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L'intégration politique, sociale et religieuse des Rhômaioi dans les cités d'Athènes et de Délos (de la basse époque hellénistique jusqu'au règne des Julio-Claudiens)

Charade, Stéphane January 2009 (has links) (PDF)
Ce mémoire porte sur l'intégration des commerçants provenant d'Italie et de leur famille dans les sociétés délienne et athénienne, du IIe siècle av. J.-C. jusqu'au règne des Julio-Claudiens. Avec une tradition plus que centenaire, l'histoire des ' Pωµαĭoι s'est longuement intéressée aux associations collectives romaines et à l'intégration de ces derniers, sans toutefois en arriver à un consensus. Notre étude veut donc opposer et nuancer les traditions historiographiques et, in fine, mieux saisir l'intégration générale des Italiens en Orient. Tout d'abord, notre analyse a montré que leur intégration dans les sociétés déliennes et athéniennes fut progressive. En effet, plus le temps passait, plus les ' Pωµαĭoι semblaient fortement intégrés dans leurs communautés d'accueil. Tout en étant graduelle, cette intégration s'est effectuée selon deux modèles distincts. À Délos, une île sous tutelle athénienne, les ' Pωµαĭoι se sont organisés en communautés pour s'entraider ou octroyer des dédicaces. Des représentants, regroupés sous trois divinités tutélaires, étaient élus et agissaient comme porte-parole avec la clérouquie athénienne. Cette communauté participait aussi à la vie publique de l'île en prenant part à l'Assemblée composite regroupant les clérouques athéniens, les Italiens et les autres habitants de l'île. Au surplus, les ' Pωµαĭoι adoptaient aussi la culture hellénique de façon individuelle. Ils parlaient couramment le grec, inscrivaient ainsi leurs fils au gymnase et contractaient des mariages avec des Grecques. À Athènes, ces mariages mixtes permettaient également, dans certains cas, aux fils issus de ces unions, d'obtenir la citoyenneté grecque grâce à l'ouverture manifestée par la cité à l'égard des étrangers à partir du IIe siècle av. J.-C. Elle était aussi vraisemblablement vendue aux nombreux individus qu'Athènes était prête à accepter dans son corps civique. Pour y entrer, les ' Pωµαĭoι pouvaient également s'inscrire dans l'éphébie. Cette citoyenneté comportait aussi de réels privilèges, permettant ainsi à son détenteur de participer au gouvernement de la cité et même d'occuper les plus hautes magistratures. Les Italiens étaient donc fortement intégrés à Athènes et à Délos et joueront, au début de l'époque impériale, un rôle utile de soutien au régime. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Athènes, Délos, Intégration, Conventus, Citoyenneté.
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L'utilisation des liens sociaux comme stratégie de développement : le cas des commerçantes du marché de San Judas à Managua, Nicaragua

Pichet, Sophie 08 1900 (has links) (PDF)
Un marché local urbain est un microcosme de la dynamique sociale d'une société. Il s'agit en effet d'un laboratoire de choix pour la compréhension d'un territoire local urbain et des réseaux sociaux qui s'y tissent, notamment les liens entre les commerçants. Les territoires urbains tels les quartiers populaires ou défavorisés des grandes villes des pays du Sud sont des lieux non seulement d'échange mais des endroits dynamiques où les liens sont en constante mouvance. Ces échanges et relations forment les réseaux sociaux qui sont à la fois complexes et révélateurs de la réalité quotidienne des individus. Ce mémoire explore d'abord les différents types d'activités économiques pouvant être présentes dans les pays du sud afin d'obtenir des outils de compréhension de l'économie populaire, dans laquelle le marché de cette étude s'insère. Suite à une comparaison entre différents auteurs, notre définition de l'économie populaire est exposée: il s'agit d'une économie où l'accumulation est faible et qui comprend, la plupart du temps, une composante solidaire. Suit la classification de l'économie des pays du Sud de Castel, selon trois principes: maximisation des profits, redistribution et réciprocité. Afin de bien cerner le fonctionnement des réseaux dans le contexte d'un marché local, les différents types de réseaux sont présentés: parenté, affinité, solidaire, de soutien, marchands et institutionnels. Enfin, un regard sur les différentes composantes de système social de Le Moigne (environnement, finalité, activité, structure et finalité) complète la problématique et appuie l'analyse. Situé dans un petit quartier urbain, le marché choisi pour l'étude, le marché de Oscar Perez Cassar à Managua, au Nicaragua, est le lieu de travail des commerçantes que nous avons rencontrées dans le cadre d'entrevues semi-dirigées. Vingt-cinq entrevues ont été effectuées dont quatorze auprès de commerçants (dont treize auprès de commerçantes) et onze auprès d'acteurs potentiellement concernés par les activités des commerçants. À partir des entrevues, nous avons établi les profils des commerçants et des commerçantes et fait ressortir quatre cas de figure: la trajectoire montante, les solidaires, les survivantes et les internationales. Ce mémoire identifie non seulement les réseaux qui sont utilisés par les commerçantes mais distingue leur rôle et leur importance pour l'activité commerciale. L'aide est principalement dispensée par les membres du réseau familial ou d'affinité. Les réseaux marchands et institutionnels sont pour leur part omniprésents comme pourvoyeurs de ressources financières ou régulateurs. Enfin, les réseaux solidaire et de soutien sont peu présents et s'adressent à une clientèle spécifique. Par ailleurs, une catégorie est ajoutée au schéma de Castel afin d'y inclure les acteurs du réseau d'affinité dont les activités s'insèrent dans une zone limitrophe étant à la fois compétitive et solidaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : économie populaire, marché local urbain, réseaux sociaux, stratégie de développement.
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L'immatriculation au registre du commerce : étude des droits tunisien et français / Registration in the commercial register : study of tunisan and french laws

Ouali, Dorra 20 December 2017 (has links)
Le registre du commerce présente le double aspect d'institution civile et d'institution de police. L'intérêt privé des tiers et l'intérêt public de l’État sont simultanément présents et protégés. Mais, on peut se demander si les rédacteurs de la loi relative au registre du commerce n'ont pas créé une situation délicate en ne tenant pas en compte suffisamment le souci de la sécurité juridique. La réponse à cette question est tributaire de l’étude des effets juridiques attachés à l'immatriculation. On envisage une étude comparative du droit tunisien et du droit français à travers laquelle on a pu constater qu'une définition de l'immatriculation par l'effet constitutif n'est pas apte à appréhender cette institution dans son ensemble. Il s’agit d’une notion ambivalente. Elle est ambivalente quant à son rôle à cause de l'hétérogénéité de son effet constitutif et de la diversité de ses effets. Elle est aussi ambivalente quant à sa finalité puisque le souci de la protection individuelle des tiers ne constitue pas son objectif prioritaire. D'abord, une certaine existence juridique est reconnue à la société avant son immatriculation. Il existe même une notion particulière de personnalité morale, dite à la fois judiciaire et processuelle, forgée par le juge civil pour les besoins du procès et en dehors de toute formalité d'immatriculation. Ensuite, le contrôle auquel est soumise l'immatriculation demeure un contrôle formel ; il n'empêche pas l'annulation de la société immatriculée. Enfin, l'immatriculation ne purge pas les irrégularités de la situation extériorisée aux tiers, elle crée désormais, une situation appareille. A travers la technique de la présomption et celle de l'opposabilité mises en œuvre par l'immatriculation, le législateur prend la défense de l'apparence sur la réalité. Il admet aussi la qualification de fait d'une situation non immatriculée. Cependant, les règles régissant l'immatriculation et le défaut d'immatriculation paraissent être insuffisantes. D'une part, elles ne peuvent régler tous les litiges, d'où l'intérêt du recours à la théorie d'apparence afin d'assurer aux tiers de bonne foi une sécurité absolue, D'autre part, la prise en considération de la situation de fait s'avère inutile puisqu'on a noté une assimilation quasi-complète entre le commerçant non immatriculé et celui immatriculé. Le contraste est saisissant avec la notion de société de fait puisque c'est le législateur qui accepte de l'assimiler à la société de droit. Pour faire face au risque de perturber l'ordre juridique engendré par cette assimilation, le législateur a favorisé la régularisation de la situation à travers l'injonction d'immatriculation et l'immatriculation d'office. Puisque ces mesures sont réservées aux seules personnes physiques, se pose alors avec acquitté la question de les généraliser pour intéresser même les sociétés non immatriculées. / The register of commerce entails a dual aspect of both a civil institution and of an administrative police. The private interest of the third party as well as the public interest of the State are simultaneously present and safeguarded. Nevertheless, one might ask if the drafters of the law pertaining to the register of commerce have set up a critical situation by not taking into account sufficient concern for the legal security. The answer to this question depends on the study of the legal effects linked to registration. The target of this paper is to provide a comparative study of the Tunisian law and French law whereby it has been found that a definition of the registration by its constituent effect is not able to tackle this institution as a whole. It is about an ambivalent registration concept. It is ambivalent as to its role because of the heterogeneity of its constituent effects and the diversity of these effects. It is also ambivalent as to its purpose, since protecting the third party is not its priority. First, a certain legal existence is admitted to the company before its registration. There exists even a particular notion of the artificial entity of the company which is considered both procedural and legal, advocated by the judge in order to satisfy the needs of the case far away from the registration formalities. Moreover, the control that registration is subject to prove to be a very formal one i.e. it does not prevent the dissolution of the registered company. Finally, registration does not purify the anomalies of the situation that a third party may face as it creates as such an apparent situation. Through the presumption technique as well as the opposability implemented by registration, the legislator is much more defending the appearance than the reality. The legislator also acknowledges a qualification of a non­registered situation. However, registration rules as well as its defects turn to be insufficient. On the one hand, it does not solve all lawsuits, which makes the theory of appearance the best guarantee of an absolute security for third parties. On the other hand, taking into account a de facto situation turns to be useless as we have noticed a quasi-complete assimilation between a registered trader and a non-registered one. The contrast is striking with the notion of the de facto situation since the legislator has accepted to treat it in the same way as a registered company. In order to avoid the disturbance of legal order caused by this simulation, the legislator opted for a peaceful settlement of the conflicting situation through either a judge or a court order for registration. Since these measures are the prerogatives of a physical person, the question to tackle is to what extent these measures can be extended to suit the interests of the non-registered companies.
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Towards more secure contact and NFC payment transactions : new security mechanisms and extension for small merchants / Vers des transactions de paiement avec contact et sans contact (NFC) plus sécurisées : de nouveaux mécanismes de sécurité et une extension pour les petits commerçants

El Madhoun, Nour 09 July 2018 (has links)
EMV est la norme implémentée pour sécuriser une transaction d'achat avec contact ou sans contact (NFC) entre un appareil de paiement d'un client et un PoS. Elle représente un ensemble de messages de sécurité échangés entre les acteurs de la transaction, garantissant plusieurs propriétés de sécurité importantes. En effet, plusieurs chercheurs ont analysé le fonctionnement de la norme EMV afin de vérifier sa fiabilité: ils ont identifié plusieurs vulnérabilités de sécurité qui représentent aujourd'hui des risques majeurs pour notre sécurité au quotidien. Par conséquent, nous sommes intéressés à proposer de nouvelles solutions qui visent à améliorer la fiabilité d’EMV. Dans un premier temps, nous présentons un aperçu du système de sécurité EMV et nous étudions ses vulnérabilités identifiées dans la littérature. En particulier, il existe deux vulnérabilités de sécurité EMV, qui mènent à des risques dangereux menaçant à la fois les clients et les commerçants. Par conséquent, nous sommes intéressés dans la deuxième étape à répondre à ces deux faiblesses. Nous examinons d'abord une sélection des travaux qui ont été conçus pour résoudre ces vulnérabilités. Ensuite, afin d'obtenir de meilleurs résultats par rapport à ces travaux, nous proposons un nouveau système pour le paiement avec contact et NFC qui intègre 4 mécanismes de sécurité innovants. Enfin, dans la troisième étape, nous adaptons notre premier mécanisme de sécurité dans le contexte d'une nouvelle architecture de paiement NFC. Cette architecture est particulièrement destinée aux petits commerçants, leur permettant de profiter de leurs smartphones NFC pour une utilisation directe en tant que des lecteurs NFC. / EMV is the standard implemented to secure the communication, between a client’s payment device and a PoS, during a contact or NFC purchase transaction. It represents a set of security messages, exchanged between the transaction actors, guaranteeing several important security properties. Indeed, researchers in various studies, have analyzed the operation of this standard in order to verify its reliability: unfortunately, they have identified several security vulnerabilities that, today, represent major risks for our day to day safety. Consequently, in this thesis, we are interested in proposing new solutions that improve the reliability of this standard. In the first stage, we introduce an overview of the EMV security payment system and we survey its vulnerabilities identified in literature. In particular, there are two EMV security vulnerabilities that lead to dangerous risks threatening both clients and merchants: (1) the confidentiality of banking data is not guaranteed, (2) the authentication of the PoS is not ensured to the client’s device. Therefore, our interests move in the second stage to address these two weaknesses. We first review a selection of the related works that have been implemented to solve these vulnerabilities, and then, in order to obtain better results than the related works, we propose a new secure contact and NFC payment system that includes four innovative security mechanisms. Finally, in the third stage, we adapt our first security mechanism in the context of a new NFC payment architecture. This architecture is especially destined for small merchants, allowing them to take advantage of their NFC smartphones for use directly as NFC readers.
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Droit et pratique de la faillite dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon : 1838-1889 / Law and Practice of bankruptcy within the jurisdiction of the Court of Appeal of Lyon : 1838-1889

Dinc, Bilal 17 December 2015 (has links)
Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la faillite et de sa pratique le tribunal de commerce fait apparaître une prise en considération grandissante de l’humanité du débiteur, accompagnée parfois par une réforme légale impulsée par l’initiative des juges consulaires lyonnais. Ceux-ci prennent l’initiative d’instituer des mesures contra legem afin de protéger les commerçants de bonne foi victimes d’une conjoncture provoquant une crise économique majeure qui génère des faillites en cascade.Au lieu de mettre en place une réforme en profondeur du droit de la faillite réclamée par les praticiens, les docteurs, la jurisprudence ainsi que par les justiciables, le législateur n’institue que des mesures provisoires et palliatives. Son inertie renforce la conviction des juges consulaires lyonnais que leur pratique s’impose comme une solution appropriée pour réduire les conséquences néfastes de l’inaction du législateur non seulement sur la situation des commerçants faillis mais aussi sur la société et l’économie de la ville de Lyon. / During the nineteenth century, the bankruptcy law instituted as a sanction mechanism of bankrupt debtors professionals has been gradually taking into account the debtor's situation and his good or bad faith in order to assess the degree of guilt.In Lyon, the evolution of the standard of bankruptcy and practice of the Commercial Court reveals a growing consideration of debtor’s humanity, sometimes accompanied by a legal reform promoted by the initiative of consular judges of Lyon. They take the initiative to institute measures contrary to the law to protect bona fide traders victims of a situation causing a major economic crisis that generates cascading bankruptcies.Instead of putting in place a comprehensive reform of bankruptcy law claimed by practitioners, doctors, case law and by litigants, the legislator establishes only temporary and palliative measures. Its inertia reinforces the conviction of consular judges of Lyon that their practice has established itself as an appropriate solution to reduce the adverse consequences of the inaction of the legislature not only on the situation of failed traders, but also on society and the economy of the city from Lyon.
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Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA : essai d'une théorie générale de la représentaion commerciale / Business middelmen in OHADA law : an attempt for a general theory of commercial representation

Nguiffeu Tajouo, Eddy Laurence 22 October 2015 (has links)
Née dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, l’OHADA a pour principal objectif d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation et harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L’un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d’implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de commerce, pour déployer la représentation commerciale au sein des États membres et en dehors des frontières de l’espace de l’OHADA. La présente réflexion, au regard de ce qui précède, a eu pour objectif de rechercher la cohérence entre le statut professionnel des acteurs et le régime juridique de l’activité de représentation commerciale en droit de l’OHADA. Il s’agissait également d’évaluer le degré de pertinence du dispositif juridique mis en place pour encadrer la profession d’intermédiaire de commerce. La diversité qui caractérise cette catégorie professionnelle dans la pratique imposait une démarche globale et prudente pour parvenir à la reconnaissance juridique de la catégorie professionnelle d’intermédiaire de commerce en droit de l’OHADA. Le contrat d’intermédiaire de commerce, bien que simplement annoncé, préconise d’importantes solutions théoriques et pratiques pour y parvenir. Dans ce contexte, la profession d’intermédiaire de commerce en droit de l’OHADA mérite d’être repensée. En effet, le foisonnement des statuts particuliers autour de la notion d’intermédiaire a contribué au renforcement de l’opacité de cette catégorie professionnelle. Il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre mandat, représentation, courtage, commission ou même agence commerciale. Ces notions renvoient à des réalités diverses, chacune se défendant une spécificité que la doctrine et la jurisprudence ont parfois contribué à renforcer. Et c’est pour démêler l’écheveau que nous avons suggéré quelques propositions. / Born within the context of modernisation and of exposing national economies to competition, OHADA has as principal objective to put in place a climate of confidence favourable to national as well as international investments. To attain this objective, the legislator has engaged in a vast domain of modernisation and harmonisation of business law within the member states. One of the most complex choices was that of actors and professionals in charge of putting in place this dynamic. Trade middlemen were thus retained, in the place of auxiliaries of commerce, to carry out commercial representation within the member states and beyond the frontiers of OHADA zone. This reflection, with regard to the preceding, has as objective to search for coherence between the professional status of actors and the legal regime of the activity of commercial representation in OHADA law. It equally had to evaluate the degree of pertinence of the legal device put in place to regulate the profession of business middlemen. The diversity which characterises this professional category in practice imposed a global and prudent step to arrive at the legal recognition of the professional category of trade middlemen in OHADA law. The contract of a business middleman, even as simple as it is, recommends many theoretical and practical solutions to arrive at it.Within this context, the profession of business middleman in OHADA law needs to be rethought. In effect, the abundant special status surrounding the notion of middleman has contributed to reinforce the opacity of this professional category. It is not always easy to make a distinction between a mandate, representation, brokerage, commission or even commercial agency. These notions are actually diverse, each having its specificity that legal literature and case law have contributed to reinforce. And it is to clear up these interlaces that we made some proposals.
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Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois

Akoumou Ndjomo, Jeanne Laure 04 1900 (has links)
Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs activités et en leur imposant de nombreuses obligations. La préoccupation des législateurs québécois et camerounais vis-à-vis de l’entité qu’est le marchand est palpable, les nombreuses lois mises sur pied pour encadrer ce personnage en témoignent. Le droit camerounais et le droit québécois abordent le sujet du marchand de façon différente. Nous verrons que dans l’appellation et dans le régime applicable à cette entité, le législateur québécois et son homologue camerounais se retrouvent la majorité du temps aux antipodes l’un de l’autre, mais il arrive parfois que leurs règles présentent des similitudes. Les nombreuses règles mises en place par les législateurs pour réguler les actions du marchand vont nous amener à examiner l’importance que ce dernier a au sein de la société. Conscients du pouvoir que le marchand peut avoir, les législateurs n’ont-ils pas fixé un grand nombre de règles par peur que ce dernier abuse de ce pouvoir ? Cette interrogation nous mènera au dernier volet de ce mémoire qui consistera à analyser les rapports de forces entre le marchand et les consommateurs premièrement, et entre le marchand et l’État en seconde place. L’intérêt de cette recherche est en premier lieu juridique évidemment. En effet, au cours de notre étude, nous verrons des notions telles que la commercialité et ses éléments constitutifs et nous ouvrirons le débat sur son utilité et sa désuétude. Nous aborderons également le rôle joué par le commerçant dans le processus de globalisation du droit et la création d’un droit post-moderne. En plus d’avoir un intérêt juridique, ce sujet révèle également un intérêt socio-économique car il nous amènera à aborder la notion de « commerçant de fait », une entité apparue à cause de la précarité économique et sociale à laquelle la majorité des pays africains fait face. / This study analyzes the legal place of the merchant in Cameroonian and Quebec societies. The law has always sought to catalyze the activities of merchants by regulating access to their profession, controlling their activities and imposing numerous obligations on them. The concern of Quebecer and Cameroonian legislators concerning the merchant is palpable, the large number of laws put in place to regulate this character testify to it. Cameroonian law and Quebec law approach the subject of the merchant in different ways. We will see that in the calling and in the regime applicable to this entity, the Quebecer legislator and its Cameroonian counterpart find themselves most of the time at opposite ends, but sometimes it happens that their rules present similarities. The rules put in place by legislators to regulate the actions of the merchant will lead us to examine the importance that the latter has within society. Aware of the power that the merchant can have, haven't the legislators set a large number of rules for fear that the latter will abuse this power? This question will lead us to the last part of this study which will consist in analyzing the balance of power between the merchant and the consumers first, and between the merchant and the State in second place. The interest of this research is obviously primarily legal. Indeed, during our study, we will see notions such as commerciality and its constituent elements and we will open the debate on its usefulness and its obsolescence. We will also discuss the role played by the merchant in the process of globalization of law and the creation of post-modern law. In addition to having a legal interest, this subject also reveals a socio-economic interest because it will lead us to approach the notion of "commerçant de fait", an entity that appeared because of the economic and social precariousness to which the majority of Africans countries faces.

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