Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l'indemnisation des dommages au moyen de l'assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l'interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l'opposition de deux théories : la Société du risque d'Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L'argumentation révèle les différentes significations de la limite de l'assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L'originalité de l'angle d'analyse, qui tient compte de l'évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l'industrialisation des sociétés occidentales, permet d'enrichir l'épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l'évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté. / This research provides a critical analysis of the law applicable to two dimensions of risk management: damage compensation through insurance and risk prevention by the precautionary principle. The interdisciplinary perspective offers a critical perspective on the interaction of law with political, economic, scientific and social rationalities by the opposition of two theories: the Risk Society of Ulrich Beck and Asurantial Society of François Ewald. The different meanings of private insurance limits and dissonant discourse on the legal strategies used against risks are revealed. The thesis provides essential guidelines to the critical legal thinking. The originality of the analysis angle, which takes into account legal developments in regards of the changes in political rationality that occurred in the nineteenth century with the industrialization of Western societies, extends legal epistemology. A critical reflection on the evolution of theoretical concepts of law and its expected social role within society, considering the political and economical interplay, is suggested.

La gestion du risque juridique au sein des microentreprises, relève directement de l'implication opérationnelle de l'entrepreneur aux phases de démarrage et de lancement; tandis qu'elle concerne le propriétaire-dirigeant lorsque ces petites organisations sont davantage établies. L'intégration de mécanismes de traitement des risques adaptés aux structures de taille réduite est un véritable enjeu, puisque cela conduirait à une remise en cause de leurs spécificités stratégiques, notamment lorsqu'elles sont en situation de conflits avec des partenaires d'affaires. Ainsi, la question de la pérennité des PME, en général, et des microentreprises, en particulier, renvoie à leur capacité de s'inscrire durablement dans le temps en vue d'assurer une transmission aux générations futures. Cette thèse propose de repenser la résolution des conflits des microentreprises afin de favoriser stratégiquement leur pérennité dans le cadre de la justice participative, c'est-à-dire une approche s'appuyant sur les modes privés de prévention et de règlement des différends tels la négociation, la médiation et l'arbitrage commercial. Non seulement les microentreprises sont prépondérantes dans l'écosystème des PME, mais elles jouent également un rôle fondamental au sein de l'économie canadienne. Dans la province du Québec, ces organisations sont même majoritaires et participent fortement à l'innovation, à la création d'emplois et de valeurs. Cependant, les microentreprises sont aussi confrontées à des problèmes de pérennité et de croissance, notamment lorsqu'elles sont aux prises avec des conflits impliquant des partenaires d'affaires. À ce titre, nous verrons que la gouvernance des microentreprises a pour but essentiel de mettre en œuvre une stratégie destinée à atteindre leurs objectifs, tout en garantissant à l'organisation un certain avantage concurrentiel. Nous démontrerons que la stratégie des microentreprises tendant à la gestion des risques juridiques, est un processus à la fois inefficace et dysfonctionnel. De ce fait, il est nécessaire de proposer un renouvellement stratégique de régulation des conflits, afin que les microentreprises puissent passer d'un état de vulnérabilité à un état de résilience et assurer leur pérennité. / The management of legal risk within microenterprises is directly related to the operational involvement of the entrepreneur in the start-up and launch phases; while it concerns the owner-manager when these small organizations are more established. The integration of risk treatment mechanisms adapted to small structures is a real challenge, since this would lead to a questioning of their strategic specificities, especially when they are in conflict with business partners. Thus, the question of the sustainability of SMEs, in general, and microenterprises, in particular, refers to their ability to be part of the long term in order to ensure a transmission to future generations. This thesis proposes to rethink the resolution of conflicts in microenterprises in order to strategically promote their sustainability within the framework of participatory justice, that is to say an approach based on private methods of prevention and dispute resolution such as negotiation, mediation and commercial arbitration. Not only are microenterprises predominant in the SME ecosystem, but they also play a fundamental role in the Canadian economy. In the province of Quebec, these organizations are even in the majority and strongly participate in innovation, job creation and value creation. However, microenterprises also face sustainability and growth issues, especially when faced with conflicts involving business partners. As such, we will see that the essential purpose of the governance of micro-enterprises is to implement a strategy intended to achieve their objectives, while guaranteeing the organization a certain competitive advantage. We will show that the strategy of microenterprises tending to the management of legal risks is a process that is both ineffective and dysfunctional. Therefore, it is necessary to propose a strategic renewal of conflict regulation, so that microenterprises can move from a state of vulnerability to a state of resilience and ensure their sustainability.

L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.