Si d’importantes recherches sur les sources du droit et de nombreux travaux sur le droit de la communication par internet ont déjà été menés, cette thèse se distingue des premiers comme des seconds : d’une part, elle interroge des sources souvent originales, loin de réduire le droit à la loi et à la jurisprudence ; d’autre part, elle ne consiste pas en un exposé technique et utilitaire du droit de la communication par internet mais en une étude scientifique et macro-juridique (i.e. détachée des règles et des régimes juridiques). L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit, significative du droit « global » et du droit « postmoderne », est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes apparaissent. L’objet de cette thèse est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours / Many books studying the sources of the law and many books studying the Internet law have already been published. This thesis differs from these books : it studies the original sources, not only the state law and the customs; and it is a scientific work and not a practical work. Observations of the Internet law can serve thoughts on the currents and futures continuities and changes of the sources of the law. Studying this young and special law is like studying an example of global law and postmodern law, revealing the specifics of the law of tomorrow, when the modern law centered on the state will be replaced by a different law, whose properties gather those of the Internet. Gradually, the conventional sources are substituted by new sources. This thesis wants to be a witness of these changes in the sources of the law.In terms of legal science and legal thought, lawyers should perhaps avoid analyzing the law of tomorrow with tools and lessons from yesterday. Studying the Internet law invites to build new tools and frameworks in order to describe and explain as accurately as possible the reality of the law. These problems led to the writing of this book. By focusing on specific legal objects that reflect the twenty-first century law, it wants to promote the understanding and the acceptance of changes in the law. Specifically, the objective is to contribute to the renovation of the sources of the law thought when the modern theory appears increasingly archaic because the number, the identity, the architecture and the balance of the sources is permanently evolving

This doctoral research concerns smart cities, describing digital solutions and social issues related to their innovative technologies, adopted models, and major projects around the world. The many perspectives mentioned in it were identified by online tools used for the textual analysis of two databases that were built from relevant publications on the main subject by authors coming from media and academia. Expected legal elements emerged from the applied process, such as privacy, security, transparency, participation, accountability, and governance. A general review was produced on the information available about the public policies of Big Data in the two municipal cases of Rio de Janeiro and Montréal, and their regulation in the Brazilian and Canadian contexts. The combined approaches from science and literature were explored to reflect on the normative concerns represented by the global challenges and local risks brought by urban surveillance, climate change, and other neoliberal conditions. Cyberpunk Science Fiction reveals itself useful for engaging with the shared problems that need to be faced in the present time, all involving democracy. The results achieved reveal that this work was, in fact, about the complex network of practices and senses between (post)modern law and the imaginary of the future. / Cette recherche doctorale centrée sur les villes intelligentes met en évidence les solutions numériques et les questionnements sociétaux qui ont trait aux technologies innovantes, ainsi qu’aux principaux modèles et projets développés autour d’elles à travers le monde. Des perspectives multiples en lien avec ces développements ont été identifiées à l’aide d’outils en ligne qui ont permis l’analyse textuelle de deux bases de données comprenant des publications scientifiques et des écrits médiatiques. De ce processus analytique ont émergé des éléments juridiques relatifs aux questions de vie privée, de sécurité, de transparence, de participation, d’imputabilité et de gouvernance. De plus, à partir de ces informations a été réalisée une revue des politiques publiques relatives aux mégadonnées dans les villes de Rio de Janeiro et de Montréal, ainsi que des réglementations nationales du Canada et du Brésil en lien avec ce sujet. Finalement, à travers l’exploration d’écrits scientifiques et fictionnels de la littérature, les principaux enjeux normatifs soulevés localement et mondialement par la surveillance urbaine, les changements climatiques et les politiques néolibérales ont pu être mis à jour. Le courant cyberpunk de la science-fiction s’est avéré particulièrement utile pour révéler les principaux problèmes politiques, en lien avec la préservation de la démocratie, auxquelles sont confrontées nos sociétés présentement. Les résultats de la recherche démontrent finalement la présence d’un réseau de pratiques et de significations entre le droit (post)moderne et les représentations imaginaires du futur.