Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière de retraites de base de la sécurité sociale. Il faut conceptualiser en premier lieu la notion de sécurité sociale et délimiter l'objet qui sera complété par les fonds de pension. Existent-ils et quels seraient-ils les axes communs entre les deux pays en relation aux notions juridiques des régimes de retraite de base ? Dans un second temps, nous envisagerons de formuler une théorie juridique générale des fonds de pension. Nous constatons que le lieu et la nature de ces entités de retraite sont peu précisés par la doctrine des deux pays. Où ces organismes de retraite doivent-ils agir et quel est de fait le besoin devant être protégé ? Nous formulons des principes universels. La notion de « relation juridique de retraite privée» autonome par rapport à d'autres relations, est-elle envisageable ? Deux questions principales nécessitent des réponses. Les fonds de pension sont-ils des éléments de l'ordre public économique ou de l'ordre public social ? En d'autres mots, ces organismes ont-ils une nature juridique économique ou sociale ? De plus, il convient de déterminer si les fonds de pension sont vraiment des éléments de sécurité sociale et si l'ensemble de leurs principes lui sont applicables. La complexité du sujet des fonds de pension et de leur conception juridique démontre l'intérêt de l'objet de notre recherche. Leur problématisation et la recherche de réponses nous amènent à un univers encore peu étudié par la doctrine juridique. / The subject matter of our research is a legal theory on the pension fonds from a French-Brazilian approach. Firstly, we propose the study of a dialogue between the Brazilian and the French legal systems on the base social security retirement. It is necessary in the first place to conceptualize the notion of social security and delineate the materiality of what is supposed to be completed by the pension fonds. Are there, and what would be the common axis between the two countries regarding the legal notions of the base retirement regimes? Secondly, we envisage formulating a general legal theory on pension fonds. We notice that the place and the nature of such retirement entities are scarcely treated by the two countries literature. Where these pension organisms should act and what is in fact the need that must be protected? We formulate universal principles. The notion of autonomous "private pension legal relationship" vis-à-vis of other relationships is it envisaged? Two main questions require responses. Are the pension fonds elements of economic public order or elements of social public order? In other words, do these organisms have an economic legal nature or a social nature? In addition, it is important to determine whether the pension fonds are really social security elements and if the ensemble of their principles are applicable to them. The complexity of the pension fonds topic oftheir legal conception shows the interesting character of the subject matter of our research. Challenging them and searching for responses bring us to a universe still scarcely studied by the legal literature.

Dans les matières dites techniques, auxquelles se rattachent les règles d'organisation et de fonctionnement du marché boursier, le droit pénal est utilisé comme une discipline accessoire, garantissant l'efficacité de ces réglementations. Cette approche emporte une déformation du droit pénal de fond et un recul de la protection normalement garantie par celui-ci, essentiellement par des atteintes au principe de la légalité criminelle et une instrumentalisation du mécanisme de la responsabilité pénale. Il en résulte que l'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier est limité aux exigences du procès équitable, l'assimilation des sanctions pécuniaires administratives à des peines ayant emporté leur soumission aux principes généraux qui gouvernent la matière pénale. Pourtant, quel que soit le champ de son intervention, le droit pénal demeure porteur de valeurs morales fondamentales. Il ne peut d'ailleurs contribuer à moraliser le marché boursier que dans la mesure où il est normatif. Le recours à la sanction pénale doit dès lors être limité à la répression de la ruse, matérialisée par la création ou l'exploitation d'une situation de déséquilibre entre les individus. Le droit pénal ne doit plus être au service de la régulation des marchés, mais voir son efficacité garantie par celle-ci. Loin d'être étrangère aux préoccupations de concurrence inhérentes au fonctionnement des marchés, cette approche contribuerait à la conciliation de la morale et de l'économie sur ceux-ci. / In so-called technical subjects which relate to the rules of organisation and operation of the stock market, criminal law is used as an ancillary discipline, ensuring the effectiveness of these regulations. This approach leads to a distortion at the core of criminal law and adecline in the protection which is normally guaranteed by, essentially, violations of the principle of criminal law and a manipulation of the mechanism of criminal responsibility. As a result, the contribution of criminal law to the morality of the stock market is limited to therequirements of fair trial, the balance between administrative sanctions and penalties that have been achieved through abiding to the general principles that govern the criminal.Yet regardless of the scope of its intervention, the criminal law remains with its fundamentalmoral values. It can only contribute to the morality of the stock market by being normative.The use of the criminal sanctions must therefore be limited to the suppression of the ruse, aswitnessed by the creation or operation of a situation of imbalance between individuals. The criminal law should no longer be at the service of the regulation of markets, but see its efficiency guaranteed by it. Far from being foreign to the concerns of competition inherent tothe key components of the markets, this approach would lead to the reconciliation of morality and the economy of the markets themselves.