Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internationales. L'objet principal de l'étude est donc l'adaptation d'une norme émergente à un ensemble de valeurs, de croyances et de comportements largement accepté par la communauté internationale et déjà existant dans l'environnement normatif international contemporain. Le cas étudié est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l'UNESCO en 2005. La recherche observe l'évolution du principe afin de déterminer si la congruence a eu une influence dans l'adoption de la Convention et l'intérêt des États à y adhérer. Le principe de diversité culturelle est un cas particulier, car la norme promue tend à rassembler des sphères d'activités à l'origine relativement opposées tant dans leurs règles que dans leurs pratiques, soit les politiques culturelles et le commerce international. Cette double nature, culturelle et économique, fait écho à des valeurs situées à des spectres opposés de l'environnement normatif dominant. Ce mémoire s'appuie sur les théories de l'approche constructiviste concernant l'adoption de normes internationales et tend à mieux comprendre le succès de l'une des campagnes normatives les plus importantes des dernières années dans le domaine culturel.

La littérature sur l'évaluation de programme nous enseigne que l'utilisation des évaluations dépend de la participation des acteurs au processus d'évaluation. Dans cette thèse, nous soutenons que c'est la conception que les acteurs se font de l'évaluation qui conditionne leur participation aux évaluations et leur utilisation par la suite. Les résultats de la recherche montrent que la conception managériale est associée à l'utilisation du processus contrairement à l'utilisation des résultats qui ne dépend ni de la participation ni de la conception des acteurs. Ces résultats ont été utilisés pour recommander rinstitutionnalisation de l'évaluation à l'intérieur des structures permanentes de l'État.

Après la fin de la guerre froide, les États-Unis et la Russie définissent leurs relations en termes de partenariat stratégique. Cependant, les Administrations des deux États ne semblent pas pouvoir établir un dialogue sur une base permanente, même si la coopération bilatérale semble réussie dans certains domaines. La recherche présente propose un cas d'étude simple : le projet américain de bouclier antimissile pour l'Europe, qui illustre l'impasse du partenariat de la dernière décennie. En nous basant sur la théorie néo-réaliste de Walt « l'équilibre des menaces », nous formulons notre hypothèse : les divergences des perceptions des menaces influent sur la présence ou l'absence de la coopération entre Moscou et Washington. L'analyse qualitative des documents stratégiques des deux États, ainsi que les déclarations politiques nous amènent à rejeter notre supposition de base. La perception des menaces n'est pas un facteur décisif pour la coopération bilatérale dans le domaine de la défense antimissile.

Puisque les programmes d’aide alimentaire peuvent atténuer les conséquences malheureuses des pénuries alimentaires survenant dans certains pays, leur importance est capitale. Mais, quelles sont les facteurs conditionnant le volume d’aide alimentaire envoyé aux pays potentiellement receveurs ? Cette étude novatrice répondra à ces questions en appliquant le modèle gravitationnel, habituellement utilisé pour expliquer le commerce international, au schème de distribution de l’aide alimentaire internationale. En effet, en considérant les 15 plus gros programmes nationaux de dons alimentaires, cette étude teste l’impact de la distance entre les donateurs et les receveurs ainsi que celui de la population de ces derniers sur la décision d’envoyer ou non de l’aide alimentaire. De plus, ce mémoire exposera de nouvelles hypothèses jusqu'à présent omises par la littérature et proposera une méthodologie plus efficace pour étudier le phénomène. Entre autres, nous trouvons que la gravité, la bonne gouvernance, les besoins, les affinités politiques et les intérêts économiques influencent l’élaboration du schème de distribution de l’aide alimentaire, mais que leur influence varie selon la catégorie et le moyen de livraison de l’aide alimentaire. De plus, nous trouvons que lorsque les donneurs donnent de la nourriture de leur propre production, ils prennent moins en compte le fait qu’ils aident un pays ami ou un pays économiquement fermé puisqu’ils aident leur propre économie. / Since food aid can mitigate the unfortunate consequences of food shortages in certain countries, the importance of such programs is crucial. However, what are the factors conditioning the volume of food aid sent to potential recipient countries? This innovative study will answer this question by applying the gravity model, often used to explain international trade patterns in distribution of international food aid. Indeed, in considering the 15 largest national programs of food donations, this study will test the impact of the distance between donators and receivers, as well as the impact of the populations of each, on the decision to send or not to send food aid. In addition, this thesis will outline new hypotheses that have been hitherto omitted from the literature, and will propose a more efficient methodology to study the phenomenon. Among others we find that gravity, good governance, needs, political affinity and economic interests matter in the food aid distribution patterns but that their influence vary across food aid categories and delivery modes. We also find that when donors give food from their own production they are less fussy about whether they are helping a friendly country or an economically closed country because in fact they are helping their own economy.

L'interface entre la gouvernance mondiale des brevets et de la santé publique est très complexe et sujette aux tensions. Doté de flexibilités, le régime mondial des brevets devait être en mesure d'évoluer pour répondre aux préoccupations de santé publique. Malgré une réactivité initiale au début du millénaire, le régime s'est néanmoins depuis figé. Un quart de siècle après sa mise en œuvre, la pandémie de COVID-19 dirige le feu des projecteurs sur une gouvernance mondiale hésitante reposant sur un régime en apparence immuable. Si le droit international explique en partie la complexité de la régulation de cette interface, l'économie politique, quant à elle, offre des pistes d'explication à sa remarquable immuabilité. Empruntant une conception élargie des communautés épistémiques, cette recherche indique que l'interface entre la gouvernance des brevets et de la santé publique est plongée dans une compétition épistémique entre deux réseaux d'experts : l'un plus conservateur et prônant le statu quo de la gouvernance des brevets, et l'autre plus réformiste prônant plus de flexibilité face aux préoccupations de santé publique. Cette compétition persistante a accentué la polarisation entre les défenseurs de chaque perspective et, conséquemment, contribué à la stagnation des initiatives de réforme multilatérales. Le présent travail s'appuie sur des analyses de réseaux sociaux retraçant d'abord l'activité de chacune des communautés épistémiques et l'interactivité entre elles. Des entrevues semi-dirigées permettent ensuite d'interroger la manière et le degré selon lesquels la compétition épistémique est vécue par les membres de ces communautés et affecte les débats multilatéraux internationaux. L'assemblage théorique et méthodologique de cette recherche permet de jeter un regard novateur sur les communautés épistémiques et sur leur influence dans une interface de gouvernance. Plus encore, cette recherche contribue aux discussions nouvellement ravivées sur l'avenir de l'interface de gouvernance entre les brevets et la santé publique. / The governance interface between patents and public health is highly complex and is prone to tensions. Equipped with flexibilities, the global patent regime was meant to be able to evolve in response to public health concerns. Despite its initial reactiveness, the regime has since then frozen. A quarter of a century later, the COVID-19 pandemic has thrusted into the spotlight a hesitant global governance relying on an apparently immutable regime. If international law partly explains the regulatory complexity of this interface, international political economy offers explanation for its remarkable continuity. Adopting a broader conceptualization of epistemic communities, this research shows that the interface between the governance of patents and of public health has been plunged into an epistemic competition between two experts' networks: one more conservative and arguing in favor of the status quo in patent governance and another more reformist arguing for greater regulation flexibility for public health concerns. This ongoing competition has increased polarization between defendants of each perspective and, consequently, contributed to the stagnation of multilateral initiatives. This research builds on social network analyses to observe the activity of each epistemic community and the interactions between them. Semi-structured interviews then investigate how the epistemic competition is felt by the members of each epistemic community and to what extent it has affected the international multilateral debates. The theoretical and methodological framework of this research takes an innovative approach of epistemic communities and of their influence in a governance interface. Moreover, this research informs the newly revived discussions on the future of the governance interface between patents and public health.

Le partage équitable des bénéfices dans les bassins fluviaux transfrontaliers est nécessaire pour résoudre les conflits entre les pays riverains et atteindre un consensus sur les activités de développement et de gestion du bassin versant. Le partage des bénéfices doit être discuté collectivement par tous les pays riverains pour être perçu non seulement comme efficace, mais aussi équitable. La littérature actuelle décrit principalement ce que l’on entend par le partage des bénéfices d’un point de vue conceptuel. Les arrangements institutionnels pratiques qui assurent le bien-être économique maximal, ainsi que les méthodes développées en collaboration pour encourager le partage équitable des bénéfices, ne sont toutefois pas présentés. L’objectif global de ce projet de thèse est de développer un arrangement institutionnel, qui comprend à la fois des politiques de répartition de l’eau et des mécanismes de partage des bénéfices, afin d’améliorer la gestion des ressources en eau transfrontalières et d’encourager la coopération entre les pays riverains. La méthodologie étend l’approche traditionnelle, basée sur des stratégies d’allocation très limitées en allouant efficacement les ressources en eau et le partage équitable des bénéfices découlant de l’utilisation de l’eau. Cette thèse détaille l’arrangement institutionnel développé et, à travers trois activités distinctes, les principales composantes de l’arrangement sont analysés. Dans l’arrangement institutionnel, une autorité de bassin fluvial (RBA) est l’opérateur d’un système axé sur le marché, dans lequel les politiques d’allocation économiquement efficaces sont identifiées et imposées aux usagers de l’eau, qui doit payer pour l’eau qui leur est alloué. Ces frais sont collectés et redistribués, via une règle de partage spécifique au bassin fluvial, afin d’assurer l’équité entre les usagers de l’eau. Le bassin du Nil oriental est utilisé comme étude de cas pour illustrer l’approche. Il y a des secteurs hydroélectriques et agricoles répartis dans trois pays (Egypte, Soudan et Ethiopie) et une longue histoire de non-coopération dans ce bassin. La répartition actuelle de l’eau repose sur des accords bilatéraux de l’époque coloniale, qui désignent l’Egypte et le Soudan comme les seuls bénéficiaires des eaux du Nil. La coopération future est impérative dans ce bassin pour profiter du potentiel hydroélectrique en Ethiopie, et du potentiel de l’agriculture au Soudan, ainsi que pour atténuer, autant que possible, les effets du changement climatique. Les résultats montrent que la gestion coopérative du bassin du Nil oriental, et de son infrastructure, augmenterait considérablement les bénéfices économiques à l’échelle du bassin et entraiînerait une répartition de l’eau plus efficace. L’arrangement institutionnel garantit que l’eau est retirée ouù elle a la plus grande valeur et que les investissements en amont dans des projets à faible productivité sont découragés. Le plus haut niveau de coopération est effectuée en vertu d’une institution supranationale et toutes les parties doivent se mettre d’accord sur la définition de l’équité dans le le partage des bénéfices. L’imposition d’axiomes spécifiques sur la base de cette vision collaborative de l’équité se traduit par une solution unique pour la répartition des bénéfices économiques. Une règle de partage élaborée avec la participation des parties prenantes peut être plus acceptable parce que la définition de la règle n’est pas contestée, comme ce serait le cas si les règles existantes avaientété appliquées avec leurs propres définitions de l’équité. Enfin, les résultats globaux montrent que la réalisation de compromis entre l’efficacité et l’équité peut se produire lorsque ces deux principes de répartition de l’eau sont couplés afin de maximiser les avantages de l’utilisation de l’eau, puis de réaffecter ces d’une manière équitable. / The equitable sharing of benefits in transboundary river basins is necessary to solve disputes among riparian countries and to reach a consensus on basin-wide development and management activities. Benefit-sharing arrangements must be collaboratively developed to be perceived not only as efficient, but also as equitable, and to be considered acceptable to all riparian countries. The current literature mainly describes what is meant by the term benefit sharing, in the context of transboundary river basins, and discusses this from a conceptual point of view. Practical, institutional arrangements that ensure maximum economic welfare, as well as collaboratively developed methods for encouraging the equitable sharing of benefits, are, however, not provided. The overall objective of this PhD project was to develop an institutional arrangement, that includes both water allocation policies and benefit-sharing mechanisms, to improve the sustainability of managing transboundary water resources and to encourage cooperation between riparian states. The methodology extends the traditional approach, which is based on highly constrained allocation policies, that merely complement existing management institutions, by efficiently allocating water resources and then equitably sharing the benefits derived from water use. This thesis details the institutional arrangement developed and, through three separate activities, the main components of the arrangement are analyzed. A river basin authority (RBA) is the operator of a market-based system, in which economically efficient allocation policies are identified and imposed on water users, who are charged for the water allocated to them. These charges are collected and redistributed, via a sharing rule specific to the river basin, to ensure equity among the water users. The Eastern Nile River Basin is used as the case study to illustrate the approach. There are important hydropower and agricultural sectors spread across three countries (Egypt, Sudan and Ethiopia), and there is a long history of non-cooperation in this river basin. Current water allocation is based on colonial era bilateral agreements that designate Egypt and Sudan as the only beneficiaries of the Nile waters. Future cooperation is imperative, in this basin, to take advantage of hydropower potential in Ethiopia, and agriculture potential in Sudan, as well as to mitigate, as much as possible, the effects of climate change in the near future. Results reveal that the cooperative management of the Eastern Nile River Basin and its infrastructure would significantly increase the basin-wide economic benefits and lead to more efficient water allocation. The institutional arrangement ensures that water is withdrawn where it has the greatest value (efficient water allocation is established) and that upstream investments in low productivity projects are discouraged. The highest level of cooperation is effectuated through a supranational institution and all parties must agree on the definition of fairness in the sharing of benefits.The imposition of specific axioms, based on this agreedupon vision of fairness results in a unique solution for the distribution of economic benefits. A sharing rule developed with stakeholder input may be more acceptable because the definition of the rule is not in question, as would be the case if existing rules were applied with their inherent definitions of equity. Finally, overall results show that achieving trade-offs between efficiency and equity can occur when these two principles of water allocation are coupled to first maximize the benefits from water use and then reallocate these in an equitable manner.

Le présent mémoire s’intéresse à la réalisation de la coopération interétatique entre les pays riverains du bassin versant du fleuve Congo, en Afrique. Privilégiant une approche juridique, le travail proposé vise toutefois à dépasser le cadre théorique du partage des ressources en eau douce en abordant la dimension géopolitique propre au sujet d’étude. La présentation de l’état du droit international des cours d’eau permet donc de définir le cadre juridique à l’intérieur duquel s’organise la coopération entre les États tributaires d’un même bassin hydrographique. L’analyse de la coopération, récemment mise en place entre plusieurs riverains du bassin du fleuve Congo, révèle le dynamisme de la Commission internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha. Toutefois, les pressions qui s’exercent tant au niveau régional qu’international imposent la prudence quant à la gestion de la ressource à moyen et long terme. / The following study deals with the building of cooperation between riparian States of the Congo basin, in Africa. Whilst based on a legal approach, this work goes beyond the theoretical basis of the sharing of freshwater resource, by including geopolitics factors related to the case study. The International law of freshwater resources helps defining the legal framework within which riparian States of a drainage basin organize their cooperation. Recently established, the River basin organization for the Congo “Commission internationale du basin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)”, proves to be dynamic and proactive. However, pressure coming from regional actors as well as international actors command to be particularly careful about mid-term and long-term management of the water resource in the area.

Titre de l'écran-titre (visionné le 8 avril 2024) / La présente étude a pour objectif de déterminer l'impact de la politique d'aide internationale féministe (PAIF) sur les flux commerciaux et sa contribution à un commerce plus inclusif en Afrique subsaharienne. À partir du modèle de gravité et par l'estimateur PPML, nous avons déterminé d'une part l'apport de la politique d'aide internationale féministe sur les flux commerciaux du Canada en Afrique subsaharienne et, d'autre part analyser l'impact des différentes composantes de la politique sur le commerce inclusif en Afrique subsaharienne. Les résultats de nos estimations montrent que même si les composantes de la politique d'aide internationale féministe n'ont pas d'impact significatif entrainant une augmentation des flux commerciaux, elles fondent cependant les bases d'une pratique commerciale plus inclusive touchant un plus grand nombre de personnes avec pour objectif l'amélioration de leurs conditions socio-économiques. / The purpose of this study is to determine the impact of the feminist international assistance policy (FAIP) on trade flows and its contribution to more inclusive trade in sub-Saharan Africa. Using the gravity model and the PPML estimator, we determined the contribution of the feminist international assistance policy to Canada's trade flows in sub-Saharan Africa and analyzed the impact of the various components of the policy on inclusive trade in sub-Saharan Africa. The results of our estimations show that even if the components of the feminist international aid policy do not have a significant impact leading to an increase in trade flows, they nevertheless lay the foundations for a more inclusive trade practice reaching a greater number of people to improve their socio-economic conditions.

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions.

Le droit international de l’environnement est fondé sur deux principes fondamentaux qui sont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe de la conservation de la nature. La conjoncture économique contemporaine se caractérise par la systématique violation de ces normes juridiques à travers la surexploitation et la pollution des écosystèmes, ainsi que l’accès clandestin aux ressources biologiques, c’est-à-dire, la biopiraterie. Cette thèse a été développée spécialement à partir des discussions sur la gestion quantitative des ressources biologiques biotiques (la faune et la flore) et des ressources biologiques abiotiques (l’eau), ainsi qu’à partir d’analyses sur le problème de la pollution. Ces analyses sont cependant toujours en connexion avec la surexploitation et la biopiraterie, qui sont vraiment deux des grands enjeux contemporains du droit international de l’environnement. Afin de démontrer combien ces questions environnementales sont désormais de portée universelle, tous les régimes d’utilisation des ressources ont été étudiés, qu’ils soient relatifs à l’air, à la mer ou à la terre. L’on a ainsi pu vérifier l’existence d’un système juridique commun de l’utilisation des ressources biologiques fondé sur la coopération internationale, la bonne foi et le devoir de ne pas causer un préjudice aux autres États, outre les deux principes fondamentaux supra. Toutes ces normes juridiques de gestion de la nature sont matérialisées dans les accords internationaux d’utilisation d’une ressource biologique fondés sur les notions de quotas de durabilité et de quotas nationaux d’exploitation. Par conséquent, les États ont la capacité d’assurer le respect du droit international de l’environnement en assurant la conservation de la nature et la lutte contre la biopiraterie. / Environmental international law is based on two fundamental principles: the principle of permanent sovereignty over natural resources, and the principle of conservation of nature. The contemporary global economy is characterized by systematic violations of these legal norms through overexploitation and pollution of ecosystems, as well as the clandestine access to biological resources, or biopiracy. This thesis has been especially developed from discussions on the quantitative management of biotic biological resources (fauna and flora) and abiotic biological resources (water), in spite of the analysis on pollution, which can be found in the body of the thesis. The latter analysis is, however, always connected with the overexploitation and biopiracy, which are actually two major contemporary issues of environmental international law. For the demonstration of the generalization of these environmental issues, all regimes relating to the use of resources have been examined, independently of whether they concern the air, the sea, or land. That which could be verified is the existence of a common legal system for the use of biological resources based, in addition to the two fundamental principles mentioned supra, on international cooperation, good faith and the duty not to cause transboundary harm to other States. All these legal norms on nature management are established in international agreements on the use of a biological resource based on the notion of sustainability quotas and national quotas of exploitation. Therefore, States may control the compliance with environmental international law by ensuring the conservation of nature and the fight against biopiracy.