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Mesure et dangerosité des métaux nobles pour les photodétecteurs à avalanche à photon unique / Noble metal measure and hazardousness to single photon avalanche diodesDevita, Marie 15 September 2016 (has links)
Les métaux nobles (Au, Ag, Pt, Ir, Pd et Ru) sont utilisés en salle blanche pour la réalisation de dispositifs électroniques ou peuvent être apportés par les équipements de fabrication (composants d’alliage par exemple). Il a été montré qu’ils pouvaient impacter fortement les dispositifs. Il est alors nécessaire de procéder au contrôle des équipements pour diagnostiquer au plus tôt une contamination. Or, il n’existe pas de technique industrielle pour leur suivi et ce à des niveaux d’au moins 5.109 at.cm-2 - recommandation ITRS. Il se pose la question de la pertinence de ces recommandations en fonction des types de dispositifs (SPAD notamment). Dans un premier temps, les travaux ont consisté à développer une technique physico-chimique pour l’analyse des métaux nobles sur silicium par VPD-DC-ICPMS. Enfin, leur dangerosité vis-à-vis des équipements et des dispositifs a été évaluée d’après leur comportement en température et le DCR généré sur SPAD. / Noble metals (Au, Ag, Pt, Ir, Pd and Ru) are used for the fabrication of microelectronics devices or can be brought by manufacturing tools (alloy components for example). It is well known that these impurities are detrimental to the efficiency of the devices. This implies a real and present need for control of their introduction in clean rooms to diagnose as soon as possible a contamination. Yet, there are no industrial technique for their follow-up at levels about 5.109 at.cm-2 - ITRS recommendations. The relevance of these recommendations according to the electronic device (SPAD in particular) could be questioned. At first, this study consisted in developing a physicochemical technique for the analysis of noble metals on Si wafers by VPD-DC-ICPMS. Then, their dangerousness towards tools and devices was established according to their behavior in temperature and the DCR generated on SPAD devices.
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La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal / Rétention de sûreté : the first security measure of depravation of liberties since the new Criminal CodeMallein, Elise 02 November 2015 (has links)
Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curables. En conséquence, il convient de mettre en œuvre des soins, seule solution pour prévenir une récidive. Cependant, cette même maladie conduit souvent le patient à refuser les soins pourtant nécessaires au regard de cette maladie. Dans ces circonstances, le soin est contraint, mais non imposé, par la menace, puis la mise en œuvre effective, d’une mesure privative de liberté qu’est la rétention de sûreté, ce qui constitue une menace pour les libertés individuelles. Le mécanisme même de la rétention de sûreté fait ainsi apparaître de nombreux problèmes criminologiques, psychologiques, constitutionnels, conventionnels que le droit français ne peut ignorer. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter que la rétention de sûreté ne devienne une mesure purement éliminatrice au détriment de son principal objectif, qui reflète le fondement même du droit pénal français, à savoir prévenir la récidive tout en permettant à terme la réinsertion des criminels dans la société. / The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete expression to this will, security measures are implemented among which the secure detention. However, the secure detention is not an ordinary measure and gives rises to many debates which, in fact, take up old and recurrent controversies. This measure is based on the assumption that sexual and/or violent criminals show a disease which may suggest a risk of a second offence. As a result, by considering them as sick persons, the legislator asserts that they can be treated. Accordingly, medical care is advised as the only solution to prevent a second offence. However, this disease itself often induces the patient to refuse cares even if it is required for this disease. Under these circumstances, care is constrained by law but not imposed by threat. Yet, if the attempt fails, a measure which deprives of liberties will be effective, such as the secure detention, what threatens individual freedoms. The secure detention process raises many criminological, psychological, constitutional and conventional problems than the French law can’t ignore. It’s necessary to take them into account to prevent the secure detention turning into a phase-out measure to the detriment of its mains objective, which reflects the cause itself of the criminal French law, i. e. to prevent the second offence while helping criminals in the long run to become reintegrated in society.
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L'imputabilité en droit pénal / Imputability in penal lawGomez, Elisabeth 17 November 2017 (has links)
Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi pacifiée qu’il n’y paraît. En réalité, la question de l’indépendance des notions n’a jamais été clairement résolue, car leurs composantes respectives participent des conditions subjectives à l’engagement de la responsabilité pénale. Pourtant, la question est loin d’être anecdotique, en particulier si l’on considère certaines institutions fondamentales du droit pénal, au rang desquelles figurent les notions d’infraction et de complicité. Il apparaît ainsi, à l’analyse, que la définition traditionnelle de l’imputabilité mérite quelques ajustements, conduisant à une reconfiguration du champ de la condition de liberté relevant de l’imputabilité. Cette recherche vise aussi à établir que l’imputabilité est une donnée étrangère à l’infraction concrètement commise. Cette place spécifique au sein de la responsabilité pénale, mettant en évidence le lien entre l’imputabilité et la sanction infligée en rétribution de l’infraction commise, permet d’adopter une vision plus large du concept, susceptible d’affronter le bouleversement consécutif à l’entrée du droit pénal dans l’ère de la post-modernité. Cette dernière, que l’on pourrait associer au néopositivisme pénal du début du siècle, s’est accompagnée d’une résurgence des concepts de risque et de dangerosité. L’impact de cette évolution sur l’imputabilité peut apparaître radical : rupture du caractère unitaire de la notion, émergence du concept d’imputation à l’égard des personnes morales, voire même effacement pur et simple de l’imputabilité à l’égard des personnes physiques. Pourtant, des modalités de restauration de l’exigence d’imputabilité seront envisagées sur les terrains substantiel, par le truchement de l’imputabilité comprise comme capacité pénale, et processuel – par des propositions concernant les procédures pensées en considération de la psychologie de l’agent. Au bout du compte, il apparaît que l’imputabilité est de nature à jouer un rôle décisif dans l’organisation d’une cohabitation raisonnée avec le concept de dangerosité, en condamnant la prise en compte de la dangerosité seulement hypothétique sans exclure la possibilité d’une rétention après la peine. / After a chaotic intrusion in the theory of penal liability, imputability can today appear as a classical notion. The general doctrinal consensus is that it depends on a subjective definition, implying the offender’s discernment and free will. Moreover, the notion of imputability is unanimously considered as the basis of penal liability. However, cohabitation between the various conditions of penal liability, particularly between the concepts of guilt and imputability, may not be as steady as it seems. Indeed, the independence of these notions has actually never been clearly demonstrated, for their respective components represent the subjective conditions creating penal liability. Nevertheless, this topic is far from being anecdotal, specifically among several fundamental institutions of criminal Law, in which the notions of infraction and complicity are involved. Thus, the definition of imputability may deserve some adjustments, and imply, consequently, a reworking of the release condition coming under imputability. This study also aims at proving that imputability is an irrelevant element to the concretely committed offence. This specific part in penal liability, highlighting the link between imputability and the penalty imposed in response to the committed offence, enables a wider vision of the concept that could help facing the upheaval resulting from the entry of criminal Law in the post-modernity era. The latter, that one could associate with the beginning of the century’s penal neopositivism, also implied the resurgence of the concepts of risk and dangerousness. The impact of this evolution about imputability may seem radical : end of the unitary aspect of the notion, emergence of the concept of imputation towards legal entities, and even total erasure of imputability towards natural persons. And yet, some solutions to the reconstitution of the exigence of imputability will be developed, not only in a substantial approach, where imputability will be understood as penal capacity, but also in a procedural approach – thanks to suggestions of procedures taking the offender’s psyche into account. In the end, imputability seems to play a major part in the organization of a balanced cohabitation with the concept of dangerousness, by condemning a strictly hypothetical consideration of dangerousness, without excluding a potential reservation after the penalty.
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L'orientation du malade mental criminel : étude historique et recherche clinique / The orientation of the criminally insane : historical and clinical researchManzanera, Cyril 16 June 2014 (has links)
Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice. / Since the works of Pinel, The orientation of the criminal mentally ill person was made in the search for a just balance between care and punishment, placing the penal psychiatric expertise in the center of the judicial device. These last years, numerous criticisms appeared against the expert psychiatrist and from the psychiatric institution, whereas new security concerns invaded our societies. From then on, the temptation to criminalize the mentally ill person, marked with the seal of the dangerosité, grows , whereas the article 122-1 reveals more the ambiguity of its second paragraph. To dread better this population of criminal mental patients, this thesis articulates on two additional steps. The one determines the socio-historic frame of the research, the other one is a retrospective descriptive study on the application of the article 122-1 second paragraph. The analysis of the results in the alder of this double reading allows to emit several tracks of reflections for an updating dynamic and coherent intégrative of the articulation health-justice.
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Contribution à l'élaboration d'un indice de Dangerosité Potentielle de l'Atmosphère basée sur la photocatalyse en présence de TiO2Deveau, Pierre-Alexandre 28 August 2007 (has links) (PDF)
Les travaux de thèse présentés s'inscrivent dans la problématique environnementale actuelle. Depuis la fin du siècle dernier, il a été constaté, que l'industrialisation et l'augmentation des émissions de polluants anthropiques en zone troposphérique, ont provoqué la mise en place de phénomènes de pollution photochimique ayant pour conséquences la détérioration de l'atmosphère et de l'environnement. L'étude suivante a pour but de mettre en place un indice de Dangerosité Potentielle de l'Atmosphère visant à prédire l'évolution chimique d'une masse d'air troposphérique et sa capacité à former et à accumuler de l'ozone selon des conditions optimales de réactivités photochimiques. L'étude, l'élaboration et l'évaluation de l'indice ont été effectuées suite au développement d'un système DPA. Ce dernier est composé, d'une part d'un réacteur de photocatalyse sur TiO2 reproduisant partiellement les réactions photochimiques troposphériques existantes et, d'autre part, de deux cellules de mesures atmosphériques basées sur des capteurs semi-conducteurs ou électrochimiques permettant de suivre chimiquement les polluants troposphériques au cours de la photocatalyse.<br />La validation du système DPA a été réalisée en se basant sur l'étude de la photocatalyse avec un polluant cible (toluène) dans une phase gazeuse constituée d'air. Les observations et résultats obtenus ont permis l'élaboration d'un premier indice DPA. Celui-ci est composé de trois sous-indices qui caractérisent respectivement la pollution de fond, la capacité oxydante de l'atmosphère et la formation ainsi que l'accumulation d'ozone. Le mode de calcul de l'indice DPA, pour être validé à l'aide de valeurs expérimentales réelles, a été adapté aux données chimiques des AASQA. Les résultats obtenus montrent que l'indice DPA peut prévoir avec une à deux heures d'avance les augmentations locales des concentrations en ozone. <br />Après développement et optimisation, l'indice DPA pourrait devenir un outil d'évaluation aussi bien des émissions polluantes urbaines ou industrielles que de la qualité de l'air intérieur.
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La réaction sociale à l’égard du criminel dans la pensée d’Enrico Ferri. / The social reaction to the criminal in Enrico Ferri's thoughtEl Mouden, Yatrib 05 July 2018 (has links)
Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répandues et mises en relief dans les sphères de la littérature criminologique, bien que sa pensée ait exercé une influence importante sur les transformations du droit pénal et que certaines de ses idées connaissent aujourd'hui un regain d'actualité. La pensée de Ferri se distingue particulièrement par la réaction sociale qu’il préconise à l’égard du criminel. Celle-ci découle de sa nouvelle approche scientifique du phénomène criminel et des transformations qu’il voulait opérer dans le droit pénal, pour l’adapter aux données de la criminologie. Ferri propose un système positiviste préventif et répressif de défense sociale. La prévention s’effectuera par des substitutifs pénaux. La répression sera assurée par des mesures réparatrices, des mesures neutralisatrices et des mesures éliminatrices, adaptées à la dangerosité de chaque délinquant. Cette pensée de Ferri connaît un certain renouveau dans l’actuel système pénal, à travers la résurgence des deux notions fondamentales de sa réaction sociale, en l’occurrence, la notion de dangerosité et la notion de mesures de sûreté. / In the history of criminological thought, the positivist school has been to some extent distinguished by its revolutionary ideas about crime, the criminal, and also about how to defend oneself against it. Enrico Ferri, the illustrious representative of this school, is the person who has best synthesized and disseminated these ideas in the international legal field. It is he who most contributed to giving this school its character of criminal policy and criminal law doctrine. Nevertheless, Ferri remains very little studied. Unlike other criminologists, he has not had the chance to see his ideas spread and brought to the fore in the spheres of criminological literature, notwithstanding that his thinking has had a significant influence on the transformations of criminal law and some of his ideas are now gaining new relevance. Ferri's thinking is distinguished in particular by the social reaction he advocates towards the criminal, which stems from his new scientific approach to the criminal phenomenon and the transformations he wanted to make in criminal law, to adapt it to the data of criminology. Ferri proposes a positivist preventive and repressive system of social defence. Prevention will be carried out by criminal substitutes. Repression will be ensured by restorative measures, neutralizing measures and elimination measures, adapted to the dangerousness of each offender. Ferri's thinking is undergoing a certain renewal in the current penal system, through the resurgence of the two fundamental notions of his social reaction, in this case, the notion of dangerousness and the notion of security measures.
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L'épreuve : La « prison-pharmakon » : remède et poisonLécu, Anne 02 October 2010 (has links)
Ce qui arrive à l’homme du XXIe siècle en prison est en partie analogue à ce qui arrive àl’homme tout court. Nous avons perdu l’innocence (seuls les enfants ne l’ont pas encore perdue), ettentons de la récupérer en nous revendiquant victimes. Présumés coupables, isolés, observés, voilà ceque nous sommes devenus. L’homo carceralus est une sorte de type qui hante notre cultureoccidentale. Fruit du nihilisme et de la gnose. C’est pourquoi il est pertinent de chercher à penser sonépreuve, non de l’extérieur, mais comme ce qui peut nous arriver à chacun, et d’en repérer ce quil’empoisonne ou ce qui la libère. Car la gnose, qui est peut-être sophisme ou nihilisme, est menteuselorsqu’elle fait croire que l’on sort de l’épreuve par “en haut”, par la fuite hors des conditions de viehumaines, dans le scientisme naturaliste, le savoir statistique ou la technique. La résignation et la fuiteen avant ont le même visage, celui de la fatalité : ni l’une et ni l’autre n’aiment ce monde, ni ce temps.Or, ce n’est pas ailleurs que du sens peut advenir. Si la prison est un pharmakon, remède etpoison, c’est qu’elle reste une institution humaine. La grandeur de l’homme est d’être puissance descontraires, capacité de surmonter tout déterminisme, capacité de ne pas se résigner à la fatalité, aucoeur même de sa misère. Encore faut-il ne pas être abandonné seul dans l’épreuve, tant il est vrai quec’est l’autre, et particulièrement l’autre ébranlé, grâce à qui la traversée est possible, par “en bas”. Lesoin en prison s’enracine dans cette « solidarité des ébranlés ». Pour naviguer entre les différentsdispositifs pénitentiaires et sanitaires qui visent à contrôler et à prévoir le comportement des captifs, lemédecin doit faire preuve de mêtis, cette intelligence des interstices, au service de son patient. Et enmême temps, il doit garder de façon catégorique le secret médical, au nom de ce que l’homme restetoujours opaque à toutes les sciences et les techniques, plus grand que lui-même, en sa fragilité. Cesavoir « de nuit » n’est autre que le savoir socratique : « je sais que je ne sais pas ». / That which is happening to XXIst century man in prison is, in part, similar to what ishappening to all of us. Our innocence lost, (innocence is retained only by the child), we try to regain itby claiming to be the victim. We are presumed guilty, isolated, observed. Homo carceralus hauntsour Western culture; fruit of nihilism and gnosis. It is the reason we should reflect on his ordeal, notfrom the outside, but as something that could happen to each and every one of us, and in which todiscover where the poison lies and what the remedy could be. For gnosis, (either sophism ornihilism), is false when we are led to believe that we exit an ordeal by escaping our human conditionin the ‘upward’ direction of the natural sciences, statistical knowledge or technique. Resignation andheadlong pursuit share a characteristic, that of a predestined tendency towards disaster. Neither theone nor the other sits comfortably in this world or our times.But meaning does not have to come from elsewhere. If prison is pharmakon, both remedy andpoison, it is because it is a human institution. Man’s greatness is his conflicting authority : having thecapacity to overcome determinism, the ability not to resign himself to his fate, even at his lowestpoint. But it is imperative not to be left alone through this ordeal, for it is true that it is the other,particularly the ‘weakened other’, thanks to whom the crossing is possible from ‘below’. Care inprison is rooted in this ‘solidarity of the weak’. To navigate the different penitentiary and healthsystems, which seek to control and foresee the captives’ behaviour, the medical doctor must exertmêtis, become complicit with the patient in order to serve the patient. And at the same timecategorical medical confidentiality must be maintained, in the name of which the patient in his or herfragility, remains invisible to all sciences and techniques which are yet greater than he or she is. This‘secret’ knowledge is none other than Socratic knowledge: ‘I know that I do not know’.
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La médicalisation de la sanction pénale / The medicalisation of criminal sanctionsKazanchi, Caroline 19 June 2015 (has links)
La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédite prenant appui sur une catégorie à définir, celle des soins pénalement ordonnés. Elle tend alors à mesurer les différentes mutations opérées par une série de législations marquée par l’accélération et l’expansion d’un processus longtemps associé à des problématiques addictives. Le soin a t-il vocation à se substituer à la sanction, à devenir sanction ? Telles sont désormais les nouvelles problématiques qui innervent la matière. Dans ce qui se profile comme une redéfinition de l’architecture de la sanction pénale, pour les responsables comme les irresponsables pénaux le système pénal n’admet plus de culpabilité sans sanction, ni de sanction sans traitement. La tangibilité du processus de médicalisation de la sanction pénale naît alors du déplacement progressif et à dessein des fondements traditionnels de la sanction pénale tandis que, dans un mouvement inverse, ses finalités se resserrent, depuis leur réception théorique jusque dans leur mise en œuvre, autour d’un objectif thérapeutique / Pathologising the criminal is nothing new, no more than is the latent trend to consider the offender as a patient. Yet criminal sanction appears to have gradually exceeded this symbolic association, progressively distilling the principle of a medical response to the unlawful act into the core of its operation. In doing so it gradually falls within a broader movement, that described by sociologists from the middle of the twentieth century: the medicalisation process.The study of the medicalisation of criminal punishments demonstrates an unprecedented mutation based on taking a class yet to be defined, that of care as a criminal punishment. It tends to measure different mutations carried by a series of laws marked by the acceleration and expansion of a process long associated with addictive problems. Has care become a substitute for punishment, or even a punishment in itself ? These are now the new problems that are stirring things up. In what is emerging as a redefinition of the architecture of punishment, for those responsible just like those who are criminally irresponsible, the penal system no longer recognises guilt without punishment, nor punishment without treatment. The tangibility of the process of medicalisation of criminal punishment was born of the progressive and intentional movement away from the traditional foundations of criminal punishment while, in a reverse movement, tightening its purposes, hence their theoretical reception right through to its implementation, around a therapeutic target
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Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion / The safety measures : trial on the autonomy of a notionGrégoire, Ludivine 01 December 2014 (has links)
À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirmée. / At the moment, two forms of penalties oppose and complement each other: a classic shape and rétributive, the sentences, and a more modern and essentially preventive shape, the safety measures. These two criminal punishments, if they do not possess either the same foundations, or the same objectives, are nevertheless sometimes difficult to differentiate. The question of the relationships which they maintain is recurring but with regard to the constant increase of the number of safety measures in the penal law for these last years, it deserves from now on an answer. The latter will be brought in the form of the notion of autonomy which will on one hand allow to identify clearly safety measures and on the other hand to clear a set of more or less specific rules intended to clarify their legal regime. In this way, the legitimacy of the existence of safety measures can be confirmed.
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Le discernement en droit pénal / Discernment in criminal lawPetipermon, Frédérick 10 December 2014 (has links)
Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l’oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre :il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n’était que le reflet.L’analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l’existence d’une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative que dans les systèmes de pénalité antiques.Le discernement peut alors être défini comme une conscience réflexive : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n’est pas une connaissance de l’illicéité d’un résultat ; elle procède de l’ignorance des prescriptions légales chez celui qui est présumé en connaître l’existence. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s’il n’a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui n’ignore pas les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité. / Discernment is traditionally attached to the study of the « moral element » of the offense. Under the influence of the Penal Code of 1810, the foundations of natural law are at work, so that the discernment was defined by canon law as the ability to distinguish good from evil. But this understanding does not reveal the content of the original criterion of free will: it used to correspond to the knowledge of the divine law which secular law was only the reflection. The analysis of positive law secularized invites you to discover the existence of a presumption of knowledge of the law as imperative as it was in the systems of ancient penalty. Discernment can then be defined as a reflexive consciousness: the awareness of rights and obligations identified to each person within legal statutes that the proliferation of standards helps to clarify. Also, guilt is not a knowledge of the wrongfulness of an outcome; it proceeds fromignorance of the legal requirements in the person who is presumed to know of its existence. In criminal proceedings, this presumption becomes protective of the rights of the suspect. No coercive act can be exercised against him if he has not been notified of the status to which he belongs. This information ensures the retributive purpose of punishment, for the one who can’t ignore the reasons for his conviction. In any event, the submission of individuals to the established rules is the only objective of the criminal law, which might imply that it accepts the presence of victims in criminal proceedings, for the sole purpose of preserving their faith in his imperativity.
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