La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanage. L’application du code des marchés publics organise certes, la concurrence par une objectivation des procédures, mais n’aboutit pas nécessairement à un choix fondé sur la qualité, tant la spécificité du droit des assurances limite les vertus attribuées au processus de mise en concurrence. La qualification critiquée de contrat administratif des marchés publics d’assurance n’a pas atteint son objectif d’unification des contentieux, précontractuel et contractuel, du fait des règles spécifiques de l’assurance mais n’a pas non plus rétabli, dans le cadre du rapport contractuel une égalité entre les contractants. De plus, malgré l’élargissement des possibilités de recours et en l’absence de contrôle sur le contenu des contrats, le mécanisme de subrogation, associé aux accords de règlement entre assureurs fait échapper quasi totalement le règlement des litiges aux collectivités territoriales. La coexistence entre le droit des assurances de source législative, le droit administratif encore largement d’origine jurisprudentielle, et le droit privé se révèle donc pour le moins difficile. / Decentralization by transferring powers and responsibilities to local governments has created decision centers that are likely to be insured, and has led to a change in risk management. This risk management is a logical operation in the economic and insurance-time segmentation, based on the actuarial calculation that ignores the notion of equality and solidarity, common between them and puts them in a situation of contractual weakness inconsistent with the public powers that are their prerogative. The application of the public procurement code certainly organizes competition objectification procedures, but does not necessarily lead to a choice based on quality, as the specificity of insurance law limits the virtues attributed to the process of competition. Qualification criticized administrative contract procurement insurance has not reached its goal of unification of pre-contractual and contractual disputes because of the specific insurance rules and has not either restored within the contractual relationship equality between the contracting parties. Moreover, despite the expansion of recourse and in the absence of control over the content of contracts, subrogation mechanism associated with settlement agreements between insurers is almost entirely escape the settlement of disputes with local authorities. Coexistence between insurance law legislative source, administrative law still largely based on jurisprudence law, and private law thus appears to be quite difficult.

La forme d’un noyau, ou la déviation de la distribution en masse par rapport à une forme sphérique, est une des propriétés fondamentales du noyau. Elle est gouvernée à la fois par des effets macroscopiques et microscopiques, tels que l'énergie de liaison donnée par le modèle de la goutte liquide ou la structure en couche du noyau, respectivement. L’étude de la forme des noyaux exotiques par spectrométrie gamma permet de tester finement différents modèles théoriques initialement développés pour les noyaux stables. L’objectif de cette thèse est l’étude de l’évolution de la forme des noyaux exotiques riches en neutrons dans les chaînes isotopiques allant du Zr (Z=40) au Pd (Z=46). Le plus souvent, la forme des noyaux évolue lentement de la forme sphérique, près des fermetures de couche ou des noyaux magiques (ou doublement magiques), à des formes allongées (prolate), pour des noyaux avec de nombreux nucléons de valence. Cependant, Les noyaux auxquels nous nous intéressons ont tendance à avoir des états excités qui évoluent rapidement en fonction du nombre de neutrons, ce qui peut être interprété comme des variations rapides de la forme du noyau. Ceci inclue dans de rares cas l'observation d'états de forme aplatie (oblate) et triaxiale. Jusqu'à présent, les propriétés connues de ces noyaux se limitent (principalement) aux énergies d'excitation. Les informations sur le degré de collectivité nucléaire (que l'on peut déduire de la durée de vie des états excités) sont rares, tandis que les informations directes de forme sont pratiquement inexistantes. L'estimation la plus simple de la déformation nucléaire dans les noyaux pairs peut être obtenue à partir de l'énergie du premier état 2⁺. Pour les isotopes du Sr (Z = 38) et du Zr (Z = 40), il a été observé que cette énergie diminue considérablement à N = 60, alors que son évolution est beaucoup plus progressive pour les isotopes du Mo (Z = 42). Des mesures précises de durée de vie constituent un élément clé de l'étude systématique de l'évolution de la déformation nucléaire et du degré de collectivité dans cette région. Des noyaux riches en neutrons dans la région de masse A = 100-120 ont été peuplés par la réaction de fusion-fission d'un faisceau de ²³⁸U à 6,2 MeV/u sur une cible ⁹Be. Le noyau composé ²⁴⁷Cm était produit à une énergie d'excitation de ∼45 MeV avant de fissionner. Le dispositif expérimental utilisé pour cette étude comprenait le spectromètre de masse de haute résolution VAMOS pour l'identification les noyaux en Z et A, le réseau de 35 détecteurs au germanium AGATA (Advanced γ-ray Tracking Array) AGATA, pour la spectroscopie de rayons γ, ainsi qu'un mécanisme de "plunger" pour mesurer la durée de vie jusqu'à quelques ps par la méthode RDDS (Recoil Distance Doppler Shift). De plus, la cible était entourée de 24 détecteurs LaBr₃ (Bromure de lanthane) pour mesurer des durées de vie plus de 100 ps avec la méthode du "fast-timing". La combinaison de spectromètres sophistiqués utilisée dans cette expérience a permis de mesurer des durées de vie d'états nucléaires allant de 100 picosecondes à quelques picosecondes. Dans cette thèse, nous exposerons de nouveaux résultats pour les états à courte durée de vie dans les noyaux riches en neutrons A∼100, en mettant l'accent sur les chaînes des Zr, Mo et Ru. Nous discuterons des techniques expérimentales utilisées pour évaluer les durées de vie ainsi que l'interprétation de celles-ci à l'aide de modèles de structures nucléaires récents. / The shape of an atomic nucleus, ie. the deviation of its mass distribution from sphericity, is a fundamental property and governed by a delicate interplay of macroscopic and microscopic effects, such as the liquid-drop like binding energy and the nuclear shell structure, respectively. Studying nuclear shape properties using gamma ray spectroscopic methods allows detailed tests of different nuclear models, which were originally developed for stable nuclei. We proposed a project to study the evolution of nuclear shapes in exotic nuclei, far from the valley of stability, specifically in neutron-rich nuclei in the isotopic chains from Zr (Z=40) to Pd (Z=46). Usually, nuclear shapes are slowly evolving from spherical shapes around closed-shell or (doubly-) magic nuclei to elongated (prolate) shapes in nuclei with many valence nucleons. The nuclei of interest, however, show rapidly evolving patterns of excited states, which can be interpreted as rapid variations of the nuclear shape, including the rare observation of oblate (disk-like) and triaxial shapes. So far the known properties for these nuclei are (mainly) limited to excitation energies. Information on the nuclear collectivity, which can be deduced from the lifetime of the excited states, are sparse, while direct information of the shape is practically non existing. The simplest estimate of nuclear deformation in even-even nuclei can be obtained from the energy of the first 2⁺ state. For Sr (Z = 38) and Zr (Z = 40) isotopes this energy is observed to decrease dramatically at N = 60, while its evolution is much more gradual in Mo nuclei (Z = 42). Precise lifetime measurements provide a key ingredient in the systematic study of the evolution of nuclear deformation and the degree of collectivity in this region. Neutron-rich nuclei in the mass region of A = 100-120 were populated through the fusion-fission reaction of a ²³⁸U beam at 6.2 MeV/u on a ⁹Be target. The compound nucleus ²⁴⁷Cm was produced at an excitation energy of around 45 MeV before undergoing fission. The setup used for this study comprised the high-resolution mass spectrometer VAMOS in order to identify the nuclei in Z and A, the Advanced gamma ray Tracking Array AGATA of 35 germanium detectors to perform gamma ray spectroscopy, as well as a plunger mechanism to measure lifetimes down to a few ps using the Recoil Distance Doppler Shift method (RDDS). In addition, the target was surrounded by 24 Lanthanum Bromide (LaBr₃) detectors for a fast-timing measurement of lifetimes longer than 100 ps. The sophisticated set of spectrometers used in this experiment allowed measurement of nuclear lifetimes in a range from 100’s of picoseconds down to a few picoseconds. In this thesis, we will report on new lifetime results for short-lived states in neutron-rich (A ~ 100) nuclei, with an emphasis on the Zr, Mo and Ru chains. We will discuss the experimental techniques used to evaluate the lifetimes as well as their interpretation in terms of state-of-the-art nuclear structure models.

Les enfants communiquent-ils à leurs parents paysans des connaissances reçues de l'école, ou ceux-ci, grâce à leurs contacts avec l'école, captent-ils des informations qui leur sont utiles ? C'est la problématique de notre étude qui se fixe pour objectif de s'inscrire dans la trajectoire des critiques formulées contre la théorie classique du capital humain (Livingston, 1997; Weiqiu, 2001), plus singulièrement dans le registre des sources d'acquisition de ce capital d'une part, et du caractère lointain des bénéfices que l'on en retire, de l'autre (Lemelin, 1998; Pscharopoulos etWoodall, 1983). À cet égard, l'étude tente de déterminer si les enfants et l'école pourraient constituer une source de connaissances pour les parents paysans au cours de leur scolarisation. De plus et sous un autre angle, elle envisage d'explorer le caractère à court terme des bénéfices des investissements en éducation que constituerait l'apport de ces connaissances des enfants à leurs parents, un axe peu documenté. À ce titre, l'étude dégage deux hypothèses : Les parents paysans cotonculteurs reçoivent de l'école et/ou de leurs enfants des connaissances, et ce mécanisme est influencé par certains de leurs caractères, notamment le sexe, l'âge et le fait d'être scolarisé ou non. Le recueil des informations a été fait au moyen d'un questionnaire administré à 387 répondants. L'étude nous permet de rendre compte de ce que les enfants des paysans producteurs du coton dans le département du Zou au Bénin, apportent un soutien important à leurs parents lors de leur production cotonnière. Bien que celui-ci ne soit pas directement relié aux connaissances culturales du coton, ce soutien constitue un gain que les enfants apportent à leurs parents au cours de leur période scolaire, et, en conséquence, ce gain serait de l'ordre du court terme du capital humain. De plus, sous un angle méthodologique, l'étude suggère de prendre les enfants en compte comme une source de connaissances dans la grille d'évaluation des sources d'acquisition du capital humain.

Le Québec connaît une augmentation importante des immigrants, qui est en croissance surtout en dehors de Montréal (ISQ, 2017; Bakhshaei, 2015). Les écoles se trouvent donc au centre des débats relatifs aux différents enjeux inhérents à la diversité. Ils demeurent en manque des « pratiques interculturelles » qui sont davantage enracinées dans le milieu scolaire montréalais qu'ailleurs dans la province. De plus, les écrits de régulation n'adoptent pas la question de la diversité scolaire telle qu'elle est représentée aujourd'hui dans les écoles. Par ailleurs, différentes recherches sur l'échelle international soulignent que les élèves immigrants sont susceptibles d'échouer ou d'obtenir de faibles résultats scolaires comparés aux jeunes non immigrants (Kamanzi et al., 2016). Ainsi, la direction d'école doit, plus que jamais, exercer son leadership pour soutenir une bonne collaboration entre les acteurs scolaires et sociaux. Il s'agit de garder le cap sur la réussite éducative de tous les élèves. L'ampleur de cette réalité exige une collaboration de la part de l'école, des familles immigrantes et de la communauté. L'objectif général de cette thèse consiste à comprendre et à analyser les pratiques de collaboration école-familles immigrantes-communauté (ÉFIC). Cet objectif général se décline en trois objectifs spécifiques qui font objet de trois publications. - Le premier objectif spécifique consiste à identifier et à décrire les pratiques de collaboration que les membres de l'organisme communautaire Centre Multiethnique de Québec (CMQ) mettent en place pour favoriser l'intégration des familles immigrantes ainsi que l'intégration et la réussite scolaire et éducative de leurs enfants. Cet objectif fait l'objet d'un chapitre de livre, publié dans l'ouvrage Immigration et nouvelles vies aux Presses de l'Université Laval. Deux concepts soutiennent cette étude qualitative, soit l'accompagnement et le leadership. Pour réaliser cette recherche, une étude de documents a été menée. Il s'agit de 13 documents publiés par ledit centre, s'étalant entre 2015 et 2018. L'analyse de ces documents a permis de dégager la présence des pratiques en lien avec l'accompagnement individuel et collectif des familles nouvellement arrivées et de leurs enfants. De plus, il s'est avéré que le CMQ ne cesse de fournir des efforts pour satisfaire leurs attentes et leur procurer un sentiment de confiance et de sécurité (formations, financements, nouveaux services, etc.). - Le deuxième objectif spécifique consiste à repérer et à analyser les pratiques de collaboration ÉFIC et les types de lien de cette collaboration pour favoriser l'intégration et la réussite scolaire et éducative des élèves immigrants. Cet objectif fait l'objet d'un article paru dans la revue Creative Education. Le cadre conceptuel de cette étude qualitative se base sur l'approche mésosystémique du modèle de Bronfenbrenner (1979) et sur les six dimensions de l'approche de l'influence partagée d'Epstein (2001). Le corpus analysé, dégagé d'entrevues semi-dirigées auprès d'acteurs scolaires (n=11), de membres communautaires (n=10) et de familles immigrantes (n=6), a permis d'identifier deux dimensions primordiales à prendre en compte, soit le leadership et l'enfantalité, un mot qui désigne la nécessité de prendre en compte l'expérience et les besoins de l'élève immigrant dans la dimension de collaboration. Nos analyses mettent également en évidence, d'une part, la présence de certaines pratiques telle que la communication entre l'ensemble des acteurs; et, d'autre part, l'absence d'autres pratiques telle que la prise des décisions des familles immigrantes. Nos résultats appuient donc la nécessité de fournir plus de ressources et d'investissements de la part de toutes les instances, surtout le gouvernement. - Le troisième objectif spécifique a pour objectif de comparer les pratiques de collaboration ÉFIC selon les acteurs scolaires et sociaux ayant répondu à un questionnaire (12 acteurs scolaires, 24 membres communautaires et 19 familles immigrantes). Cet objectif fait l'objet d'un article publié par la revue Canadian Journal of Educational Administration and Policy. Les six dimensions du modèle de l'influence partagée d'Epstein (2001) forment le cadre théorique de cette étude quantitative. Au terme de cette recherche, d'une part, les analyses de Kruskall Wallis ont montré une différence significative entre les trois groupes d'acteurs quant aux pratiques de prise de décision et d'apprentissage à la maison. D'autre part, les analyses de corrélation ont montré que 1) le nombre d'années d'expérience des acteurs scolaires à l'école est corrélé positivement avec les variables communication, bénévolat, parentalité et prise de décision et que 2) le niveau de classe du jeune est corrélé positivement avec la variable parentalité. Finalement, un livret pratico-pratique, intitulé École-familles immigrantes-communauté : outils de collaboration en 42 pratiques et 255 actions clés, publié par les Presses de l'Université Laval, est rédigé en vue de rendre disponibles les pratiques de collaboration ÉFIC. Sa réalisation est basée sur les écrits et les témoignages de différents acteurs scolaires et sociaux par le biais des entrevues semi-dirigées menées dans cette thèse (échantillon de l'article 2). En premier lieu, le livret expose, entre autres, quelques mythes de la collaboration ÉFIC, ses leviers et freins ainsi que différents moyens de communication permettant de faciliter l'échange entre les acteurs. En second lieu, le livret suggère 44 pratiques efficaces et 255 actions clés destinées à chacun des acteurs concernés, soit les acteurs scolaires, la famille immigrante et les membres de la communauté. / Quebec is experiencing a significant increase in immigrants, especially outside the metropolis (ISQ, 2017; Bakhshaei, 2015). Schools are, therefore, at the center of debates relating to the various issues inherent in diversity. However, they still lack "intercultural practices," which are more deeply rooted in the Montreal school environment than elsewhere in the province. In addition, regulatory writings do not adopt the issue of school diversity as it is represented today in schools. In addition, various research on the international scale underlines that immigrant students are likely to fail or obtain poor academic results compared to non-immigrant youth (Kamanzi et al., 2016). Thus, more than ever, the school administration must exercise its leadership to support good collaboration between school and social actors. It is about staying focused on the educational success of all students. The magnitude of this reality requires collaboration on the school, immigrant families and the community. The general objective of this thesis is to analyze the practices of school-immigrant families-community (ÉFCI) collaboration. Three specific purposes form this general objective, subject to three publications. - The first specific objective consists of identifying and describing the collaborative practices that the members of the community organization Centre Multiethnique de Québec (CMQ) put in place to promote the integration of immigrant families and academic and educational success of their children. This goal is the subject of a book chapter published in Immigration et Nouvelles vies at Presses de l'Université Laval. Two concepts support this qualitative study, support and leadership. We realized a document study to carry out this research. These are 13 documents published by the said center, spread out between 2015 and 2018. The analysis of these documents made it possible to identify the presence of practices linked to the individual and collective support of newly arrived families and their children. In addition, it turned out that the CMQ never stops making efforts to meet their expectations and give them a feeling of confidence and security (training, funding, new services, etc.). - The second specific objective is to identify and analyze ÉFIC collaboration practices and the types of links of this collaboration to promote immigrant students' academic and educational success. The conceptual framework of this qualitative study is the approach of the bioecological model of Bronfenbrenner (1979) and the six dimensions of the shared influence approach of Epstein (2001). The analyzed corpus, drawn from semi structured interviews with school stakeholders (n = 11), community members (n = 10) and immigrant families (n = 6), identified two essential dimensions to be considered the leadership and the childishness. This word indicates the need to consider the immigrant student's experience and needs in the dimension of collaboration. On the one hand, our analyses highlight specific practices, such as communication between all stakeholders. But, on the other hand, the absence of other practices such as the decision-making of immigrant families. Therefore, our results support the need for more resources and investments from all levels, especially the government. - The third specific objective aims to compare the EFIC collaboration practices according to the school and social actors who answered a questionnaire (12 school actors, 24 community members and 19 immigrant families). This goal is the subject of an article published by the Canadian Journal of Educational Administration and Policy. The six dimensions of Epstein's (2001) shared influence model form the theoretical framework for this quantitative study. At the end of this research, on the one hand, the analyzes of Kruskall Wallis showed a significant difference between the three groups of actors in terms of decision-making and learning practices at home. However, on the other hand, correlation analyzes have shown that 1) the number of years of experience of school actors in school is positively correlated with the variables communication, volunteering, parenthood and decision-making and that 2) the level class of the young is positively correlated with the parenthood variable. Finally, a practical booklet, named École-familles immigrantes-communauté : outils de collaboration en 42 pratiques et 255 actions clés, published by the Presses de l'Université Laval, is written to make the EFIC collaborative practices available. The writings and testimonies of various educational and social actors through the semi structured interviews conducted in this thesis (sample of article 2) are the basis of its production. First, the booklet exposes, among other things, some myths of the ÉFIC collaboration, its levers and brakes, and various means of communication, making it possible to facilitate the exchange between the actors. Second, the booklet suggests 44 effective practices and 255 actions intended for each of the actors concerned: school actors, the immigrant family, and community members.

Ce mémoire s'intéresse à l'expansion des entreprises japonaises en Afrique, en se concentrant spécifiquement sur leurs contributions au développement des compétences locales. La question de recherche principale analyse comment ces multinationales avec les institutions japonaises et africaines favorisent le renforcement de compétences des Africains à travers leurs interactions. Le document est divisé en deux chapitres principaux, chacun constituant un article distinct de la recherche. Le premier article emploie une analyse documentaire qualitative pour explorer les motivations, les défis et les stratégies des entreprises japonaises opérant en Afrique. Cette analyse s'appuie sur des sources telles que des rapports d'organisations gouvernementales et des articles de magazines reconnus. Elle révèle les défis complexes et stratégiques rencontrés par ces entreprises, incluant des difficultés opérationnelles, le manque de compréhension du marché Africain, et les obstacles administratifs et réglementaires. Malgré ces obstacles, les entreprises japonaises montrent un engagement fort envers la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable, en alignant leurs pratiques commerciales sur les objectifs de développement à long terme des pays hôtes. Le deuxième article combine des données primaires d'entretiens et des données secondaires issues de documents gouvernementaux. Il se concentre sur les contributions des entreprises japonaises au développement des compétences africaines et leurs interactions stratégiques avec les institutions locales et celles de leur pays d'origine. Les résultats indiquent que ces interactions se font à travers des échanges de ressources qui permettent d'initier des programmes de formation visant à réduire l'écart de compétences et à améliorer l'employabilité de la main-d'œuvre africaine. Dans l'ensemble, cette recherche apporte une compréhension nuancée de la façon dont les entreprises multinationales peuvent contribuer au développement stratégique des compétences dans les pays Africains à travers la collaboration institutionnelle, enrichissant ainsi la littérature sur les affaires internationales. / This dissertation focuses on the expansion of Japanese companies in Africa. The main research question is: "How do Japanese multinationals contribute to the development of African skills? In other words, how do Japanese multinationals interact with Japanese and African institutions to develop the skills of Africans?" To answer this question, I divided this paper into two main chapters, which make up the two articles of this research. The first article adopts a qualitative documentary analysis approach, relying on various sources, including reports from governmental organizations and articles from recognized magazines, to explore the motivations, challenges, and strategies of Japanese companies operating in various African markets. The study reveals the complexities and strategic imperatives faced by Japanese companies in their African engagements, including operational difficulties, cultural barriers, and regulatory challenges. Despite these obstacles, Japanese investments are characterized by a strong commitment to corporate social responsibility and sustainable development, aligning their business practices with long-term development goals in the host countries. The second article, using a mixed of primary data from interviews and secondary data from governmental documents, focuses on the contributions of Japanese companies to the development of African skills and their strategic interactions with local institutions and those of their home country. The findings indicate that these interactions occur through resource exchanges that initiate training programs aimed at bridging the skill gap and improving the employability of the African workforce. Overall, this research provides a nuanced understanding of how multinational companies can contribute to the strategic development of skills in African countries through institutional collaboration, thus enriching the literature on international business.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Ce mémoire présente les résultats d’une recherche de terrain portant sur les conditions de la rencontre avec l’altérité dans le partage d’activités artistiques. Cette recherche s’intéresse plus particulièrement, par l’observation participante, à la posture de l’intervenant dans le cadre de ces activités et au type d’activités artistiques à mettre en place afin de permettre une rencontre avec l’Autre, fondée sur l’échange et la réciprocité.

Titre de l'écran-titre (visionné le 22 janvier 2024) / En droite ligne avec ce qui constitue le cœur de la recherche en gouvernance multi-niveaux dans le secteur extractif, cette thèse porte sur les relations partenariales entre l'État (niveau national), l'entreprise multinationale (niveau international) et les communautés (niveau local) en Guinée dans la région bauxitique de Boké. De manière plus précise, elle explore les rapports asymétriques de pouvoir entre les divers acteurs dans la construction de la gouvernance minière dans la région de bauxite de Boké. Pour ce faire, elle s'appuie sur une série de concepts théoriques à savoir responsabilité sociale des entreprises, acceptabilité sociale, retombées locales, innovation institutionnelle, asymétrie de pouvoirs, policy story et policy learning pour nous éclairer à partir d'une perspective multidisciplinaire sur le sens de la gouvernance multi-niveaux dans la région de bauxite de Boké. La thèse parvient à démontrer que les relations partenariales entre les acteurs tendent progressivement à devenir de moins en moins asymétriques à travers un passage d'une gouvernance imposée à une gouvernance de plus en plus négociée. Ce changement de situation est perceptible au niveau de l'État qui a conduit des réformes juridico-institutionnelles profondes afin d'instaurer un régime miner orienté vers une redistribution plus équitable et durable des bénéfices miniers auprès des communautés mais aussi vers une exigence plus importante en matière de transparence et d'imputabilité de la part des entreprises. La thèse a cherché à 'illustrer dans le cas de Boké, cette dynamique relationnelle complexe entre les acteurs, jalonnée de progrès indéniables en matière de rapport de réciprocité mais aussi de dysfonctionnements structurels minant finalement la gouvernance multi-niveaux. La thèse est composée de trois articles, le premier de nature conceptuelle et les deux autres empiriques en s'appuyant sur l'étude de cas de la région de bauxite de Boké pour illustrer l'évolution dans les temps des relations entre l'État, l'entreprise à travers la Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) et les communautés. Alors que le premier article nous souligne le contexte national et nous démontre l'évolution politico-institutionnelle de l'État en matière de gouvernance minière naviguant entre réformes innovantes et dysfonctionnements récurrents, le second démontre les processus de changement et s'attache à convaincre que malgré ces dysfonctionnements, les pouvoirs publics s'acheminent progressivement vers une gouvernance d'instruments de politiques publiques négociée avec les autres acteurs. Le troisième article orgo-centré, témoigne à partir du cas d'étude du système de la CBG, de toute la complexité relationnelle entre elle et l'État d'une part mais aussi entre elle et les communautés de la région de Boké. Cette thèse propose ainsi un éclairage original sur les relations État-entreprise-communautés dans un contexte extractif africain. / In line with what constitutes the core of multi-level governance research in the extractive sector, this thesis focuses on the partnership relations between the State (national level), the multinational enterprise (international level) and communities (local level) in Guinea in the bauxite region of Boké. More specifically, it explores the asymmetrical power relations between the various actors in the construction of mining governance in the Boké bauxite region. To do this, it relies on a series of theoretical concepts namely corporate social responsibility, social acceptability, local benefits, institutional innovation, power asymmetry, policy story and policy learning to enlighten us from a multidisciplinary perspective on the meaning of multi-level governance in the Boké bauxite region. The thesis succeeds in demonstrating that partnership relations between actors gradually tend to become less and less asymmetrical through a transition from imposed to increasingly negotiated governance. This change in situation is perceptible at the level of the State, which has led to profound legal-institutional reforms to establish a mining regime oriented towards a more equitable and sustainable redistribution of mining profits to communities but also towards a greater demand for transparency and accountability on the part of companies. The thesis sought to illustrate in the case of Boké, this complex relational dynamic between the actors, punctuated by undeniable progress in terms of reciprocity relationship but also structural dysfunctions ultimately undermining multi-level governance. The thesis is composed of three articles, the first of a conceptual nature and the other two empirical based on the case study of the Boké bauxite region to illustrate the evolution over time of the relations between the State, the company through the Bauxite Company of Guinea (CBG) and the communities. While the first article highlights the national context and shows us the politico-institutional evolution of the State in terms of mining governance navigating between innovative reforms and recurrent dysfunctions, the second demonstrates change processes and seeks to convince us that despite these dysfunctions, the public authorities are gradually moving towards a governance of public policy instruments negotiated with other actors. The third article orgo-centered, testifies from the case study of the CBG system, of all the relational complexity between it and the State on the one hand but also between it and the communities of the Boké region. This thesis thus offers an original light on state-company-community relations in an African extractive context.

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l’expérience de travail des agents œuvrant en réinsertion sociale auprès de condamnés provinciaux en collectivité au Québec. Plus précisément, cette recherche souhaite saisir le rôle exercé par ces agents, dans un contexte où ils exercent un double mandat de sécurité publique et de réinsertion sociale. L’étude tente aussi de mettre en lumière leurs pratiques de travail, inscrites dans une logique de gestion efficace des risques. Enfin, ce mémoire vise à comprendre la place qu’occupe la réinsertion sociale dans le cadre de leur travail. Pour ce faire, l’approche qualitative a permis de mener quinze (15) entretiens auprès d’agents de probation et d’intervenants issus du secteur communautaire responsables de la surveillance de justiciables provinciaux en collectivité. Deux (2) thèmes principaux émergent de ces entrevues. D’une part, Le travail est décrit par les participants en regard du double rôle exercé, des responsabilités légales et cliniques qui leur incombent, et de l’intervention centrée sur le risque et la réinsertion sociale auprès des contrevenants. D’autre part, Le contexte de travail réfère au partenariat établi entre les intervenants, au recours aux outils actuariels, ainsi qu’aux instances modulant leurs pratiques de travail : les médias, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels du Québec. Il ressort de nos analyses que la sécurité publique par la gestion efficace des risques se manifeste par une forme de rationalisation des pratiques de travail et par l’intégration d’un rôle de contrôle. Il appert cependant que ces deux (2) aspects sont motivés avant tout par le désir de venir en aide à la population contrevenante. Il résulte finalement de l’étude que la réinsertion sociale ne constitue qu’un objectif de l’intervention parmi d’autres. Les participants doivent jongler avec ces diverses finalités afin de s’ajuster à l’acteur principal de leur travail : le contrevenant. / This thesis aims to understand the work experience of professionals involved in offender reintegration in a community monitoring context in Quebec. More specifically, this research aims to grasp their role, considering that they must both ensure public safety and promote reintegration. The study also attempts to bring to light their work practices, based on effective risk management logic. Finally, this thesis aims to understand the role of reintegration within their functions. To proceed, the qualitative approach was used to conduct fifteen (15) interviews with probation officers and community workers in charge of offender supervision in Quebec. Two (2) main themes emerged from these interviews. On one hand, Work is described in regards to role duality, legal and clinic responsibilities and intervention focused on risk and reintegration. On the other hand, the Work context refers to partnerships created with other professionals involved in the reintegration, actuarial assessment, as well as instances that may influence their work practices, such as the media, the Parole Board of Quebec and the Correctional Services of Quebec. It appears from our analysis that public safety through effective risk management results in rationalization of their practices as well as monitoring as a part of their role. However, it seems that these two (2) aspects are primarily motivated by a strong desire to help offenders. Our study shows that those implicated in the reintegration process must juggle with multiple goals within their duties. Reintegration is not the only objective pursued, as they must constantly adjust their actions to focus on the main character involved in their work: the offender.