Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 421-452. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 5, 2000. / La couv. porte en plus : "actualité de la faute de gestion, mécanismes de prévention, sanctions" Bibliogr. p. 353-354. Index.

La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant la responsabilité administrative s’applique avant tout aux hypothèses où le dommage est le fait de l’Administration dans le cadre de ses activités exorbitantes du droit commun. Mais encore fallait-il élaborer une définition juridique de l’autorité car l’apparente proximité de cette dernière avec l’application de règles et moyens exorbitants du droit commun emportait une certaine confusion parmi ses différentes significations.A choisir entre son sens organique et matériel, c’est bien évidemment ce dernier qui a retenu l’attention tant l’étude de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion d’autorité au sens organique ne pouvait aboutir qu’à une analyse sans intérêt. Dans son acception matérielle, l’autorité se définit alors comme un pouvoir juridique de contrainte. Ainsi la confrontation de cette définition à la responsabilité administrative devait emporter pour le moins deux solutions qui constituent chacune un axe de la présente recherche. D’une part, l’identification des conditions dans lesquelles l’autorité est exercée, emporte la détermination de l’imputabilité. D’autre part, la prise en compte de l’étendue de l’autorité exercée sur autrui, qu’il s’agisse de son intensité ou encore de son emprise, détermine le régime de la responsabilité administrative. / No summary available

Le milieu scolaire, la population et les médias s'inquiètent de la piètre qualité du français écrit des futurs enseignants. Bien qu'il existe des recherches qui s'intéressent à la qualité du français écrit d'étudiants du postsecondaire, très peu d'entre elles ont spécifiquement porté sur le sous-groupe des futurs enseignants : c'est pourquoi nous nous intéressons aux erreurs trouvées dans leurs rédactions, et plus spécifiquement, à celles qui relèvent de l'orthographe grammaticale, puisque cette catégorie pose problème aux étudiants du postsecondaire. À notre connaissance, aucune recherche ne s'est penchée uniquement sur les erreurs trouvées dans cette catégorie. Nous proposons de nous référer à une théorie relevant de la morphologie (Hypothèse lexicaliste forte) pour la définition des termes orthographe lexicale et orthographe grammaticale. Selon nous, l'orthographe grammaticale se définit uniquement comme l'application des règles d'accord sur des mots de classe variable. L'accord est le transfert des marques morphologiques de genre, de nombre et de personne d'un donneur (nom, pronom) à un receveur (déterminant, adjectif, verbe, participe passé, pronom représentant et, dans certains cas, le nom). C'est à partir de ces définitions que nous avons proposé une typologie des erreurs d'orthographe grammaticale en nous appuyant sur un classement des règles d'accord et sur les erreurs relevées dans les rédactions de notre corpus. Cette typologie des erreurs se divise en trois sous-catégories : les accords intragroupes, intergroupes et au-delà de la phrase. Les 84 participants à la recherche, des étudiants en formation des maîtres, inscrits majoritairement au baccalauréat en éducation préscolaire et enseignement primaire ou à celui en adaptation scolaire, ont rédigé un texte d'environ 350 mots, sur un thème imposé et sans utiliser d'ouvrages de référence. Nous avons classé toutes leurs erreurs et nous avons effectué une analyse plus fine des erreurs d'orthographe grammaticale. Nous montrons que, parmi les sous-catégories de l'orthographe grammaticale, l'une d'entre elles se démarque des autres (différence statistiquement significative) : il s'agit des accords intergroupes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : accord, formation des maîtres, grammaire, grille de correction, maîtrise du français écrit, orthographe lexicale, orthographe grammaticale, rédaction, typologie des erreurs.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité. / Cause of liability has been one of the most discussed questions since the principle of administrative irresponsibility was given up. Sometimes seen as a general principle of explanation, sometimes as a legal rule, cause of liability is an element of justification. In order to clarify the discourse on liability, cause of liability has to be distinguished from principles which justify the legal rule of liability. For doctrine and jurisprudence, the risk theory and the principle of public expenses equality are the two causes of liability. This presentation has to be renewed because of the creation by the Conseil d’Etat of cases of liability in which the proof of a fault is not compulsory but which do not relate to classical cases. A new presentation with two categories based on the notion of obligation should be preferred. When the event giving rise to the damage ignores a pre-existing obligation it is a true system of responsibility but when the event giving rise to the damage doesn’t ignores such an obligation it is a mechanism of guarantee and not a system of responsibility. “Liability without fault” is a negative category with no unity and no specific causes. Fault is only a condition of liability: liability with fault and liability without fault are not different in nature.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français.Par l'intitulé de notre thèse, l'on peut comprendre qu'il s'agit d'un droit comparé français, guinéen. Ce qui n'est pas visible à travers le titre de la thèse c'est la double comparaison. Sur la question de la responsabilité des père et mère nous comparons d'abord le droit traditionnel guinéen au droit guinéen moderne, ensuite, nous analysons le droit guinéen moderne à la lumière du droit français.Le développement de notre thèse est précédé d'une longue introduction pour mettre en exergue la différence sur les notions de famille et de responsabilité entre le droit guinéen et le droit français.L'étude se développe en deux parties : dans la première, nous comparons le concept de responsabilité parentale en droit traditionnel guinéen avec la règle de la responsabilité des père et mère prévue par le Code civil guinéen. Nous ne manquons pas de souligner la résistance de la pratique sociale au droit moderne guinéen. Puis nous caractérisons l'originalité du droit guinéen par rapport au droit français en ce qui concerne les personnes visées pour la responsabilité du fait de l'enfant mineur.Dans la seconde partie, nous analysons les fondements de la responsabilité parentale en droit guinéen, en comparaison avec le droit positif français qui retient une responsabilité de plein droit des père et mère. Nous démontrons que cette solution ne serait pas adaptée aux réalités socioculturelles guinéennes. Nous proposons alors une autre solution pour une réforme en Guinée, consistant à substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère ou du tuteur dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes de l'assurance.A la lumière du système français, nous nous livrons à une analyse critique des solutions du droit guinéen moderne et codifié, issu du Code civil guinéen qui est inspiré du Code civil français, et du nouveau Code guinéen de l'enfant de 2008. Nous nous référons aussi à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant ratifiée par la Guinée et à la Charte africaine des droits et du bien- être de l'enfant dont les dispositions sont inspirées de la Convention de l'ONU. Nous soulignons le décalage entre les solutions du droit moderne et les solutions coutumières qui imprègnent encore fortement la vie sociale et qui imputent à la solidarité familiale, voire collective, la charge de réparer les dommages causés par un enfant selon les processus et les critères tirés des traditions. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne nous a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer. / The responsibility of the father and the mother in Guinean law. prospective study in the light of the French law.By the title of our thesis, they can understand that it is about a French, Guinean compared right. What is not visible across the title of thesis it is double comparison. On the question of the responsibility of the father and mother we compare the Guinean traditional right to modern Guinean right, then first, we analyse modern Guinean right in the light of French law.The development of our thesis is preceded of a long introduction to head with difference on the notions of family and responsibility between Guinean right and French law.Study develops in two parties: in the first one, we compare the concept of parental responsibility in Guinean traditional right with the rule of the responsibility of the father and mother envisaged by the Guinean Civil code. We do not miss to underline the resistance of social practice to Guinean modern right. Then we characterize the originality of Guinean right in comparison with French law as regards the purposeful persons for responsibility due to the child.In the second party, we analyse the foundations of parental responsibility in Guinean right, compared with the positive French right which keeps has responsibility by right of father and mother. We show that this resolution would not be adapted to Guinean sociocultural realities. We offer then another resolution for a reform in Guinea, consisting in substituting for a regime of parental responsibility for proved error a regime of presumption of error of the father and mother or the guardian in the context of a development recommended by the mechanisms of insurance.

Les blocs cryptographiques utilisés dans les circuits intégrés implémentent des algorithmes prouvés robustes contre la cryptanalyse. Toutefois des manipulations malveillantes contre le circuit lui-même peuvent permettre de retrouver les données secrètes. Entre autres, les attaques dites « en fautes » se sont révélés particulièrement efficaces. Leur principe consiste à injecter une faute dans le circuit (à l'aide d'un faisceau laser par exemple), ce qui produira un résultat erroné et à le comparer à un résultat correct. Il est donc essentiel de pouvoir détecter ces erreurs lors du fonctionnement du circuit.Les travaux de thèse présentées dans ce mémoire ont pour objet la détection concurrente d'erreurs dans les circuits cryptographique, en prenant comme support l'implantation du standard d'encryption symétrique l'Advanced Encryption standard « AES ». Nous analysons donc plusieurs schémas de détection d'erreur basés sur de la redondance d'information (code détecteur), certains issus de la littérature, d'autres originaux utilisant un double code de parité entrée-sortie permettant l'amélioration du taux de détection d'erreur dans ces circuits. Nous présentons aussi une étude montrant que le choix du type du code détecteur le plus approprié dépend, d'une part du type d'erreur exploitable pouvant être produite par un attaquant, et d'autre part du type d'implémentation du circuit à protéger. Les circuits cryptographiques sont également la cible d'autres attaques, et en particulier les attaques par analyse de consommation. Les contre mesures proposés jusqu'à lors pour un type d'attaques, se révèlent la plupart du temps néfastes sur la résistance du circuit face à d'autres types d'attaque. Nous proposons dans cette thèse une contre mesure conjointe qui protège le circuit à la fois contre les attaques en fautes et les attaques par analyse de consommation. / The cryptographic blocks used in the integrated circuits implement algorithms proved robust against cryptanalysis. However, malicious manipulation against the circuit itself can retrieve the secret data. Among known hardware attacks, attacks called "fault attacks" are proved particularly effective. Their principle is to inject a fault in the circuit (using for example a laser beam) that will produce an erroneous result and to compare it with a correct result. Therefore, it is essential to detect these errors during the circuit running.The work presented in this thesis concerns the concurrent detection of errors in cryptographic circuits, using as support the implementation of the Advanced Encryption Standard "AES". Thus, we analyze several error detection schemes based on the redundancy of information (detector code). We present a solution using dual code of parity to improve the rate of error detection in these circuits. We also present a study showing that the choice of the type of the detector code depends on one hand on the type of error that can be produced and be used by an attacker. On the other hand, it depends on type of the circuit implementation that we want to protect.The cryptographic circuits are also the target of further attacks, especially attacks by consumption analysis. The measures proposed against a type of attack, proved mostly negative against other types of attack. We propose in this work a joint measure that protects the circuit against both fault attacks and attacks by analysis of consumption.

Les circuits reconfigurables (Field Programmable Gate Arrays - FPGAs) sont largement utilisés dans divers domaines d'application en raison de leur flexibilité, de leur haute densité d'intégration, de leur niveau de performance et du faible coût de développement associé. Toutefois, leur grande sensibilité aux défauts dus aux rayonnements électromagnétiques tels que les "Single Event Effets" (SEE), est un défi qui doit être abordée pendant la conception du système. Ces SEE sont une préoccupation majeure dans la sécurité et pour les systèmes critiques tels que les systèmes de l'automobile et de l'avionique. En général, la plupart des FPGA d'aujourd'hui ne sont pas conçus pour fonctionner dans ces environnements difficiles, sauf pour les circuits spécifiques qui ont été durcies par construction au niveau du processus de fabrication. Ces circuits ont un surcoût très élevé et des performances moindres, ce qui les rend moins intéressant que leur équivalent non protégé. Le projet ARDyT vise à développer une architecture FPGA fiable à faible coût avec une suite d'outils de conception, offrant un environnement complet pour la conception d'un système tolérant aux fautes. Ce travail de thèse présente l'architecture du FPGA ARDyT, qui intègre des stratégies de prises en charge des fautes adaptées aux différents éléments de l'architecture. L'un des principaux objectifs du projet ARDyT est de gérer les changements de valeurs multiples (multi bit upsets (MBUs)) dans le flux binaire de configuration du FPGA. Ces stratégies de tolérance aux fautes pour protéger les ressources logiques et le flux binaire de configuration sont discutées en détail. Une architecture spécifique du bloc logique élémentaire configurable est proposée afin de simplifier la stratégie de prise en compte des fautes dans les ressources logiques. Un nouveau système de correction d'erreur intégrée (3-Dimensional Hamming - 3DH) est proposé pour gérer les MBU dans le flux binaire de configuration. L'ensemble de la stratégie de gestion des fautes est implémenté dans l'architecture au travers d'un manager de la fiabilité centralisée nommée R3M (Run-time Reconfigurable Resource Manager), et d'une suite d'outils adaptée. / Reconfigurable Field Programmable Gate Arrays (FPGAs) are extensively employed in various application domains due to their flexibility, high-density functionality, high performance and low-cost development compared to ASICs (Application Specific Integrated Circuits). However, the challenge that must be tackled during system design is their high susceptibility to the radiation induced faults such as Single Event Effects (SEEs). These radiation induced faults are a major concern in safety and mission critical systems such as automotive and avionics systems. In general, most of today’s COTS FPGAs are not designed to work under these harsh environments, except for specific circuits that have been radiation-hardened at the fabrication process level, but at a very high cost overhead, which makes them less interesting from an economic and performance point of view. The project ARDyT is aimed to develop a low-cost reliable FPGA architecture with supporting EDA tool-suite that offers a complete environment for a fault tolerant system design. This thesis work presents the proposed ARDyT FPGA architecture, which incorporates appropriate fault mitigation strategies at different levels. One of the main objectives of ARDyT project is to handle multi-bit upsets (MBUs) in the configuration bistream. Fault mitigation strategies to protect logic resources and configuration bitstream are discussed in detail. A fault-aware customized configurable logic block architecture is proposed to support logic resource fault mitigation strategy. A new built-in 3-Dimensional Hamming (3DH) error correcting scheme is proposed to handle MBUs in the configuration bitstream. The additional features introduced in this architecture ensure complete reliability with the help of centralized reliability manager named R3M (Run-time Reconfigurable Resource Manager), corresponding tool-suite and increased flexibility in the design.