L'expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d'évaluer la responsabilité pénale des auteurs d'infractions, s'est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L'expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu'est aujourd'hui amené à jouer l'expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d'un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l'importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l'analyse du discours, et avons étudié l'expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l'institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l'expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l'institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l'ensemble des débats ; il participe à l'évaluation de la responsabilité subjective et morale de l'accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d'une mesure appropriée. Initialement extérieur à l'institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l'expert participe désormais à la punition et au traitement de l'ensemble des auteurs de crime.

Le risque zéro n'existe pas ! Aussi, pour se protéger contre d'éventuels impayés, les créanciers n'hésitent pas à demander à leurs futurs débiteurs des garanties. Parmi ces dernières, le cautionnement tient une place de choix. Grâce à sa rapidité, sa simplicité, il séduit et devient au fil du temps « la reine des sûretés » mais dont le royaume cache bien des surprises, surtout pour les cautions qui ne se posent guère de questions lors de la formation du contrat. Prenant le risque d'autrui, les cautions disposent-elles des bonnes clés pour entrer en relations contractuelles ? Mesurent-elles la portée de leur engagement ? Il est permis d'en douter au regard de l'important contentieux qui agite la matière. Dans ce cas, comment les protéger efficacement sans mettre en péril le cautionnement ? Définit, ou plus exactement décrit à l'article 2288 du Code civil comme « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même », le cautionnement est soumis à de vives critiques. On s'interroge sur son efficacité, on doute de sa souplesse, de son aptitude à offrir la sécurité juridique attendue. On fustige également l'intrusion excessive du législateur et de la jurisprudence dans le contrat. Mais ces derniers se sont donnés pour mission de délivrer à la caution le fameux « mode d'emploi » qui doit l'avertir des menaces que dissimule cette sûreté. Mais la philosophie protectrice des cautions a poussé le raisonnement très loin, peut-être trop loin. Or, il faut un ajustement des règles du cautionnement à la mesure du droit des sûretés qui demeure une matière foisonnante où la vivacité, la créativité rythment les rapports contractuels. Le droit du cautionnement doit dès lors se garder d'être figé, immobile dans un monde qui est en perpétuelle mouvement et où le temps est à la révision, aux recherches pour être en adéquation avec les besoins économiques, sociaux et juridiques de notre société. De fait le cautionnement doit s'extraire de ce cercle vicieux dans lequel il est tombé. / The zero risk does not exist! So, to protect itself against possible outstanding payments, the creditors do not hesitate to ask their future debtors of guarantees. Among the latter, the guarantee holds a special place.Thanks to it speed, its simplicity, its seduces and becomes over time “the queen of the safeties” but from whom the kingdom hides many surprises, especially for the guarantee which raise themselves not many questions during the training of the contract. Taking the risk of others, pledges do they arrange good keys to enter contractual relations? Do they measure the impact of their commitment? It is allowed to doubt it with regard to the important dispute which shakes the subject. In this cas, how protect them effectively without putting in danger the guarenty? Defines, or more exactly described in the article 2288 of the Civil code “as the one who goes pledge of an obligation submits itself to the creditor to satisfy this obligation if the debtor does not satisfy it himself”, the guarenty is subjected to deep criticisms.We wonder about his efficiency, we doubt his flexibility, its capacity to offer the expected legal security. We also castigate the excessive intrusion of the legislator and the jurisprudence in the contract. But the latter gave for mission to deliver to the pledge the famous “instructions for use” which has to warn it of threats which hides this safety. But the protective philosophy of pledges pushed the very far reasoning, maybe too far. Now, one needs that an adjustment of the rules of the guarenty for the measure of the law of the safeties which remains an abundant material where the liveliness, the creativity give rhythm to the contractual reports. The law of the guarenty has to be careful not from then on to be congealed, to motionless in a world which is in perpetual movement and where the time is for the revision, for the searches to be in adequacy with the economic, social and legal needs for our society. De facto the guarenty has to extract of vicious circle in which it fell.

Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la peine perpétuelle s’est imposée comme une peine de substitution étant devenue la peine la plus sévère dans l’échelle des peines. Les questions relatives au sens de la réclusion criminelle à perpétuité, de sa compatibilité avec le principe de la dignité humaine, ont intéressé la Cour européenne des droits de l’homme qui n’a de cesse de mettre l'accent sur la nécessaire effectivité des droits garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La problématique repose sur la finalité de la réclusion criminelle à perpétuité, entre un droit ouvert à l'aménagement et une durée effective accrue par l'effet de très longues périodes de sûreté. Cette étude aura donc pour objet l'examen des directives d'interprétation mobilisées par le juge européen dans le contentieux de la privation de liberté perpétuelle afin d'identifier les différents paramètres pris en compte par ce dernier afin d'élaborer au regard des dispositions conventionnelles ses exigences en matière de protection des droits de l'homme des personnes privées de liberté à perpétuité. La nouveauté s’identifie dans le positionnement de la problématique au centre du contexte de la jurisprudence européenne. Tant par les tendances politiques que les garde-fous juridiques, le thème de la perpétuité permet de confronter les systèmes de droit étalonnés par le juge européen. Les analyses du droit pénal général, de la procédure pénale ainsi que du droit pénal post-sentenciel s’avèrent être rassemblées autour de la thématique de la réclusion à perpétuité, s’attardant en effet sur les nouveaux critères donnés par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’atteinte, et subséquemment, de préservation des droits fondamentaux. / Since the death penalty was abolished in 1981, life imprisonment has established itself as an alternative sentence, thus becoming the most severe punishment in the spectrum of penalties. The questions of whether life imprisonment is useful and whether it is compatible with the notion of human dignity have interested the European Court of human rights which has indeed laid great emphasis on the necessity to preserve the rights enshrined in the European Convention of Human Rights. The issue lies in the very purpose of life imprisonment and the discrepancy between laws offering reduced sentences and the increase of established durations caused by the lengthening of unconditional imprisonment periods. This study will thus provide a review of the interpretative guidelines followed by European judges on the issue of life imprisonment so as to identify the various parameters taken into account by Judges when they set - in compliance with conventional dispositions - their requirements on the protection of the human rights of persons sentenced to perpetual imprisonment. This thesis will address the topic from a new standpoint in the context of European jurisprudence. Since it involves various political tendencies and juridical bulwarks, this topic allows us to confront perpetuity with the law systems calibrated by European Court of Human Rights. The issue of life imprisonment combines analysis of general criminal law, criminal procedure law as well as post sentence law which are indeed focused on the new criteria given by the European Court of Human Rights pertaining to the violation - and subsequently- preservation of basic rights.

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. L'étude des peines préventives est structurée autour de deux dynamiques. La première partie de l'étude est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fait d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, les peines préventives dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, les peines préventives s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction. / If every sentence has a preventive function, preventive sentences are those where prevention became predominant. The notion of preventive sentence is helpful to compare French and English law, as well as, in each system, numerous forms of restrictions and deprivation of liberty, whether or not they can be considered as penalties and whether or not they are of criminal, civil or administrative nature. Preventive sentences have two criteria : public protection and dangerousness. The study of preventive sentences is structured around two main dynamics. The first part of the study focuses on the dynamic of construction of the preventive sentences' field. Firstly, this construction is the result of a slow emergence, starting with the theoretical foundations of preventive sentences, elaborated since the end of the 18th century, continuing in their first experimentations since the end of the 19th century. Then, this construction seems to result nowadays in the recognition of preventive sentences in law, although the first and traditional model of those sentences, centered on deprivation of liberty, is falling behind the second and additional model of restriction of liberty. This construction tends to be joined by another dynamic, leading to the expansion of preventive sentences outside their borders. On one hand, preventive sentences denature long retributive sentences and sentences of rehabilitation. On the other band, preventive sentences are expanding, turning upside down the relation between the offence and the sentence; and changing the legal regime of limitations of liberty before the judgment and even before an offence is committed.

La thèse se propose d’aborder l’enfermement strictement pénal sous l’angle des pouvoirs du juge répressif. À partir du choix d’une classification binaire des mesures pénales d’enfermement, articulée autour du critère de culpabilité, deux mouvements distincts ont pu être identifiés. Tout d’abord, la première évolution porte sur le rôle du juge répressif dans l’enfermement qui se fonde sur le critère de culpabilité, autrement dit qui se justifie par la commission certaine de l’infraction pénale et qui vise principalement à punir son auteur. L’étude s’emploie à déterminer le degré de liberté qui est accordé au juge dans le processus de la peine d’enfermement. Sa souveraineté est sujette à une double mutation. Tandis qu’elle se trouve limitée dans le processus de recours à la peine d’enfermement, tantôt par le parquet, tantôt par le législateur, elle est au contraire pleinement consacrée lorsqu’il s’agit pour le juge d’adapter son exécution, de manière prépondérante au stade post-sentenciel et de manière plus ponctuelle au stade sentenciel. Ensuite, la seconde partie de la thèse tend à démontrer que le rôle du juge, dans le cadre de l’enfermement qui n’est pas la conséquence directe de la culpabilité, car ne remplissant pas une fonction essentiellement punitive, est en construction. L’étude distingue alors les mesures privatives de liberté pré-sentencielles, destinées au bon déroulement d’une procédure pénale, qualifiées d’ « enfermement procédural », de celles qui se fondent essentiellement sur la dangerosité de l’individu auquel elles s’appliquent, qualifiées d’« enfermement-sûreté ». Pour les premières, le rôle du juge semble être en quête d’équilibre, eu égard à l’impérieuse nécessité de concilier le respect de la présomption d’innocence et les nécessités de la détention comme ultima ratio, à travers la recherche permanente de la garantie judiciaire idéale. S’agissant des secondes, on assiste à l’émergence d’un rôle original, inédit, dépassant les frontières classiques du droit de punir. Pour preuve, depuis 2008, le juge peut, d’une part, tirer les conséquences juridiques de l’irresponsabilité pénale de l’auteur de l’infraction atteint d’un trouble mental et d’autre part, prononcer un nouvel enfermement à l’encontre d’une personne ayant déjà exécuté une première condamnation. Dans ces deux situations, le fondement de la dangerosité vient se substituer à la responsabilité pénale classique. En conclusion, à la charnière du droit de la peine et de la procédure pénale, cette étude se présente comme un essai de théorisation de l’évolution du rôle du juge répressif en matière d’enfermement et s’inscrit dans une réflexion plus globale sur l’office du juge au XXIème siècle. / The thesis proposes to apprehend the criminal confinement strictly in terms of the role of criminal court. From a binary classification of criminal confinement measures, centered around the culpability test, two separate movements could be identified. The first change concerns the role of the criminal court in confinement which is based on the criterion of guilt. The study then examines the freedom granted to it in the process of the sentence of imprisonment. It appears that the sovereignty of the judge is subject to a double mutation. While sovereignty appears weakened in the process of recourse to the death of confinement, due to authorities that exercise some influence on him, it is fully devoted to the contrary when it comes to the judge to adapt the execution of that sentence. This development questions more broadly about the meaning and the future of the office sanctioning the criminal courts.The second change concerns the judge's role in the custodial measures that stand in contrast to the foundation of guilt. The judge appears here under construction. The study then distinguishes the deprivation of liberty prior to sentencing, for the proper conduct of criminal proceedings, described as "entrapment-procedural ', those are mainly based on the dangerousness of the individual to whom they s'apply, described as "confinement-security". For the former, the role of the judge appears in search of balance, given the need to balance respect for the presumption of innocence and the needs of investigations. Regarding the second, we are seeing the emergence of an original role, unique, transcending the boundaries traditionally assigned.

L’expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d’évaluer la responsabilité pénale des auteurs d’infractions, s’est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L’expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu’est aujourd’hui amené à jouer l’expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d’un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l’importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l’analyse du discours, et avons étudié l’expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l’institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l’expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l’institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l’ensemble des débats ; il participe à l’évaluation de la responsabilité subjective et morale de l’accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d’une mesure appropriée. Initialement extérieur à l’institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l’expert participe désormais à la punition et au traitement de l’ensemble des auteurs de crime. / In theory, the psychiatric expert is called in a trial in order to estimate the defendant's penal responsibility. But, we argue, he has instead become responsible for judging their level of dangerousness. Does dangerousness expertise tend to replace responsibility expertise? In order to answer this question, we studied experts’ functions in criminal affairs in Luxemburg and in France. The intervention, now systematic in this type of jurisdiction, is embodied in written and oral discourse. In acknowledging the importance of language in judiciary and psychiatric fields, this work is based on discourse analysis. We studied the spoken aspect of expertise and justice. The first part of this study focuses on how experts produce discourse for the judiciary institution. The second part follows the integration process of expertise into the judgment. Because their spoken testimonies are under surveillance by the judicial institution, experts eventually evaluate neither strictly penal responsibility, nor dangerousness. These discourses, entangled with those of other agents of the proceedings, continue into closing statements, in which the expert takes part in evaluating the defendant's subjective and moral responsibility. This is in order to determine the punishment’s severity, as well which measure to state. From originally providing an outsider’s point of view, apparently removed from those judging criminal responsibility, the expert now takes part in both punishment and treatment of perpetrators.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce travail est une étude des représentations qu'ont les enquêteurs de la Direction des enquêtes et des renseignements de sécurité (DERS) de la Sûreté du Québec (SQ) à l'égard des sectes. Nous avons cherché à comprendre comment les enquêteurs se représentent les sectes, leurs membres et leurs leaders ainsi que comment ils conceptualisent leur mandat et leur intervention à l'égard de ces groupes. Nous avons choisi de présenter le point de vue des policiers parce qu'il est pratiquement absent de la littérature et parce que ce sont des acteurs qui ont un rôle important à jouer dans le débat sur la dangerosité des sectes par les fonctions de contrôle social qui sont inhérentes à leur travail quotidien. La SQ a été privilégiée parce qu'elle est la seule organisation policière qui œuvrant sur l'ensemble du territoire québécois et parce qu'elle est une des seules organisations qui possédant une expertise dans ce type de dossiers. Il est intéressant de préciser que ce travail constitue la première collaboration entre la DERS et le milieu universitaire en vue de produire une recherche indépendante et publique. Afin de situer notre démarche dans un contexte et un cadre théorique déterminés, nous avons réalisé une recension des écrits qui vise trois objectifs principaux: celui de montrer l'impact souvent péjoratif qu'ont les vocables descriptifs couramment utilisés pour décrire le phénomène que nous étudions, celui de présenter l'ensemble des différentes positions théoriques et idéologiques sur la question de la dangerosité sociale de ces groupes et celui d'orienter l'ensemble de ces connaissances et de ces théories clans une perspective criminologique. En raison de l'objet d'étude, celui d'analyser les représentations d'un groupe d'acteurs, nous avons fait le choix d'utiliser une approche qualitative en procédant à des entretiens semi-dirigés. Plusieurs thèmes ressortent de l'analyse des entretiens soit l'émergence d'une préoccupation de la SQ et de ses enquêteurs pour les sectes, le développement d'un mandat d'opération en fonction de cette préoccupation, les perceptions que partagent les enquêteurs à l'égard des groupes, des membres et des leaders, le développement de la criminalité dans ces organisations et finalement, la représentation que se font les enquêteurs du processus de l'enquête de renseignement. Ainsi, l'analyse du discours des enquêteurs nous permet de constater que la préoccupation des policiers de la SQ à l'égard des sectes s'est développée à la suite d'un certain nombre d'événements historiques dont l'affaire de Roch « Moïse » Thériault et celle de l'OTS. Cette préoccupation s'est concrétisée par l'élaboration d'un mandat confié spécifiquement aux enquêteurs de la DERS en vue de prévenir le développement de nouvelles situations criminogènes impliquant des sectes. Les enquêteurs prétendent que l'observation d'un certain nombre de caractéristiques et de comportements des adeptes et des leaders permet d'anticiper la commission d'actes criminels. C'est sur la base de ces considérations qu'ils ont élaboré l'étiquette « secte à vision apocalyptique ». Il s'agit de caractéristiques telles que: la déstabilisation du pouvoir qu'exerce le leader sur ses adeptes (moins d'entrées en argent, incapacité à recruter de nouveaux membres, haut taux d'abandon des anciens membres, problèmes de santé graves du leader), une pression sociale de plus en plus forte sur le groupe qui entraîne le repli des membres sur eux-mêmes (les adeptes sont rejetés par les citoyens des alentours, ils font l'objet de dénonciations aux médias et à la police ou encore d'enquêtes par les policiers et les journalistes), le développement d'une prophétie annonçant l'apocalypse dans un avenir rapproché (un type de discours qui n'était pas présent avant le développement d'une situation de plus en plus problématique) et finalement une préparation active en vue de l'apocalypse. Il est donc possible de voir que les pratiques professionnelles qu'adoptent les enquêteurs ont une grande influence sur la manière qu'ils ont de percevoir autant les groupes que les adeptes et les leaders. Le fait de devoir réaliser des entretiens avec les membres et les ex-membres des groupes sur la base du volontariat les force à utiliser des techniques d'entrevue qui favorisent l'établissement d'une relation de confiance réciproque entre les interviewés et eux-mêmes. De ce fait, ils participent involontairement à une expérience de connaissance approfondie qui leur permet de déconstruire une partie des préjugés qu'ils pouvaient entretenir tant à l'égard des groupes que de leurs membres. Finalement nous avons élaboré un modèle d'explication du développement de la criminalité dans les sectes qui met en relief les éléments suivants : il s'agit d'un phénomène rare, qui évolue sur une longue période de temps et qui est le produit d'un système d'interactions complexes entre différents acteurs sociaux. Il s'agit ainsi d'un phénomène prévisible pour un observateur qui est en mesure de percevoir les signes que laissent transparaître une dérive vers la criminalité.

Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique. / The beginning of the 21st century has seen the implementation of profound legislative reforms which have upset the criminal law and the criminal policy. They took place in a society of risk characterized by the acceleration of the modernity and the production of multiform risks which are linked to it. Gradually the precautionary principle, taken forcibly from the environmental perspective and as an incantation and a refrain, will interfere in those matters to such an extent as to generate consequences on the principle of legality which structures the modern legal rationality, to impose the revision of some other key principles like the presumption of innocence and the principle of necessity, and to place at the center of decisions critical notions such as the danger. Under the influence of the precautionary principle, the very concepts of infraction, of legal responsibility and of punishment are being dislocated by the urgent appeal to take more and more into consideration the future and its potentiality of danger. In this perspective and under the growing pressure of the precautionary principle, the right to security tends to focalize upon a victimizing approach of the society at the expense of an old conception of criminal law founded upon the legal balance between security and liberty. And the criminal policy guiding those developments operate as a new model, which in its obsessional quest of security, makes of the precautionary principle both its internal and external finality. This thesis is thus devoted to the study of the precautionary principle as it is applied to the criminal law and to the criminal policy which it examines through theories and multidisciplinary approaches .Its main objective is, by the examination of the evolution of the criminal policy and of some theories of criminology, and in contact with the ideology of precaution, to highlight the current emergence of a new legal rationality of precaution which operates according to a specific methodology and by the use of a specific terminology.

La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est ajoutée une intervention intégrée à la sanction puisque le soin psychiatrique est désormais une composante soit de la sanction elle-même, comme l’injonction de soins, soit de ses modalités d’exécution, comme l’obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Ensuite, c’est dans un rôle d’expert que le psychiatre est appelé à collaborer au processus de sanction. Mais safonction a amplement dépassé le simple cadre de l’appréciation de l’influence d’un trouble mental sur le passage à l’acte et s’attache désormais à l’évaluation de la dangerosité de l’individu. La résurgence de ce dernier concept en droit positif est toutefois source d’incertitudes. Sa définition est elle-même imprécise et a conduit le législateur à en confier l’estimation principalement au psychiatre au moyende l’expertise, celle-ci présentant des insuffisances tant par son cadre que par sa fiabilité. Par ailleurs, c’est l’objet de cette dangerosité qui soulève la question de la distinction entre peine et mesure de sûreté. Les manifestations des difficultés engendrées par la dangerosité, qui se répercutent sur le psychiatre et la sanction, conduisent à repenser la définition de la sanction pénale pour améliorer la contribution du psychiatre. / The participation of psychiatrist in the penal sanction, relatively old, wasessentially limited to the assessment of the mentally disordered offenders’ liability. The evolution in recent decades makes him a special place and today, the solicitation of this specialist is both dual and separate. On the one hand, he is called in his capacity as doctor in order to provide the mental health care for those who carry an imprisonment. But in addition to this medical mission accessory tocriminal sanction, an intervention integrated to the sanction has added since psychiatric care is now a component of the sanction itself, as the care order, or its implementing rules, as the duty of care under a suspended sentence supervision order. On the other hand, the psychiatrist is called to collaborate in the process of sanction as an expert. But the psychiatrist's function has far exceeded the simpleframework of the assessment of the influence of a mental disorder on the transition to the act and is now focusing on the assessment of the dangerousness of the individual. However, the resurgence of the latter concept in positive law is a source of uncertainty. Its definition is imprecise and led the legislator to entrust the estimate mainly at the psychiatrist with expertise, the latter having deficienciesin both its scope and in its reliability. Moreover, it is the object of this dangerousness which raises the question of the distinction between punishment and safety measures. The expressions of the difficulties posed by the dangerousness, that affect the psychiatrist and the sanction, lead to rethink thedefinition of penal sanction in order to enhance the contribution of the psychiatrist.

La notion de risque est doublement incertaine : elle contient une part irréductible d’aléa quant à sa concrétisation en dommage d’une part, elle n’est pas définie par la loi d’autre part. Pourtant, cette lacune est en contradiction, tant avec le recours exponentiel à la notion de risque en droit pénal, qu’il soit de fond ou de forme, qu’avec le principe de légalité des délits et des peines, qui implique que le législateur définisse avec clarté et précision les notions et concepts auxquels il fait appel, de sorte que la légitimité de son usage en droit pénal peut être mise en doute. La présence d’une notion aussi incertaine dans une matière qui met en cause les droits fondamentaux de la personne est susceptible de mettre en péril les impératifs de l’État de droit. Au demeurant, ce droit pénal de l’anticipation, qui vise à prévenir la survenance d’une atteinte possible mais incertaine à une valeur protégée, essuie de nombreuses critiques. L’objet de cette démonstration est donc de savoir si le législateur emploie à bon escient ou non la notion de risque en droit pénal. La réponse à cette problématique nécessitera au préalable, de s’assurer que le droit pénal est effectivement légitime à s’intéresser à la notion de risque. Ce n’est pas parce que le législateur consacre une notion que sa prise en compte est forcément légitime. Plus encore, il faut garder à l’esprit que risque et droit pénal sont par nature contradictoires : le risque est incertain, immatériel et relève de la prévention tandis que le droit pénal est le droit de la répression, de la matérialité et de la certitude. Une étude approfondie de leurs natures respectives permettra néanmoins de dépasser la contradiction, attestant alors de ce que le droit pénal est théoriquement légitime à réceptionner la notion de risque. Cette légitimité n’en reste pas moins précaire. Pour la garantir, il ne pourra s’agir que d’un certain risque, c’est-à-dire un risque pourvu d’une certaine qualité, car le législateur, s’il prétend recourir à la notion de risque en droit pénal pour assurer à la société une protection pénale anticipée, ne peut se départir des principes qui y sont applicables. À partir de l’étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette recherche se proposera alors d’élaborer une définition pénale de la notion de risque, contenant les critères théoriques d’un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation, ensuite, avec le droit positif, permettra de révéler si l’exploitation de la notion de risque par le législateur en droit pénal, fait perdre ou non à ce dernier sa légitimité. / The notion of risk is doubly uncertain: it contains an irreducible part of hazard as its realization in damage on the one hand, and its lack of definition by the law on the other. However, this gap is at odds, both with the exponential use of the notion of risk in criminal law, whether substantive or form, and with the principle of legality of offences and sentences, which implies that the legislator defines clearly and precisely the notions and concepts to which it refers. That is the reason why the legitimacy of the use of the notion of risk in criminal law can be questionable. The presence of such an uncertain notion in a field involving the fundamental rights of the person is likely to jeopardize the imperatives of the State of laws. Moreover, the criminal law of anticipation, which aims to prevent the occurrence of possible but uncertain interference with a protected right, is criticized. The purpose of this demonstration is therefore to know whether or not the legislature uses wisely the notion of risk in criminal law. The answer to this issue will previously require to ensure that criminal law is actually legitimate to focus on the notion of risk. This is not because the legislature takes into account a notion that its account is necessarily legitimate. Moreover, it is important to keep in mind that risk and the criminal law are inherently contradictory: the risk is uncertain, immaterial and is linked to the concept of prevention while the criminal law is the right of repression, the materiality and the certainty. A deep study of their respective natures will nevertheless make it possible to overcome the contradiction, stating that the criminal law is theoretically legitimate to accept the notion of risk. This legitimacy stays nonetheless quite precarious. To secure this legitimacy, only a certain kind of risk, a risk with a managed level can be taken into account. If the legislator claims using the notion of risk in criminal law for anticipated criminal protection of society, he still cannot ignore the principles that are applicable in criminal law. From the study of the fundamental principles of criminal law, its legal concepts and its supralegislatives sources, this research will then offer a definition of the notion of risk in criminal law, containing the theoretical criteria of a legitimate criminally detectable risk. Its comparison with positive law, will emphasize whether the use of the notion of risk by the legislator in criminal law, makes him lose or not its legitimacy.