Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique / La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les procédures de révision constitutionnelle dans les États qui sont aux prises avec d’importants clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Pour analyser cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique du fédéralisme consociatif. Ce dernier est une articulation particulière du principe fédératif qui prend forme dans le respect des enseignements et des postulats du consociationalisme (ou démocratie consociative). Le fédéralisme consociatif est particulièrement pertinent pour étudier les procédures de révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées, puisqu’il recommande un ensemble d’arrangements institutionnels et de propositions normatives qui ont pour vocation de faciliter l’atteinte et le maintien de la stabilité politique dans un État marqué par d’importants clivages. Entre autres choses, le fédéralisme consociatif propose, comme principal postulat normatif, que les élites politiques des différents segments de la population sont plus susceptibles d’établir les consensus nécessaires à la conduite des affaires de l’État que ne l’est la population de ces mêmes groupes. Cette proposition est au cœur de notre démonstration, qui cherche à établir dans quelle mesure le rôle et l’influence des élites politiques sont un moteur de consensus lors du processus constituant, de même que de quelle manière les procédures de révision intégrant le peuple peuvent se faire en évitant d’exacerber les tensions entre les segments démotiques de la société. À partir d’une démarche comparative, nous étudions les processus constituants en place en Belgique, au Canada et en Suisse, tout en nous alimentant de certains autres systèmes. Nos résultats nous amènent à conclure qu’effectivement, la présence d’une grande coalition consociative est un important moteur de consensus, mais également que, parfois, les procédures de démocratie directe peuvent avoir pour effet d’accentuer la recherche de consensus entre élites, et donc de s’inscrire dans une dynamique consociative. Nous en venons donc à confirmer le postulat au fondement du consociationalisme, tout en le nuançant à certains égards. / This doctoral thesis focuses on constitutional change in divided societies. The aim is to analyse and compare how constitutional change processes are organized in states that are divided along linguistic, ethnic or religious lines. To analyse this problem, we mobilise the theoretical framework of consociational federalism. The latter is a particular articulation of the federal principle that takes shape in accordance with the teachings and postulates of consociationalism (or consociational democracy). Consociational federalism is particularly relevant to the study of constitutional chance processes in divided societies, since it recommends a set of institutional arrangements and normative proposals that are intended to facilitate the achievement and maintenance of political stability in states marked by important cleavages. Among other things, consociational federalism proposes, as its main normative premise, that political elites from the different segments of the population are more likely to build the consensus necessary for the conduct of state affairs than the population of those same groups. This proposition is central to our demonstration, which seeks to establish the extent to which the role and influence of political elites is a driver of consensus in the constituent process, as well as how people-inclusive constitutional change procedures can be achieved without exacerbating tensions between the demotic segments of a society. Using a comparative approach, we study the constituent processes in place in Belgium, Canada and Switzerland, while also drawing on some other systems. Our results lead us to conclude that the presence of a large consociational coalition is indeed an important driver of consensus, but also that, at times, direct democratic processes can have the effect of accentuating the search for consensus among political elites, and thus become part of a consociational dynamic. We therefore come to confirm the premise underlying consociationalism, while at the same time tempering it in certain respects

The topic of this dissertation is the democratic deficit of the European Union and the normative and empirical assessment of the likelihood that the existing forms of institutionalized transnational civic engagement would act as the point of anchoring democratic practices at the EU level. If the democratic deficit reflects the apparent lack of legitimacy and accountability of EU institutions and a lack of influence of its citizens, the question the project attempts to answer is why the existing democratic innovations within the EU constitutional framework fail to attract political allegiance and mobilization necessary for a functioning EU democracy? The thesis attempts to bridge the gap between normative political theory and more empirical and policy oriented approaches to the issue of EU democratic deficit. In a theoretical sense, this research covers a broad spectrum of topics within political theory and the theory of political culture. Parting ways with most of the current literature on the subject, which usually ends with institutional prescriptions derived from descriptions that rely on the nation-state as the benchmark for the prospects of democratisation of the EU, the project seeks to analyse the democratic innovations that the Lisbon treaty introduced within a more comprehensive framework of transnational deliberative democracy - demoicracy. The underlying idea behind the project is to apply, for the first time and with necessary modifications, the basic notions of the founders of the discipline of Political Culture, Almond and Verba, to the EU. That means to draw on their seminal work, ‘The Civic Culture: Political Attitudes and Democracy in Five Nations’, and hypothesize that further democratization of EU decision-making requires a 'civic political culture'. By definition, it presupposes the dominance of 'participative' over 'subject' and 'parochial' dimensions of orientation towards the political system. After extensive theoretical and methodological considerations, following a brief investigation into political culture in the EU, the empirical focus shifts to the European Citizens’ Initiative and the framings around the struggle for its reform in order to draw findings on which types of political cultures the European Commission has fostered. The principle aim of the research is to investigate if and how the democratic legitimacy of the EU can be enhanced by a shift from a parochial and subject to a more participation-enhancing dynamics. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis l’adoption de la Directive Qualification en 2004 et de sa refonte en 2011, l’Union européenne reconnaît explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motif d’octroi du statut de réfugié∙e, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social. Cependant, il existe toujours des différences considérables dans la manière dont les États européens examinent les demandes des personnes invoquant ce type de persécutions, ce qui contrevient à la volonté marquée de l’UE d’atteindre un Régime d’asile européen commun. Dans cette thèse je propose de suivre le processus de fabrique de la nouvelle catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en Belgique, en France et au Royaume-Uni afin d’apporter une explication au fait que malgré les pressions d’harmonisation de l’Union européenne, les contours de cette catégorie de réfugié∙es diffèrent d’un État européen à l’autre. M’inscrivant dans la suite des travaux qui proposent d’aborder le processus d’action publique à partir de l’interdépendance entre les institutions et les idées, je suggère d’appréhender la fabrique de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en tant que processus de traduction multi-niveaux engendré par les logiques positionnelles (institutions) et les logiques interprétatives (idées) d’acteurs en interactions. Pour ce faire, je développe les notions de « configuration des arènes de traduction » et de « paradigme de traduction » qui me permettent de capturer et de suivre les logiques positionnelles et interprétatives des acteurs tout au long du processus de traduction (genèse, stabilisation et verrouillage). La configuration des arènes de traduction correspond à la somme des institutions formelles et informelles qui contraignent les acteurs dans les trois arènes où s’opère la traduction de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » :l’arène administrative, l’arène associative et l’arène judiciaire. Le paradigme de traduction correspond à l’espace de sens à travers lequel les acteurs impliqués dans le processus de traduction interprètent la catégorie de « réfugié∙e LGBTI ». Il est composé de trois éléments :la définition du problème, la solution politique et l’univers de discours. La démarche proposée permet quatre principaux apports, à la fois d’ordre empirique et analytique. D’une part, pour ce qui est des apports empiriques, mon approche permet d’articuler plusieurs niveaux de gouvernement (international, européen et national). Elle permet également d’apporter une profondeur historique à l’analyse. D’autre part, pour ce qui est des apports analytiques, ma démarche permet d’articuler plusieurs niveaux d’analyse (institutions et idées). Elle permet également d’articuler plusieurs temporalités du changement de l’action publique (moyenne et longue). La présente recherche fait deux principales contributions :à la littérature en politiques publiques sur le changement et à celle en études migratoires queer sur l’homonationalisme. D’une part, en proposant de saisir le changement en tant que processus de traduction, ma démarche permet de dépasser les dichotomies latentes entre changements lents et marginaux versus changements radicaux et rapides. Elle permet également de dépasser la dichotomie entre pressions exogènes et pressions endogènes du changement. D’autre part, en prenant au sérieux l’interdépendance entre les institutions et les idées dans la constitution d’une communauté nationale qui intègre les minorités sexuelles, elle suggère de regarder au-delà de l’homonationalisme tel que conceptualisé aujourd’hui pour comprendre la manière dont la frontière entre « nous » et « eux » s’érige. Cette frontière n’est pas la même d’un État à l’autre et se révèle être peu stable, évoluant d’une phase à l’autre du processus d’action publique. Une telle perspective propose ainsi une troisième voie analytique qui se distingue d’une part des tenants du discours de la libération sexuelle et d’autre part de ceux de l’impérialisme sexuel. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le « tournant néolibéral » des années 1970 a fait l’objet d’analyses diverses et parfois contradictoires. Notre thèse se propose d’en enrichir la compréhension à travers une analyse discursive comparée de trois organisations internationales étroitement concernées par ces évolutions :la Banque mondiale, l’OCDE et l’OIT. Nous partons en effet du principe que le « tournant néolibéral » fut aussi un tournant discursif et que les organisations internationales en furent des acteurs et relais clés. Des relais parce que les tenants de la stratégie néolibérale ont cherché à la déployer dans et à travers ces institutions, mais des acteurs aussi parce que pour ce faire, les « néolibéraux » ont dû tenir compte des pratiques discursives et extra-discursives pré-instituées qui caractérisaient ces organisations internationales jusque-là. C’est ainsi que selon nous, mêmes des institutions hégémoniques comme la Banque mondiale et l’OCDE n’ont pas seulement reproduit la stratégie et le discours néolibéraux, elles l’ont aussi (et surtout) co-produit et co-déterminé selon leurs propres caractéristiques historiques et institutionnelles, avec des conséquences potentiellement diverses (voire conflictuelles). Et c’est encore plus le cas d’une institution comme l’OIT, dont le mandat et la structure la rendent structurellement incompatible avec le projet néolibéral. Sans véritable possibilité de s’y opposer de front, mais sans pouvoir également s’y conformer totalement sauf à renier jusqu’à sa propre raison d’être, il nous semble que la seule solution qu’il lui restait consistait dès lors à y « répondre stratégiquement », notamment d’un point de vue discursif. Pour le démontrer nous avons donc entrepris de réaliser une analyse lexicométrique de trois corpus de textes composés respectivement de tout ou parties des rapports sur le développement dans le monde de la Banque mondiale, des rapports d’activités de l’OCDE et des rapports annuels du Directeur Général de l’OIT publiés entre 1970 et 2015. À travers elle, nous avons cherché à comprendre les logiques de recontextualisation discursive qui ont accompagné le déploiement hégémonique néolibéral. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished