Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 1, 2007. Titre de soutenance : Le droit français de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation. / Bibliogr. p. 415-442. Index.

Zugl.: Münster, Universiẗat, Diss., 2008.

Zugl.: Münster (Westfalen), Univ., Diss., 2008

Nous nous proposons dans ce travail de développer des modèles mathématiques pour étudier l'opportunité apportée par la période de garantie étendue pour les deux cas unidimensionnel et bidimensionnel aussi bien pour le consommateur que pour le fabricant du produit pour différentes situations. Nous exprimerons pour cela le coût total moyen encouru le long du cycle de vie du produit, ceci pour les deux points de vue : celui du consommateur et celui du fabriquant. Nous considèrerons également différentes options concernant les politiques de maintenance à adopter (faire de la maintenance préventive ou non) pour le produit durant les périodes suivantes : la période de garantie de base, la période de garantie étendue et la période post-garantie se terminant à la fin du cycle de vie du produit. Nous exprimerons pour cela le coût total moyen encouru le long du cycle de vie du produit pour les points de vue consommateur et fabricant. Pour tester les performances du modèle analytique, des calculs numériques ont été effectués afin de déterminer la zone de compromis pour la garantie étendue / In this study mathematical models are developed to study the opportunity provided by the extended warranty period for both two-dimensional and one-dimensional case for the consumer and the manufacturer of the product for different situations. We will express the total average cost incurred along the life cycle of the product, this to the two points of view: the consumer and the manufacturer. Also we will consider various options regarding maintenance policies to adopt (performing preventive maintenance or not) for the product during the following periods: the basic warranty period, the extended warranty period and post-warranty at the end of the life cycle of the product. We will express the total average cost incurred along the life cycle of the product for the consumer and the manufacturer. To test the performance of the analytical model, numerical calculations were performed to determine the area of compromise for the extended warranty

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Budapest--Ungarische Akademie der Wissenschaften, 1992. / Bibliogr. p. 312-318. Index.

Zugl.: Düsseldorf, Univ., Diss., 2007

Master-Arbeit Univ. St. Gallen, 2007.

Acheter une maison neuve implique d'assumer d'importants risques qui peuvent être dommageables pour la situation financière de consommateurs, tels que la découverte de vices cachés, le non-respect des normes de construction, ou encore l'inachèvement des travaux. Ces risques ont également un impact négatif sur l'ensemble de l'industrie de la construction résidentielle en affaiblissant sa réputation et en créant indirectement de l'instabilité sur les marchés. Pour ces raisons, de nombreux pays ont développé des programmes de garantie pour les nouveaux bâtiments résidentiels. Cependant, au cours des 25 dernières années, beaucoup ont eu du mal à mettre en oeuvre des plans efficaces qui pouvaient à la fois maximiser la satisfaction des consommateurs ainsi que la prospérité entrepreneuriale, tout en maintenant une viabilité économique. Par conséquent, le présent mémoire vise à effectuer une cartographie technico-stratégique de plusieurs programmes de garantie pour les constructions neuves. Pour ce faire, la recherche a d'abord développé un cadre théorique qui permettrait de comparer différents régimes de garantie en utilisant une approche méthodique et reproductible. Ensuite, l'étude a effectué une analyse comparative de cas pour neuf programmes de garantie dans laquelle plus de 900 points de données ont été capturés et cartographiés. Les similitudes et les différences entre les neuf cas ont été révélés et des profils ont été créés en fonction des tendances découvertes. Enfin, un modèle conceptuel a été proposé pour illustrer comment les caractéristiques des programmes de garantie s'influencent les unes avec les autres et comment cela affecte la performance globale du système. En somme, cette étude contribue à la recherche scientifique en permettant de mettre en évidence les forces et les faiblesses de chaque système de garantie et recommande un type de système basé sur des observations méthodiques. Le projet vise notamment à aider les législateurs politiques et les leaders de l'industrie qui souhaitent améliorer leur programme de garantie de bâtiments résidentiels neufs. / Buying a newly built home involves undertaking significant risks that can be highly harmful for consumers' financial situation, such as the discovery of latent building defects, the non-compliance with building standards, or even the incompletion of contracted work. These risks also negatively impact the largescale housebuilding industry by weakening its reputation and indirectly creating instability into the market demand. For these reasons, numerous countries around the world have developed warranty program for new residential constructions. However, in the last 25 years, many have struggled to implement efficient schemes that would provide both consumer satisfaction and entrepreneurial prosperity while maintaining economic sustainability in the long run. Hence, the current dissertation aims to conduct a technical and strategic mapping on residential building warranty programs by exploring and comparing various prominent warranty plans in a global perspective. To do so, the research first sought to develop a theoretical framework that would enable comparing divergent warranty schemes in a methodical and replicable approach. Next, the study carried out a thorough comparative case study analysis of nine home warranty programs in which over 900 datapoints were captured and mapped. Similarities and variances among the nine cases were revealed and scheme profiles were created according to the uncovered trends. Finally, a conceptual model, known as causal loop diagram, was proposed to depict how characteristics of warranty schemes influence on each other and how it affects the overall system performance. Ultimately, this study makes a significant contribution to the research body-of-knowledge by highlighting the strengths and weaknesses of each warranty system and by recommending a particular system based on methodical observations. By providing rich insights on valuable factors, the project will certainly aid policymakers and industry leaders that wish to improve their residential building warranty program.

Acheter une maison neuve implique d'assumer d'importants risques qui peuvent être dommageables pour la situation financière de consommateurs, tels que la découverte de vices cachés, le non-respect des normes de construction, ou encore l'inachèvement des travaux. Ces risques ont également un impact négatif sur l'ensemble de l'industrie de la construction résidentielle en affaiblissant sa réputation et en créant indirectement de l'instabilité sur les marchés. Pour ces raisons, de nombreux pays ont développé des programmes de garantie pour les nouveaux bâtiments résidentiels. Cependant, au cours des 25 dernières années, beaucoup ont eu du mal à mettre en œuvre des plans efficaces qui pouvaient à la fois maximiser la satisfaction des consommateurs ainsi que la prospérité entrepreneuriale, tout en maintenant une viabilité économique. Par conséquent, le présent mémoire vise à effectuer une cartographie technico-stratégique de plusieurs programmes de garantie pour les constructions neuves. Pour ce faire, la recherche a d'abord développé un cadre théorique qui permettrait de comparer différents régimes de garantie en utilisant une approche méthodique et reproductible. Ensuite, l'étude a effectué une analyse comparative de cas pour neuf programmes de garantie dans laquelle plus de 900 points de données ont été capturés et cartographiés. Les similitudes et les différences entre les neuf cas ont été révélés et des profils ont été créés en fonction des tendances découvertes. Enfin, un modèle conceptuel a été proposé pour illustrer comment les caractéristiques des programmes de garantie s'influencent les unes avec les autres et comment cela affecte la performance globale du système. En somme, cette étude contribue à la recherche scientifique en permettant de mettre en évidence les forces et les faiblesses de chaque système de garantie et recommande un type de système basé sur des observations méthodiques. Le projet vise notamment à aider les législateurs politiques et les leaders de l'industrie qui souhaitent améliorer leur programme de garantie de bâtiments résidentiels neufs. / Buying a newly built home involves undertaking significant risks that can be highly harmful for consumers' financial situation, such as the discovery of latent building defects, the non-compliance with building standards, or even the incompletion of contracted work. These risks also negatively impact the largescale housebuilding industry by weakening its reputation and indirectly creating instability into the market demand. For these reasons, numerous countries around the world have developed warranty program for new residential constructions. However, in the last 25 years, many have struggled to implement efficient schemes that would provide both consumer satisfaction and entrepreneurial prosperity while maintaining economic sustainability in the long run. Hence, the current dissertation aims to conduct a technical and strategic mapping on residential building warranty programs by exploring and comparing various prominent warranty plans in a global perspective. To do so, the research first sought to develop a theoretical framework that would enable comparing divergent warranty schemes in a methodical and replicable approach. Next, the study carried out a thorough comparative case study analysis of nine home warranty programs in which over 900 datapoints were captured and mapped. Similarities and variances among the nine cases were revealed and scheme profiles were created according to the uncovered trends. Finally, a conceptual model, known as causal loop diagram, was proposed to depict how characteristics of warranty schemes influence on each other and how it affects the overall system performance. Ultimately, this study makes a significant contribution to the research body-of-knowledge by highlighting the strengths and weaknesses of each warranty system and by recommending a particular system based on methodical observations. By providing rich insights on valuable factors, the project will certainly aid policymakers and industry leaders that wish to improve their residential building warranty program.

L'étude de l'autonomie du droit de la consommation représente un défi. Émergé du tronc du droit civil, ce nouveau domaine a acquis des caractéristiques propres. Il a développé des instruments spécifiques afin d'assurer la protection du consommateur, instruments qui trouvent leur expression dans les lois formelles. Pourtant, son statut demeure sujet de controverses, et cela, en vertu de son apparenté à la théorie des obligations, apparenté visible surtout dans le domaine des contrats. Afin d'évaluer le caractère autonome du droit de la consommation, notre démarche privilégie l'étude des fondements de cette discipline. Le statut de cette jeune branche du droit à l'intérieur de l'ordre juridique ainsi que la relation qu'elle entretient avec le droit civil sont traités à la lumière des raisons d'être du droit de la consommation, de ses objectifs et de ses caractéristiques principales. Dans une première partie, nous nous intéressons au concept et aux critères de l'autonomie d'une branche du droit, posant ainsi les jalons de la reconnaissance d'un statut autonome au droit de la consommation. La démarche confirme, selon nous, que ce dernier répond à l'image d'un droit autonome en raison de l'idéologie qui l'anime, des finalités qu'il poursuit et du sujet qu'il entend protéger, le consommateur. On conclut à l'autonomie fonctionnelle du droit de la consommation, en raison notamment de son caractère «opérationnel». Dans la deuxième partie de l'étude, l'analyse se porte sur le statut du droit de la consommation au Québec. Les conclusions que nous allons exposer appuieront l'idée que la protection du consommateur se trouverait renforcée par la reconnaissance du statut autonome du droit de la consommation. L'historique du droit de la consommation et les raisons qui ont guidé son évolution sur la scène québécoise, la place spécifique qui lui a été reconnue par rapport au droit civil et l'application des critères d'autonomie identifiés dans la première partie nous amènent à confirmer la reconnaissance d'un statut d'autonomie au droit québécois de la consommation. Une autonomie certes mitigée, car encore confuse, mais bien réelle. Une illustration de cette autonomie nous est donnée par les règles qui régissent, dans le droit québécois existant, le domaine de la garantie liée à la vente de biens de consommation. La mutation profonde des outils de protection adoptés en faveur du consommateur dans ce domaine confirme l'évolution originale d'un outil traditionnel du droit des contrats qui dépasse dorénavant les frontières du seul droit civil. Une évolution à peine entamée au Québec, mais confirmée notamment par les développements les plus récents du droit des pays membres de l'Union européenne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autonomie, Droit de la consommation, Garanties.