• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 39
  • 9
  • 3
  • 1
  • Tagged with
  • 52
  • 28
  • 18
  • 18
  • 17
  • 16
  • 16
  • 15
  • 15
  • 13
  • 13
  • 12
  • 12
  • 10
  • 9
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
11

Epargne de précaution et hétérogénéité des richesses : une réévaluation des politiques redistributives et d'assurance

Desbonnet, Audrey 05 December 2006 (has links) (PDF)
Cette thèse part d'un constat : l'épargne de précaution qui découle de l'incomplétude des marchés d'assurance et d'une contrainte d'endettement s'avère importante (Skinner [1988], Caballero [1991] Kasarosian [1997]). Ce mécanisme est donc susceptible de modifier l'impact des politiques de redistribution et d'assurance. En effet, le comportement d'épargne de précaution dépend de l'importance du risque idiosyncrasique de revenu. Or les programmes d'assurance sociale et de redistribution ont pour objet de réduire le risque idiosyncrasique de revenu. Ils risquent par conséquent d'interagir avec le comportement d'épargne de précaution.<br />Le projet de la thèse est alors d'intégrer le mécanisme d'épargne de précaution à l'évaluation des politiques d'assurance et de redistribution. L'analyse est circonscrite à quatre instruments de politique économique que sont les impôts progressifs sur le revenu et sur les successions, l'assurance chômage et la dette publique.<br />Les progressivités de l'impôt sur le revenu et sur les successions telles qu'elles existent en France réduisent l'inégalité de patrimoine dans des proportions comparables mais affectent différemment le comportement d'épargne. La progressivité de l'impôt sur le revenu réduit l'épargne des plus riches alors que celle de l'impôt sur les successions crée une épargne pour le motif de legs pour les plus pauvres.<br />Contrairement à Cahuc et Lehmann [2000], on montre qu'un profil décroissant des allocations chômage est en mesure de réduire le conflit d'objectif entre efficacité et équité dès lors que les agents épargnent pour le motif de précaution. La dégressivité telle qu'elle est introduite conduit le chômeur de court terme à épargner ce qu'il ne fait pas lorsque l'allocation chômage est constante. Il peut alors puiser dans cette épargne pour soutenir sa consommation lorsqu'il devient chômeur de long terme.<br />L'analyse de Aiyagari et McGrattan [1998] réaffirme le rôle positif de l'endettement de l'Etat en présence d'épargne de précaution. Cependant, elle ignore une source non négligeable d'exacerbation du risque idiosyncrasique de revenu non assurable qu'est le risque agrégé. On montre qu'en présence de fluctuations macroéconomiques, le niveau optimal de la dette publique est bien plus élevé. L'existence de périodes de récession durant lesquelles le taux de chômage et sa durée augmentent rend moins effective l'épargne de précaution pour lisser la consommation. En outre, durant les périodes de récession, le taux d'intérêt est plus faible. L'épargne de précaution devient plus coûteuse et plus difficile à constituer.<br />Comme la dette publique accroît le taux d'intérêt, elle rend moins difficile sa constitution.
12

Les politiques publiques de précaution : le cas des biocarburants / The Precautionary Public Policy : the Case of Biofuels

Chen, Lin 28 April 2017 (has links)
L'invocation, l'application et les implications politiques du principe de précaution suscitent de nombreux débats. Les décideurs sont constamment confrontés à un dilemme, celui de traiter des risques technologiques pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement. En utilisant la théorie de l'activité communicative et la théorie du droit et de la démocratie de Habermas, cette thèse explore à la fois l'invocation et l'application légitimes du principe de précaution et les politiques publiques de précaution sur la base de l'examen des fondements normatifs et de la performance du principe de précaution en politique publique. En outre, cette thèse met les politiques publiques de précaution à l'épreuve des biocarburants. / The invocation, application and policy implications of the precautionary principle are giving rise to much debate. Policymakers are constantly confronted with the dilemma of dealing with the technological risks to human health, safety and the environment. By using Habermas¡¯s theory of communicative activity and discourse theory of law and democracy, this thesis explores both the legitimate invocation and application of the precautionary principle and the precautionary public policy on the basis of reviewing the normative foundations and performance of the precautionary principle in public policy. Furthermore, this thesis puts the precautionary public policy to the test of biofuels.
13

Accidents de masse et responsabilité pénale / Mass accidents and criminal liability

Calvo, Élodie 10 December 2018 (has links)
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées. / In times of consumerism and mass production, news has provided us examples of technological, sanitary and environmental disasters which have required criminal law. Nevertheless, criminal law doesn’t seem to be perfectly adapted to the reality of mass accidents.In one hand, it appears that the resultant of mass accidents is an assault to a group of people, goods and environmental elements affected by one single harmful event. However, considering that one of the criminal law principles is the indifference to the number of victims, the massive aspect of the mass accident is not taken into account as a resultant of the offence. Thus, these accidents can only be punished by the means of general offences. However, due to the difficulty of establishing the causal link, those offences are not easy to identify. Indeed, such damages are often caused by multiple factors, which leads us to another question about the causal sequence of events and about the certainty of each cause.In the other hand, about repression, mass accidents are often caused by legal entities, which leads us to another difficult question: the criminal liability of societies and enterprises. In the same way, mass accidents are often the resultant of private or public-decisions-makers’ actions or omissions; their link to the offence can follow various rules. The punishment for those massive accidents, especially for the environmental ones, is also a difficult question; therefore, it is necessary to adapt criminal sentences to the specificities of those situations. Eventually, the main question remains the one about the evolution of criminal law, that needs to take into account the collective dimension of massive accidents, notably by creating specifics offences.
14

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne / The precautionary principle under european union law

Donati, Alessandra 09 July 2019 (has links)
Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit européen, le but de cette étude a été d'en donner une interprétation polycentrique, fondée sur la diversité plutôt que sur l’uniformité. Pour atteindre un tel objectif, une méthode issue du pluralisme méthodologique a été employée. Celle-ci nous a permis de rechercher la uniras multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. La thèse ici soutenue a consisté à démontrer que l'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action. Dans la première partie de cette étude, il a été montré comment le principe de précaution permet d'anticiper le temps de l'action publique au stade de l'incertitude scientifique. Nous avons à cet égard expliqué que l'anticipation suppose la qualification par le droit et l'évaluation par la science des risques incertains. La seconde partie de cette étude a été finalisée à démontrer comment, une fois le temps de l'action anticipé, les décideurs doivent agir sur le fondement du principe de précaution. Nous avons soutenu, à cet égard, que l'action sur la base de ce principe a une portée et des conséquences distinctes sur le plan procédural et substantiel. Les décideurs ont, en effet à la fois une obligation de prise en compte et une faculté de mise en œuvre du principe de précaution. / By acknowledging the flexible and complex nature of the precautionary principle in EU law, the purpose of this work is to provide a polycentric interpretation of this principle based on diversity rather than uniformity. To achieve this objective, a methodology derived from the methodological pluralism is employed. This allows for the “unitas multiplex” between the different definitions and applications of the precautionary principle to be researched. The core claim is that the polycentric interpretation of the precautionary principle can be built on two concepts: anticipation and action. In the first part of this study, I argue that anticipation implies the qualification by law and the evaluation by science of uncertain risks. In the second part, I consider that, after having anticipated the time of action, decision-makers should act on the basis of the precautionary principle. However, the action undertaken has different meanings and consequences from the procedural and substantive perspective. From the procedural side, the decision-makers have the obligation to take into account this principle, white they remain free on the substantive side, to adopt a precautionary measure.
15

Three essays on precautionary saving consumption decisions / Trois essais sur l'épargne de précaution et les décisions de consommation

Commault, Jeanne 26 June 2017 (has links)
Dans cette thèse, j’examine l’effet de l’incertitude sur les comportements de consommation dans les modèles de cycle de vie. Bien qu’on ait fait le constat depuis les années 1980 que l’incertitude peut modifier de manière substantielle les prédictions des modèles de cycle de vie, certains des mécanismes en jeu sont encore mal connus. Dans le chapitre 1, j’étudie les conséquences de la présence d’incertitude sur la croissance de la consommation, et je montre qu’elles mettent en cause la croyance existante selon laquelle la consommation obéirait une marche aléatoire dans les modèles de cycle de vie standards. En effet, l’incertitude pousse les ménages prudents (c'est-à-dire qui ont une utilité marginale convexe) à réallouer une partie de leur consommation présente vers le future, qui est incertain, et donc à choisir un niveau de consommation présent inférieur à leur niveau de consommation future espérée. Cela implique que des variables autres que la consommation présente améliorent la prédiction de la consommation future, car elles permettent de prédire la différence de précaution entre consommation présente et consommation future. Dans le chapitre 2, je considère l’impact de l’incertitude sur le niveau de consommation des ménages, comment il varie selon leur revenu et leur richesse, et donc comment leur consommation répond à des chocs de revenus. Puisque la présence d’incertitude induit les ménages à allouer une part plus grande de leurs ressources aux périodes futures, ils épargnent davantage à la période présente. Je mets en évidence le fait que cette épargne supplémentaire, baptisée épargne de précaution, varie de manière décroissante et concave avec la part transitoire du revenu et avec la richesse, mais de manière croissante et convexe avec la part permanent du revenu. Dans le chapitre 3, je tire les conséquences de ces résultats pour la mesure empirique de la réponse de la consommation à des chocs de revenu. Je m’appuie sur les résultats des chapitres 1 et 2 pour montrer que, dans les modèles de cycle de vie standards, la croissance de la consommation est négativement corrélée aux réalisations des chocs transitoires passés, à cause du comportement de précaution. Une telle corrélation induirait un biais dans une méthode fréquemment utilisée pour estimer la réponse de la consommation à des chocs de revenu transitoires, développée par Blundell, Pistaferri and Preston (2008). En effet, leur méthode attribuerait aux chocs transitoires présents les variations de la consommation expliquées par les chocs passés, prédisant ainsi une réponse trop faible aux chocs transitoires. Je généralise cette méthode pour prendre en compte l’influence possible des chocs passés sur la croissance de la consommation. Avec cet estimateur plus flexible, j’obtiens que la réponse de la consommation à des chocs transitoires est statistiquement significative et que sa magnitude concorde avec les études sur la réponse de la consommation à des baisses d’impôts transitoires. / In this dissertation, I examine the impact of uncertainty on consumption decisions, known as precautionary saving, a life-cycle model.In the first chapter, I generalize and correct previous findings comparing consumption and its response to variations in assets and permanent income in the presence and in the absence of uncertainty. I establish that, in a multiperiod life-cycle model, under some conditions on the marginal utility function that are verified by standard preferences, the presence of uncertainty increases saving. The variations in this additional saving makes consumption more responsive to variations in assets, concave in assets, less responsive to variations in permanent income, and concave in permanent income.In the second chapter, I draw the implications of these results for existing expressions of consumption. Precautionary saving implies a departure from random walk representations of consumption. It remains inadequate when considering approximation of the life-cycle model around small income shocks or small variance parameters.In the third chapter, I build on these results to explain the discrepancies between two methods used for the estimation of the consumption response to transitory income shocks. Indeed, the presence of precautionary behavior induces a correlation between consumption growth and the realization of past shocks. Some of the existing estimation methods neglect this correlation, so that, in the presence of precautionary behavior, the variations caused by past shocks are attributed to consumption's response current transitory shocks, causing an estimation bias. A number of other mechanisms can induce a correlation with past shocks, such as liquidity constraints or habit persistence, generating a similar bias. I develop a generalized version of these estimators that takes into account the possibility of a correlation between consumption growth and past shocks. The results that I obtain is consistent with the findings derived from other methods.
16

La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain

Toledano, Dorith 01 1900 (has links)
Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du 21 e siècle. Deux parties composent ce mémoire. La première partie vise à présenter la thématique de la brevetabilité du corps humain. Elle fait l'analyse non seulement des normes juridiques interdisant la brevetabilité du corps humain, mais aussi elle se penche sur le corps humain comme source d'inventions brevetables. Dans la première sous-section, notre analyse porte sur l'étude des documents normatifs d'intérêt international, régional et national. Le modèle et les normes de la Communauté européenne ont largement retenu notre attention alors que le cas des États-Unis, du Canada et surtout de la France nous servait de guide de réflexion pour mieux comprendre l'état du droit au Canada. Par une argumentation serrée nous avons conclu cette partie en affirmant que le corps humain n'est pas brevetable. La prohibition de la brevetabilité du corps humain s'impose comme universelle. La dignité humaine a constitué un élément déterminant de cette prohibition. Ce qui nous a permis, dans la deuxième sous-section de considérer le brevetage de l'ADN. Après avoir présenté les trois critères juridiques de la brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'utilité et l'inventivité, nous avons appliqué ces critères à l'ADN. Il s'est avéré que c'est à bon droit que la plupart des pays accordent le brevet sur l'ADN. Mais cet état de droit pose des problèmes sur le plan des valeurs éthiques. Il a notamment comme conséquence de relativiser la dignité humaine. Ces dernières considérations éthiques nous ont conduits à étendre à l'ADN les critères juridiques de la brevetabilité vus dans la première partie. Pour nous prononcer adéquatement sur ce sujet combien délicat, il a fallu considérer la question de la brevetabilité de l'ADN chez les vivants, depuis l'affaire Chakrabarty en 1980, aux États-Unis, en passant par la Directive européenne de 1998, l'affaire Harvard College au Canada jusqu'à Myriad Genetics Inc. En droit, la brevetabilité de l'ADN ne fait plus de doute. Mais elle continue de soulever des « gènes» sur le plan éthique. L'inquiétude que suscite la pente glissante nous a amenés, dans la deuxième partie, à nous pencher sur la brevetabilité dans son rapport avec la dignité humaine. La première sous-section se voulait une analyse permettant de montrer que la dignité humaine est une valeur absolue et inconditionnelle. Si nous considérons cette valeur comme absolue, il devient impossible de breveter le corps humain dans son ensemble. Par contre, en brevetant l'ADN humain, nos institutions se trouvent à relativiser la dignité humaine. C'est ce que la deuxième sous-section tendait à montrer. Soulignons que cette deuxième sous-section a été conçue également comme une conclusion. Elle s'articule autour notamment de la dignité humaine comme principe de précaution. / "Patentability of the Human Body and of DNA through a comparative, ethical and legal study" is at the heart of a crucial debate of our time regarding the effect of biotechnology on human nature. Hereby, we have attempted to bring a contribution to the debate. In the first part of our work, we developed the concept and the legal criterion of patentability. We then presented a comparative study based on normative documents from international, regional and national sources. Based on the norms defined by the European community, as well as documents from the US, Canada and France, it is clear that the human body is not patentable. In fact, this prohibition appears to be widely recognized. At the core of such a prohibition lies the concept of human dignity, a concept that we proceed to analyze both legally and ethically. It follows that the idea of patenting a human body violates human dignity as well as the integrity and freedom of the person. However, the same cannot be said about the patentability of the DNA. By applying the legal .criteria prevalent to patentability of "human parts," as they appear in Sections 1 and 4 of our thesis, and after considering the debate raised by Chakrabarty in the US, the European Directive of 1998, the Harvard College case in Canada and that of Myriad Genetics, one sees that patentability of the DNA is accepted legally in spite of its ambivalent statutes and the ethical issues. There is no conclusion as this matter is an ongoing subject of public and individual concern. To avoid sliding down a road leading to the patentability of the human body as a whole, one searches for safeguards, such as the "plastic" concept of human dignity.
17

Etude comparative du droit de la gestion des risques alimentaires en France et en Corée / A comparative study on the legislative systems of the food risk management in France and Korea

Jung, Kwan-Seon 29 March 2014 (has links)
Les préoccupations de sécurité alimentaire prennent aujourd'hui une place importante, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international. Ce phénomène de préoccupation grandissante à l'égard des aspects sécurité de l'alimentation s'est encore davantage renforcé sous l'impulsion des crises alimentaires successives et de l'expansion des risques non avérés. De nos jours, la gestion du risque : anticiper le risque, le prévenir, gérer la crise ou réparer ses conséquences incombe donc à l'autorité publique. Dans ce cadre, le principe de précaution fournit un mécanisme permettant de déterminer des mesures de gestion des risques ou d'autres actions en vue d'assurer le niveau élevé de protection de la santé. Nous considérons le principe de précaution et son contrôle à l'aune de jurisprudences françaises pour aider à mieux comprendre ce principe et à l'introduire activement en Corée. Par ailleurs, nous soulevons des problèmes et suggérons des possibilités d'amélioration afin de mettre en oeuvre une gestion efficace du risque alimentaire à travers une étude comparative sur le système et la législation alimentaires entre la France et la Corée. / The food safety concerns are now an important place, both nationally and internationally. This phenomenon is further strengthening under the leadership of successive food crises and the expansion of uncertain risks. The state accordingly shall undertake responsibility for risk management such as risk assessment, risk prevention, and prompt response to crisis at all stages of production, distribution and sales of food. In this context, the precautionary principle provides a mechanism for determining risk management measures or other actions to ensure the higher standard of health protection. This article, through reviewing the cases and studies in France on the precautionary principle and the control over it, aims to help better understand the principle and actively introduce it to Korea. In addition, this article presents suggestive points through a comparative study of the system and food law between France and Korea, possible improvements to implement an effective food risk management.
18

Enjeux éthiques et écologiques de la responsabilité : vers une approche de la co-responsabilité / Ethical and ecological issues of responsibility : towards an approach of shared responsibility

Ndiaye, Ibrahima 25 June 2014 (has links)
Nombreuses sont les exigences qui s'adressent à nous, non pas seulement parce que nous sommes des sujets moraux, mais aussi en tant que citoyens, membres d'un corps politique dont il faut observer les règles pour en garantir la pérennité. Aussi notre responsabilité est-elle doublement convoquée tant bien sur le champ éthique que politique. En effet, le péril écologique nous rappelle notre devoir moral envers la postérité, pour le maintien d'un environnement viable. La menace d'une rupture du lien social, engendrée par un individualisme exacerbé, exige de trouver un nouveau contenu au concept de responsabilité, contenu qui devra être à la hauteur des enjeux de la situation. Seulement, le besoin de consommation frénétique, et la volonté de satisfaction immédiate de désirs, souvent frivoles, s'opposent à cet appel à concevoir une nouvelle forme de responsabilité, que nous définirons comme co-responsabilité. Un régime de sacrifices et une certaine disposition de l'esprit d'abnégation seront nécessaires compte tenu de l'urgence du moment. Mais hélas ! Ces renoncements sont occultés par des préoccupations égoïstes sans lendemain. Aussi, l'enquête menée ici, s'est-elle donnée comme objectif d'examiner les leviers susceptibles de mobiliser les ressources suffisamment persuasives pour accomplir une telle entreprise. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur l'analyse de la notion de responsabilité tant dans son application politique, que dans sa rhétorique éthique. Selon Rousseau, l'espèce ne s'est élevée au-dessus de son caractère strictement biologique qu'en cessant d'obéir uniquement à ses pulsions. C'est dans la même veine que Kant affirmera l'autonomie du sujet qui assoira sa responsabilité morale. Mais l'anatomie du concept à laquelle nous avons procédée a permis de trouver à la responsabilité une fondation qui rompt avec tout volontarisme moral. En effet, la dialectique entre liberté et responsabilité a donné lieu à une conception plus féconde de la responsabilité, éthiquement parlant, du moins. En effet, il ne fait pas de doute que le responsable est au sens juridique, l'auteur d'une action accomplie en parfaite connaissance de causes. Ce qui implique la présence, chez cet auteur, d'une conscience à la fois psychologique et moral, d'un libre arbitre, d'une volonté libre. C'est ce que l'analyse de la liberté a permis de réaffirmer ici. Mais ce type de responsabilité formelle de n'importe quel acteur à l'égard de son action n'épuise pas la richesse des responsabilités qui nous incombent. Notre responsabilité ne découle pas exclusivement de notre liberté. Au contraire, elle la déborde et la contient, au niveau politique, mais surtout éthique. Une telle conception de la responsabilité sonne ou plutôt ré-sonne comme un appel à une responsabilité solidaire et collective. Elle ré-sonne, car cette forme de responsabilité qui consiste au secours que nous devons aux êtres vulnérables, condamnés à périr sans notre intervention a reçu ses lettres de noblesse sous la plume de Hans Jonas, dans son œuvre majeure : Le principe responsabilité. Cependant, c'est à Emmanuel Levinas que nous devons cette conception de la responsabilité que nous avons à l'égard des autres êtres. Responsabilité éthique orientée vers l'irréductible inquiétude pour l'Autre « dans la nudité de son visage » jusqu'à la substitution. À une époque où les rapports humains sont dé-réalisés parce que informatisés et numérisés, du fait du développement spectaculaire des nouveaux outils scientifiques et technologiques entraînant l'abrasion de l'empathie et de la sensibilité, il est important de réfléchir à nouveaux frais sur une vision quasi religieuse du progrès ignorant l'humain et la nature qu'il exploite. Aussi, militant pour la sauvegarde de conditions humainement viables, avons-nous cherché à replacer l'Homme et son avenir au cœur de toutes préoccupations... / Thus, the present investigation aims at examining the tools that can generate sufficiently persuasive resources in order to accomplish such a task. That's the reason why we relied on the analysis of the notion of responsibility as much in its political application as in its ethical rhetoric. According to Rousseau, mankind was able to rise above her strictly biological nature only by putting a stop to her drives. It is in the same vein that Kant will claim the autonomy of the subject who will be able to establish her moral responsibility. But the analysis of the concept we have undertaken has allowed us to claim that responsibility has a foundation that breaks with any moral voluntarism. Indeed, the dialectics between freedom and responsibility has brought about a more fertile conception of responsibility, at least ethically speaking. There is no doubt that one can be held legally responsible for something only when one accomplishes an action in full knowledge of the facts. This implies that the very person (subject) has a psychological and moral conscience, a free will, and a free volition. This is what the analysis of freedom has enabled to reaffirm here. But this kind of formal responsibility does not exhaust the richness of responsibilities that are incumbent upon us. Our responsibility does not spring exclusively from our freedom. On the contrary, it extends beyond it and contains it, on the political level, but above all on the ethical level. Such a conception of freedom rings or rather resonates as a call for an integral and collective responsibility. It resonates because this form of responsibility which consists in helping vulnerable beings who are condemned to perish without our intervention, has won its spurs with Hans Jonas, in his masterpiece: The Imperative of Responsibility. But, it is Emmanuel Levinas that we owe this conception of responsibility that we have towards other beings. An ethical responsibility concentrated on the irreducible concern for the Other "in the nakedness of his face" till the substitution. In a time when human relationships are being undone because they are being computerized and digitized through the dramatic development of new scientific and technological tools leading to the abrasion of empathy and sensitivity, it is crucial to reflect freshly upon a quasi-religious vision of progress that shrugs off the human being and the nature she uses. As activist for the preservation of humanly viable conditions, we have then attempted to replace the Human and her future in the centre of all concerns. Convinced that neither the absolute saint or the absolute devil exist, we aim at mobilizing all resources from the noble part of the Human Being in order to enable everyone to provide an appropriate answer to human distress and plays her role in expressing an immense and profound solidarity of souls…
19

Comportements d'épargne des ménages français et européens / Savings behaviour of French and European households

Antonin, Céline 25 October 2017 (has links)
Cette thèse étudie les déterminants de l’épargne des ménages, à la fois dans leur dimension microéconomique et macroéconomique, en coupe et en panel. L’étude de ces déterminants ne se limite pas au cas français, mais est également étendue à la zone euro, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le premier chapitre introductif rappelle les principaux modèles et théories de l’épargne développés depuis les années 1930, et compare les approches macroéconomique et microéconomique de l’épargne des ménages. Les principales différences entre ces deux approches sont mises en exergue, ainsi que les hypothèses qui sous-tendent le passage du niveau micro au niveau agrégé. Dans un deuxième chapitre, on teste d'abord l’homogénéité des comportements d'épargne en étudiant les liens entre taux d’épargne et revenu (courant et permanent) des ménages français, à partir des données de l'enquête INSEE Budget de famille 2011. On met ensuite empiriquement en évidence et on quantifie une épargne de précaution liée au risque sur le revenu. Dans un troisième chapitre, on s’attache à décrire et à expliquer l’hétérogénéité des comportements d’épargne à l’intérieur et entre les pays européens, à partir des déterminants socio-économiques et des variables de protection sociale. On cherche ainsi à mettre en évidence un effet d'éviction entre épargne publique et épargne privée. Le dernier chapitre exploite la dimension macroéconomique de l'épargne et de la consommation : on passe en revue les principaux déterminants de la consommation (donc de l’épargne), avec une analyse particulière de l’effet de richesse, c’est à dire l’impact du patrimoine financier et immobilier sur le comportement d’épargne. / This PhD dissertation investigates the determinants of households’ savings, both in theirmicro- and macroeconomic dimensions, on cross section and panel data. This analysis is notrestricted to the French case, but also examines the euro area, the United Kingdom and theUnited States. The introduction recalls main models and theories of savings which were developed in the 1930s, and compares the macroeconomic and microeconomic approaches of households’ savings. The main discrepancies between these two approaches are highlighted, as well as the hypotheses which underpin the aggregation of data. In the second chapter, I investigate the relationship between savings rates and (current and permanent) income to test the homogeneity of French households’ behaviours. Then I highlight and measure precautionary savings related to the income risk. In the third chapter, I describe the heterogeneity of savings behaviours within and between European countries, by analyzing social and economic determinants and social protection variables. I try to highlight a crowding-out effect between public and private savings. The last chapter is on the macroeconomic side: the main determinants of consumption (and savings) are scanned, with an emphasis on wealth effect – i.e. the effect of financial wealth and real estate wealth on savings rate.
20

Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle / Contribution to the study of the precautionary principle in criminal law and in criminal policy

Ah-Thion, Oona 11 December 2014 (has links)
Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique. / The beginning of the 21st century has seen the implementation of profound legislative reforms which have upset the criminal law and the criminal policy. They took place in a society of risk characterized by the acceleration of the modernity and the production of multiform risks which are linked to it. Gradually the precautionary principle, taken forcibly from the environmental perspective and as an incantation and a refrain, will interfere in those matters to such an extent as to generate consequences on the principle of legality which structures the modern legal rationality, to impose the revision of some other key principles like the presumption of innocence and the principle of necessity, and to place at the center of decisions critical notions such as the danger. Under the influence of the precautionary principle, the very concepts of infraction, of legal responsibility and of punishment are being dislocated by the urgent appeal to take more and more into consideration the future and its potentiality of danger. In this perspective and under the growing pressure of the precautionary principle, the right to security tends to focalize upon a victimizing approach of the society at the expense of an old conception of criminal law founded upon the legal balance between security and liberty. And the criminal policy guiding those developments operate as a new model, which in its obsessional quest of security, makes of the precautionary principle both its internal and external finality. This thesis is thus devoted to the study of the precautionary principle as it is applied to the criminal law and to the criminal policy which it examines through theories and multidisciplinary approaches .Its main objective is, by the examination of the evolution of the criminal policy and of some theories of criminology, and in contact with the ideology of precaution, to highlight the current emergence of a new legal rationality of precaution which operates according to a specific methodology and by the use of a specific terminology.

Page generated in 0.0763 seconds