Inscrits dans le contexte actuel de mondialisation, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends (MARD) témoignent d’une nouvelle appréhension de la production normative où le justiciable est placé au cœur du droit, l’entente se substitue à l’autorité, la discussion et le dialogue prévalent. Tandis que le temps économique ne semble plus cadrer avec le temps judiciaire dans ce contexte concurrentiel qui exige des réactions rapides, les MARD répondent à une demande concrète des entreprises. Placées au centre de ce processus vivant et complexe, les entreprises adaptent leur stratégie de gestion des conflits en faisant appel à des moyens qui servent le mieux leurs intérêts. La prévention des risques est une priorité, la gestion de l’aléa, un défi quotidien et l’adaptation au contexte évolutif à l’espace et au temps, la marque de l’efficience des instruments normatifs adoptés. Les MARD laissent ainsi entrevoir la résurgence de la question de la légitimité du droit et de la justice étatique. On a qualifié ce phénomène de justice douce mais s’agit-il d’une forme de justice fut-elle alternative ? La réponse à cette question dépend de la compréhension globale que nous avons de ce phénomène. Cette réflexion se propose ainsi de le définir bien plus que comme la seule mise en œuvre de modes consensuels de traitement des différends, mais, véritablement comme l’expression d’un ordre juridique en développement. Approuvé par ses principaux usagers, les MARD deviennent un outil efficace de justice équitable. La notion de justice est alors envisagée, non pas dans son sens organique, mais substantiel, la justice pouvant être aussi consensuelle. / As part of the current context of globalisation, the development and promotion of the alternative dispute resolution (ADR) clearly show a new approach in the production of norms, whereby the litigant is positioned at the very heart of the rule of law, and where mutual understanding replaces authority, and discussion and dialogue prevail. While economic time no longer correlates with judicial time in the competitive framework, which by its very nature demands rapid reactions, the ADR process meets concrete corporate needs. At the core of this active and complex process of globalisation, corporations adapt their conflict management strategies through ways which best serve their interests. Risk prevention is a priority, risk management a daily challenge and the adaptation to the evolving context, in space and time, the sign of efficiency of the normative tools used. Thus, ADR and its involvement in the globalisation process, raises anew the issue of the legitimacy of law and court justice. This phenomenon has been qualified as negotiated or consensual justice, but is it at its core a form of justice, even an alternative one? The answer to this question mainly depends on the overall understanding of the ADR phenomenon. That is why this thesis proposes to view it as more than just a simple implementation of a consensual dispute resolution tool as it is often depicted, but more genuinely as the expression of a developing legal order. Approved by its main users, the ADR process has become an instrument of fair and effective justice and has captured the concept of justice in its essence rather than in its structure.

Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs activités et en leur imposant de nombreuses obligations. La préoccupation des législateurs québécois et camerounais vis-à-vis de l’entité qu’est le marchand est palpable, les nombreuses lois mises sur pied pour encadrer ce personnage en témoignent. Le droit camerounais et le droit québécois abordent le sujet du marchand de façon différente. Nous verrons que dans l’appellation et dans le régime applicable à cette entité, le législateur québécois et son homologue camerounais se retrouvent la majorité du temps aux antipodes l’un de l’autre, mais il arrive parfois que leurs règles présentent des similitudes. Les nombreuses règles mises en place par les législateurs pour réguler les actions du marchand vont nous amener à examiner l’importance que ce dernier a au sein de la société. Conscients du pouvoir que le marchand peut avoir, les législateurs n’ont-ils pas fixé un grand nombre de règles par peur que ce dernier abuse de ce pouvoir ? Cette interrogation nous mènera au dernier volet de ce mémoire qui consistera à analyser les rapports de forces entre le marchand et les consommateurs premièrement, et entre le marchand et l’État en seconde place. L’intérêt de cette recherche est en premier lieu juridique évidemment. En effet, au cours de notre étude, nous verrons des notions telles que la commercialité et ses éléments constitutifs et nous ouvrirons le débat sur son utilité et sa désuétude. Nous aborderons également le rôle joué par le commerçant dans le processus de globalisation du droit et la création d’un droit post-moderne. En plus d’avoir un intérêt juridique, ce sujet révèle également un intérêt socio-économique car il nous amènera à aborder la notion de « commerçant de fait », une entité apparue à cause de la précarité économique et sociale à laquelle la majorité des pays africains fait face. / This study analyzes the legal place of the merchant in Cameroonian and Quebec societies. The law has always sought to catalyze the activities of merchants by regulating access to their profession, controlling their activities and imposing numerous obligations on them. The concern of Quebecer and Cameroonian legislators concerning the merchant is palpable, the large number of laws put in place to regulate this character testify to it. Cameroonian law and Quebec law approach the subject of the merchant in different ways. We will see that in the calling and in the regime applicable to this entity, the Quebecer legislator and its Cameroonian counterpart find themselves most of the time at opposite ends, but sometimes it happens that their rules present similarities. The rules put in place by legislators to regulate the actions of the merchant will lead us to examine the importance that the latter has within society. Aware of the power that the merchant can have, haven't the legislators set a large number of rules for fear that the latter will abuse this power? This question will lead us to the last part of this study which will consist in analyzing the balance of power between the merchant and the consumers first, and between the merchant and the State in second place. The interest of this research is obviously primarily legal. Indeed, during our study, we will see notions such as commerciality and its constituent elements and we will open the debate on its usefulness and its obsolescence. We will also discuss the role played by the merchant in the process of globalization of law and the creation of post-modern law. In addition to having a legal interest, this subject also reveals a socio-economic interest because it will lead us to approach the notion of "commerçant de fait", an entity that appeared because of the economic and social precariousness to which the majority of Africans countries faces.