La flexibilité institutionnelle favorise-t-elle la coopération internationale? Le concept de flexibilité institutionnelle sert à décrire les caractéristiques qui rendent un accord international plus ou moins contraignant. Cette flexibilité peut prendre la forme d’exceptions négociées au sein d’engagements contraignants, de souplesse permise dans l’interprétation des règles ou de mécanismes échappatoires. La littérature dominante, raisonnant en termes fonctionnalistes, voit dans le recours à la flexibilité institutionnelle le moyen d’étendre la portée de la coopération internationale, en mettant l’accent sur la relation complémentaire entre engagements contraignants et non-contraignants. Il y aurait complémentarité institutionnelle lorsque l’objectif visé par l’adoption d’un instrument juridique non contraignant est d’interpréter ou d’appliquer des engagements fixés dans un accord contraignant. La flexibilité institutionnelle rendrait ainsi le système international plus stable, contribuant à l’avancement du droit international. Or, il y a lieu de se demander si le recours à la flexibilité, surtout dans un système international où interagissent de nombreux accords internationaux, ne contribue pas parfois à réduire la portée de la coopération internationale. Des études récentes ont tenté de démontrer que l’interaction entre instruments de niveaux de flexibilité différents peut également être « conflictuelle ». Une interaction institutionnelle conflictuelle s’observerait lorsque les normes portées par un accord non contraignant nuisent à l’effectivité des règles plus contraignantes. Le débat académique sur la relation complémentaire ou conflictuelle entre accords plus ou moins flexibles s’est surtout intéressé aux rapports entre traités au sein d’un même régime international. N’est-il pas possible de penser que, de la même manière qu’une interaction puisse être conflictuelle entre accords contraignants et non-contraignants, l’introduction de mécanismes de flexibilité puisse créer une interaction conflictuelle au sein d’un même accord? Cette thèse innove en cherchant à voir si l’introduction de mesures de flexibilité lors de la renégociation d’un accord existant peut mener au phénomène que nous appelons « la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle » en raison de l’introduction de normes opposables à celles qui sous-tendent le corpus institutionnel initial. Comprendre le mécanisme causal derrière ce phénomène nous permet d’expliquer pourquoi le recours à des mesures de flexibilité institutionnelle, supposé favoriser la coopération, peut, dans certains cas, mener jusqu’à l’échec des négociations. À l’approche fonctionnaliste dominante, nous opposons une approche distributive selon laquelle la participation accrue des puissances émergentes modifie les rapports de force et accentue la divergence des intérêts au sein des institutions internationales. Pour les nouvelles puissances émergentes qui désirent modifier les termes de coopération qui ont été décidés sans eux, le recours à la flexibilité intra-institutionnelle pourrait offrir un moyen peu coûteux de modifier le statu quo de l’intérieur, surtout si les possibilités de faire du forum shopping sont limitées en raison de l’absence d’autres options institutionnelles. Face aux puissances traditionnelles enclines à vouloir sauver des acquis inscrits dans un accord contraignant, le contexte de la renégociation d’un accord devient alors un site de contestation, ce qui pourrait expliquer, en partie, l’émergence de la flexibilité conflictuelle. Le cas des négociations sur l’agriculture à l’OMC nous permet d’analyser et de décortiquer le phénomène de la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle. Nous démontrons que les nouvelles mesures de flexibilité proposées par certains États lors des négociations sur l’agriculture de juillet 2008 avaient comme objectif de nuire à l’effectivité des principes de non-discrimination et du traitement national qui sous-tendent le régime commercial de l’OMC, contribuant ainsi à l’impasse de la Ronde de Doha. / Does institutional flexibility promote international cooperation? The concept of institutional flexibility is used to describe the features that make an international agreement more or less binding. This flexibility can take several forms, either as exceptions negotiated within binding agreements, flexibility in the interpretation of rules and commitments or special safeguard mechanisms. The dominant literature, reasoning in functionalist terms, sees the use of institutional flexibility as a way to expand international cooperation, thus making the international system more stable and contributing to the advancement of international law. However, some question if the use of institutional flexibility does not, at times, reduce the scope of cooperation, especially in an international system where many legal instruments interact. The dominant functionalist research program has focused on the “complimentary” interaction between binding and non-binding agreements. Soft law can be a complement to hard law when the purpose of a non-binding instrument is to lead to a harder legal agreement or when it is used to interpret commitments of binding instruments. Recent studies, however, have attempted to show that the interaction between binding and non-binding agreements can also be “confrontational”. Conflicting institutional interactions were observed when the standards which are carried by binding agreements are undermined by the principles underlying the non-binding instrument. This is especially true in an international context marked by the absence of a normative hierarchy for establishing what commitments take precedence over others. Institutional flexibility can therefore be called upon to play a role other than that of guide or precursor to hard law: sometimes it may undermine the effectiveness of more stringent rules. The academic debate on the complimentary or conflicting relationship between more or less binding agreements focuses on the interaction between treaties within an international regime. This thesis breaks new ground by seeking to see if the introduction of flexibility mechanisms during the renegotiation of an existing agreement can sometimes lead to a situation of intra-institutional conflictuality when new norms aim to change or reorient the legal provisions of the initial binding agreement. In the same way that an interaction may be conflictual between binding and non-binding agreements, could the introduction of flexibility mechanisms create a conflictual interaction between norms within the same agreement? A phenomenon we call “intra-institutional conflictual flexibility”. Understanding the causal mechanism behind this phenomenon allows us to explain why the use of institutional flexibility, supposed to promote cooperation, can in some cases lead to the failure of negotiations. I propose a distributive approach whereby the increased participation of the emerging countries on the international institutional stage modifies the balance of power and accentuates conflicts of interests. For the emerging economies who wish to modify terms of cooperation that were decided without them, the use of intra-institutional conflictual flexibility could offer a way to change the status quo at low cost, especially if they are limited in their ability of forum shopping because of the absence of other institutional options. For the traditional powers, likely to want to save the gains registered in a binding agreement, renegotiation becomes a site of potential conflict, which may explain in part the emergence of confrontational flexibility. The case of the negotiations on agriculture at the World Trade Organisation (WTO) allows us to analyze the phenomenon of intra-institutional conflictual flexibility. I demonstrate that the new flexibility mechanisms proposed by some States during the negotiations in July 2008 were intentionally used to undermine the effectiveness of two underlying principles of the WTO regime, namely national treatment and non-discrimination, hence contributing to the stalemate of the Doha Round negotiations.

Lorsque la victoire n’est à la portée d’aucun groupe et que la paix se fait par compromis les institutions politiques, les règles et les normes qui régissent l’autorité politique, deviennent les principaux enjeux des débats politiques. Cette thèse cherche à comprendre pourquoi la paix négociée est si chaotique. Elle démontre que la reconstruction politique suit un cycle enchainant des phases de blocage, de débat (transformation) et de crise (contestation). Ce processus est profondément influencé par l’importance des divisions sociopolitiques et la complexité de l’environnement international. Lorsque l’espace politique est fortement divisé et l’environnement international conflictuel, comme dans le cas du Liban et de la Bosnie-et-Herzégovine, ce cycle est accéléré par la multiplicité des connexions transnationales possibles. Ces deux processus de reconstruction ont initialement été bloqués, puis réactivés avec la formation de coalitions transnationales cherchant à renforcer l’État central. Ces initiatives ont connu des succès limités, mais elles ont donné lieu à des démarches de négociations multipartites inédites. Néanmoins, dans le cas du Liban comme dans celui de la Bosnie, le processus de réforme a rapidement cédé la place à une crise politique. Ce changement de climat politique s’explique par la difficulté de maintenir le dialogue politique lorsqu’il y a discordance parmi les acteurs étrangers, par le désengagement international et l’exercice de pressions pour atteindre certains objectifs sans avoir l’appui politique nécessaire. Cette dégradation des conditions de la coopération amène un rééquilibrage politique ainsi qu’un retour des idées radicales. / When war ends with a settlement, political institutions, norms and rules defining authority, are the main topics of conflict. The aim of this thesis is to understand why in this context reconstruction is so messy. It demonstrates that political reconstruction follows a cycle which alternates between phases of status quo, debate (transformation), and crisis (contestation). This process is primarily influenced by the degree of societal division and of complexity of the international environment. When the political space is deeply divided and the international environment conflictual, as it is the cases of Lebanon and Bosnia-and-Herzegovina, the cycle speeds up because of the multiple possibilities of transnational connections. These two processes were at first frozen, and were reactivated a few years later by transnational coalitions. These coalitions promoted state-building reforms which succeeded in pushing reforms forward, and gave way to multilateral negotiations unseen since the end of the war. However, this transformative period soon gave rise to contestation that made way for a political crisis, followed by a return to a new status quo. This change in political climate can be best explained by the disengagement of interveners supporting state-building measures, and by external pressures to speed up reforms. It weakened pro-reform coalitions and supported the return to more radical political objectives.

Cette thèse s’intéresse à l’institutionnalisation de la pratique informée par les données probantes (PIDP) au sein de l’administration publique québécoise, et plus précisément sur la réalisation d’analyses critiques des études scientifiques qui servent à informer la prise de décision. L’objectif de la PIDP est de favoriser une prise de décision éclairée en fournissant aux décideurs publics les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Comme le démontre une revue systématique de la littérature récente, plusieurs études se sont intéressées aux facteurs inhérents à la fonction publique qui facilitent ou nuisent à la PIDP : l’accès aux bases de données bibliographiques, la disponibilité des ressources humaines et financières, etc. (Oliver, 2014). Or, peu d’études se sont penchées sur l’intérêt même des directeurs de la fonction publique à mobiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles afin d’éclairer la prise de décision et, plus encore, leurs capacités à former une équipe apte à effectuer cette tâche. La présente thèse se fonde sur quatre études scientifiques empiriques imbriquées : 1) une revue systématique de la littérature scientifique de type revue de la portée (scoping review) qui répertorie les cours visant à enseigner les connaissances nécessaires pour identifier les meilleures études scientifiques disponibles aux étudiants universitaires inscrits dans un programme de science sociale, 2) un scan environnemental qui scrute tous les syllabus des programmes universitaires canadiens en science politique et en administration publique afin de déceler la présence de cours qui enseignent les techniques pour évaluer la qualité d’études scientifiques disponibles à l’aide d’outils systématiques et validés, 3) une étude quasi-expérimentale de type avant-après qui examine l’impact du cours POL-7061 offert depuis l'hiver 2012 aux étudiants de la Maîtrise en affaires publiques à l’Université Laval sur les connaissances acquises par ceux-ci concernant les techniques pour identifier et distinguer les forces et les faiblesses de différents types d’études scientifiques disponibles et, 4) une étude qualitative menée auprès de 35 directeurs de la fonction publique québécoise ayant sous leur supervision des professionnels dont la mission est de trouver, analyser, synthétiser et communiquer des informations de nature scientifique ou non-scientifique en guise d’aide à la décision. Les résultats de la dernière étude empirique suggèrent que les directeurs de la fonction publique que nous avons rencontrés désirent être en mesure d'accéder aux meilleures connaissances scientifiques disponibles, mais que peu de membres de leur équipe possèdent l'expertise nécessaire pour effectuer cette tâche. Les répondants croient également que c’est aux universités qu’incombe la responsabilité d'enseigner ces connaissances aux futures recrues de la fonction publique puisqu’une fois leur entrée en fonction, il leur devient difficile de les acquérir. Or, la revue systématique et le scan environnemental démontrent que peu de formations universitaires canadiennes offrent des cours qui enseignent les techniques pour identifier les meilleures études scientifiques aux étudiants inscrits dans un programme de science politique ou d’administration publique. L’étude quasi-expérimentale suggère qu’il est cependant possible de développer de tels cours et d’avoir un impact sur les connaissances acquises par les étudiants inscrits dans un programme de maîtrise en affaires publiques. Ces quatre études suggèrent que les universités ont un rôle important à jouer si on désire favoriser l’institutionnalisation de la PIDP au sein de l’administration publique québécoise. En effet, il est possible que la création de cours en analyse critique d’études scientifiques offerts aux futures recrues de la fonction publique inscrites dans des programmes universitaires en science politique et en administration publique puisse favoriser l’institutionnalisation de la PIDP au sein de l’appareil public. Si on désire que ces connaissances soient maîtrisées par les employés de l’appareil public, et puisqu'il apparait difficile pour ceux-ci de développer cette expertise une fois leur arrivée en fonction, il serait idéal de leur enseigner ces connaissances avant qu’ils deviennent fonctionnaires. / This thesis focuses on the institutionalization of the evidence-informed decision-making (EIDM) in the Quebec public services, and more specifically on the realisation of critical appraisal of scientific studies that inform the decision-making process. The objective of the EIDM is to promote informed decision-making by providing policymakers with the best available scientific evidence. As demonstrated by a recent systematic review, several studies have examined the factors inherent to the public services that help or hinder the EIDM practices: access to bibliographic databases, availability of human and financial resources, etc. (Oliver, 2014). However, few studies have examined the very own interest of the directors of the public services to mobilize the best scientific evidence to inform the decision-making process and their ability to form teams of professionals capable of performing this task. This thesis is based on four interlocking empirical studies, 1) a systematic scoping review of scientific papers that report the presence of courses that teach the necessary knowledge to identify the best available scientific evidence to university students enrolled in a social science program, 2) an environmental scan that reviewed all the syllabi of Canadian university programs in political science and public administration in order to detect the presence of courses that teach the techniques to evaluate the quality of scientific studies with validated and systematic tools, 3) a before and after study which tests the impact of the course POL-7061 offered at Laval University on the knowledge acquired by students of the Master’s Program in Public Affairs concerning the techniques to identify and distinguish the strengths and weaknesses of different types of scientific studies and, 4) a qualitative study in which we interviewed 35 directors of divers ministries of the Quebec government that supervise professionals which have the mission to identify, analyse, synthesize and communicate scientific or non-scientific information in order to help the decision-making process. The results of these studies suggest that the directors we met generally want to be able to access the best available scientific evidence to inform the decision-making process, but few of their team members have the necessary knowledge to perform this task. These same respondents believe that universities must ensure that future recruits of the public services may study the techniques to execute this task because once in office, it is very difficult for them to acquire such knowledge. Yet, the environmental scan and the scoping review suggest that few courses on the necessary techniques to identify the best available scientific evidence are offered to students enrolled in Canadian university programs in political science and public administration. The before and after study demonstrates that it is however possible to develop such a course and have a significant impact on the knowledge acquired by the students enrolled in a master’s program in public affairs. These four studies indicate that universities have an important role to play if we wish to promote the institutionalization of EIDM in the Quebec public service. It is possible that the creation of courses in critical appraisal of scientific studies available to future recruits of the public service enrolled in a university program in political science and public administration can promote the institutionalization of EIDM in the public system. It appears difficult for employees of the public service to develop this knowledge once they are recruited. If we desire to ensure that public services’ employees master these skills, we must develop courses in order to teach them this knowledge before they join the ranks of the public system.

Ce mémoire ré-explore la thèse de la centralisation du pouvoir aux niveaux supranational (UE) et national (Allemagne) lors de la crise des migrants de 2015. Cette thèse est largement étudiée et reconnue dans le domaine de la gestion des crises et prend place soit par une approche descendante - les niveaux supérieurs agissent unilatéralement - ou par une approche ascendante - les niveaux inférieurs délèguent aux rangs supérieurs. Au cours de la crise des migrants de 2015, il est attendu que la centralisation aux niveaux national et supranational prenne place avec l’intensification de la crise et par une approche descendante. Le document examine la crise de manière quantitative et présente une analyse de contenu chronologique de 94 déclarations officielles de la Commission Européenne et du gouvernement allemand. Les résultats obtenus confirment la validité de la thèse de la centralisation du pouvoir, son lien à l’intensification de la crise ainsi qu’une approche ascendante. / This research paper assesses the well-known centralization-of-power thesis and analyses it at both the supranational level (European Union) and the national level (Germany) during the 2015 migrant crisis. The centralization-of-power thesis is a widely studied and recognized phenomenon in the field of crisis management building on the subsidiarity principle saying that power tends to be centralized in the hands of the highest ranks of a hierarchy when lower ranks are unable to cope with a crisis. The centralization can either take place through a top-down approach – highest ranks take the lead unilaterally – or a bottom-up approach – lowest ranks deliberately delegate power to the higher ranks. According to this thesis, in the case of the 2015 migrant crisis it is expected that the centralization of power happened at both the national and supranational levels as the context aggravated but also through a top-down approach, due to the complex context of the European Union and the highly decentralized structure of German federalism. The paper first examines the 2015 migrant crisis from a quantitative standpoint, tracing its evolution and aggravation. It also presents a computer-assisted content analysis of 94 official statements issued by the European Commission and the German Federal Government’s officials in response to the 2015 migrant crisis. The paper then provides a detailed analysis of the qualitative and quantitative evidence recovered that led to three main conclusions. Firstly, the centralization of power is observed at both the supranational and national levels during the 2015 migrant crisis, but in significantly different ways. Secondly, the centralization of power can be seen as triggered by the aggravation of the context and to the intensification of the crisis. Lastly, it was put into place as a top-down approach; it was German and European’s high officials that took over the crisis management effort and constrained lower levels of government to act accordingly.

Cette thèse porte sur l’impact des catastrophes naturelles sur les comportements électoraux. Deux aspects du comportement des électeurs y sont étudiés : le vote rétrospectif et la participation électorale. Le vote rétrospectif réfère à la capacité des électeurs à évaluer la performance de leurs élus en vue de les récompenser ou les punir. Mais les conséquences psychologiques et matérielles sur les victimes lors de catastrophes naturelles peuvent-elles être suffisantes pour faire dérailler l’électeur rationnel au profit d’un électeur plus émotif ? Les électeurs sinistrés punissent-ils aveuglément leurs élus, ou basent-ils leur choix sur des critères de performance plus rationnels ? En ce qui concerne la participation électorale, nous confrontons la vision purement économique du vote à celle du devoir civique. Les catastrophes naturelles ont-elles un impact à la hausse sur les couts du vote ou renforcent-elles plutôt le devoir civique des électeurs ? Il est difficile de répondre à ces questions en se basant sur la littérature scientifique actuelle sur le sujet puisqu’elle présente des résultats contradictoires. La majorité des analyses s’entendent sur la présence de liens statistiques entre les catastrophes naturelles et les comportements électoraux, mais pas sur le sens de ces relations. Toutefois, les études se penchant sur ces questions proviennent principalement des États-Unis et se basent sur des devis observationnels. L’objectif de cette thèse est d’étudier ces questions tout en corrigeant ces deux limites. Les deux comportements mentionnés précédemment y seront étudiés dans différents contextes de sinistres canadiens, présentés dans les trois chapitres qui composent cette thèse. Le premier se penche sur la crise du verglas de 1998 au Québec ; le second, sur cinq tornades ayant eu lieu entre 2009 et 2011 en Ontario ; le troisième est une analyse comparative du déluge du Saguenay de 1996 et des inondations de 2013 à Calgary. La nature exogène et imprévisible de ces évènements a permis d’élaborer des expériences naturelles, un type de devis dont la crédibilité des résultats s’approche de celle d’une expérience classique. Les analyses sont effectuées au niveau des sections de vote, soit le plus petit niveau d’agrégation disponible. En croisant les données géographiques disponibles sur les désastres avec celles des sections de vote, il est possible de déterminer les sections ayant été sinistrées et celles ayant été épargnées et de comparer l’appui aux élus et la participation entre les deux groupes. Les résultats indiquent qu’un effet est parfois observable, mais que dans la majorité des cas, aucun lien statistique n’est observable entre les catastrophes naturelles et les comportements des électeurs. Ces résultats vont donc à l’encontre de la majorité du corpus de littérature sur le sujet. / This dissertation investigates the impact of natural disasters on electoral behaviours. Two aspects of voters’ behaviour are studied: retrospective voting and electoral turnout. The former refers to the phenomena by which voters evaluate their elected officials’ performance in office in order to punish or reward them on election day. But, are psychological and material consequences of natural disasters enough to transform a rational voter into a more emotional one? Do victims of such events blindly punish their elected officials, or do they use more objective performance criteria? Regarding turnout, the economic view is set against the civic duty perspective. Are the increased cost of voting engendered by disasters enough to keep voters at home, or do such event drives more people to the poll by fostering their civic duty? Scientific literature does not provide clear answers to these questions because of the many conflicting results achieved by the different studies. Still, almost every one of them agrees in the presence of a relationship between disasters and electoral behaviour, even though they do not agree on its direction. However, most of these studies are US based and use observational data. The objective of this dissertation is to study this topic while addressing these two limits. The two behaviours previously mentioned will be studied in different Canadian disaster contexts and presented in the three main chapters of this dissertation. The first looks at the 1998 ice storm in Québec; the second, at five tornadoes that hit Ontario between 2009 and 2011; the third, at the 1996 and 2013 floods in Saguenay and Calgary. The exogenous and unpredictable nature of these events has allowed the elaboration of natural experiments, a method that produces results with a level of evidence almost as high as a randomized controlled trial. The analyses use data from the polling divisions, the lowest available level of aggregation. By combining geographic data from the disasters with those from the polling divisions, it is possible to identify which divisions were affected and which ones were spared. Then, support for the incumbent and turnout can be compared between these two groups. The results indicate that even though a relationship is sometimes observable, in most cases disasters have no effect on electoral behaviours. This conclusion disagrees with most of the literature on the topic.

Au début des années 2000, des régions du Québec ont été l’objet d’une vague d’exploration uranifère suite à la hausse importante de son prix sur les marchés. Ces projets d’exploration ont été confrontés à de vives mobilisations citoyennes et politiques qui remettaient en question l’expertise de l’industrie et la capacité du Québec à protéger l’intérêt public ainsi que l’environnement. Prenant appui sur l’analyse des coalitions de cause, ce mémoire cherche à expliquer la prise de décision du gouvernement du Québec de suspendre les certificats d’autorisation (en d’autres mots, d’imposer un moratoire administratif) pour la filière uranifère alors même que son projet le plus avancé, le projet Matoush, avait reçu toutes les approbations administratives. En étudiant et en comparant les coalitions de cause mobilisées sur cet enjeu et leur influence sur les gouvernements québécois successifs, cette recherche vise également apporter un nouvel éclairage sur des éléments d’analyse peu développés par l’approche des coalitions de cause. / In the early 2000s, Quebec regions had a surge in uranium exploration after the substantial increase of the uranium prices in the markets. These uranium exploration projects were confronted with growing citizens and politics mobilizations who questioned the industry expertise and the government capacity to protect the public interests and the environment. Based on the advocacy coalition framework, this thesis seeks to explain the Quebec government’s decision to suspend the certificates of authorization (in other words, to impose an administrative moratorium) in the uranium industry even though the most advanced project, the Matoush Project, received all the administrative authorization. By studying and comparing the mobilized coalitions on this issue and their influence on the successive governments, this research should bring a new light on neglected elements of analysis from the advocacy coalition framework.