La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos est que si l’antinomie des fondements aboutit à une dualité de systèmes juridiques de faillite, elle n’empêche pas une convergence des législations. Globalement, l’observation révèle que la dichotomie des objectifs des lois de faillite tend à s’estomper pendant la phase préparatoire du sauvetage, plus précisément dans les effets de l’ouverture de la procédure de sauvetage sur les créanciers. On peut ainsi observer, à ce stade de la procédure, une quasi-similitude des législations OHADA et française ; bien que les finalités du sauvetage soient divergentes, les techniques juridiques adoptées vis-à-vis des créanciers sont mutatis mutandis identiques. Identité qui témoigne de leur universalité, donc de leur efficacité. En revanche, l’irréductibilité des conceptions subjective et objective reparaît à l’étape de la solution de la faillite. Celle-ci révèle les véritables préoccupations du législateur lorsqu’il institue des procédures de redressement de l’entreprise. La solution aboutit à la mise en œuvre de mécanismes qui, soit organisent l’expression collective des créanciers par voie démocratique (loi de la majorité), soit inhibent la participation de ceux-ci au profit de l’autorité judiciaire. La sauvegarde de l’entreprise est donc, ou une question d’intérêt collectif des créanciers, ou une question d’intérêt général. Cette divergence dans la solution du sauvetage en droits OHADA et français est le témoin de l’antinomie dialectique des fondements des « lois de faillite ». / The dynamic of insolvency law resides in the contradiction of its foundations: individual freedom and the general interest.These subjective and objective foundations explain the dichotomy nature of positive purposes of insolvency law: payment of creditors, rescue of the failing firm. Contemporary laws are organized around these two objectives by erecting legal systems which are either contractual or institutional. This is the case of OHADA law and French law which are the subject of our study. The main idea is to say that if the antinomy of the foundations leads to a dual legal system of bankruptcy, it does not prevent a convergence of legislation. Overall, the observation reveals that the dichotomy of the objectives of bankruptcy laws tend to fade during the preparatory phase of the rescue, specifically in the effects of the opening of the rescue procedure on the creditors’ rights. We can observe in this field, a quasi-similarity of OHADA and French laws. Although rescue purposes are different, the legal techniques adopted towards the creditors are mutatis mutandis the same: identity which bears witness to their universality, consequently their efficiency. By contrast, the irreducibility of subjective and objective conceptions re-appears at the stage of solution of bankruptcy. This reveals the genuine concerns of the legislator when it establishes court-supervised recovery proceedings. It leads to the implementation of mechanisms which either organize the collective expression of the creditors by democratic way (majority rule), or inhibit the participation of these, in favor of the judicial authority. Saving the company is a question of collective interest of creditors or a matter of general interest. This divergence in the solution of rescuing in OHADA’s and French laws is the witness of the dialectical antinomy of the foundations of bankruptcy laws.

Résumé : La majorité des villes algériennes, comprenant 80 % de la population totale du pays, connaissent un dysfonctionnement dans leur structure urbaine, accompagnée de phénomènes de dégradation environnementale résultant surtout de l'évolution socio-économique non contrôlée depuis les années 1970, des interventions et des stratégies d'aménagement mal formulées. Cette recherche identifie des pratiques d'aménagement durable pouvant servir de balises au milieu algérien, à l'aide de trois études de cas au Québec. À partir d'indicateurs d'aménagement durable ayant trait à l'utilisation optimale et à la conservation du milieu de vie, nous avons identifié les pratiques communes : utilisation économe du sol à travers la conception de projets mixtes et compacts sur des sites déjà exploités, intégration de mesures et de techniques d'aménagement économisant l'énergie et les ressources, et intégration harmonieuse de la nature dans le milieu urbain. Par ailleurs, ces cas reposent sur la consultation et la contribution de la population, de manière à ce qu'elle partage ses opinions, voire ses compétences, avec les initiateurs des projets. De plus, une attention particulière a été accordée aux activités de transfert d'information publique. Nous en concluons que toutes les pratiques menant vers ces résultats gagneraient à servir de prototypes de planification urbaine en Algérie. Bien que les projets étudiés intègrent globalement des consignes de développement durable, ils comprennent aussi des lacunes par l'omission de certains indicateurs d'aménagement durable. De plus, la liste des indicateurs définis pour caractériser la durabilité des projets n'est pas exhaustive. Par ailleurs, les résultats retenus ne concernent que les exemples exposés et ne sont pas généralisables à d'autres planifications urbaines menées au Québec ou ailleurs. Finalement, même si notre recherche est limitée et que d'autres initiatives plus avancées dans le domaine d'étude restent essentielles, ce mémoire a permis de faire avancer les connaissances en urbanisme au Québec à travers quelques projets, et de mieux comprendre la relation étroite entre le développement durable et l'aménagement urbain.||Abstract : The tendencies of uncontrolled economic and demographic evolution, as noticed in Algeria in the 1970s, have increased the proliferation of human activity and the increased use of territory. Algerian cities, containing 80 % of the total population of the country, are the first consumers of space and resources. There are also many notable social and environmental problems. This research identifies practices in sustainable development and sustainable planning to be used as markers for urban development in Algeria. Hence, we picked data from three urbanism projects realised in Quebec, selected for their recognized sustainability. By referring to a defined list of sustainable development indicators, we studied the sustainability of the chosen projects. These indicators rest on four sustainable development principles ideally used in urban planning: optimal use of ground, environment conservation, public participation and training of said public. These planning examples interact with the target population in order for them to share not only their opinions but also their technical competencies with the project holders. Furthermore, particular attention was given to the transfer activities of public information concerning the guidelines of these projects. Following the comparisons, we conclude that practices leading to these results would serve as interesting prototypes to urban planning in Algeria. Even though the studied projects globally take into account the rules of sustainable development, they suffer from some shortcomings regarding the omission of certain sustainable elements. Also, the list of indicators defined to characterise the sustainability of projects is not thorough. Nevertheless, the obtained results do not apply to all the exposed problems and cannot be generalised to other urban planning pursued in Quebec or elsewhere. Finally, even if our research is limited and other more advanced initiatives in this field are essential, this thesis has allowed us to further the knowledge of urbanism in Quebec through a few projects, and to better understand the close relationship between sustainable development and urban planning.

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français. / Every French department has its own history and geography, not least those which form the French overseas territories and departments. While the metropolitan departments have just voted for new departmental councils, Mayotte confirmed by referendum her wish to become the 101st department. After her long colonial history, the islands of the Comoros did not choose the same destiny. These Indian Ocean islands became a republic, and Mayotte a new territory of the French Republic. It is Mayotte’s institutional and political history, the various steps which led to its departmentalisation, the obstacles overcome as much as the consequences now needing to be managed, which have attracted the researcher’s attention and analysis. The work has been driven by an ethic of conviction (the researcher has experienced this history as a Mahorais) and of responsibility (he has applied the same objectivity as every metropolitan researcher). He wants to contribute to the constitutional history of France by trying to explain in this research the legislative evolution of the French overseas departments and by exposing the different problems (health, education, migration, right to nationality based on birthplace) which need to be addressed. Up until now there hasn’t been any research done which examines the reason for this new French department; the 101st, one of the only ones not founded by Napoleon, but which nevertheless joins the great tradition of 1789 and “the decentralised republic of 1982-2013

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

D'après plusieurs théoriciens (Lukàcs, Bakhtine, Hegel), l'épopée est incompatible avec la modernité. Pourtant, les conceptions récentes du genre laissent apparaître la possibilité d'une modernité épique. L'épopée subit néanmoins un certain nombre de transformations, conséquentes à l'évolution des mentalités. L'Inde de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle offre un terreau idéal au surgissement d'une modernité épique, puisque les auteurs sont confrontés aux bouleversements de la colonisation. Ils sont pris entre l'appartenance à une double culture (Aurobindo, Dutt), et l'affirmation de la culture indienne, bouleversée par la colonisation. Une véritable modernité indienne fait en outre son apparition à cette époque. Façonnée par l'influence occidentale, elle comporte ses propres caractéristiques, nées du contexte colonial et de la culture indienne. Il s'agit donc de comparer la modernité épique indienne avec la modernité épique française de la fin du XIXe siècle. Le Poème de l'Assassinat de Meghanāda de Michael Madhusudan Dutt (1861), Kāmāyanī de Jayśankar Prasād (1936), Savitri de Sri Aurobindo (1950) permettent de saisir différents états de cette modernité. La comparaison avec La Légende des siècles de Victor Hugo fait apparaître des spécificités indiennes, mais aussi des traits communs, afin de dégager les caractéristiques de la modernité épique de l'époque. Un véritable dialogue entre la dimension communautaire de l'épopée d'un côté, l'aspiration à l'universalité et l'introduction d'une subjectivité moderne de l'autre, émerge. La modernité transforme les figures héroïques, les rapports au groupe ou à l'espace, ainsi que la représentation du temps et de l'Histoire. / According to some scholars (Lukàcs, Bakhtine, Hegel), an epic can't be written in the modernity. Nevertheless, the recent conceptions of the genre make appear that an epic modernity is possible. They imply however that the epic undergo some changes, because of the evolution of mentalities. At the end of the XIXth Century and at the beginning of the XXth Century, India becomes an ideal field for modern epic, because the authors go through the transformations caused by colonialism. They experience the dilemma between a double culture (Aurobindo, Dutt) and the need to assert the Indian culture, undermined by colonialism. Besides, an Indian modernity appears in the meantime. Formed by the Occidental modernity, it has its own characteristics, caused by the colonial context and by the Indian culture. Our purpose is to compare the Indian epic modernity with the French epic modernity. The study The Slaying of Meghanāda by Michael Madhusudan Dutt (1861), Kāmāyanī by Jayśankar Prasād (1936), Savitri by Sri Aurobindo (1950) has allowed us to show different aspects of this modernity. By comparing these poems with La Légende des siècles by Victor Hugo, the Indian specificities appear, as do some similarities. There is a dialogue between the collective nature of the epic on the one side, the impulse to universality and the assertion of a modern subjectivity on the other side. Modernity transforms heroes, the representation of groups, of space, of time and of History.

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Cette thèse porte sur les centres de recherche universitaires canadiens, de leur émergence au cours des années 1910 jusqu'à nos jours (2003). Ces structures de la recherche méritent d'être étudiés car pour plusieurs observateurs elles ont supplanté les départements comme principal lieu de dynamisme intellectuel. Axés sur l'étude d'un objet plutôt que d'une discipline, les centres rassemblent des chercheurs provenant d'horizons disciplinaires variés qui tentent de résoudre des problèmes concrets. Ces tendances sont renforcées par plusieurs programmes gouvernementaux récents. Il n'est donc pas étonnant que les centres accaparent une portion de plus en plus élevée des fonds de recherche disponibles. Bien qu'ils représentent un enjeu scientifique et organisationnel important, l'historiographie des centres universitaires canadiens demeure largement sous-développée. Cette thèse vise à combler cette lacune. Notre étude est la première recherche historique sur l'émergence et le développement des centres comme forme d'organisation de la recherche universitaire au Canada. Les questions qui structurent cette thèse sont les suivantes: pourquoi et comment procède-t-on à l'établissement de centres de recherche à une époque où cette activité demeure marginale sur les campus du pays? Quelle est la fonction des centres au sein des établissements d'enseignement supérieur et comment cette fonction a-t-elle évolué avec le temps? Quelle est la spécificité des centres universitaires canadiens? La thèse que nous défendons est toute simple: historiquement, les centres permettent aux universités d'avoir accès à de plus amples ressources avec lesqueIles développer leur potentiel de recherche. Ils permettent également aux commanditaires externes de mobiliser la recherche universitaire en fonction de leurs besoins. Cette fonction générale est modulée par le contexte historique particulier dans lequel évoluent les centres de recherche. Durant la période des origines qui s'étend de 1914 à 1945, l'établissement de centres est un moyen pour des « chercheurs-entrepreneurs » de générer des fonds de recherche et une façon pour les dirigeants universitaires de développer leur institution (facteurs internes). La création de centres permet également aux gouvernements de suppléer et de soutenir l'industrie canadienne en mettant à sa disposition des infrastructures et du personnel de recherche (facteurs externes). Même si les centres représentent une innovation organisationnelle importante, le faible nombre de centres fondés au cours de cette période témoigne de leur marginalité dans le développement de la recherche universitaire. Au cours de l'immédiat après guerre, l'écologie des centres universitaires canadiens se transforme. Le Conseil de recherche pour la défense du Canada s'établit alors comme le principal bailleur de fonds des centres de recherche et oriente leurs activités en fonction de ses besoins. Grâce en partie à cet organisme, le nombre de centres dans les universités canadiennes a plus que triplé entre 1945 et 1960. Puis, durant les décennies «fastes» de 1960 et 1970, les gouvernements mettent sur pied de nombreux programmes de financement de centres afin de former des chercheurs dans leurs domaines d'intervention et de suppléer leur propre capacité de recherche. Ces conditions ont été propices à la prolifération des centres de recherche qui deviennent à cette époque des entités communes sur les campus canadiens. Finalement, depuis les années 1980, les centres universitaires canadiens sont appelés à contribuer au développement économique. Les conditions socio-économiques particulières des années 1980 et la mondialisation des marchés qui a cours depuis les années 1990 ont pavé la voie à la plus importante augmentation du nombre de centres de recherche dans l'histoire canadienne. Il serait pourtant abusif de voir l'histoire des centres de recherche comme une évolution inexorable vers les pratiques actuelles de commercialisation de la recherche universitaire. Les forces socio-politiques derrières le développement des centres de recherche se sont transformées avec le temps et la recherche du profit n'a que très récemment été l'un des objectifs à atteindre. Quant à la spécificité des centres universitaires canadiens, il semble que leur intégration plus «organique» à leur environnement institutionnel soit le trait qui les distingue le plus nettement de leurs contreparties américaines. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Gouvernements, Entreprises, Universités, Centres de recherche.

La gouvernance de l'eau s'est grandement transformée au cours des vingt dernières années. Alors qu'à la fin des années 1960, une première génération d'actions collectives s'était essentiellement centrée autour de l'État, on observe aujourd'hui des modèles de gouvernance plus complexes où s'articulent les actions de l'État et de la société civile. L'adoption de la Politique nationale de l'eau en 2002 confirme que le Québec se déplace d'un modèle de gouvernance stato-centré vers une forme d'action collective davantage multipartite. Plus spécifiquement, la mise en place de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant et le recours généralisé aux approches collaboratives témoignent de l'intention de l'État québécois de transformer le régime de gouvernance de l'eau. Or, la mise en place d'un tel modèle implique une série d'ajustements cohérents aux dynamiques sociales locales des collectivités visées. Cette thèse vise à comprendre ces ajustements. Selon une perspective néo-institutionnelle, nous expliquons l'influence qu'ont le contexte institutionnel et les dynamiques sociales l'un sur l'autre. Pour ce faire, nous avons analysé trois Organismes de bassin versant (OBV), lieux dédiés aux approches collaboratives. Nous avons d'abord réalisé le portrait du contexte institutionnel. Ensuite, nous avons procédé à l'étude des dynamiques organisationnelles de chaque organisme par une démarche d'enquête par entretiens semi-dirigés. Enfin, notre démarche inductive nous a mené à nous interroger sur un facteur précis influençant l'ajustement du modèle de gouvernance proposé: le mode d'organisation sociale des collectivités. L'étude du contexte institutionnel indique que la gestion de l'eau au Québec est fortement structurée par des institutions publiques. Ces institutions sont morcelées entre différents ministères selon les fonctions de l'eau, divisant dans l'administration publique les actions de lutte à la pollution de celles liées au développement économique. Également, on observe le rôle incontournable des administrations publiques locales en matière d'aménagement et d'approvisionnement en eau potable. Toutefois, ces dernières détiennent peu de pouvoir d'initiative en matière de gestion de l'eau. Il en résulte une coupure entre les processus de définition des règles (centralisés) et de leur mise en oeuvre (locaux). Enfin, nous remarquons que les collectivités locales s'impliquent essentiellement par la production d'actions concrètes sur leur milieu et non par la création d'institutions civiques à leur échelle. L'analyse organisationnelle des dynamiques sociales locales démontre que les ajustements du modèle de gouvernance proposé par l'État s'effectuent sur deux plans: au niveau de la dynamique interne des OBV et sur la scène régionale de la gouvernance de l'eau. De ces deux perspectives, nous dégageons certaines tensions. D'abord, la jeunesse des organismes étudiés oblige les acteurs locaux à se positionner par rapport à la pertinence même des OBV comme nouvel espace collaboratif. Ensuite, chaque cas étudié témoigne d'un débat relatif à la possibilité pour un OBV de réaliser des actions concrètes sur le terrain -alors que sa mission première en est une de concertation -ou à l'éventualité de prendre position envers certains enjeux précis. Également, l'articulation du rôle des OBV au sein des administrations publiques locales est au coeur des ajustements organisationnels. Enfin, et de manière générale, deux visions du rôle des OBV s'affrontent chez les acteurs de l'eau: l'OBV doit soutenir la règle publique ou il doit être le lieu de production d'institutions civiques locales. Selon nous, le mode d'organisation sociale des collectivités permet d'expliquer les tensions observées. En posant comme prémisse la présence générale de repères sociétaux auxquels se réfèrent les acteurs de l'eau, nous avons élaboré une grille d'analyse visant à repérer l'existence de faits communautaires, eux aussi structurant l'action individuelle et collective. L'utilisation de cette grille nous permet de constater l'impact de l'organisation sociale sur le modèle collaboratif, de même que sur l'inévitable complémentarité entre l'État et la société civile. Nos travaux montrent que les faits communautaires se développent inégalement entre les collectivités étudiées et qu'il en découle une disposition inégale de ces dernières à jouer le jeu de la gestion par bassin versant telle que définie par l'État. Sur la base de ces résultats, nous concluons que le modèle de gouvernance présenté par l'État comme une «solution» aux enjeux hydriques peut être considéré par les collectivités interpellées comme un «problème à résoudre». Les OBV ne sont pas des institutions en soi, mais un processus où peut être modifiée la manière dont on perçoit les institutions existantes et où peuvent être élaborées de nouvelles institutions. Sachant que les réponses à ces défis sociaux seront multiples, il est essentiel de définir un partenariat clarifiant le rôle de chaque pôle de gouvernance. Ce partenariat peut s'inscrire dans le paradigme administratif actuel en précisant la manière d'articuler le produit des approches collaboratives aux rôles de l'État, notamment via les administrations publiques locales. Toutefois, la gouvernance actuelle de l'eau appelle à la reconfiguration de la légitimité de chacun des acteurs et certaines collectivités souhaitent participer activement au développement du cadre institutionnel. Dans ce contexte, la définition d'un partenariat public-civique nécessite le dépassement des seules dimensions procédurales et l'inclusion d'une réflexion sur les aspects substantiels de la gouvernance. Ce faisant, le Québec inscrirait pleinement son modèle de gestion de l'eau dans le nouveau paradigme de la gouvernance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance de l'eau, Approches collaboratives, Gestion par bassin versant, Mode d'organisation sociale, Analyse organisationnelle, Gestion intégrée, Québec.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal