La construction des agglomérations : Logiques politiques et dynamiques institutionnelles. Une comparaison franco-québécoise. Cette recherche doctorale porte sur la construction politique des agglomérations. A partir des expériences des fusions municipales québécoises impulsées par la réforme dite Harel, et des nouvelles communautés d'agglomération françaises instaurées par la loi Chevènement, on examine la manière dont les systèmes politiques locaux s'approprient les processus de transformation impulsés par le palier national. Ces expériences de mise en adéquation d'un territoire urbain fonctionnel et d'une formalisation juridico-politique se font à travers la notion d?agglomération. Le but de cette recherche est d'apporter un éclairage sociopolitique sur l'affirmation des agglomérations par-delà le découpage des municipalités traditionnelles. L'émergence de ce nouveau territoire, questionne à la fois les modes de coopération dont il relève, sa propre structuration et la transformation de la production d'une action publique territorialisée (par qui? comment? et pourquoi?). L'objectif est double : comprendre comment des systèmes supra locaux déjà formalisés réagissent à l'obligation de transformation de leurs structures. Mais aussi, à travers ce processus de transformation institutionnelle, mettre à jour les liens qui unissent : la politique (politic), l'action publique (policy) et le territoire. La question centrale est donc : quels sont les effets politiques du passage de l'échelon municipal à celui de l'agglomération? Pour y répondre, on a réalisé deux études de cas portant respectivement sur la création de la communauté d'agglomération Rennes Métropole (France) et celle de Ville de Saguenay (Québec). Après avoir identifié des périodes dites de transition institutionnelle, trois angles ont été privilégiés : l'institutionnalisation du territoire de l'agglomération, le métier d'élu local au prisme des transformations du cadre institutionnel, et les formes de légitimation de la nouvelle institution. L'émergence de l'agglomération non plus comme catégorie urbaine mais comme catégorie politique, révèle la mise à jour d'un territoire inédit résultat du travail politique. Ce territoire se singularise par son ouverture et par le fait qu'il se surimpose sans se substituer aux découpages municipaux. Au cours des transitions institutionnelles, les élus locaux sont conduit à mobiliser et à développer certains savoir et savoir-faire, dans un contexte concurrentiel. L'institutionnalisation des agglomérations apporte une concentration, et une hiérarchisation accrue des mandats locaux au détriment des organes de la démocratie d'assemblée. Parallèlement, les registres de légitimation des élus valorisent la figure de l'intermédiaire. Finalement, la mise en légitimité des agglomérations s'est avérée fort contrastée dans les deux pays, reflétant les idéaux-types municipaux français et canadiens. La naturalisation de ce territoire relève d'une légitimité d'existence au Québec, alors qu'elle passe par une démarche politique en France. Par delà la question des agglomérations, ce travail est aussi l'occasion d'une réflexion sur les instruments de l'action publique et sur la thématique du changement.

L'un des postulats qui sous-tend cette recherche qualitative est que le caractère absolu, exclusif et indivisible de la souveraineté politique n'est plus justifiable dans un contexte où des revendications conflictuelles en regard de la souveraineté abondent. L'objectif poursuivi par ce travail consiste à explorer une conceptualisation de la souveraineté qui sied mieux à la multiplication des sites de gouvernance et à la diffusion de l'autorité publique. C'est ce qui explique le choix de scruter la théorie politique d'Althusius, d'abord comprise comme un système de souveraineté partagée. Celui qui a parfois été désigné comme « le plus profond penseur politique entre Bodin et Hobbes »' organise la diversité dans un projet fédéral ascendant et pluraliste. Ce modèle de souveraineté n'abdique pas devant la diversité mais recherche plutôt des façons harmonieuses et politiques de l'organiser. Bien que pré-moderne, il fournit des notions conceptuelles susceptibles de contribuer à réduire les tensions entre les particularismes et les universalismes à une époque où les revendications normatives à l'autorité se multiplient à des échelons autres qu'étatiques. Si Bodin a pensé assimiler les factions dans un ordre politique hiérarchique et unitaire, Althusius s'est plutôt évertué à protéger la diversité dans un ordre constitutionnel horizontal et subsidiaire. C'est à travers ce prisme théorique que cette étude se propose d'étudier les dévolutions britanniques. L'hypothèse qui sera défendue est que le transfert de pouvoirs politiques vers les nouveaux parlements régionaux traduit un processus dynamique qui peut être interprété grâce au fédéralisme ascendant d'Althusius. L'objectif est d'étayer l'hypothèse de ce rapprochement grâce à l'analyse des principaux concepts qui organisent la théorie d'Althusius : la co-souveraineté, la politique entendue comme un processus de construction communautaire et la subsidiarité.

L'un des postulats qui sous-tend cette recherche qualitative est que le caractère absolu, exclusif et indivisible de la souveraineté politique n'est plus justifiable dans un contexte où des revendications conflictuelles en regard de la souveraineté abondent. L'objectif poursuivi par ce travail consiste à explorer une conceptualisation de la souveraineté qui sied mieux à la multiplication des sites de gouvernance et à la diffusion de l'autorité publique. C'est ce qui explique le choix de scruter la théorie politique d'Althusius, d'abord comprise comme un système de souveraineté partagée. Celui qui a parfois été désigné comme « le plus profond penseur politique entre Bodin et Hobbes »' organise la diversité dans un projet fédéral ascendant et pluraliste. Ce modèle de souveraineté n'abdique pas devant la diversité mais recherche plutôt des façons harmonieuses et politiques de l'organiser. Bien que pré-moderne, il fournit des notions conceptuelles susceptibles de contribuer à réduire les tensions entre les particularismes et les universalismes à une époque où les revendications normatives à l'autorité se multiplient à des échelons autres qu'étatiques. Si Bodin a pensé assimiler les factions dans un ordre politique hiérarchique et unitaire, Althusius s'est plutôt évertué à protéger la diversité dans un ordre constitutionnel horizontal et subsidiaire. C'est à travers ce prisme théorique que cette étude se propose d'étudier les dévolutions britanniques. L'hypothèse qui sera défendue est que le transfert de pouvoirs politiques vers les nouveaux parlements régionaux traduit un processus dynamique qui peut être interprété grâce au fédéralisme ascendant d'Althusius. L'objectif est d'étayer l'hypothèse de ce rapprochement grâce à l'analyse des principaux concepts qui organisent la théorie d'Althusius : la co-souveraineté, la politique entendue comme un processus de construction communautaire et la subsidiarité.

La construction des agglomérations : Logiques politiques et dynamiques institutionnelles. Une comparaison franco-québécoise. Cette recherche doctorale porte sur la construction politique des agglomérations. A partir des expériences des fusions municipales québécoises impulsées par la réforme dite Harel, et des nouvelles communautés d'agglomération françaises instaurées par la loi Chevènement, on examine la manière dont les systèmes politiques locaux s'approprient les processus de transformation impulsés par le palier national. Ces expériences de mise en adéquation d'un territoire urbain fonctionnel et d'une formalisation juridico-politique se font à travers la notion d?agglomération. Le but de cette recherche est d'apporter un éclairage sociopolitique sur l'affirmation des agglomérations par-delà le découpage des municipalités traditionnelles. L'émergence de ce nouveau territoire, questionne à la fois les modes de coopération dont il relève, sa propre structuration et la transformation de la production d'une action publique territorialisée (par qui? comment? et pourquoi?). L'objectif est double : comprendre comment des systèmes supra locaux déjà formalisés réagissent à l'obligation de transformation de leurs structures. Mais aussi, à travers ce processus de transformation institutionnelle, mettre à jour les liens qui unissent : la politique (politic), l'action publique (policy) et le territoire. La question centrale est donc : quels sont les effets politiques du passage de l'échelon municipal à celui de l'agglomération? Pour y répondre, on a réalisé deux études de cas portant respectivement sur la création de la communauté d'agglomération Rennes Métropole (France) et celle de Ville de Saguenay (Québec). Après avoir identifié des périodes dites de transition institutionnelle, trois angles ont été privilégiés : l'institutionnalisation du territoire de l'agglomération, le métier d'élu local au prisme des transformations du cadre institutionnel, et les formes de légitimation de la nouvelle institution. L'émergence de l'agglomération non plus comme catégorie urbaine mais comme catégorie politique, révèle la mise à jour d'un territoire inédit résultat du travail politique. Ce territoire se singularise par son ouverture et par le fait qu'il se surimpose sans se substituer aux découpages municipaux. Au cours des transitions institutionnelles, les élus locaux sont conduit à mobiliser et à développer certains savoir et savoir-faire, dans un contexte concurrentiel. L'institutionnalisation des agglomérations apporte une concentration, et une hiérarchisation accrue des mandats locaux au détriment des organes de la démocratie d'assemblée. Parallèlement, les registres de légitimation des élus valorisent la figure de l'intermédiaire. Finalement, la mise en légitimité des agglomérations s'est avérée fort contrastée dans les deux pays, reflétant les idéaux-types municipaux français et canadiens. La naturalisation de ce territoire relève d'une légitimité d'existence au Québec, alors qu'elle passe par une démarche politique en France. Par delà la question des agglomérations, ce travail est aussi l'occasion d'une réflexion sur les instruments de l'action publique et sur la thématique du changement.

Le Québec a la particularité d'être îa seule culture majoritairement française en Amérique du Nord. La société québécoise a comme contexte historique d'avoir été en situation de perpétuelle dépendance depuis la Nouvelle-France jusqu'à la Révolution tranquille. Cette période, qui débute par l'élection du Parti libéral du Québec de Jean Lesage en 1960, a marqué la modernisation de la société québécoise et surtout le début de l'État-providence au Québec. La province appliquait les principes keynésiens en introduisant notamment des programmes sociaux généreux et en créant des sociétés d'État afin de soutenir l'économie. L'objectif général de cette recherche sera de voir si le « modèle québécois » est un mythe ou une réalité ? Le cheminement politique du Québec, depuis les années i960, permet à certains auteurs, particulièrement Benoît Lévesque, d'affirmer qu'il existe un modèle de développement et de gouvernance qui évolue dans le temps selon les circonstances internationales. Ce modèle est-îl efficace? Afin d'évaluer l'efficacité du « modèle québécois », l'objectif spécifique de ce mémoire sera d'analyser un exercice déîibératif qui a été unique dans l'histoire du Québec. Il s'agit des commissions sur l'avenir du Québec tenues avant le référendum sur îa souveraineté d'octobre 1995. Ces commissions répondent parfaitement à un objectif précis de la démocratie deliberative, l'augmentation de la participation dans l'espace public. Le deuxième objectif de la démocratie deliberative, l'obtention d'un consensus, a été plus difficile à trouver au sujet de la souveraineté du Québec. Les commissions sur l'avenir du Québec avaient pour cible de favoriser un mouvement populaire en faveur de la séparation de la province du Canada. L'analyse des commissions permet de constater que le projet souverainiste a été rattrapé par la « féodaîisation des intérêts », par la « fragmentation des préoccupations » mais aussi par îa division entre les régions périphériques et les centres urbains. Cet exercice a ressorti une crise de légitimité plus profonde des institutions québécoises et surtout une méfiance de la population envers les dirigeants politiques. Le débat national sur l'avenir du Québec a fait place, surtout dans les régions périphériques, à un plaidoyer pour une plus grande décentralisation des pouvoirs vers les régions peu importe l'avenir constitutionnel du Québec.

Les bases normatives du principe fédéraliste offrent un cadre souple et adaptable à différents types de régimes politiques, mais offrent surtout un cadre pouvant répondre aux impératifs de stabilité et de légitimité de plusieurs États-nations, tel que le Canada. Le fédéralisme permet, entre autres, d'établir un régime s'appuyant sur l'équilibre entre le besoin de diversité et le besoin d'unité, besoins qui doivent être satisfaits afin d'assurer la stabilité du pays. Cependant, les principes normatifs du fédéralisme ont été délaisses au profit de la consolidation de l'unité pancanadienne, niant la diversité profonde, principe cher à la nation québécoise. Ainsi, au Canada, depuis 1867, les structures fédérales ont plutôt servi à une entreprise de construction nationale par et pour la majorité canadienne-anglaise, au détriment des différents groupes minoritaires qui habitent sur ce même territoire. L'objectif principal de ce mémoire est de démontrer que si le fédéralisme est apte à fonder une organisation stable et légitime du point de vue des différentes nations qui cohabitent sur le territoire étatique du Canada, la majorité canadienne-anglaise persiste à nier la conception multinationale du pays. Puisque le nationalisme majoritaire canadien semble très peu ouvert à l'idée de s'assumer comme tel (en tant que nation majoritaire), l'application d'une réelle politique de la reconnaissance mutuelle au sein d'une fédération multinationale canadienne semble illusoire. En fait, cette majorité défend toujours l'idée que la fédération canadienne repose sur un découpage territorial et sur un principe de la citoyenneté indifférenciée (homogène). Cette vision écarte les diverses représentations qu'ont d'eux-mêmes les peuples minoritaires. Pour le Québec, qui veut être reconnu comme une nation sociopolitique à l'intérieur d'une fédération multinationale, le Canada constitue par conséquent une fédération illégitime, valorisant la diffusion des valeurs de la majorité plutôt que de favoriser l'équilibre entre les principes d'unité et de diversité. La négation de la nation québécoise et des peuples autochtones constitue cependant un élément majeur de l'instabilité politique du pays. De ce fait, le Canada aurait tout avantage à adhérer aux principes de la fédération multinationale pour assurer l'avenir du pays.

Dès le début de la révolution iranienne, journalistes et historiens se sont interrogés sur la signification de l'événement. Cependant, ils conclurent trop rapidement à une preuve de maturité politique ce qui n'était somme toute que le début d'une prise de conscience collective. S'il a été difficile de déterminer dans quelle proportion la population a voulu le départ du shah, on peut facilement considérer que la majorité voulait à tout le moins du changement. À chaque faux pas du régime, les différentes factions populaires et le clergé ont su organiser un mécontentement populaire qui avec les années s'est progressivement transformé en un malaise permanent. Si la révolution n'a pas été seulement le fait des religieux, ceux-ci y ont cependant joué un rôle primordial à l'intérieur de son déroulement. Cette étude tente de comprendre les origines et les impacts de l'instauration de la République Islamique en Iran, en 1979. Nous avons tenté de saisir le rôle politique et social des religieux shi'ites, à la lumière d'une perspective historique, mais aussi plus contemporaine et factuelle. Elle se divise en quatre parties. Pour l'ensemble du travail, nous avons privilégié l'approche qualitative. En première partie, nous avons tout d'abord défini le concept du Moyen-Orient dans son sens large puis fixé ses limites géographiques. Par la suite, nous avons cerné et identifié quelques-unes des principales religions de cette région et plus particulièrement le shi'isme, religion nationale iranienne. Considérant le shi'isme comme la partie intégrante de ce travail, il devenait important d'en identifier les origines ainsi que ses particularités et comment sa rhétorique a conditionné tout l'avenir d'un peuple. La deuxième et la troisième partie du travail sont complémentaires. La première situe les éléments historiques et économiques qui ont abouti à la crise que l'on connaît, et la seconde traite des éléments sociaux et politiques. La modernisation accélérée, imposée dans les années soixante, a menacé la survie du clergé et celle de toute la communauté. Par ailleurs, l'absolutisme du régime et le détournement de la rente pétrolière vers l'élite a fini par exaspérer la population iranienne, appauvrie et réprimée. La quatrième partie démontre et analyse les impacts d'un tel bouleversement à partir de deux dimensions: sociale et politique. La dimension sociale est analysée à partir de l'émergence de deux nouvelles catégories d'acteurs sociaux, dans ce cas-ci: la nouvelle bourgeoisie née de la révolution ainsi que la nouvelle jeunesse iranienne. Dans le second chapitre de cette partie, nous verrons comment la révolution a engendré un bouleversement des relations interétatiques dans la région et quel a été le rôle des conditions révolutionnaires face aux grandes puissances au moment de la crise.

Depuis plusieurs décennies, la problématique du sous-développement d'une partie de la planète préoccupe l'autre partie développée et c'est dans le but de remédier à ce problème que la communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, voit à la redistribution d'une partie de la richesse sous forme d'aide publique au développement. Cette aide fut inspirée sur plusieurs années par les théories d'industrialisation en vogue dans les pays dits développés jusqu'aux années 1970, mais le constat d'échec força les développeurs à se tourner vers un développement plus endogène basé sur la petite entreprise locale. Au centre de plusieurs projets de développement, les petites entreprises des pays sous-développés, en majorité du secteur informel, ont des méthodes et coutumes bien différentes des techniques occidentales qui régissent l'aide qui leur est destinée. L'examen de la littérature sur l'approche de l'aide aux petite entreprises (OCDE 1990, Banque Mondiale 1978-1984-1992, Camilléri 1993, Cao Tri 1988) nous enseigne qu'on doit tenir compte des facteurs culturel, économique et social locaux pour établir un programme d'aide financière adapté. D'un autre côté, la littérature du prêt à l'entreprise (Altaian 1985, Beier 1975, Dorfman 1991, Eisenreich 1981, George 1991, Zimmer 1981, Gryps 1988, Leclerc 1994, Rizzi 1984, Rodgers et Housel 1987, Strischek 1990) nous démontre l'importance de plusieurs variables et critères ainsi que le rôle du modèle d'analyse dans l'évaluation du risque que représente l'entreprise pour l'institution prêteuse. À partir de ces deux littératures et du modèle d'analyse de VITA en Centrafrique, nous avons élaboré un nouveau modèle révisé d'analyse afin de voir s'il était possible d'accroître l'efficacité de l'aide octroyée aux fins de développement. Les résultats obtenus semblent indiquer un potentiel financier et organisationnel appréciable pour le modèle révisé en démontrant une meilleure capacité d'identifier, dans une plus large mesure, les prêts non-productifs en modifiant l'importance relative des données d'évaluation. Les grandes conclusions de l'étude portent sur l'amélioration de la couverture du marché, l'augmentation du potentiel d'autofinancement de l'organisation de développement et l'impact économique supérieur pour le projet VITA en RCA si celui-ci mise sur les avantages liés au modèle VITA révisé. Enfin, il est fait mention du potentiel de recherche que représentent les projets d'intervention économique liés à la petite entreprise.

Le Québec a la particularité d'être îa seule culture majoritairement française en Amérique du Nord. La société québécoise a comme contexte historique d'avoir été en situation de perpétuelle dépendance depuis la Nouvelle-France jusqu'à la Révolution tranquille. Cette période, qui débute par l'élection du Parti libéral du Québec de Jean Lesage en 1960, a marqué la modernisation de la société québécoise et surtout le début de l'État-providence au Québec. La province appliquait les principes keynésiens en introduisant notamment des programmes sociaux généreux et en créant des sociétés d'État afin de soutenir l'économie. L'objectif général de cette recherche sera de voir si le « modèle québécois » est un mythe ou une réalité ? Le cheminement politique du Québec, depuis les années i960, permet à certains auteurs, particulièrement Benoît Lévesque, d'affirmer qu'il existe un modèle de développement et de gouvernance qui évolue dans le temps selon les circonstances internationales. Ce modèle est-îl efficace? Afin d'évaluer l'efficacité du « modèle québécois », l'objectif spécifique de ce mémoire sera d'analyser un exercice déîibératif qui a été unique dans l'histoire du Québec. Il s'agit des commissions sur l'avenir du Québec tenues avant le référendum sur îa souveraineté d'octobre 1995. Ces commissions répondent parfaitement à un objectif précis de la démocratie deliberative, l'augmentation de la participation dans l'espace public. Le deuxième objectif de la démocratie deliberative, l'obtention d'un consensus, a été plus difficile à trouver au sujet de la souveraineté du Québec. Les commissions sur l'avenir du Québec avaient pour cible de favoriser un mouvement populaire en faveur de la séparation de la province du Canada. L'analyse des commissions permet de constater que le projet souverainiste a été rattrapé par la « féodaîisation des intérêts », par la « fragmentation des préoccupations » mais aussi par îa division entre les régions périphériques et les centres urbains. Cet exercice a ressorti une crise de légitimité plus profonde des institutions québécoises et surtout une méfiance de la population envers les dirigeants politiques. Le débat national sur l'avenir du Québec a fait place, surtout dans les régions périphériques, à un plaidoyer pour une plus grande décentralisation des pouvoirs vers les régions peu importe l'avenir constitutionnel du Québec.

Les bases normatives du principe fédéraliste offrent un cadre souple et adaptable à différents types de régimes politiques, mais offrent surtout un cadre pouvant répondre aux impératifs de stabilité et de légitimité de plusieurs États-nations, tel que le Canada. Le fédéralisme permet, entre autres, d'établir un régime s'appuyant sur l'équilibre entre le besoin de diversité et le besoin d'unité, besoins qui doivent être satisfaits afin d'assurer la stabilité du pays. Cependant, les principes normatifs du fédéralisme ont été délaisses au profit de la consolidation de l'unité pancanadienne, niant la diversité profonde, principe cher à la nation québécoise. Ainsi, au Canada, depuis 1867, les structures fédérales ont plutôt servi à une entreprise de construction nationale par et pour la majorité canadienne-anglaise, au détriment des différents groupes minoritaires qui habitent sur ce même territoire. L'objectif principal de ce mémoire est de démontrer que si le fédéralisme est apte à fonder une organisation stable et légitime du point de vue des différentes nations qui cohabitent sur le territoire étatique du Canada, la majorité canadienne-anglaise persiste à nier la conception multinationale du pays. Puisque le nationalisme majoritaire canadien semble très peu ouvert à l'idée de s'assumer comme tel (en tant que nation majoritaire), l'application d'une réelle politique de la reconnaissance mutuelle au sein d'une fédération multinationale canadienne semble illusoire. En fait, cette majorité défend toujours l'idée que la fédération canadienne repose sur un découpage territorial et sur un principe de la citoyenneté indifférenciée (homogène). Cette vision écarte les diverses représentations qu'ont d'eux-mêmes les peuples minoritaires. Pour le Québec, qui veut être reconnu comme une nation sociopolitique à l'intérieur d'une fédération multinationale, le Canada constitue par conséquent une fédération illégitime, valorisant la diffusion des valeurs de la majorité plutôt que de favoriser l'équilibre entre les principes d'unité et de diversité. La négation de la nation québécoise et des peuples autochtones constitue cependant un élément majeur de l'instabilité politique du pays. De ce fait, le Canada aurait tout avantage à adhérer aux principes de la fédération multinationale pour assurer l'avenir du pays.