Il n’est guère de principe juridique ayant acquis, ces dernières années, une notoriété plus forte que le principe de précaution. Cette aura déborde largement le cercle des juristes pour atteindre le grand public, lequel ne peut ignorer l’existence de ce principe régulièrement invoqué par les médias, pas toujours à bon escient, à l’occasion de controverses environnementales ou sanitaires. De fait, le principe de précaution doit sa renommée à ses aspects révolutionnaires, tant du point de vue juridique que philosophique et sociologique, également à ce qu’il révèle de l’appréhension du risque par nos sociétés, mais aussi et tout autant aux débats qu’il a suscités. Né de la controverse scientifique, ce principe est lui-même controversé en raison de questionnements relatifs à la liberté d’entreprise et à la liberté de recherche. Ces deux libertés sont souvent évoquées, ensemble, pour déplorer les contraintes que le principe de précaution leur opposerait, comme si elles partageaient une même cause - cet aspect devra être précisé. Le droit communautaire et le droit national reconnaissent pleinement le principe de précaution, tout en s’attachant à « concilier » sa mise en œuvre avec les libertés économiques. Dans ce contexte, les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent un cas tout à fait singulier, marqué à la fois par l’ambition de leur régime juridique au regard de la précaution, et par l’ampleur des controverses et blocages qui persistent depuis plus de vingt ans. Avant de présenter le cadre général du régime juridique dédié aux OGM et les réflexions qu’appelle son étude au regard des libertés (II), il importe, après avoir précisé le contenu du principe de précaution et les critiques dont il fait l’objet, de placer le sujet en perspective : le débat opposant libertés économiques et principe de précaution se déroule en effet dans une arène plus vaste, celle de la question de la conciliation entre libertés économiques versus protection de valeurs non marchandes, dans un contexte de remise en cause de certains fondements classiques de notre société : foi en la science et au progrès technique, objectivité de la science, de l’économie et du droit (I). / No English summary available.

Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages. / The texts of the Civil Code relating to tort have changed little since 1804. Despite the crystallization of the law, this matter was a privileged laboratory of judicial creation. The Supreme Court has in fact worked on the adaptation of civil liability to changing societal needs. Liability of inanimate things or damage caused by traffic accidents are all bold Praetorian constructions.This research aims to analyze the Praetorian creative capacity compared to new social needs that are the avoidance of certain damages. In addition to the necessary compensation, avoidance of certain damages has become a major issue, especially in the areas of public and environmental health. It was then that the judge , in the silence of the law but with the precious help of scientific progress, instead of assessing the damage, engaging in a hypothetical risk analysis; instead of paying damages, does everything possible to avoid them.From this perspective, this research aims to propose the inclusion of precautionary action in French law. This action would have the immeasurable advantage of providing citizens with the legal tools needed to prevent the realization of the disputed damage to serious and irreversible consequences. The risk would be elevated to that of the conditions of civil liability and measures to avoid damage would, in turn, impact on liability. So that both coexist in the matter, the traditional compensatory function and the new avoidance function damage.

Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure qu’il aura préalablement déterminée. Cet état de fait n’est toutefois pas sans critiques, un tel droit se révélant en effet inadapté à bien des égards aux enjeux écologiques modernes. Le présent essai vise à mettre de l’avant une autre interprétation des normes constituant le droit québécois de l’environnement. Il y est argumenté que la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006, peut être interprétée de manière à transformer le paradigme du droit de l’environnement, voire à systématiser ce sous-système juridique. Plus précisément, le propos œuvre à démontrer que les principes de prévention et de précaution prévus dans cette loi, loin de n’être que des principes incitatifs, imposent à l’Administration publique un devoir sous-jacent à l’ensemble de ses pouvoirs d’agir afin d’optimiser les probabilités de maintenir un environnement de qualité. Associés à l’article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne, lequel devrait toutefois être réinterprété de manière à assujettir l’ensemble des droits et devoirs environnementaux au régime de responsabilité prévu par cette loi fondamentale, ces principes constitueraient dès lors la substance d’un droit pour toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. En seconde partie, cet essai vise à envisager le contenu d’un tel devoir découlant des principes de prévention et de précaution, puis à étudier sa possible mise en œuvre judiciaire. / Abstract : Legislative action regarding environmental protection in Québec is characterized by the establishment of wide discretionary powers, which allow the governement to maintain a healthful environment in which biodiversity is preserved to the extent that it has previously determined. However, this situation does not go without critics, such definition of environmental rights and powers have proven ill-adapted in many respects to deal with modern ecological issues. This essay aims to put forth another interpretation of the rules constituting Quebec’s environmental law. It is argued that the Sustainable Development Act, which was enacted in 2006, can be interpreted so as to transform the paradigm of environmental law, even so far as to systematize this legal subsystem. More specifically, this paper try to demonstrate that the principles of prevention and precaution provided for by this Act, far from being only incentive principles, can be interpreted as imposing an underlying duty to the Administration’s powers to maximize the probability of maintaining a healthy environment. Associated with provision 46.1 of Quebec Charter of human rights and freedoms, which should, however, be reinterpreted so as to secure the overall environmental rights and duties to the liability regime provided for by this fundamental law, these principles would thus constitute the substance of a right to a healthy environment in which biodiversity is preserved. The second part of this essay aims to consider the content of such a duty, and to foresee the consequences of its judicial application.

Dans cette thèse, nous traitons de la représentation de l'incertitude et de l'analyse des choix publics dans les problèmes environnementaux avec de l'incertitude. Dans la première partie, nous proposons une caractérisation de l'incertitude scientifique (deux niveaux), qui est reprise en termes formels selon une hiérarchie de modèles : possibilité, capacité, probabilité. Après une revue des théories connues, ces formalisations de situations d'incertitude scientifique permettent de présenter et d'analyser les propriétés de critères de décision pertinents. Dans la seconde partie, nous abordons les aspects temporels et les irréversibilités. Nous adoptons un critère de décision non bayésien. Nous distinguons aussi les effets dus à l'irréversibilité de ceux produits par l'information ou la précaution. Nous introduisons pour cela plusieurs effets. Enfin, nous proposons une analyse de la notion de valeur d'option, nous associons à chaque effet caractérisé précédemment une valeur d'option correspondante.

Existem diversas incertezas científicas e em relação às novas tecnologias, sobretudo no que diz respeito à biotecnologia. Os Organismos Geneticamente Modificados (OGM) há tempos vem provocando calorosos debates sobre os possíveis efeitos à saúde humana e ao meio ambiente. Existem diversos indícios de que os organismos geneticamente modificados poderiam oferecer sérios riscos. Foi em razão dessas incertezas científicas que surgiu o Princípio da Precaução, que institui o dever do Estado de tomar medidas acautelatórias preventivas em relação às tecnologias cujos efeitos à saúde ou ao meio ambiente ainda sejam obscuros ou careçam de maiores estudos conclusivos. No Brasil é a Comissão Técnica Nacional de Biossegurança (CTNBio) quem tem a missão de assessorar o Governo Federal na formulação, atualização e implementação da Política Nacional de Biossegurança relativa aos OGM. Na França quem deve assessorar o governo e esclarecer ao público sobre as questões relativas a biotecnologia e OGM é o Alto Conselho de Biotecnologia (HCB). O Brasil e a França, nas questões de Biossegurança, possuem legislações complexas, de poder descentralizado, dando total condição ao Estado na aplicação do princípio da Precaução. Porém, muitas vezes, interesses econômicos e políticos, sobretudo no Brasil, são colocados em primeiro plano, em detrimento da aplicação do Princípio da Prudência. O presente trabalho coleciona diversos argumentos a favor e contra a utilização de Alimentos Geneticamente Modificados. Um dos argumentos principais daqueles que defendem a utilização de OGM é o fato de que as lavouras geneticamente modificadas precisariam de muito menos defensivos agrícolas. Entretanto o que se observa é que as lavouras transgênicas, por apresentar maior resistência, permitem a aplicação de pesticidas mais potentes e em maior quantidade. Assim os transgênicos e os agrotóxicos estão intimamente ligados. O presente estudo buscou fazer uma comparação entre as legislações brasileira e francesa, passando pelas Diretivas europeias, sobre as legislações referentes a Biossegurança e a Aplicação do Princípio da Precaução. / Submitted by Marcelo Teixeira (mvteixeira@ucs.br) on 2014-05-19T14:07:50Z No. of bitstreams: 1 Dissertacao Alexander Correa Pinheiro.pdf: 1053211 bytes, checksum: 0a4b40077d142c04197d945f220cf11f (MD5) / Made available in DSpace on 2014-05-19T14:07:50Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Dissertacao Alexander Correa Pinheiro.pdf: 1053211 bytes, checksum: 0a4b40077d142c04197d945f220cf11f (MD5) / Il existe de nombreuses incertitudes scientifiques et environnementales en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies, notamment en matière de biotechnologie. Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a toujours provoqué des débats houleux sur les possibles effets pour la santé humaine et de l'environnement. Il y a plusieurs indications que font croire que l’utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés pourrait présenter des sérieux risques. C'est justement en raison de ces incertitudes scientifiques que le principe de précaution peut être invoqué. C’est le devoir de l'Etat de prendre des mesures préventives en ce qui concerne les technologies dont les effets pour la santé ou l'environnement sont encore méconnus. Au Brésil, est la Commission Technique National de Biosécurité (CTNBio), qui a pour mission conseiller le gouvernement fédéral dans la formulation et la mise en oeuvre de la Politique national sur les OGM. En France, c’est l’Haute Conseil de Biotechnologie l’organisme chargée d’éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies. Les Brésil et la France ont des législations complexes, de pouvoir décentralisé, ce que permet à l’Etat d’avoir total autonomie pour l’application du Principe de Précaution. Cependant, souvent, des intérêts économiques et politiques, en particulier au Brésil, sont placés au premier plan, au détriment de l'application du Principe de la Prudence. Ce travail rassemble divers arguments pour et contre l'utilisation des aliments génétiquement modifiés. Un argument souvent utilisé pour le défendeur de l'utilisation des OGM est le fait que les cultures génétiquement modifié ont besoin moins de pesticides. Mais c'est justement le contraire qui s'est produit. La tolérance de la plante transgénique permet l'utilisation de pesticides encore plus toxiques pour l'homme. Ainsi, l’utilisation des pesticides est étroitement liée aux OGM. Cette étude traite de la comparaison entre la législation brésilienne et française, sens oublier les Directives Européennes en ce qui concerne la sécurité alimentaire et l'application du Principe de Précaution.

Existem diversas incertezas científicas e em relação às novas tecnologias, sobretudo no que diz respeito à biotecnologia. Os Organismos Geneticamente Modificados (OGM) há tempos vem provocando calorosos debates sobre os possíveis efeitos à saúde humana e ao meio ambiente. Existem diversos indícios de que os organismos geneticamente modificados poderiam oferecer sérios riscos. Foi em razão dessas incertezas científicas que surgiu o Princípio da Precaução, que institui o dever do Estado de tomar medidas acautelatórias preventivas em relação às tecnologias cujos efeitos à saúde ou ao meio ambiente ainda sejam obscuros ou careçam de maiores estudos conclusivos. No Brasil é a Comissão Técnica Nacional de Biossegurança (CTNBio) quem tem a missão de assessorar o Governo Federal na formulação, atualização e implementação da Política Nacional de Biossegurança relativa aos OGM. Na França quem deve assessorar o governo e esclarecer ao público sobre as questões relativas a biotecnologia e OGM é o Alto Conselho de Biotecnologia (HCB). O Brasil e a França, nas questões de Biossegurança, possuem legislações complexas, de poder descentralizado, dando total condição ao Estado na aplicação do princípio da Precaução. Porém, muitas vezes, interesses econômicos e políticos, sobretudo no Brasil, são colocados em primeiro plano, em detrimento da aplicação do Princípio da Prudência. O presente trabalho coleciona diversos argumentos a favor e contra a utilização de Alimentos Geneticamente Modificados. Um dos argumentos principais daqueles que defendem a utilização de OGM é o fato de que as lavouras geneticamente modificadas precisariam de muito menos defensivos agrícolas. Entretanto o que se observa é que as lavouras transgênicas, por apresentar maior resistência, permitem a aplicação de pesticidas mais potentes e em maior quantidade. Assim os transgênicos e os agrotóxicos estão intimamente ligados. O presente estudo buscou fazer uma comparação entre as legislações brasileira e francesa, passando pelas Diretivas europeias, sobre as legislações referentes a Biossegurança e a Aplicação do Princípio da Precaução. / Il existe de nombreuses incertitudes scientifiques et environnementales en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies, notamment en matière de biotechnologie. Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a toujours provoqué des débats houleux sur les possibles effets pour la santé humaine et de l'environnement. Il y a plusieurs indications que font croire que l’utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés pourrait présenter des sérieux risques. C'est justement en raison de ces incertitudes scientifiques que le principe de précaution peut être invoqué. C’est le devoir de l'Etat de prendre des mesures préventives en ce qui concerne les technologies dont les effets pour la santé ou l'environnement sont encore méconnus. Au Brésil, est la Commission Technique National de Biosécurité (CTNBio), qui a pour mission conseiller le gouvernement fédéral dans la formulation et la mise en oeuvre de la Politique national sur les OGM. En France, c’est l’Haute Conseil de Biotechnologie l’organisme chargée d’éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies. Les Brésil et la France ont des législations complexes, de pouvoir décentralisé, ce que permet à l’Etat d’avoir total autonomie pour l’application du Principe de Précaution. Cependant, souvent, des intérêts économiques et politiques, en particulier au Brésil, sont placés au premier plan, au détriment de l'application du Principe de la Prudence. Ce travail rassemble divers arguments pour et contre l'utilisation des aliments génétiquement modifiés. Un argument souvent utilisé pour le défendeur de l'utilisation des OGM est le fait que les cultures génétiquement modifié ont besoin moins de pesticides. Mais c'est justement le contraire qui s'est produit. La tolérance de la plante transgénique permet l'utilisation de pesticides encore plus toxiques pour l'homme. Ainsi, l’utilisation des pesticides est étroitement liée aux OGM. Cette étude traite de la comparaison entre la législation brésilienne et française, sens oublier les Directives Européennes en ce qui concerne la sécurité alimentaire et l'application du Principe de Précaution.

L'idéologie moderne présente le progrès comme porteur de plein bonheur pour l'humanité. Cette idéologie se nourrit de l'idée-force, selon laquelle le savoir est un pouvoir. Le savoir tient une place centrale ou matricielle dans le savoir-faire, et dans le bien-être. Savoir afin d'étendre au-delà des bornes nos pouvoirs, tel est le credo baconien/cartésien qui connaît son effectivité sous le signe de Prométhée. Avec le progrès de la science et de la technique, l'homme est effectivement devenu le maître absolu de tout l'univers. Le progrès devient la foi populaire et semble se substituer à Dieu. Mais aujourd'hui, la situation a changé du fait de notre iinmodération technologique. L'humanité découvre que les innovations techniques sont porteuses de malheurs, sources de risques avérés, non avérés, potentiels, hypothétiques, mais graves et irréversibles. Du coup, la pleine euphorie générale d'hier, le bel optimisme des Lumières a chuté et cède le pas au dépit, au désespoir, à la consternation, à la déception, à la désillusion, au désenchantement. L'inquiétude s'empare de l'humanité. Les catastrophes chimiques ou nucléaires de Seveso, de Three Mile Island, de Bhopal, de Tchernobyl, les nombreuses marées noires, la déforestation, la crise du sang contaminé, de la vache folle, la surpopulation, la question des plantes génétiquement modifiées, la pollution, la déplétion de la couche d'ozone, les bouleversements climatiques, ont exacerbé la peur à propos de la capacité du progrès technique à conduire l'humanité au jardin d'Éden. Le doute, la méfiance, le désintéressement s'installent en conquérants. C'est alors que le très vieux principe de prudence, depuis lors relégué aux oubliettes, a repris du service sous le nom extrêmement irrésistible et emballant de principe de précaution. Le principe de précaution signifie la prise de conscience par l'humanité de la menace qui pèse sur elle. Elle se veut un principe d'action, un principe éthique de régulation de notre agir technologique immodéré. Norme éthique et sociale de développement durable, le principe de précaution se fait vite passer pour un spectre sémantique tiré à hue et à dia, pour un véritable serpent de mer, alors qu'il traduit tout simplement un besoin pressant d'action, un devoir de prudence en amont et en aval des risques potentiellement dommageables et des choix technologiques périlleux. Pour être plus clair, le principe de précaution est une gestion des risques hypothétiques sans attendre que la certitude scientifique soit rigoureusement établie. Son objectif est de construire, sur fond de prudence de serpent, un développement qui sache tenir grand compte des besoins du présent sans dégrader ou altérer ceux du futur. Dès lors, le principe de précaution apparaît comme une objectivation du principe responsabilité, telle que thématisée et théorisée par le philosophe allemand Hans Jonas. En effet, face au galop technologique, au saut de la mort, au «vol d'Icare», Hans Jonas a tiré sur la sonnette d'alarme en recommandant bien vivement une éthique pour notre temps puisque nous avons dépassé le seuil du raisonnable. Face à cette course technologique à la limite suicidaire, l'éthique traditionnelle de proximité devient vieux jeu. Les pouvoirs que la technique nous confère sont hors de proportion, hors de mesure, alors que notre savoir en est nettement en deçà. Ce qui fait que nous sommes dans le même bain, embarqués dans le même bateau qui risque de chavirer. Il faut d'urgence et avant toute chose une nouvelle éthique de la responsabilité envers l'humanité ici présente et à venir. La nouvelle éthique de la responsabilité nous fait obligation de léguer aux générations futures une Terre humainement habitable et de ne pas dégrader, corrompre ou hypothéquer les conditions biologiques de l'humanité. Pour se prévaloir et avoir préséance sur toute autre considération, elle doit s'appuyer sur l'heuristique de la peur qui jouera dans ce projet d'éthique perpétuelle de la sagacité et de la frugalité le rôle de boussole. Comme on peut le déceler, principe de précaution et principe de responsabilité sont viscéralement attachés par le même souci, le souci de l'avenir très lointain, le souci du long terme. Jonas passe alors sans doute pour le père de la précaution et fait grandement effet. Certains critiques n'ont trouvé dans cette éthique de la responsabilité qu'une philosophie de l'abstention de toute activité technologique. Il faut désormais se croiser les bras puisque la technique fait effet boule de neige. Rien n'est plus faux. Jonas ne dit pas cela. Son éthique de la responsabilité recommande tout simplement d'entreprendre le développement sur d'autres schémas qui collent ou qui sont conformes ou adaptés aux nouvelles conditions de l'agir technologique humain. Sur ce point, les arguments de Jonas sont inexpugnables. Mais à quel régime doit-on confier l'exécution de la fondationnelle éthique de la responsabilité ? C'est là que l'aigle semble baisser l'échiné. Le seul régime qui soit à même d'adopter et de maintenir la ligne dure face à cette douloureuse et inquiétante question de la modération, c'est le régime communiste, assure Jonas. Le capitalisme démocratico-libéral, une vraie foire d'empoigne et volontairement amnésique, est disqualifié pour ce jeu. Jonas est tombé, lors même qu'il se plaint dans Une éthique pour la nature de Karl Popper qui l'accuse de trahir et d'assassiner la démocratie. En proposant de confier la concrétisation de son projet éthique à un gouvernement des sages qui usera, au besoin, du pieux mensonge par humanité, et prendra d'autorité les décisions concernant le bien commun, Jonas est incontestablement l'assassin de la démocratie et passe pour un grand loucheur vers le despotisme. Certes, la démocratie libérale actuelle a d'énormes difficultés de fonctionnement et de gestion des choses publiques. Mais devons-nous jeter le bébé avec l'eau du bain ? La démocratie est une œuvre humaine et en tant que telle, elle est appelée au fil des années à péricliter. Il nous faut jeter de nouvelles fondations pour conforter et consolider les anciennes qui portent l'édifice. C'est ce que la démocratie technique, participative et délibérative essaie de faire au sein des conférences de consensus, de citoyens et des publiforums... Ceux-ci sont des forums hybrides, un espace public de débats citoyens entre non seulement les élus, les savants mais aussi les citoyens ordinaires pour la définition du bien commun, mieux pour l'élaboration du inonde commun. Les débats dans les forums hybrides comportent un double avantage en ce qu'ils permettent, d'une part, d'aboutir à des décisions judicieuses et acceptables par tous, et d'autre part, de rendre les responsabilités partagées. Celles-ci ne resteront plus sur les seules épaules de l'homme d'État. C'est une redistribution des cartes. Décisions légitimes, valeurs partagées, responsabilités partagées, voilà ce qui caractérise la démocratie scientifique et technique.

Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l'indemnisation des dommages au moyen de l'assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l'interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l'opposition de deux théories : la Société du risque d'Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L'argumentation révèle les différentes significations de la limite de l'assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L'originalité de l'angle d'analyse, qui tient compte de l'évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l'industrialisation des sociétés occidentales, permet d'enrichir l'épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l'évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté. / This research provides a critical analysis of the law applicable to two dimensions of risk management: damage compensation through insurance and risk prevention by the precautionary principle. The interdisciplinary perspective offers a critical perspective on the interaction of law with political, economic, scientific and social rationalities by the opposition of two theories: the Risk Society of Ulrich Beck and Asurantial Society of François Ewald. The different meanings of private insurance limits and dissonant discourse on the legal strategies used against risks are revealed. The thesis provides essential guidelines to the critical legal thinking. The originality of the analysis angle, which takes into account legal developments in regards of the changes in political rationality that occurred in the nineteenth century with the industrialization of Western societies, extends legal epistemology. A critical reflection on the evolution of theoretical concepts of law and its expected social role within society, considering the political and economical interplay, is suggested.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

O tema Responsabilidade do Estado é, seguramente, um dos mais estimulantes e de grande atualidade dentro do universo da ciência do Direito, principalmente porque envolve inúmeros aspectos de abordagem. Nos limites desta temática de tão ampla magnitude que abarca não apenas a responsabilidade da Administração como, também, a do Estado Juiz e a do Estado Legislador, a responsabilidade por comportamentos omissivos atrai e desperta o interesse dos estudiosos pelas diversas ponderações que admite. A presente dissertação, com o intuito de impedir que haja confusão conceitual e apreciação superficial sobre o assunto, se limitará à análise da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos, com vistas à aplicação efetiva dos princípios da prevenção e da precaução como uma inovadora possibilidade de se evitar a ocorrência do dano. Também o Controle da Administração Pública, descortinado no capítulo quatro, sugere tal mecanismo como instrumento efetivo e eficaz, o qual encontra-se à disposição da Administração Pública para ser utilizado com o objetivo de evitar que o terceiro suporte as consequências do dano sem a devida reparação, obrigando o Estado ao cumprimento de seu dever de indenizar. Na realidade, o debate acerca da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos traz consigo amplo campo de confrontação das diferentes teorias, sobretudo no que diz respeito à aplicação da teoria objetiva de responsabilização que, a cada dia, vem alcançando maior acolhida no ordenamento jurídico brasileiro. Trata-se, contudo, de uma apreciação no âmbito da responsabilidade extracontratual do Estado, visto que não se pretende aqui envolver o estudo das atividades estatais de natureza contratuais. Assim, com relação às considerações preliminares, para melhor compreensão desse desafio, esta dissertação será dividida em quatro capítulos. O primeiro deles cuidará de apresentar breves considerações gerais sobre a responsabilidade do Estado, inclusive sua evolução histórica. No segundo capítulo, fazer-se-á uma análise específica e limitada à responsabilidade do Estado por comportamentos omissivos. No terceiro capítulo a abordagem recairá sobre a aplicação do princípio da prevenção e da precaução à responsabilidade do Estado como forma de evitar a ocorrência de danos. E por derradeiro procurar-se-á esmiuçar o Controle da Administração Pública, apontando os instrumentos nele contidos como forma de impedir a ocorrência de danos e, consequentemente, desonerando o Estado da obrigação de indenizar as vítimas, permitindo-lhe redirecionar os recursos despendidos em indenização, em políticas públicas e medidas de melhorias dos serviços públicos. / Le sujet de la Responsabilité de l\'Etat est certainement l\'un de plus passionnants et très actuel dans l\'univers de la science du Droit, surtout parce qu\'il implique de nombreux aspects d\'approche. Dans les limites de cette thématique d\'une telle ampleur si vaste qui englobe non seulement la responsabilité de la Gestion de même que l\'État Juge et l\'État Législateur, la responsabilité des conduites domission attire et suscite l\'intérêt des chercheurs par les diverses considérations qui admet. La presente thèse, afin d\'éviter toute confusion conceptuelle et appréciation superficielle sur ce sujet, se limitera à l\'analyse de la responsabilité de la Gestion par conduite par omission, visant à l\'application effective des principes de prévention et de précaution comme une opportunité novatrice pour éviter la survenance de dommages. De plus, le Contrôle de la Gestion Publique, dévoilé sur le chapitre quatre, suggère tel mécanisme comme un outil effectif et efficace, qui se trouve à la disposition de la Gestion Publique pour être utilisé afin de prévenir que le troisième supporte les conséquences des dommages sans la due réparation, ce qui oblige l\'Etat à se conformer à son obligation d\'indemniser.En effet, le débat sur la responsabilité de la Gestion de comportements par omissions, apporte en soi un vaste domaine de la confrontation de différentes théories, en particulier en ce qui concerne l\'application de la théorie objective de responsabilisation qui, jour après jour, atteint une plus grande acceptation dans le système juridique brésilien .Il sagit, cependant, dun examen en vertu de la responsabilité extracontractuelle de l\'Etat, car il n\'est pas prévu ici impliquer l\'étude des activités gouvernementales de nature contractuelle.Donc, en ce qui concerne les considérations préliminaires, afin de mieux comprendre ce défi, cette thèse est divisé en quatre chapitres. Le premier aura soin de présenter de brèves remarques générales sur la responsabilité de l\'Etat, y compris son évolution historique. Dans le deuxième chapitre, on fera une analyse spécifique et limitée à la responsabilité de lEtat par des comportements domissions. Le troisième chapitre parlera sur lapplication du principe de prévention et de précaution appliqué à la responsabilité de lÉtat en tant que moyen de prévenir les dommages de se produire. Et finalment on cherchera à scruter le Contrôle de la Gestion Publique, en soulignant les instruments qui y sont contenues comme un moyen de prévenir les dommages de se produire et ainsi soulager l\'obligation de l\'État d\'indemniser les victimes, leur permettant de réorienter les ressources dépensées en dommages et intérêts politiques publiques et des mesures d\'amélioration des services publics.