Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet signifier aussi bien une catégorie dogmatique propre à un système juridique et intégrée par ses acteurs qu'une catégorie théorique participant à la compréhension et à la comparaison des systèmes juridiques. Le respect de cette séparation indispensable dans une perspective positiviste conduit à aborder la question de l'adaptation de la constitution sur deux plans distincts et séparés. L'étude de la constitution au sens dogmatique se heurte à des obstacles épistémologiques qui imposent de recourir à la théorie générale. Sa définition apparaît alors comme l'ensemble des conditions de réussite extra-langagière d'un type d'acte de langage particulier fixé par une règle constitutive. Cette approche peut contribuer à améliorer la connaissance de la catégorie dogmatique française de constitution sans pour autant arrêter une définition complète mais également à relativiser la place qu'elle occupe dans l'adaptation actuelle de la catégorie de constitution. L'étude de la constitution au sens théorique passe, quant à elle, par l'examen critique des travaux existants et la remise en cause de la traditionnelle dichotomie entre définitions matérielles et formelles. Elle peut finalement être décrite comme une norme suprême d'un type particulier qui n'existe actuellement qu'au niveau étatique mais dont il est possible d'envisager l'émergence au niveau interétatique sans se heurter à aucun obstacle conceptuel. / Recent changes in contemporary law led legal scholars to consider the possibility of a european or international constitution. Thinking on this question seemed to be deadlocked by the ambiguity of the word "constitution". Indeed, it can refer both to a dogmatic category within a legal system and to a theoretical concept used to understand and compare different systems. This separation, unavoidable from a positivist perspective, leads to scrutinise the adaptation of the constitution on two distinct levels. The study of the constitution as a dogmatic category faces epistemological obstacles, demanding a look back at jurisprudence. Its definition therefore becomes a particular speech act's set of extralinguistic success conditions, defined by a constitutive rule. This approach can contribute to the knowledge of the French dogmatic constitution category without setting a full definition but it can also relativise its role in the current adaptation of the constitution category. The study of the constitution as a theoretical notion involves a critical examination of existing work and the rejection of the traditional dichotomy between material and formal definitions. It can in fine be conceived as a supreme norm of a particular type which until know exists only at the state level but could conceptually be extended to a multistate level.

Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples. / Financial markets, traditionally presented as separate watertight universes, are now structured increasingly as consumer markets. With regard to the pragmatic analysis of the economic and social reality of these two sectors, it appears justified to offer to private investors a form of protection that is essentially comparable to protection offered to consumers. Moreover, financial law has been clearly oriented in this direction other the last years. The emergence of a principle of assimilation of investors with consumers makes it possible to recognize this phenomenon of ‘consumerisation’ of financial law and to go further with this idea. Technically, this principle encourages the recognition of a hybrid legal notion of investor-consumer. On a practical level, investors-consumers could demand directly the application of numerous provisions of the Consumer Code. On a more theoretical level, this principle encourages a thorough rethinking of the tradition way in which the paradigm of financial law and the principal notions of the two mobilized disciplines are perceived. Finally, because the legal technique of assimilation has proved to be an ‘unthinkable’ of legal science, a back reflection has begun. From this it has emerged that, in law, assimilation presents sufficient specificity to justify a double recognition : on the one hand, as a normative instrument of general principle of assimilation and, on the other hand, as a concept of legal science with multiple theoretical functions.

Après le contrat, que reste-t-il ? La réponse la plus spontanée est qu'il ne reste rien, sinon un souvenir évanescent et le retour à la liberté. Pourtant, l’étude du droit des contrats montre le contraire. L’extinction laisse subsister des intérêts économiques qui doivent être protégés. Il n’est d’ailleurs pas anodin de constater une prise de conscience des parties et des rédacteurs d’actes : un regain de prudence a commandé le développement des clauses postcontractuelles. Mais, même en l’absence de telles stipulations, une régulation existe, formant des après-contrats standardisés par le législateur, ou encadrés par le juge. Une véritable optimisation du droit de l’extinction est observable, dont le but est de maximiser les bénéfices apportés par l’exécution ou par l’effet extinctif, mais aussi de minimiser les risques succédant à l’extinction. Le contrat apparaît ainsi sous la forme d’une institution sociale devant prendre en compte le contexte dans lequel l’opération économique se développe, au service de la relation inter partes, laquelle transcende la seule durée de la convention. Soulignant la dimension relationnelle de la convention, l’après-contrat permet de remettre le contrat en perspective dans sa somme existentielle, c’est-à-dire en tant qu’expérience totalisant la période précontractuelle, l’exécution et le temps postcontractuel. Dans la compréhension de cette trilogie, le terme extinctif marque un repère qui tire son utilité d’une double nature : il clôt une durée (critère temporel) et signe un ordre de bouleversement dans le sort des obligations (critère substantiel). / Does anything remain after the end of a contract? Generally, we easily believe that the relationship between economic partners and the duration of their contract stop at the same time. But this belief is built on a simplistic vision of the real economic world. When the contract duration is over, some economic interest must be preserved. That is why wise partners anticipate a follow-up to the extinguished contract, by stipulating postcontractual obligations. But, even if there is no anticipation, a regulation does exist with standard legal rules or judges’ framework. A real optimization of the contract law is expanding, to maximize the benefits arising from the contractual experience and minimize the risks led by the postcontractual freedom. That is how the Contract shows a specific aspect: it becomes a social institution which considers its economic context, serving the relational dimension of the partnership. Definitely, the relationship between the partners can last above the duration of the contractual instrument. By this way, the post-contract put into perspective the contract in an existential addition which is composed of three parts: the precontractual, the execution and the postcontractual time periods. In this configuration, the term is seen as a mark which encloses a duration (temporal criterion) and turns the contractual obligation (substantial criterion). Indeed, the post-contract nature is dual, contractual and extracontractual at the same time. That is why we will treat our subject from both and complementary criterions, saying that the post-contract is a time period out of the contract, whereas it shows concurrently the contract out of its own duration.

On a souvent retenu la socialisation comme un concept au service du combat contre l’individualisme juridique. Il faut néanmoins admettre que cette conception est réductrice. La force de la notion de socialisation tient, en effet, à ce qu’elle intervient dans des registres différents. La socialisation du droit doit également s’entendre d’une « mise aux mœurs » du droit. Elle résulte, dans ce sens, d’une certaine conformation des règles juridiques à l’état du donné, au social. Telle qu’elle est mobilisée dans le discours des acteurs du 19e siècle, la thématique de la socialisation oscille d’ailleurs entre ces deux pôles. On doit donc considérer ces deux aspects de la socialisation. La notion se construit par opposition aux principes d’un droit individuel et, dans le même temps, elle traduit la nécessité d’élaborer un droit actuel. De ces deux points de vue, la participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit est manifeste. Il ressort d’abord que la discipline a accueilli une conception sociale du droit, bien avant que l’idée de socialisation ne soit explicitement exposée à la fin du 19e siècle. Plus tard, lorsque la nécessité de socialiser le droit a investi le discours juridique, la permanence du thème de la propriété et les références à sa destination sociale, ont assuré au droit des biens une participation déterminante à l’élaboration du concept juridique de socialisation. La participation du droit des biens à la mise en œuvre de la socialisation paraît revêtir une autre dimension. Généralement, les transformations qui ont affecté la discipline se sont accomplies dans le sens d’une mise en correspondance de ses principes avec des réalités nouvelles. L’entrée de valeurs nouvelles, incorporelles dans le champ des choses susceptibles d’appropriation a notamment révélé que le droit des biens avait évolué de manière à faire face aux bouleversements qu’a engendré la Révolution de l’immatériel. Une telle actualisation de la matière révèle son aptitude à assurer la construction d’un certain état de la société / One has often construed socialization as a construct to be used in the fight against legal individualism. And yet, it has to be owned that such an interpretation is too simplistic. The strength of the notion of socialization actually lies in the fact that the latter straddles several fields of social science. The socialization of law must also be understood as law adapting to the social mores of the times. From such an acceptation there has resulted a certain conformation of legal rules to a given state of affairs, to the social sphere. Such as it has been called upon in the 19th-century movers’ and shakers’ discourse, the thematic of socialization oscillates between these two poles. One must therefore contemplate both these aspects of socialization. The notion evolved as a reaction against the tenets of an individualistic law; at the same time, it reveals the need for developing a present-day law. From both these standpoints the inclusion of property law in the socialization movement is obvious. It emerges that the discipline nurtured a social conception of the law long before the idea of socialization was unequivocally expounded towards the end of the 19th century. Later on when the need to socialize law took hold of the legal discourse, the persistence of the theme of ownership and references to its social purpose made it possible for property law to have a decisive input in the development of the juridical construct of socialization. Being part of the implementation process of socialization seems to have involved another dimension. As a rule the makeovers that have impacted the discipline were effectued in the direction of a tallying of its own principles with new realities. The coming to the fore of new values, of immovables into the field of assets likely to be appropriated revealed in particular that property law had evolved so as to cope with the changes brought about by the revolution of intangible assets. Such an bringing up to date of this discipline reveals its aptitude to ensure the construction of a specific state of society

L’objectif principal de cette thèse est d’explorer et d’analyser la réception de l’œuvre d’Eugen Wüster afin d’expliquer comment ses travaux ont influencé le développement disciplinaire de la terminologie. Du point de vue historique, les travaux de Wüster, en particulier la Théorie générale de la terminologie, ont stimulé la recherche en terminologie. Malgré des opinions divergentes, on s’entend pour reconnaître que les travaux de Wüster constituent la pierre angulaire de la terminologie moderne. Notre recherche vise spécifiquement à explorer la réception de l’œuvre wüsterienne en étudiant les écrits relatifs à cette œuvre dans la littérature universitaire en anglais, en espagnol et en français entre 1979 et 2009, en Europe et en Amérique. Réalisée dans le cadre du débat sur la réception de l’œuvre de Wüster, cette étude se concentre exclusivement sur l’analyse des critiques et des commentaires de son œuvre. Pour ce faire, nous avons tenu compte de la production intellectuelle de Wüster, de sa réception positive ou négative, des nouvelles approches théoriques en terminologie ainsi que des études portant sur l’état de la question en terminologie entre 1979 et 2009. Au moyen d’une recherche qualitative de type exploratoire, nous avons analysé un corpus de textes dans lesquels les auteurs : a. ont cité textuellement au moins un extrait d’un texte écrit par Wüster ; b. ont référé aux travaux de Wüster dans la bibliographie de l’article ; ou c. ont fait un commentaire sur ces travaux. De cette manière, nous avons cerné les grandes lignes du débat autour de la réception de son œuvre. Les résultats de notre étude sont éloquents. Ils offrent une idée claire de la réception des travaux de Wüster dans la communauté scientifique. Premièrement, Wüster représente une figure centrale de la terminologie moderne en ce qui concerne la normalisation terminologique. Il fut le premier à proposer une théorie de la terminologie. Deuxièmement, la contextualisation appropriée de son œuvre constitue un point de départ essentiel pour une appréciation éclairée et juste de sa contribution à l’évolution de la discipline. Troisièmement, les résultats de notre recherche dévoilent comment les nouvelles approches théoriques de la terminologie se sont adaptées aux progrès scientifiques et techniques. Quatrièmement, une étude menée sur 166 articles publiés dans des revues savantes confirme que l’œuvre de Wüster a provoqué des réactions variées tant en Europe qu’en Amérique et que sa réception est plutôt positive. Les résultats de notre étude font état d’une tendance qu’ont les auteurs de critiquer les travaux de Wüster avec lesquels, dans la plupart des cas, ils ne semblent cependant pas être bien familiarisés. La « méthodologie des programmes de recherche scientifique », proposée par Lakatos (1978) et appliquée comme un modèle interprétatif, nous a permis de démontrer que Wüster a joué un rôle décisif dans le développement de la terminologie comme discipline et que la terminologie peut être perçue comme un programme de recherche scientifique. La conclusion principale de notre thèse est que la terminologie a vécu des changements considérables et progressifs qui l’ont aidée à devenir, en termes lakatosiens, une discipline forte tant au plan théorique que descriptif. / The main objective of this dissertation is to explore and analyze the reception of Eugen Wüster’s work with the goal of explaining how it has influenced the development of terminology as a discipline. In the history of terminology, Wüster’s work, especially his general theory of terminology, has been an inspiration for terminology research studies. Nowadays, the reactions to Wüster’s work have been both positive and negative. His legacy is still considered the cornerstone in the field of terminology. Our specific undertaking is to explore the reception of Wüster’s work by studying what has been said about it in the academic literature written in English, French and Spanish, between 1979 and 2009, in Europe and the Americas. This study, carried out within the context of debate on the reception of Wüster’s work, focuses on analyzing the responses to and comments on his work. It takes into account his work, its positive and negative reception, new theoretical approaches to terminology and studies that have concentrated on analyzing the state of the art of terminology. The research process follows an exploratory method, focusing on studying texts where authors quote, cite or make reference to Wüster’s work. It also falls under descriptive research studies as it accurately portrays the characteristics of the debate around the reception of his work. The results are revealing, and lead to a more refined view of what comprises the reception of Wüster’s work. First, Wüster is recognized as an important founding figure in modern terminology, as a pioneer of terminology standardization, and as the first author to propose a theory of terminology. Second, an adequate contextualization is an essential starting point for an accurate and appropriate appreciation of Wüster’s contribution to the development of the discipline. Third, results uncovered how new theoretical approaches to terminology have coped with advances in technology and science. These approaches have also identified new methods, methodologies, applications and uses for terminology. Forth, a sample study of 166 academic journal articles confirms that Wüster work has generated mixed reactions in Europe and the Americas, and that its reception has been more positive than negative. Results indicate a strong interest in criticizing Wüster’s work, yet a lack of familiarity with it seems to exist. The “methodology of scientific research programmes” proposed by Lakatos (1978), applied as an interpretive model, demonstrates that the reception of Wüster’s contribution to terminology has influenced the development of the academic field and that terminology is now perceived as a research programme. The main conclusion is that terminology has undergone substantial changes leading, in Lakatos’ terms, to a stronger theoretical and descriptive discipline.

The topic of this dissertation is the democratic deficit of the European Union and the normative and empirical assessment of the likelihood that the existing forms of institutionalized transnational civic engagement would act as the point of anchoring democratic practices at the EU level. If the democratic deficit reflects the apparent lack of legitimacy and accountability of EU institutions and a lack of influence of its citizens, the question the project attempts to answer is why the existing democratic innovations within the EU constitutional framework fail to attract political allegiance and mobilization necessary for a functioning EU democracy? The thesis attempts to bridge the gap between normative political theory and more empirical and policy oriented approaches to the issue of EU democratic deficit. In a theoretical sense, this research covers a broad spectrum of topics within political theory and the theory of political culture. Parting ways with most of the current literature on the subject, which usually ends with institutional prescriptions derived from descriptions that rely on the nation-state as the benchmark for the prospects of democratisation of the EU, the project seeks to analyse the democratic innovations that the Lisbon treaty introduced within a more comprehensive framework of transnational deliberative democracy - demoicracy. The underlying idea behind the project is to apply, for the first time and with necessary modifications, the basic notions of the founders of the discipline of Political Culture, Almond and Verba, to the EU. That means to draw on their seminal work, ‘The Civic Culture: Political Attitudes and Democracy in Five Nations’, and hypothesize that further democratization of EU decision-making requires a 'civic political culture'. By definition, it presupposes the dominance of 'participative' over 'subject' and 'parochial' dimensions of orientation towards the political system. After extensive theoretical and methodological considerations, following a brief investigation into political culture in the EU, the empirical focus shifts to the European Citizens’ Initiative and the framings around the struggle for its reform in order to draw findings on which types of political cultures the European Commission has fostered. The principle aim of the research is to investigate if and how the democratic legitimacy of the EU can be enhanced by a shift from a parochial and subject to a more participation-enhancing dynamics. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objectif principal de cette thèse est d’explorer et d’analyser la réception de l’œuvre d’Eugen Wüster afin d’expliquer comment ses travaux ont influencé le développement disciplinaire de la terminologie. Du point de vue historique, les travaux de Wüster, en particulier la Théorie générale de la terminologie, ont stimulé la recherche en terminologie. Malgré des opinions divergentes, on s’entend pour reconnaître que les travaux de Wüster constituent la pierre angulaire de la terminologie moderne. Notre recherche vise spécifiquement à explorer la réception de l’œuvre wüsterienne en étudiant les écrits relatifs à cette œuvre dans la littérature universitaire en anglais, en espagnol et en français entre 1979 et 2009, en Europe et en Amérique. Réalisée dans le cadre du débat sur la réception de l’œuvre de Wüster, cette étude se concentre exclusivement sur l’analyse des critiques et des commentaires de son œuvre. Pour ce faire, nous avons tenu compte de la production intellectuelle de Wüster, de sa réception positive ou négative, des nouvelles approches théoriques en terminologie ainsi que des études portant sur l’état de la question en terminologie entre 1979 et 2009. Au moyen d’une recherche qualitative de type exploratoire, nous avons analysé un corpus de textes dans lesquels les auteurs : a. ont cité textuellement au moins un extrait d’un texte écrit par Wüster ; b. ont référé aux travaux de Wüster dans la bibliographie de l’article ; ou c. ont fait un commentaire sur ces travaux. De cette manière, nous avons cerné les grandes lignes du débat autour de la réception de son œuvre. Les résultats de notre étude sont éloquents. Ils offrent une idée claire de la réception des travaux de Wüster dans la communauté scientifique. Premièrement, Wüster représente une figure centrale de la terminologie moderne en ce qui concerne la normalisation terminologique. Il fut le premier à proposer une théorie de la terminologie. Deuxièmement, la contextualisation appropriée de son œuvre constitue un point de départ essentiel pour une appréciation éclairée et juste de sa contribution à l’évolution de la discipline. Troisièmement, les résultats de notre recherche dévoilent comment les nouvelles approches théoriques de la terminologie se sont adaptées aux progrès scientifiques et techniques. Quatrièmement, une étude menée sur 166 articles publiés dans des revues savantes confirme que l’œuvre de Wüster a provoqué des réactions variées tant en Europe qu’en Amérique et que sa réception est plutôt positive. Les résultats de notre étude font état d’une tendance qu’ont les auteurs de critiquer les travaux de Wüster avec lesquels, dans la plupart des cas, ils ne semblent cependant pas être bien familiarisés. La « méthodologie des programmes de recherche scientifique », proposée par Lakatos (1978) et appliquée comme un modèle interprétatif, nous a permis de démontrer que Wüster a joué un rôle décisif dans le développement de la terminologie comme discipline et que la terminologie peut être perçue comme un programme de recherche scientifique. La conclusion principale de notre thèse est que la terminologie a vécu des changements considérables et progressifs qui l’ont aidée à devenir, en termes lakatosiens, une discipline forte tant au plan théorique que descriptif. / The main objective of this dissertation is to explore and analyze the reception of Eugen Wüster’s work with the goal of explaining how it has influenced the development of terminology as a discipline. In the history of terminology, Wüster’s work, especially his general theory of terminology, has been an inspiration for terminology research studies. Nowadays, the reactions to Wüster’s work have been both positive and negative. His legacy is still considered the cornerstone in the field of terminology. Our specific undertaking is to explore the reception of Wüster’s work by studying what has been said about it in the academic literature written in English, French and Spanish, between 1979 and 2009, in Europe and the Americas. This study, carried out within the context of debate on the reception of Wüster’s work, focuses on analyzing the responses to and comments on his work. It takes into account his work, its positive and negative reception, new theoretical approaches to terminology and studies that have concentrated on analyzing the state of the art of terminology. The research process follows an exploratory method, focusing on studying texts where authors quote, cite or make reference to Wüster’s work. It also falls under descriptive research studies as it accurately portrays the characteristics of the debate around the reception of his work. The results are revealing, and lead to a more refined view of what comprises the reception of Wüster’s work. First, Wüster is recognized as an important founding figure in modern terminology, as a pioneer of terminology standardization, and as the first author to propose a theory of terminology. Second, an adequate contextualization is an essential starting point for an accurate and appropriate appreciation of Wüster’s contribution to the development of the discipline. Third, results uncovered how new theoretical approaches to terminology have coped with advances in technology and science. These approaches have also identified new methods, methodologies, applications and uses for terminology. Forth, a sample study of 166 academic journal articles confirms that Wüster work has generated mixed reactions in Europe and the Americas, and that its reception has been more positive than negative. Results indicate a strong interest in criticizing Wüster’s work, yet a lack of familiarity with it seems to exist. The “methodology of scientific research programmes” proposed by Lakatos (1978), applied as an interpretive model, demonstrates that the reception of Wüster’s contribution to terminology has influenced the development of the academic field and that terminology is now perceived as a research programme. The main conclusion is that terminology has undergone substantial changes leading, in Lakatos’ terms, to a stronger theoretical and descriptive discipline.

Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière de retraites de base de la sécurité sociale. Il faut conceptualiser en premier lieu la notion de sécurité sociale et délimiter l'objet qui sera complété par les fonds de pension. Existent-ils et quels seraient-ils les axes communs entre les deux pays en relation aux notions juridiques des régimes de retraite de base ? Dans un second temps, nous envisagerons de formuler une théorie juridique générale des fonds de pension. Nous constatons que le lieu et la nature de ces entités de retraite sont peu précisés par la doctrine des deux pays. Où ces organismes de retraite doivent-ils agir et quel est de fait le besoin devant être protégé ? Nous formulons des principes universels. La notion de « relation juridique de retraite privée» autonome par rapport à d'autres relations, est-elle envisageable ? Deux questions principales nécessitent des réponses. Les fonds de pension sont-ils des éléments de l'ordre public économique ou de l'ordre public social ? En d'autres mots, ces organismes ont-ils une nature juridique économique ou sociale ? De plus, il convient de déterminer si les fonds de pension sont vraiment des éléments de sécurité sociale et si l'ensemble de leurs principes lui sont applicables. La complexité du sujet des fonds de pension et de leur conception juridique démontre l'intérêt de l'objet de notre recherche. Leur problématisation et la recherche de réponses nous amènent à un univers encore peu étudié par la doctrine juridique. / The subject matter of our research is a legal theory on the pension fonds from a French-Brazilian approach. Firstly, we propose the study of a dialogue between the Brazilian and the French legal systems on the base social security retirement. It is necessary in the first place to conceptualize the notion of social security and delineate the materiality of what is supposed to be completed by the pension fonds. Are there, and what would be the common axis between the two countries regarding the legal notions of the base retirement regimes? Secondly, we envisage formulating a general legal theory on pension fonds. We notice that the place and the nature of such retirement entities are scarcely treated by the two countries literature. Where these pension organisms should act and what is in fact the need that must be protected? We formulate universal principles. The notion of autonomous "private pension legal relationship" vis-à-vis of other relationships is it envisaged? Two main questions require responses. Are the pension fonds elements of economic public order or elements of social public order? In other words, do these organisms have an economic legal nature or a social nature? In addition, it is important to determine whether the pension fonds are really social security elements and if the ensemble of their principles are applicable to them. The complexity of the pension fonds topic oftheir legal conception shows the interesting character of the subject matter of our research. Challenging them and searching for responses bring us to a universe still scarcely studied by the legal literature.

Le droit des Affaires en Afrique se présente comme un labyrinthe en face duquel on manifeste des velléités à s’introduire. En effet, on y remarque une superposition de normes découlant d’une diversité d’instruments juridiques. Cette diversité n’est que la résultante d’une panoplie de zones économiques (UEMOA, CEMAC, CEDEAO notamment), une sorte de plusieurs unions européennes reposant sur deux systèmes juridiques fondamentaux qui coexistent : «Droit civil et Common Law». Il y a donc une difficulté, considérablement résorbée, mais loin d’être achevée liée à l’insécurité juridique voire judiciaire. Dans le but de constituer un point d’attraction aux investisseurs étrangers en particulier, et dans un souci de contribution à l’œuvre d’ «uniformisation» et non de simple harmonisation du droit des affaires qu’a amorcé le législateur de l’OHADA depuis le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile-Maurice, en mettant en place le Traité constitutif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires, il nous paraît impératif et opportun d’élaborer et de consolider une théorie générale relative aux contrats. La théorie générale dans le cadre de nos travaux se limitera aux contrats d’affaires car nous partons du postulat que cette catégorie de contrats constitue le socle de toutes opérations économiques. La théorie générale des contrats d’affaires reviendrait alors à mettre en place un droit commun des contrats d’affaires dans l’espace OHADA. Ladite théorie générale des contrats d’affaires doit trouver son ancrage dans les dispositions préexistantes sans toutefois renoncer à l’introduction de nouvelles règles susceptibles de contribuer à son succès. Elles doivent cependant, afin d’être efficaces voire effectives, rester compatibles avec les différents Actes uniformes de l’OHADA, œuvre ingénieuse déjà accomplie par le législateur de l’OHADA et surtout ne pas rejeter l’héritage du système juridique français. Notre réflexion trouvera son socle dans une étude du droit positif de l’OHADA et français, et, du droit prospectif émanant des avant-projets du droit des contrats d’une part, mais également de divers autres instruments juridiques d’autre part, qui nous permettront d’établir les normes juridiques voire les mesures devant prévaloir dans les relations contractuelles d’affaires de l’OHADA, de faire ressortir l’homogénéité, l’unicité ou la diversité de ce système contractuel d’affaires, de faire remarquer la relation fidèle ou non qu’entretient l’OHADA avec le système juridique français. / The business Law in Africa appears as a labyrinth in front of which we show vague desires to get. Actually we notice a superimposing of resulting standards from a diversity of legal instruments. The diversity is the resultant of an outfit of economic zones (UEMOA,CEMAC, ECOWAS, in particular), a kind of several European unions based on two fundamental legal systems which coexist : Civil Law and Common law. So, there is a difficulty considerably reduced, but far from being finished inherent to the even judicial legal insecurity. With the aim of establishing a point of attraction to the foreign investors especially, and in a concern of contribution to the work of «standardization» and not simple harmonization of the business law which the legislator of OHADA has begun since October 17th 1993, at Port-Louis in Ile-Maurice, by setting up the Treaty of the Organization of the harmonization of Busines law in Africa, it seems to us imperative and convenient to develop and strenghen a general theory relative to contracts. The general theory within the framework of our researches will limit itself to business contracts because we start from the postulate that this category of contracts constitutes the base of any economic operations. The general theory of business contracts would then mean setting up a common law of business contracts in OHADA area. The aformentionned general theory of business contracts has to fin its anchoring in the pre-existent measures without giving up the introduction of new rules susceptible to contribute to its success. However they have to remain compatible with the various uniform Acts of the OHADA, the ingenious work already achieved by the legislator ofthe OHADA and especially not reject the inheritance of the french legal system in order to be effective. Our reflection will find its base in the study of substantive law of the OHADA and French, and, the forward-looking law emanating from drafts from the contract law on one hand, but also from miscellaneous other legal instruments on the other hand, which will allow us to establish the legal rules even the measures that must prevail in the contractual business relationsof the OHADA, to highlight the homogeneity, the uniqueness or the diversity of this contractual business system, to point out the faithful relation or not that the OHADA with the french legal system maintains.

L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose en général sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'Etat, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'Etat de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter les considérations de justice ayant cours dans ledit Etat, considérations qui peuvent être observées à deux niveaux ; celui de la justice procédurale et celui de la justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l 'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles. / It is a common place idea that the rules of international jurisdiction are based on the geographical localization of the dispute, also known as the principle of proximity. If one thinks, as is the case traditionally, of international jurisdiction as being a question of territorial limitation of a State's adjudicatory authority, it makes sense to rely on the localization of the dispute to organize it in a neutral way. Yet, this program is faced with dire difficulties, namely the growing virtualization of entire swathes of human activities and the rise in cross border private relations. More fundamentally, the vision of international jurisdiction as being based on the principle of proximity pays little heed to the notion that international jurisdiction is but an organization by the State of its duty to render justice, be it with regards to cross border private relations. In this perspective, the rules of international jurisdiction should reflect the values and principles of justice that are held by the State, and more generally within the society. These values may be apprehended at two levels: at the level of procedural justice and at the level of substantial justice. These two levels can be merged into a broader category, that of policy considerations and it is the goal of this work to study the influence of these policy considerations on the rules of international jurisdiction with regards to cross border tort cases. This research first underlines the shortcomings of the localizing approach to international jurisdiction. It then moves to envisage an organization of the State's adjudicatory authority in cross border private relations that would be based on policy considerations.