Tout au long de notre travail nous avons essayé, dans un premier temps, de mettre en exergue les progrès réalisés par les réformes législatives et la contribution de la justice administrative en matière de promotion de la transparence dans les marchés publics au Maroc., une comparaison à d'autres réglementations nous a, aussi, paru utile pour nous renseigner des écarts existants et en faire une occasion pour des leçons à tirer des expériences des pays jugés développés. Dans second temps, nous avons essayé de proposer des pistes de réflexion pour les grands problèmes qui demeurent entravant la promotion de la transparence en matière des marchés publics en particulier et de l'éthique dans la gestion de la vie publique en général. / Transparency in public procurement management is increasingly needed due to the growth of public expenditure.The mechanisms put in place to safeguard the principles of transparency and ethics are to be constantly refined.In Morocco, according to the official discourse, the country has decided to adopt the international standards of transparency in public procurement; insofar it constitutes the framework of the public action. Hence, it has undergone several reforms.Accordingly, it is within this context that our specific choice to study this subject emanates from.It is therefore important to understand the complexity and challenges of transparency in the management of public procurement.Public procurement is probably one of the areas where regulation is strongly binding.This regulation oversees, more likely than elsewhere, all the actors' behaviours and management practices.Indeed, the dominant logic in the purchasing function is a logic of legal security that overshadows the search for efficiency and economic performance.Throughout our work, we have tried, firstly, to highlight the progress of legislative reform and the contribution of administrative justice in promoting transparency in public procurement in Morocco. A comparison to other regulations seemed useful to inform us of any gaps and was an opportunity to learn from the experiences of the so-considered developed countries.Secondly, we tried to propose exploring the major problems that hinder the promotion of transparency in public procurement in particular and ethics in management of public life in general.

Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intérêt lésé direct ou indirect qu’il démontrera. Lésé par un manquement aux règles de passation, le tiers est effectivement protégé par le droit, qui instaure à son profit des voies de recours lui permettant tant de contester la légalité du marché que de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Citoyen, le tiers est défavorisé par sa condition, qui ne lui offre pas toujours les moyens d’actions de nature à satisfaire sa volonté de s’assurer de la légalité des procédures de passation. Il dispose pourtant, au sens du droit européen, d’un intérêt légitime à s’assurer qu’il existe de bonnes procédures de passation. Ce postulat conduira à proposer des solutions juridiques de nature à mettre le droit français en conformité avec ces nouvelles exigences. / The third party in the public procurement essentially meets under two statuses, according to the direct or indirect harmed interest which it will demonstrate. Hurt by a breach on procurement procedure, the third party is actually protected by the law, which establishes in its profit legal remedies allowing him to dispute the legality of the contact as well as asking for compensation for the loss suffered. Citizen, the third party is disadvantaged by its status, which does not always offer him actions likely to satisfy his will to make sure of the legality of the procurement procedure. He has nevertheless, under European law, a legitimate concern to make sure that there are good procurement procedures. That premise will lead to propose legal solutions likely to put the french law in accordance with these new requirements.

L'administration utilise de plus en plus le procédé contractuel, notamment les marchés publics, contrats par lesquels elle satisfait ses besoins en travaux, fournitures et services. Au sein des marchés, à côté des procédures formalisées soumises aux directives communautaires, une catégorie particulière de marché a été créée par le code des marchés publics de 2004 : les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Ces marchés, qui constituent une innovation du code de 2004 et qui ont été repris par le code de 2006, sont définis par l'article 28 du code comme les marchés « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ». Les modalités laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur ne doivent pas pour autant porter atteinte aux principes généraux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). Ainsi, la liberté accordée aux acheteurs publics dans le cadre des M.A.P.A. a pour contrepartie une responsabilité accrue. Cette marge de manœuvre accorde une place importante à la jurisprudence pour définir le régime de ces marchés et laisse place à l'innovation des acheteurs publics. / The administration uses increasingly the contract process, including procurement, contracts under which it satisfies its needs works, supplies and services. In markets, in addition to formal procedures subject to EU directives, a particular category of contract was created by the Public Procurement Code 2004 : markets appropriate procedure (MAPA). These markets are an innovation of the Code of 2004 and which were included in the Code of 2006, are set out in Article 28 of the Code as markets "whose terms are freely set by the contracting authority in accordance with the nature and characteristics needed to meet the number or location of economic operators likely to respond and the circumstances of the purchase. "Terms at the discretion of the contracting authority should not necessarily undermine the general principles of public procurement (freedom of access to public procurement, equal treatment of candidates and transparency of procedures). Thus, the freedom granted to public purchasers within the MAPA is offset by an increased responsibility. This flexibility gives an important place to the courts to define the treatment of these markets, leaving room for innovation in public buyers.

L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris par la Suisse de lege lata ou de lege ferenda, afin de garantir une procédure de contrôle a posteriori de droit primaire efficace en matière de marchés publics, garante de la sécurité du droit et respectueuse des droits et des garantie de procédure. / This research study aims at answering the question which aspects of the French public procurement appeal procedure could be adopted in the Swiss public procurement procedure de lege lata or de lege ferenda in order to grant a more efficient primary appeal procedure without unduly restraining the procedural rights of the parties.

Un marché local urbain est un microcosme de la dynamique sociale d'une société. Il s'agit en effet d'un laboratoire de choix pour la compréhension d'un territoire local urbain et des réseaux sociaux qui s'y tissent, notamment les liens entre les commerçants. Les territoires urbains tels les quartiers populaires ou défavorisés des grandes villes des pays du Sud sont des lieux non seulement d'échange mais des endroits dynamiques où les liens sont en constante mouvance. Ces échanges et relations forment les réseaux sociaux qui sont à la fois complexes et révélateurs de la réalité quotidienne des individus. Ce mémoire explore d'abord les différents types d'activités économiques pouvant être présentes dans les pays du sud afin d'obtenir des outils de compréhension de l'économie populaire, dans laquelle le marché de cette étude s'insère. Suite à une comparaison entre différents auteurs, notre définition de l'économie populaire est exposée: il s'agit d'une économie où l'accumulation est faible et qui comprend, la plupart du temps, une composante solidaire. Suit la classification de l'économie des pays du Sud de Castel, selon trois principes: maximisation des profits, redistribution et réciprocité. Afin de bien cerner le fonctionnement des réseaux dans le contexte d'un marché local, les différents types de réseaux sont présentés: parenté, affinité, solidaire, de soutien, marchands et institutionnels. Enfin, un regard sur les différentes composantes de système social de Le Moigne (environnement, finalité, activité, structure et finalité) complète la problématique et appuie l'analyse. Situé dans un petit quartier urbain, le marché choisi pour l'étude, le marché de Oscar Perez Cassar à Managua, au Nicaragua, est le lieu de travail des commerçantes que nous avons rencontrées dans le cadre d'entrevues semi-dirigées. Vingt-cinq entrevues ont été effectuées dont quatorze auprès de commerçants (dont treize auprès de commerçantes) et onze auprès d'acteurs potentiellement concernés par les activités des commerçants. À partir des entrevues, nous avons établi les profils des commerçants et des commerçantes et fait ressortir quatre cas de figure: la trajectoire montante, les solidaires, les survivantes et les internationales. Ce mémoire identifie non seulement les réseaux qui sont utilisés par les commerçantes mais distingue leur rôle et leur importance pour l'activité commerciale. L'aide est principalement dispensée par les membres du réseau familial ou d'affinité. Les réseaux marchands et institutionnels sont pour leur part omniprésents comme pourvoyeurs de ressources financières ou régulateurs. Enfin, les réseaux solidaire et de soutien sont peu présents et s'adressent à une clientèle spécifique. Par ailleurs, une catégorie est ajoutée au schéma de Castel afin d'y inclure les acteurs du réseau d'affinité dont les activités s'insèrent dans une zone limitrophe étant à la fois compétitive et solidaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : économie populaire, marché local urbain, réseaux sociaux, stratégie de développement.

La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanage. L’application du code des marchés publics organise certes, la concurrence par une objectivation des procédures, mais n’aboutit pas nécessairement à un choix fondé sur la qualité, tant la spécificité du droit des assurances limite les vertus attribuées au processus de mise en concurrence. La qualification critiquée de contrat administratif des marchés publics d’assurance n’a pas atteint son objectif d’unification des contentieux, précontractuel et contractuel, du fait des règles spécifiques de l’assurance mais n’a pas non plus rétabli, dans le cadre du rapport contractuel une égalité entre les contractants. De plus, malgré l’élargissement des possibilités de recours et en l’absence de contrôle sur le contenu des contrats, le mécanisme de subrogation, associé aux accords de règlement entre assureurs fait échapper quasi totalement le règlement des litiges aux collectivités territoriales. La coexistence entre le droit des assurances de source législative, le droit administratif encore largement d’origine jurisprudentielle, et le droit privé se révèle donc pour le moins difficile. / Decentralization by transferring powers and responsibilities to local governments has created decision centers that are likely to be insured, and has led to a change in risk management. This risk management is a logical operation in the economic and insurance-time segmentation, based on the actuarial calculation that ignores the notion of equality and solidarity, common between them and puts them in a situation of contractual weakness inconsistent with the public powers that are their prerogative. The application of the public procurement code certainly organizes competition objectification procedures, but does not necessarily lead to a choice based on quality, as the specificity of insurance law limits the virtues attributed to the process of competition. Qualification criticized administrative contract procurement insurance has not reached its goal of unification of pre-contractual and contractual disputes because of the specific insurance rules and has not either restored within the contractual relationship equality between the contracting parties. Moreover, despite the expansion of recourse and in the absence of control over the content of contracts, subrogation mechanism associated with settlement agreements between insurers is almost entirely escape the settlement of disputes with local authorities. Coexistence between insurance law legislative source, administrative law still largely based on jurisprudence law, and private law thus appears to be quite difficult.

Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations d’intérêt général. Cette préoccupation contribue à lui conférer certains caractères. Elle est par ailleurs susceptible d’expliquer les choix du législateur. Cette tendance à l’adaptation est largement confirmée par les récents textes européens et nationaux portant réforme des contrats de la commande publique. Elle révèle toutefois certaines incohérences du droit positif qu’il est utile de mettre en évidence dans un contexte de codification du droit de la commande publique. / The funding for public procurement contracts is a pertinent question in the practice of contract law. Impecuniosity of public entities is driving a growing interest in public procurement law legislation.This study aims to report and account for the trend of financialisation how it affects public procurement law and, in particular, real estate law concluded by the public sector. Furthermore, this study highlights the flexible nature of the aforementioned legislations, which continuously adapt to the financial needs of the common good. This adaptation is an occurrence which implies certain traits regarding the process of financialisation. Moreover, this study may help to explain choices made by legislators.The phenomenon of economic adaptation is widely confirmed by recent European and national texts proposing reform of public procurement contract law.Nevertheless this report reveals certain inconsistencies in positive law, which is valuable to emphasize in the context of codification of public procurement legislation.

La recherche en question anayse l’influence du processus de restauration (1992-1997) realisé dans le Marché Public de Porto Alegre, Rio Grande do Sul, Brasil, par rapport aux significations atribués à l’édifice par quatre diferents groups de sujets sociaux. L’emphasis est donnée à l’analyse de la rélation de deux groups sociaux avec le marche, pour lesquels sa réprésentation se fait para biais d’une vision étnique. Le concept de base du travail est la rélation patrimoniale où l’objet (construction) perd son role d’élément struturant de la concéption de patrimoine, et est substitué par la rélation qui s’établi entre les sujets sociaux, l’objet (marche public) et la scène (espace urbain). / A pesquisa analisa a influência do processo de restauração (1992 – 1997) realizado no Mercado Público de Porto Alegre, no Rio Grande do Sul, Brasil, nas significações atribuídas àquela edificação por quatro grupos de sujeitos sociais: os técnicos que compuseram a Equipe Técnica de Restauração, os comerciantes que exercem suas atividades no Mercado, auto denominados de mercadeiros, os sacerdotes de religiões de matriz africana e os militantes do movimento negro local. A ênfase é dada a análise sobre a relação entre dois grupos sociais que extraem suas representações a partir de um recorte étnico. O conceito que embasa o trabalho é o de relação patrimonial onde o objeto deixa de ser o elemento estruturante da concepção de patrimônio, passando a ser esse elemento estruturador a relação que se estabelece entre os sujeitos sociais, o objeto (Mercado Público) e o cenário (espaço urbano). A base de dados que permitiu as conclusões deste estudo está alicerçada em uma pesquisa qualitativa que envolveu a coleta e a análise de doze entrevistas com representantes dos grupos sociais que formaram o recorte de população-alvo deste trabalho acadêmico.

La recherche en question anayse l’influence du processus de restauration (1992-1997) realisé dans le Marché Public de Porto Alegre, Rio Grande do Sul, Brasil, par rapport aux significations atribués à l’édifice par quatre diferents groups de sujets sociaux. L’emphasis est donnée à l’analyse de la rélation de deux groups sociaux avec le marche, pour lesquels sa réprésentation se fait para biais d’une vision étnique. Le concept de base du travail est la rélation patrimoniale où l’objet (construction) perd son role d’élément struturant de la concéption de patrimoine, et est substitué par la rélation qui s’établi entre les sujets sociaux, l’objet (marche public) et la scène (espace urbain). / A pesquisa analisa a influência do processo de restauração (1992 – 1997) realizado no Mercado Público de Porto Alegre, no Rio Grande do Sul, Brasil, nas significações atribuídas àquela edificação por quatro grupos de sujeitos sociais: os técnicos que compuseram a Equipe Técnica de Restauração, os comerciantes que exercem suas atividades no Mercado, auto denominados de mercadeiros, os sacerdotes de religiões de matriz africana e os militantes do movimento negro local. A ênfase é dada a análise sobre a relação entre dois grupos sociais que extraem suas representações a partir de um recorte étnico. O conceito que embasa o trabalho é o de relação patrimonial onde o objeto deixa de ser o elemento estruturante da concepção de patrimônio, passando a ser esse elemento estruturador a relação que se estabelece entre os sujeitos sociais, o objeto (Mercado Público) e o cenário (espaço urbano). A base de dados que permitiu as conclusões deste estudo está alicerçada em uma pesquisa qualitativa que envolveu a coleta e a análise de doze entrevistas com representantes dos grupos sociais que formaram o recorte de população-alvo deste trabalho acadêmico.

La recherche en question anayse l’influence du processus de restauration (1992-1997) realisé dans le Marché Public de Porto Alegre, Rio Grande do Sul, Brasil, par rapport aux significations atribués à l’édifice par quatre diferents groups de sujets sociaux. L’emphasis est donnée à l’analyse de la rélation de deux groups sociaux avec le marche, pour lesquels sa réprésentation se fait para biais d’une vision étnique. Le concept de base du travail est la rélation patrimoniale où l’objet (construction) perd son role d’élément struturant de la concéption de patrimoine, et est substitué par la rélation qui s’établi entre les sujets sociaux, l’objet (marche public) et la scène (espace urbain). / A pesquisa analisa a influência do processo de restauração (1992 – 1997) realizado no Mercado Público de Porto Alegre, no Rio Grande do Sul, Brasil, nas significações atribuídas àquela edificação por quatro grupos de sujeitos sociais: os técnicos que compuseram a Equipe Técnica de Restauração, os comerciantes que exercem suas atividades no Mercado, auto denominados de mercadeiros, os sacerdotes de religiões de matriz africana e os militantes do movimento negro local. A ênfase é dada a análise sobre a relação entre dois grupos sociais que extraem suas representações a partir de um recorte étnico. O conceito que embasa o trabalho é o de relação patrimonial onde o objeto deixa de ser o elemento estruturante da concepção de patrimônio, passando a ser esse elemento estruturador a relação que se estabelece entre os sujeitos sociais, o objeto (Mercado Público) e o cenário (espaço urbano). A base de dados que permitiu as conclusões deste estudo está alicerçada em uma pesquisa qualitativa que envolveu a coleta e a análise de doze entrevistas com representantes dos grupos sociais que formaram o recorte de população-alvo deste trabalho acadêmico.