L’objet de ce mémoire est de démontrer que les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique rendant la tenue d’un référendum obligatoire avant l’adoption d’une modification constitutionnelle par une province ne contreviennent pas aux procédures formelles de modification prévues à la Constitution. Le référendum est compatible avec la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 et avec les exigences du fédéralisme et de la démocratie parlementaire. En plus d’être conforme à la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982, les lois exigeant un référendum avant l’adoption d’une résolution modifiant la Constitution ont l’avantage de démocratiser l’exercice du pouvoir constituant. Toutefois, de par la manière dont le référendum constitutionnel a été légalement introduit, celui-ci ajoute une dose considérable de rigidité au processus de modification constitutionnelle en venant y ajouter une étape supplémentaire à satisfaire. / The purpose of this paper is to demonstrate that statutes of Alberta and British Columbia requiring the holding of an obligatory referendum before the adoption of a constitutional amendment by a province do not contravene to formal procedures designed by the Constitution. The referendum is consistent with part V of the 1982 Constitutional Act and with requirements of federalism and parliamentary democracy. In addition to be consistent with part V of the 1982 Constitutional Act, statutes requiring a referendum before the adoption of a resolution modifying the Constitution have the benefit to democratize the exercice of the constituent power. However, by the manner in which the constitutional referendum had been legally introduced, this one adds a serious amount of rigidity to the constitutional amending procedure by adding one more step to fulfil.

Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementarisme classique anglais, s’est vu bouleversé par des changements constitutionnels d’envergure. En effet, la constitutionnalisation du droit effectuée en 1982 – par l’entremise de l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés – a eu pour effet d’octroyer au pouvoir judiciaire un accroissement de sa prérogative constitutionnelle de révision judiciaire des lois donnant cours, selon certains, à la judiciarisation du politique au Canada. Cette problématique a fait l’objet de nombreuses recherches menées par des juristes et des politologues, tout particulièrement. Ce faisant, ces auteurs ont élaboré des théories constitutionnelles variées qui ont toutes comme objectif singulier de rendre compte de cette judiciarisation du politique. À ce titre, les théories émanant du corpus documentaire étudié sont celles : (1) de la critique de la Charte, (2) du dialogue, (3) de l’interprétation constitutionnelle coordonnée et, enfin, (4) du comportement stratégique du pouvoir judiciaire.

« *No son 30 pesos. Son 500 años* ». Résistances des femmes Mapuche dans la Santiago-*warria* à l'aune du plébiscite constitutionnel de 2022. Depuis son passage en démocratie (1990) le Chili a été présenté sur la scène internationale comme un modèle de transition politique. Cette bonne réputation a néanmoins été remise en cause lorsque des mécanismes visant à criminaliser les mouvements sociaux ont été observés. S'appuyant sur un cadre législatif hérité de la dictature pinochétiste (1973-1990), cette répression des mouvements sociaux touche particulièrement le peuple autochtone mapuche, lequel résiste depuis des décennies contre un *continuum* de violences coloniales. En 2019, le Chili a été ébranlé par le début d'une crise sociale inédite. Dénonçant la succession d'administrations politiques ayant accentué les inégalités sociales, la force de l'organisation populaire chilienne a abouti, deux ans plus tard, à la mise en place d'une assemblée constituante pour se départir de son héritage dictatorial. Il est significatif que sa présidence ait d'abord été accordée à une femme mapuche, puisque ses ambitions constitutionnelles ont fait germer l'espoir d'un nouveau contrat social alliant des perspectives autochtones aux structures législatives du pays. Ancrée à Santiago, cette recherche s'intéresse aux expériences quotidiennes des femmes mapuche à l'aune d'un plébiscite constitutionnel. Plus spécifiquement, elle cherche à révéler les articulations entre les discours et les pratiques qui visent à promouvoir un changement de paradigme à travers les épistémies autochtones. Elle interroge également les manières dont les résistances mapuche entrent en rapport avec d'autres postures militantes inscrites dans le processus constitutionnel de 2022. / « *No son 30 pesos. Son 500 años* ». Mapuche women's resistance in *Santiago-warria* in the run-up to the 2022 constitutional plebiscite. Since its transition to democracy in 1990, Chile has been presented on the international stage as a model of political transition. However, this good reputation was called into question when mechanisms were put in place to criminalize social movements. Based on a legislative framework inherited from the Pinochetist dictatorship (1973-1990), this repression of social movements particularly affected the indigenous Mapuche people, who had been resisting for decades against a continuum of colonial violence. In 2019, Chile was shaken by the onset of an unprecedented social crisis. Denouncing the succession of political administrations that had accentuated social inequalities, the strength of Chile's popular organization led, two years later, to the establishment of a constituent assembly to divest itself of its dictatorial legacy. Significantly, its presidency was first granted to a Mapuche woman, since her constitutional ambitions raised hopes of a new social contract combining indigenous perspectives with the country's legislative structures. Anchored in Santiago, this research focuses on the everyday experiences of Mapuche women in the light of a constitutional plebiscite. More specifically, it seeks to reveal the articulations between discourses and practices that aim to promote a paradigm shift through indigenous epistemies. It also questions the ways in which Mapuche resistance relates to other militant postures inscribed in the 2022 constitutional process. / « *No son 30 pesos. Son 500 años* ». Resistencia de las mujeres mapuche de *Santiago-warria* ante el plebiscito constitucional de 2022. Desde su transición a la democracia en 1990, Chile se ha presentado internacionalmente como un modelo de transición política. Sin embargo, esta buena reputación quedó en entredicho cuando se pusieron en marcha mecanismos de criminalización de los movimientos sociales. Basada en un marco legislativo heredado de la dictadura de Pinochet (1973-1990), esta represión de los movimientos sociales afecta especialmente al pueblo indígena mapuche, que resiste desde hace décadas contra un continuo de violencia colonial. En 2019, Chile se vio sacudido por el inicio de una crisis social sin precedentes. Denunciando la sucesión de administraciones políticas que habían acentuado las desigualdades sociales, la fuerza de la organización popular chilena condujo, dos años más tarde, al establecimiento de una asamblea constituyente para liberarse de su legado dictatorial. Es significativo que su presidencia recayera por primera vez en una mujer mapuche, ya que sus ambiciones constitucionales suscitaron la esperanza de un nuevo contrato social que combinara las perspectivas indígenas con las estructuras legislativas del país. Basada en Santiago, esta investigación examina las experiencias cotidianas de las mujeres mapuche en el contexto de un plebiscito constitucional. Más específicamente, busca revelar los vínculos entre discursos y prácticas orientadas a promover un cambio de paradigma a través de epistemes indígenas. También examina las formas en que la resistencia mapuche se relaciona con otras posturas militantes en el proceso constitucional de 2022.

Le processus de désignation des juges de cours supérieures du Canada est perfectible, et ce, tant d'une perspective démocratique que constitutionnelle et fédérative. Actuellement centralisé entre les mains du cabinet fédéral, ce processus qui aboutit ultimement à un pouvoir de nomination judiciaire pose des enjeux de transparence, d'imputabilité et d'intégrité, sans oublier la participation des provinces au sein du processus. La première partie de ce mémoire consiste à établir une proposition en matière démocratique pour encadrer le processus de désignation. Sur le plan théorique, cette proposition interpelle des concepts et des théories tel que l'indépendance judiciaire, la confiance du public, l'ancrage démocratique, la neutralité des nominations, la transparence et le conflit de loyautés. Il s'agit donc de traiter de ces préoccupations légitimes du processus de désignation, pour ensuite esquisser un idéal type permettant une analyse critique. Par le fait même, ce sera l'occasion de brosser une rétrospective des réformes administratives du processus et d'observer plusieurs modèles institutionnels de comparaison tirés de l'expérience québécoise et canadienne et d'autres États de droit démocratiques. La seconde partie du mémoire tente d'intégrer la proposition dans le cadre constitutionnel et fédéral canadien. Il s'agit de décrire les moyens procéduraux les plus susceptibles de garantir le succès d'une réforme du processus, tout en favorisant la participation des provinces. À partir de perspectives historiques et théoriques, concernant les tentatives échouées de réformes constitutionnelles du processus et les fondements du fédéralisme et de son versant coopératif, une série d'éléments servant à adapter notre proposition est tirée. De la nomination des juges comme prérogative traditionnelle de l'exécutif aux propositions de réforme analysées ici, le mémoire explore le processus de désignation comme un exemple emblématique des transformations normatives et de nouvelle gouvernance publique des régimes démocratiques visant une meilleure collaboration, imputabilité, intégrité et transparence des dirigeants politiques. / The process for designating superior court judges in Canada can be improved, both from a democratic, a constitutional, and federative perspective. Currently centralized within the federal cabinet, this process which ultimately leads to a power of judicial appointment raises issues of transparency, accountability, and integrity, not to mention the participation of the provinces in the process. The first part of this master's thesis proposes a democratic framework for overseeing the appointment process. Theoretical aspects of this proposal encompass concepts and theories such as judicial independence, public trust, democratic anchoring, neutrality in appointments, transparency, and conflicts of interest. The aim is to address these legitimate concerns surrounding the appointment process and outline an ideal type for critical analysis. Additionally, this section provides a retrospective of administrative reforms to the process and examines various institutional models drawn from the Quebec and Canadian experiences, as well as other democratic states. The second part seeks to integrate the proposal within the Canadian constitutional and federal framework. It describes procedural means most likely to ensure the success of process reforms while promoting provincial participation. Drawing from historical and theoretical perspectives, including failed attempts at constitutional reforms of the process and the foundations of federalism and cooperative federalism, the thesis derives a series of elements to adapt the proposal. From the appointment of judges as a traditional prerogative of the executive to the reform proposals analyzed here, the master's thesis explores the designation process as a prominent example of normative and new public governance transformations of democratic regimes aimed at better collaboration, accountability, integrity, and transparency of political leaders.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique / La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les procédures de révision constitutionnelle dans les États qui sont aux prises avec d’importants clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Pour analyser cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique du fédéralisme consociatif. Ce dernier est une articulation particulière du principe fédératif qui prend forme dans le respect des enseignements et des postulats du consociationalisme (ou démocratie consociative). Le fédéralisme consociatif est particulièrement pertinent pour étudier les procédures de révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées, puisqu’il recommande un ensemble d’arrangements institutionnels et de propositions normatives qui ont pour vocation de faciliter l’atteinte et le maintien de la stabilité politique dans un État marqué par d’importants clivages. Entre autres choses, le fédéralisme consociatif propose, comme principal postulat normatif, que les élites politiques des différents segments de la population sont plus susceptibles d’établir les consensus nécessaires à la conduite des affaires de l’État que ne l’est la population de ces mêmes groupes. Cette proposition est au cœur de notre démonstration, qui cherche à établir dans quelle mesure le rôle et l’influence des élites politiques sont un moteur de consensus lors du processus constituant, de même que de quelle manière les procédures de révision intégrant le peuple peuvent se faire en évitant d’exacerber les tensions entre les segments démotiques de la société. À partir d’une démarche comparative, nous étudions les processus constituants en place en Belgique, au Canada et en Suisse, tout en nous alimentant de certains autres systèmes. Nos résultats nous amènent à conclure qu’effectivement, la présence d’une grande coalition consociative est un important moteur de consensus, mais également que, parfois, les procédures de démocratie directe peuvent avoir pour effet d’accentuer la recherche de consensus entre élites, et donc de s’inscrire dans une dynamique consociative. Nous en venons donc à confirmer le postulat au fondement du consociationalisme, tout en le nuançant à certains égards. / This doctoral thesis focuses on constitutional change in divided societies. The aim is to analyse and compare how constitutional change processes are organized in states that are divided along linguistic, ethnic or religious lines. To analyse this problem, we mobilise the theoretical framework of consociational federalism. The latter is a particular articulation of the federal principle that takes shape in accordance with the teachings and postulates of consociationalism (or consociational democracy). Consociational federalism is particularly relevant to the study of constitutional chance processes in divided societies, since it recommends a set of institutional arrangements and normative proposals that are intended to facilitate the achievement and maintenance of political stability in states marked by important cleavages. Among other things, consociational federalism proposes, as its main normative premise, that political elites from the different segments of the population are more likely to build the consensus necessary for the conduct of state affairs than the population of those same groups. This proposition is central to our demonstration, which seeks to establish the extent to which the role and influence of political elites is a driver of consensus in the constituent process, as well as how people-inclusive constitutional change procedures can be achieved without exacerbating tensions between the demotic segments of a society. Using a comparative approach, we study the constituent processes in place in Belgium, Canada and Switzerland, while also drawing on some other systems. Our results lead us to conclude that the presence of a large consociational coalition is indeed an important driver of consensus, but also that, at times, direct democratic processes can have the effect of accentuating the search for consensus among political elites, and thus become part of a consociational dynamic. We therefore come to confirm the premise underlying consociationalism, while at the same time tempering it in certain respects

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Les obstacles aux grandes modifications constitutionnelles poussent de plus en plus les acteurs politiques à préférer l’unilatéralisme au multilatéralisme en privilégiant la voie de la modification unilatérale et de la para-constitutionnalité. Dans cette perspective, ce mémoire analyse dans quelle mesure le Parlement fédéral peut faire évoluer certains aspects du Sénat, en proposant et en appliquant une grille d’analyse permettant d'envisager les réformes que ce dernier peut mener seul, en marge des procédures multilatérales de modification constitutionnelle. En plus d'aborder la procédure de modification et les réformes institutionnelles, cette étude traite du statut et de la hiérarchie des normes constitutionnelles qui sont visées par ces réformes. Elle permet d'envisager les questions qui pourraient faire l'objet de décisions judiciaires dans les prochaines années, que ce soit pour la réforme du Sénat, mais plus largement pour les situations impliquant la délimitation du pouvoir constituant unilatéral du Parlement fédéral ou des assemblées législatives provinciales. / The obstacles facing great constitutional reforms increasingly push political actors to prefer unilateralism over multilateralism by way of privileging both the path of unilateral modification and para-constitutionality. Accordingly, this paper analyses the extent to which the federal Parliament can alter certain aspects of the Senate, by proposing and applying an analytical framework for assessing the reforms that the latter may make without the use of multilateral procedures for constitutional amendment This study not only addresses the modification procedure and institutional reforms but also deals with the status and the hierarchy of the constitutional norms being aimed by these reforms. It takes into consideration the questions which could become subject of judicial decisions in the years to come, whether it be for the reform of the Senate or more broadly for situations involving the delimitation of the unilateral constituent power of the federal Parliament and provincial legislatures.

Avant le rapatriement constitutionnel de 1982, existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant l’accord unanime des provinces pour modifier la Constitution ? Après avoir analysé les éléments constitutifs permettant la reconnaissance d’une coutume en tant que source de droit au niveau international et dans les États de common law, l’auteur établit, dans une perspective historique, politique et juridique, les caractéristiques qui permettent d’utiliser cette norme juridique dans le contexte canadien. Bien que la coutume constitutionnelle n’ait pas été plaidée devant les tribunaux canadiens au moment du rapatriement, l’analyse des modifications constitutionnelles depuis la naissance de la fédération, à la lumière des éléments constitutifs de cette source de droit, permet de croire que l’accord unanime des provinces était nécessaire pour modifier la Constitution. Cette analyse s’avère encore plus crédible lorsqu’elle est confrontée à l’avis des juges majoritaires de la Cour suprême du Canada rendu à l’aube du rapatriement dans le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution. Quelque 30 ans plus tard, une question subsiste. Serait-il toujours possible de reconnaître cette coutume afin de préserver le caractère inclusif de la Constitution ainsi que le désir commun des provinces de contracter une union fédérale comme cela avait été établi en 1867 ? / Before the constitutional patriation in 1982, was there a constitutional custom requiring the unanimous assent of the provinces to amend the Constitution ? After analysing the constitutive elements that identify a custom as a source of law at the international level and in common law jurisdictions, the author establishes the features that allow this legal approach to be used in the Canadian context, from a historical, political and legal standpoint. Despite the fact that constitutional custom was not pleaded before the Canadian courts when the Constitution was patriated, an analysis of constitutional amendments since Confederation, in light of the constitutive elements of the legal rule, suggests that unanimous agreement from the provinces was necessary to amend the Constitution. This analysis gains even more credibility from the majority decision of the Supreme Court immediately prior to patriation in Re: Resolution to amend the Constitution. Some 30 years later, a question remains. Should it still be possible to recognize this custom to preserve the inclusive nature of the Constitution along with the shared desire of the provinces to contract a federal union, as established in 1867 ?

La Côte d’Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n’aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d’un État de droit. Cette étude de cas a pour but d’expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles manières le comportement des acteurs politiques locaux et étrangers, à l’égard de la Constitution ivoirienne, affecte positivement et négativement la démocratisation. Enfin, en guise de conclusion l’étude livre des pistes de réflexion pour la réussite du processus en cours. / Since its independence in 1960, Côte d'Ivoire has experienced four similar democratic transitions. These transitions, driven by internal and external factors, through many constitutional reforms, have not succeeded. Thus, the Ivorian transitions did not lead the country to democratization nor to the implementation of a rule of law. ‪This case study aims to explain why the experiences of democratization between 1990 and 2012 fail to reach democratic consolidation, despite the major constitutional changes undertaken since 1990. The first part defines our theoretical framework and our experimental approach. The second part analyzes the transitions and the power of Ivorian institutions. The third part shows ways in which the behavior of local and foreign politicians, with regard to the Constitution, positively and negatively affect democratization. Finally to conclude, the study suggests further reflection opportunities for the success of the current transition process.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬