Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie favorisent encore un peu plus l'action néfaste des criminels. Ce faisant, sur les bases d'un droit technique et complexe, magistrats et officiers de police judiciaire s'astreignent à lutter contre cette forme de criminalité, tentent de s’approprier ses codes, d'analyser ses modes opératoires et de se forger aux nouvelles techniques d'enquête. Notre travail met en lumière la réelle conversion des délinquants opportunistes, des membres de réseaux et organisations criminels dans les secteurs de l'environnement et de la santé publique tout en essayant de faciliter l'approche pratique de la police judiciaire. / Unknown to the general public, crime in the field of the environment and public health is a reality, which affects our daily lives and puts the future of future generations at risk. From simple profiteers to criminal organized groups, this is a multifaceted criminality, based on three major effects: the lack of legislative harmonization, the relatively low rate of criminal prosecution, high profit and less exposure to physical risks. Moreover, the use of new technologies and the emergence of new forms of economy further favor the harmful action of criminals. Also, on the basis of a technical and complex law, magistrates and police officers keep fighting against criminals, try to understand their codes, analyze their operating methods and learn new techniques to investigation. Our work highlights the real conversion of opportunistic offenders, members of criminal networks or criminal organizations into the fields of environment and public health, while trying to facilitate a pragmatic approach of the criminal police.

Lorsqu'une infraction est comme, la recherche de son auteur est non seulement une question factuelle mais aussi une question juridique centrale dans la procédure pénale. dans une société démocratique, l'appréhension de l'auteur de l'infraction exige la preuve de sa participation aux faits.la police judiciaire a pour mission de constater les infractions pénales et de procéder aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. en d'autres termes, elle doit rapporter la preuve de la commission de l'infraction et de son imputation à une ou plusieurs personnes déterminées. / Criminal proceedings must meet two requirements:- Ensure investigating authorities broad and powerful means of investigation.- Protect individuals from the danger of arbitrariness with their freedom and unfounded conviction.Those two requirements are faced with great acuity in special proceedings right. Now the principle of proportionality between the seriousness of the offense and the procedure is applied.The offenses related to a crime considered as serious (as organized criminality) are subjected to a special procedure facilitating the taking of evidence and decreasing the individual freedom protection.The following research attempts to identify explicit and implicit criteria of this principle of proportionality in criminal proceedings throughout the regime of the taking of evidence by judicial police.

La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d’une infraction afin d’en connaître l’auteur. Tel est l’enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s’opérer sans limitations aux dépens des droits de l’individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d’un équilibre entre ces deux intérêts a eu des expressions multiples selon l’évolution législative, cette dernière ayant témoigné d’un balancement perpétuel entre ces impératifs. Il existe des situations de fait dans lesquelles il est nécessaire que les représentants de la justice réagissent. Ainsi se trouve justifié le recours à un corps de règles spécifiques grâce auquel la réponse pénale peut s’accomplir avec un minimum d’entrave. Le renforcement de la police judiciaire et la simplification procédurale, pour ne citer que ceux-là, semblent donc pleinement justifiés. Cependant, il est permis de se demander si l’accroissement du rôle des organes de la procédure ne doive pas être entouré de limites devant faire en sorte que l’objectif du législateur, et seulement cet objectif soit atteint. A l’occasion d’une réflexion globale de la place de la personne poursuivie pendant le procès pénal, cette étude conduit d’abord à s’interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle de plus en plus accru des organes de la procédure, afin de constituer en parallèle une dynamique possible de l’accroissement des droits préexistants, voire la création de droits de la défense nouveaux. Le jeu de pouvoirs et de droits qui profile le procès, doit s’effacer sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme pour laisser apparaître un procès pénal contradictoire. Simplement contradictoire, mais pleinement contradictoire. / Safeguarding the interests of society implies a necessary but also effective enforcement. The latter can be provided efficiently by a search of evidence relating to the commission of an offense in order to know the author. This is the issue of criminal proceeding. However, if the protection of public peace authorizes and legitimizes this approach, the latter can not happen without limitations at the expense of individual rights. Therefore, a compromise must be made between apparently contradictory interests. Finding a balance between these two interests has had multiple expressions by legislative developments, the latter has shown a constant swing between these imperatives. There are situations in which it is necessary that justice officials respond. Thus, is justified the use of a body of specific rules by which the criminal justice response can be accomplished with minimal interference. The strengthening of the judicial police and procedural simplification, to name but a few, seem to be fully justified. However, it is reasonable to ask whether the increased role of the organs of the procedure should not be surrounded by limits to ensure that parliament’s objective, and only that objective. On the occasion of a comprehensive reflection of the place of the defendant during the criminal trial, this study leads first to question the scope of various reforms and the role of increasingly enhanced organs the procedure to be parallel dynamics can increase the pre-existing rights or create new rights of defense. The set of powers and rights which profiles the trial to give way under influence of the European Convention on Human Rights to reveal an adversarial criminal trial. Simply contradictory, but fully contradictory.

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements. / Currently, in Morocco, the conditions of an equitable criminal trial seem joined together. To go towards its effective protection, the article 1st of the Criminal procedure code of 2002 stipulates that: “Any person marked or suspected to have made an infringement is supposed innocent until its culpability was legally established by a decision having acquired the force of the judged thing, at the conclusion of a fair trial where all the legal warranties are joined together. The doubt benefits the defendant". Only, these principles are reconsiderations by the official reports being taken until registration of forgery or checking of writing. They are finally by all the procedural provisions which exclude any effect of the inward conviction from the judge is by granting a conclusive force particular to certain modes of proof is by specifying in advance the means of proof which only makes it possible to establish the existence of a given infringement. Admittedly, it is not always easy for a judge to determine the authenticity and the honesty of the official reports. But the international standards are a source of advices on the way of appreciating the honesty of the evidence. To prevent that such practices are not legally authorized. The Moroccan judges must achieve their mission with the eyes of the law and exclude any proof torn off by the constraint or violence. Any procedural document achieved apart from the law or in violation of the methods which it specifies must be able to (irregular searches, interrogations under constraint, illegal, arbitrary or secret arrests…). Inevitable infringements of the rights of the individual during the investigation, the continuation and the instruction (loss of liberty, violation of the secrecy of the correspondence and the communications, searches in the residence and on the workplace, seizure of the incriminating evidences…) must be limited by the law, scrupulously defined under their conditions as in the effects which they produce and must be able to be the object of a dispute in front of a judge. If the Moroccan judges took this duty and these principles with the serious one, the Moroccan judges would deal a great blow not only in favour of equity of the lawsuits, but also against torture and the ill-treatments.

Cette thèse vise à étudier les rapports professionnels noués par les policiers et les gendarmes en matière de police judiciaire et de maintien de l'ordre durant la période 1870-1914, dans l’ensemble de la France, y compris le département de la Seine. Les relations envisagées concernent donc les policiers de la Sûreté générale – police spéciale des chemins de fer et brigades mobiles de police judiciaire, ainsi que les policiers municipaux – notamment ceux de la préfecture de police à Paris – avec les gendarmes des brigades départementales – dont ceux de la compagnie de la Seine – ainsi que les gardes républicains.La compréhension de ces relations, en termes de complémentarité ou de rivalité, passe par la mise en perspective des profils sociaux des gendarmes et des policiers observés pour tenter d’analyser les éléments individuels qui peuvent influencer leurs rapports professionnels. La description des pratiques entre policiers et gendarmes implique de remonter aux représentations mutuelles traversant leurs institutions respectives. Les images des gendarmes sur la police et les policiers, et réciproquement, doivent permettre d’apporter des éléments d’explication de la coopération réussie ou, au contraire, de l’échec des collaborations nouées sur le terrain en matière de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Ces représentations sont, notamment, tirées de la lecture des policiers mémorialistes ou des gendarmes pamphlétaires s’exprimant dans leurs presses corporatives respectives. / This doctoral thesis aims at studying the professional relationships established between the police forces and the gendarmes in terms of both judicial police and law enforcement during the 1870-1914 period in France, including the Paris area.The relationships at stake relate to the Sûreté Générale officers-special railway police and judicial police mobile squads as well as municipal police-officers especially those from the Paris Prefecture de Police (main areas police headquarters), with the Department brigade gendarmes, including those of the Seine company, and also the Republican Guard.Understanding this relationship, in terms of both complementing and opposing, may only result from putting in perspective the social profiles of the gendarmes and police-officers we have focused on, so as to try to single out the individual elements that may influence their professional relationships. Describing the different ways the police-officers and gendarmes worked impels us to go back to the ways those two institutions perceived each other during various periods. Taking into account the way gendarmes perceived police-officers, and vice versa, enables one to explain why the relationship established in the field either succeeded or failed, as far as judicial policing or law enforcement were concerned. The information relating to the way they pictured one another mainly comes from the reading of memoirs written by some police-officers as well as pamphlets written by some gendarmes as expressed in their respective presses.

Dès le déclenchement de la mobilisation générale, le 2 septembre 1939, des centaines de détachements prévôtaux sont affectés aux unités françaises et aux armées alliées. Ils sont chargés, pendant les dix mois de la campagne de 1939-1940, du maintien de l’ordre sur les deux fronts métropolitains de la zone des armées : le Nord-Est et le front des Alpes. Incluse dans le système de contrainte qui pèse sur les cinq millions de mobilisés français, la gendarmerie prévôtale est appelée à remplir plusieurs missions. Elle traque les réfractaires à la mobilisation en lutant contre la désertion, les absences illégales et les violences des militaires. Elle assure également la gestion des prisons militaires tout en effectuant les transfèrements de détenus. Comme auxiliaire du commandement militaire, la prévôté veille à l’application des mesures organisant la nation en temps de guerre. Elle régule et discipline ainsi la circulation des militaires, surveille et restreint celle des civils afin de permettre la fluidité sur les routes empruntées par les troupes. La crainte d’une action subversive aux armées, amène aussi les prévôtés à prévenir et à contrecarrer les menées défaitistes. Le déclenchement des opérations actives, le 10 mai 1940, met la gendarmerie prévôtale à l’épreuve de la guerre de mouvement. Après le choc des Ardennes et la déroute des armées du Nord, elle se réorganise pour répondre aux tâches les plus urgentes : aiguiller la retraite des troupes, enrayer la panique et lutter contre les pillage. L’objectif est double : remplir une mission « ingrate » et mettre fin à la « légende noire » des prévôtés, héritée de la Première Guerre mondiale. / From the launching of general mobilization, on september 2nd 1939, hundreds of provost detachments are appointed to french units and to allied armies. They are loaded, during the ten months of the campaign of 1939-1940, the maintaining of order in the two fronts of the zone of armies: the North-East and the Alps. Included in the system of constraint which weighs on the five millions French mobilized, the provost gendarmerie is called to complete several missions. It tracks down recalcitrant to the mobilization and it struggles against desertion, irregular absences and soldiers violence. She also assures the management of the military prisons and prisoners' transferences. As assistant helper of the military command, the provost gendarmerie watches in the application of measurements organizing the nation in times of war. It regulates and disciplines the circulation of the soldiers, watches and restrains that of the civilians to allow fluidity on roads borrowed by troops. The fear of a subversive action in armies, also leads provost gendarmerie to warn and to prevent led defeatists. The launching of active operations, on may 10th, 1940, puts the provost gendarmerie in the test of the war of movement. After the shock of Ardennes and the crushing defeat of the armies of the North, it reorganizes itself to answer the most urgent tasks: direct the retirement of troops, check panic and struggle against depredation. Objective is double: commit a "ungrateful" mission and put an end to the «black legend » of the provost gendarmes, inherited from the First World war.

Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés. / Twenty billions : that is the cost of financial and economic crime in France. This is close to organised crime, but it still remains an ill-defined phenomenon, an atypical delinquency with specific features, an area where only few initiate persons succeed in twarthing misbehaviours committed by pioneer criminals in regard to the modus operandi they use. Financial and economic crime plagues the social and economic system, and although this tends to be contained in France, successive and innovative reforms haven’t ensured a more appropriate criminal justice response. Judicial system has been provided with specialized penal courts, but judicial inquiry, the cradle of fight against crime, still remains subject to ordinary criminal procedural rules. As feedbacks show, basic investigation powers contrast with exceptional delinquency, whereas they could be improved by the adaptation of the tested investigation devices.

La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution. / The dialectics of public order and freedoms has been traveling throughout legal thought since the 18th century. Sparked by new forms of delinquency and criminality, the strengthening of public order requirements leads to questioning the limitation of fundamental constitutional rights. Despite its crucible place between public order and freedoms, the limitation process remains undetermined in French law. This research, which aims at determining the limitations to protected rights, identifying the limitations to those limitations themselves, and then redefining fundamental rights through those limitations, not only helps to specify this mechanism, but also to identify the restrictions brought to the enjoyment of rights and freedoms. The Conseil constitutionnel self-restraint reveals a gradual shift in the protection of fundamental rights. Acknowledging the former leads to considering a supra legislative framework to the limitations to protected rights, and advocating in favor of the constitutional entrenchment of such a clause.