysées dans le cadre des défis institutionnels de la gouvernance économique à l'ère de la mondialisation. À travers l'évolution historique de la RSE, nous situerons l'émergence d'une régulation sociale publique des entreprises comme le LSB. La nature et la pertinence de cette certification sociale nationale seront discutées en soulignant les problèmes de coopération internationale pourtant nécessaire pour rendre plus efficaces de tels instruments contraignants de régulation. Plus généralement, ce mémoire abordera la question épineuse du « réencastrement » de la RSE dans le politique afin de lier à nouveau l'économique et le politique, démarche essentielle pour résoudre la problématique de la régulation sociale des firmes. ______________________________________________________________________________

Ce mémoire constitue une analyse politique exploratoire, à partir de l'empirie, de l'évolution des arrangements institutionnels entre l'État et les entreprises d'économie sociale œuvrant dans le secteur du soutien à domicile. Dédié aux personnes en perte d'autonomie (personnes âgées et handicapées), le soutien à domicile est un champ d'action régulé par l'État depuis 30 ans, très vivace et très actuel, particulièrement intéressant pour les recherches portant sur les politiques sociales en transformation et qui mettent en scène une panoplie d'acteurs, dont ceux de l'économie sociale. Nous avons voulu soulever les enjeux qui se dessinent dans l'analyse descriptive et la vision des acteurs à propos des changements importants qui se sont déroulés depuis 2003 dans ce domaine. Nous avons posé l'hypothèse que cinq arrangements institutionnels ont donné lieu à une régulation néolibérale. Ainsi, le Consensus convenu en 1996 à propos de l'économie sociale dans les services à domicile n'est pas perçu par les acteurs comme étant encore d'actualité : ses quatre objectifs sont mis à mal, particulièrement au chapitre de la création d'emplois durables et de qualité ainsi que de la non-substitution d'emplois. L'approche gouvernementale de soutien aux EESAD a rétréci. L'élargissement du panier de services octroyés par les EESAD est perçu comme étant légitime et nécessaire par les acteurs et l'analyse des documents démontre que la Réforme Couillard ainsi que les nouvelles politiques du MSSS le permettent. Tous ces nouveaux arrangements institutionnels constituent une sixième période de déploiement de la politique de soutien à domicile, mais qui ne s'avère pas complètement sous l'égide d'une régulation néolibérale : des orientations vont certes en ce sens, mais s'accompagnent d'orientations fortement social-étatistes et de pratiques locales, entre acteurs, d'orientation solidaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie sociale, soutien à domicile, régulation, arrangements institutionnels

Ce mémoire de thèse a pour objet la pénurie en eau. Face aux analyses techniques a-historiques centrées sur la rareté physique de l’eau, nous développons une problématique sociale-contingente pour laquelle les usages de l’eau sont au cœur de l’explication. La première partie correspond à l’étape d’observation. Elle a pour objectif de retracer l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria (Andalousie) et à Marrakech et Agadir (Maroc) entre la fin du XIXe siècle et aujourd’hui. Considéré comme domaine d’observation, le mode d’usage de l’eau (Arrus) qualifie l’articulation d’un volet « économique », relatif à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite (formalisé par des normes-procédures) et d’un volet « institutionnel », relatif aux normes sociales (qualifiées de normes-règles) présidant à la définition des droits de disposition sur les ressources en eau. Pour chacun des trois terrains, cette étape comprend une étude de terrain qualitative combinée à une analyse historiographique et à une analyse textuelle de documents de planification selon la méthode Alceste. Cette étape débouche sur la formulation de quatre faits stylisés chronologiques traduisant la succession de quatre phases constitutives du cycle de vie d’un mode d’usage de l’eau particulier. La deuxième partie est d’ordre théorique. Elle correspond aux étapes de caractérisation et de compréhension. Ces deux étapes reposent sur la mobilisation d’une grille théorique nouvelle élaborée par Billaudot sur la base d’une mise en rapport de l’institutionnalisme de Commons et de l’institutionnalisme sociologique de l’approche interprétative de l’économie des conventions (Boltanski et Thévenot). Qualifiée d’institutionnalisme historique et pragmatique, cette approche se présente comme une perspective d’approfondissement de l’institutionnalisme historique de la théorie de la régulation. Elle a pour objectif d’articuler genèse et fonction des institutions et conduit notamment à associer à chacune des modalités de règlement des transactions de Commons une valeur de référence et un bien supérieur. Ainsi, le mode d’usage de l’eau particulier ayant connu une phase de régime en Espagne et au Maroc au cours de la seconde moitié du XXe siècle est qualifié d’« hydrauliciste ». Il se caractérise par une représentation de l’eau essentiellement comme ressource d’allocation, dont l’abondance obtenue par des infrastructures à haute intensité de génie civil constitue une des prérogatives de l’État « moderne » qui, en aval, régit également son usage. L’identification des principales caractéristiques du mode d’usage « hydrauliciste » permet d’aboutir à la troisième étape, à savoir la compréhension des déterminants de son entrée en crise à partir des années 1980. D’une part, cette crise porte sur l’arrivée à terme des régularités antérieures quant à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite : on constate une raréfaction des ressources primaires (on qualifie cet aspect de « crise de la régulation »). D’autre part, elle correspond à la remise en question du cadre institutionnel qui soutient le volet économique (on constate une « crise du fondement du régime »). Ainsi, les normes sont partiellement disqualifiées par un double processus de délocalisation en faveur d’une décentralisation de la gestion de l’eau. De plus, le caractère non soutenable du mode d’usage antérieur conduit à l’émergence d’aspirations écologistes concrétisées par la proposition de nouvelles normes d’usage. Le registre de socialisation écologique pour lequel l’eau est comprise comme un milieu de vie se renforce. Au final, nous aboutissons à l’identification d’un nouveau mode d’usage actuellement en vigueur. Nous montrons qu’il ne procède pas d’une rupture paradigmatique mais correspond à un « régime de crise ». / This PhD dissertation focuses on water scarcity. Contrary to a-historical and technical analyses centred on physical water shortage, we develop a social-contingent approach in which water use is fundamental. Observing is the first step. It is based on an empirical analysis of the evolution of the water use mode in Almeria (Andalusia) and in Marrakech and Agadir (Morocco) between the end of the 19th century and today, thanks to fieldwork coupled with a historiographical analysis. The water use mode (ARRUS) —as our observation domain— typifies the articulation of two components: an “economic” component, related to the reciprocal adjustment of supply and final uses of produced water (formalised by technical norms: “procedure-norms”) and an “institutional” component, related to social norms (“rule-norms”) which frame the rights to own, appropriate and use water resources. This step enables us to state four chronological stylised facts that define four stages of the living cycle of a particular water use mode. The next two steps are theoretical and deal with the analytical results obtained in the first step. They require a new theoretical grid designed by BILLAUDOT. This grid proposes to link historical institutionalism, i.e. Regulation theory and COMMONS, and the sociological institutionalism of the interpretative approach of the Economics of conventions (BOLTANSKI & THÉVENOT). This double critical appropriation aims at articulating the genesis and function of institutions and, more particularly, it enables us to link each of COMMONS’ transactions with a reference value and a superior common good targeted. Thus the second step aims at characterising the particular water use mode stamped “hydraulicist” which experienced a regime phase in Spain and in Morocco during the second half of the 20th century. It features a representation of water primarily as an allocation resource. Abundance, obtained via highly-intensive civil engineering infrastructures, is one of the “modern” State’s prerogatives, which also regulates the downstream use of water. The identification of this particular water use mode’s main characteristics leads to the third step, i.e. the understanding of the crisis determinants. On the one hand this crisis involves the termination of previous regularities concerning the reciprocal adjustment of supply and the final uses of produced water: a shortage of primary water resources appears. On the other hand the institutional framework that supports the economic component is questioned. Thus norms are partially disqualified by a double process of relocation in favour of water management decentralization. From a theoretical standpoint, this implies the withdrawal of the “collective-nation” value, in favour of the “freedom-competition” value associated with “bargaining”. In addition the unsustainability of the previous water use mode has led to the emergence of environmentalist claims, which demand the implementation of new water use norms. The ecological socialisation register, for which water is understood as a living environment, is then strengthened. Finally after having shown how water scarcity, understood as the failure of the “hydraulicist” water use mode, results from a complex process, we conclude by identifying a new water use mode. We show how it tries to address the limitations of the previous mode. Nevertheless, it actually does not imply a paradigm shift but corresponds to a “crisis regime”.

Le présent projet de thèse, élaboré dans le cadre d’une cotutelle entre l’Université de Pise et l’Université Paris Est Marne la Vallée, vise à étudier l'impact du financement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), interprétée comme modèle socio -économique ancré dans le paradigme du "commun", par rapport à sa capacité de transformation sociale, en France et en Italie. La recherche s’appuiera sur le cadre théorique de l'approche institutionnaliste en économie et se focalisera sur l'importance de l'élaboration juridique pour l'affiramtion de la diversité des systèmes et des institutions économiques. En tant que doctorant de sciences juridiques de l’Université de Pise en cotutelle avec l’Université de Paris Est dans le domaine des sciences économiques, je propose de compléter la recherche juridique classique, entendue comme l'analyse critique du droit positif, par des recherches relevant d’autres disciplines. Les hypothèses seront verifiées par des études de terrain en France et en Italie. / The thesis, developed within the framework of an international co-direction agreement between the University of Paris Est Marne-La-Vallée, in France, and the University of Pise, in Italy, aims to explore the impact of instruments for financing Social and Solidarity Economy (ESS), understood as a social and econonomic model anchored in the paradigm of the "commons", in relation to her capacity for social transformation, in France and in Italy. The study will be based on the approch of Institutional economics and will focus on the importance of the legal development for the affirmation of the diversity of the economic systems and institutions. As a doctoral candidate in law at the University of Pise in co-direction with the University of Paris Est in the field of economics, I propose to improve the legal research with further researches in other disciplines. The hypothesis will be tested by field studies in France and in Italy.

Dans l’opinion courante, la sanction est souvent assimilée à sa fonction répressive. Mais sanctionner, c’est aussi amender le fautif, et déduire des implications concrètes aux différentes formes d'engagement, dont les règles. Ces finalités, peu explorées par la littérature gestionnaire, sont pourtant plus en phase avec les préoccupations actuelles. Susciter l’amendement du fautif est une réponse aux difficultés de mobilisation et d'engagement des individus. Déduire des réalités opérationnelles des différentes formes d'engagement est essentiel aux efficacités collectives. On réalise alors que la sanction peut être l'occasion de progrès, en particulier quand la déviance devient un processus (Reynaud, l 997, p. 36). C'est cependant à la condition que les entreprises apprennent à sanctionner, non pour contraindre, mais pour restituer les coopérations. La sanction ne peut plus être réduite à une demande de soumission, elle doit devenir le lieu d'un apprentissage. C'est ce que suggèrent les apports des Théories de la Régulation Sociale (TRS) et des Apprentissages Organisationnels (TAO). Les liens qu'atteste la TRS entre conflit, négociation et règles engagent à renouveler les modalités de sanctionner pour des mesures programmatiques assorties de pratiques probatoires. Quant aux obstacles aux apprentissages organisationnels démontrés par la T.A.O, ils conduisent à envisager la sanction comme un projet, construit à partir des données de l'enquête disciplinaire, des aveux du fautif et des dires des managers. / The common understanding of a sanction is frequently associated with its repressive function. To sanction, however, is also to reform the offender and undermined the real implications of various types of commitment including rules. Yet these ultimate aims, rarely exploited by managerial theory, are more relevant to present-day concerns. Arousing the desire to reform the offender provides a solution to the difficulty individuals experience in taking action and engaging. It is essential for the sake of collective efficiency to draw conclusions from the operational realities of different types of commitment. In doing so, it becomes evident that a sanction can be the opportunity for progress, particularly when deviance becomes a process (Reynaud. 1997. P. 36). It is dependent, nevertheless, on companies learning to sanction, not as a constraint, but as a means of encouraging greater cooperation. A sanction can no longer be considered merely a demand for obedience, it must become a base for learning. The Social Regulation Theories (TRS) and Organisational learning Processes (TAO) make such a case. The links between conflict, negotiation and rules borne out by the TRS encourage the renewal of sanctioning methods in favour of programmed measures in conjunction with probationary practices. As for the barriers to organisational learning processes proven by the TAO, they lead co envisaging a sanction as a project that is built on the results of a disciplinary enquiry, admissions of the offender and managers' statement.