Ces dernières années, l'intelligence artificielle a connu un essor important. Elle a naturellement trouvé sa place dans le domaine médical où ses applications semblent prometteuses. Le fonctionnement de cette technologie nécessite toutefois de nombreuses données dont certaines touchent à la sphère la plus intime de l'individu : les « données personnelles de santé ». Le partage de celles-ci est indispensable pour faire progresser la recherche en santé. Il doit tout de même être encadré afin de protéger la vie privée de chacun. La France et le Québec sont déterminés à soutenir ces nouvelles utilisations et accroître la valorisation informationnelle des renseignements de santé. Ils ont instauré un cadre législatif complexe destiné à assurer l'équilibre entre ouverture et protection. L'effectivité de ces normes dépend en partie de la confiance qu'elles sont capables d'inspirer aux individus. En effet, ceux-ci consentiront à partager des renseignements complets, de qualité, et donc, utilisables à des fins de recherche, seulement s'ils sont assurés de la protection de leurs droits. Le présent mémoire s'attache ainsi à examiner les procédures de mutualisation mises en place dans les systèmes français et québécois. Il s'agira de mettre en avant leur capacité à atteindre l'équilibre recherché et instaurer un climat de confiance au travers notamment du principe de transparence. / Artificial intelligence has seen a significant rise in recent years. It has naturally found its place in the medical field where its applications seem promising. However, in order to be effective, this technology requires a lot of data, some of them touch the most intimate sphere of the individual: "personal health data". Sharing them is essential to promote health research that is being done using this tool. Nevertheless, this sharing must be monitored in order to protect everyone's privacy. France, as Quebec, are actively committed to supporting these new uses and increasing the informational value of personal health information. They set up a complex legislative framework to ensure the balance between sharing and protection. The effectiveness of this framework depends on the trust these rules are able to inspire to individuals. Indeed, they will not agree to share a complete information unless their rights are guaranteed to be protected. This thesis examines the mutualization procedures implemented in the French and Quebec systems. It highlights their ability to achieve this balance and to establish a climate of trust through, inter alia, the principle of transparency.

Le processus de désignation des juges de cours supérieures du Canada est perfectible, et ce, tant d'une perspective démocratique que constitutionnelle et fédérative. Actuellement centralisé entre les mains du cabinet fédéral, ce processus qui aboutit ultimement à un pouvoir de nomination judiciaire pose des enjeux de transparence, d'imputabilité et d'intégrité, sans oublier la participation des provinces au sein du processus. La première partie de ce mémoire consiste à établir une proposition en matière démocratique pour encadrer le processus de désignation. Sur le plan théorique, cette proposition interpelle des concepts et des théories tel que l'indépendance judiciaire, la confiance du public, l'ancrage démocratique, la neutralité des nominations, la transparence et le conflit de loyautés. Il s'agit donc de traiter de ces préoccupations légitimes du processus de désignation, pour ensuite esquisser un idéal type permettant une analyse critique. Par le fait même, ce sera l'occasion de brosser une rétrospective des réformes administratives du processus et d'observer plusieurs modèles institutionnels de comparaison tirés de l'expérience québécoise et canadienne et d'autres États de droit démocratiques. La seconde partie du mémoire tente d'intégrer la proposition dans le cadre constitutionnel et fédéral canadien. Il s'agit de décrire les moyens procéduraux les plus susceptibles de garantir le succès d'une réforme du processus, tout en favorisant la participation des provinces. À partir de perspectives historiques et théoriques, concernant les tentatives échouées de réformes constitutionnelles du processus et les fondements du fédéralisme et de son versant coopératif, une série d'éléments servant à adapter notre proposition est tirée. De la nomination des juges comme prérogative traditionnelle de l'exécutif aux propositions de réforme analysées ici, le mémoire explore le processus de désignation comme un exemple emblématique des transformations normatives et de nouvelle gouvernance publique des régimes démocratiques visant une meilleure collaboration, imputabilité, intégrité et transparence des dirigeants politiques. / The process for designating superior court judges in Canada can be improved, both from a democratic, a constitutional, and federative perspective. Currently centralized within the federal cabinet, this process which ultimately leads to a power of judicial appointment raises issues of transparency, accountability, and integrity, not to mention the participation of the provinces in the process. The first part of this master's thesis proposes a democratic framework for overseeing the appointment process. Theoretical aspects of this proposal encompass concepts and theories such as judicial independence, public trust, democratic anchoring, neutrality in appointments, transparency, and conflicts of interest. The aim is to address these legitimate concerns surrounding the appointment process and outline an ideal type for critical analysis. Additionally, this section provides a retrospective of administrative reforms to the process and examines various institutional models drawn from the Quebec and Canadian experiences, as well as other democratic states. The second part seeks to integrate the proposal within the Canadian constitutional and federal framework. It describes procedural means most likely to ensure the success of process reforms while promoting provincial participation. Drawing from historical and theoretical perspectives, including failed attempts at constitutional reforms of the process and the foundations of federalism and cooperative federalism, the thesis derives a series of elements to adapt the proposal. From the appointment of judges as a traditional prerogative of the executive to the reform proposals analyzed here, the master's thesis explores the designation process as a prominent example of normative and new public governance transformations of democratic regimes aimed at better collaboration, accountability, integrity, and transparency of political leaders.

La *Loi sur l'accès à l'information* a pour objet d'accroître la transparence des institutions fédérales afin de favoriser le débat public. Il ne fait aucun doute que les objectifs de transparence de cette loi sont respectés lorsqu'un journaliste ou un citoyen averti y a recours pour mettre en lumière des actions frauduleuses des fonctionnaires fédéraux. Pourtant, la majorité des utilisateurs de la *Loi sur l'accès à l'information* ne proviennent ni du milieu journalistique ni de la population générale, mais plutôt du secteur privé. Cette utilisation par les entreprises se nomme « l'utilisation commerciale » des lois sur l'accès. Le présent projet a donc pour objectif de caractériser ce phénomène en droit fédéral canadien et de mesurer son adéquation avec les objectifs de transparence de la *Loi sur l'accès à l'information*. Au terme d'une étude de l'effectivité du droit incluant l'analyse des demandes de communication reçues en 2019-2020 par cinq institutions fédérales, il est démontré que des entreprises instrumentalisent la *Loi sur l'accès* à des fins commerciales, notamment pour effectuer de l'espionnage industriel ou pour de la revente de renseignements publics. Cependant, l'utilisation de la loi par le secteur privé n'est pas nécessairement antinomique avec les objectifs de transparence de la *Loi sur l'accès*. Non seulement les personnes morales disposent d'un accès légitime aux renseignements des institutions fédérales, mais certaines entreprises ont recours à la loi pour obtenir des documents d'interprétation juridique ou des dossiers d'immigration. Ces usages sont, à première vue, en cohérence avec les objectifs de transparence de la loi. Une approche nuancée s'impose donc face à ce phénomène.

Dans le cadre de la relation existant entre les artistes de la scène québécoise et le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) au temps de la COVID-19, ce mémoire porte sur les liens potentiels entre la transparence ministérielle, la confiance citoyenne et le contrôle mutuel. La démarche est guidée par la question générale suivante : « Selon quelles conditions la transparence gouvernementale peut-elle faciliter la confiance citoyenne ? ». L'objectif spécifique de la recherche consiste à interpréter si le sentiment de contrôle mutuel est une condition nécessaire pour que la transparence agisse positivement sur la confiance. À l'aide d'un devis de recherche mixte à deux phases, nous avons évalué les perceptions des citoyennes et citoyens-artistes du Québec par rapport à la communication d'urgence menée par le MCCQ et la ministre Nathalie Roy au cours des trois premiers mois de la pandémie. Les résultats nous apprennent que le contrôle mutuel est effectivement une condition selon laquelle la transparence gouvernementale peut faciliter la confiance des citoyennes et citoyens. Comme indicateurs du contrôle mutuel, les besoins de reconnaissance et d'écoute sont particulièrement saillants. Parmi les autres conditions essentielles, l'on retrouve chez les artistes les besoins de proximité et d'expression de bienveillance de la part du ministère. / Based on the existing relationship between the Ministry of Culture and Communications (MCC) and the performing artists in the province of Quebec during the COVID-19 pandemic, this master's thesis focuses on the potential links between ministerial transparency, citizen trust and control mutuality. Our approach is guided by this general research question: "Under which conditions government transparency can contribute to citizen trust?". This research project specifically aims to analyse if the perception of control mutuality is a necessary condition for transparency to have a positive impact on trust. Using a two-phase mixed research design, we measured the perceptions of Quebec citizens-artists in relation to the emergency communication carried out by the MCC and minister Nathalie Roy during the first three months of the pandemic. The results indicate that control mutuality is indeed a condition under which transparency can foster citizens' trust towards government. As indicators of control mutuality, the needs for recognition and listening are particularly salient. Among others essential determinants, the artists revealed the needs for proximity and expression of benevolence from the ministry.

Thèse en cotutelle : « Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université du Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg » / Face à l'urgence du changement climatique et aux défis liés à la transition vers une économie plus durable, l'entreprise est régulièrement sollicitée pour agir aux côtés de l'État. Dans ce contexte, le *reporting* extrafinancier des entreprises s'est développé de manière exponentielle. Outil de transparence par excellence, cet instrument de régulation a pris une ampleur considérable jusqu'à devenir une véritable pierre angulaire de la responsabilité sociale de l'entreprise et un sujet privilégié du droit des sociétés et des marchés financiers. Plus précisément, le *reporting* extrafinancier vise à « mesurer la performance d'une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte ». Traditionnellement soumise à une obligation d'informations financières et comptables, l'entreprise doit désormais communiquer des informations de plus en plus nombreuses sur ses performances extrafinancières. Utilisée comme un outil de communication, le *reporting* extrafinancier est d'abord apparu comme synonyme d'écoblanchiment et l'expression d'une RSE de façade. Depuis quelques années, le *reporting* extrafinancier se transforme. Les initiatives de *reporting* prolifèrent et s'accompagnent d'un cadre normatif de plus en plus contraignant, que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe. Dans cette optique, le législateur mise sur une forme de régulation par l'information avec comme postulat, le fait que la transparence peut amener les entreprises à devenir plus vertueuses envers la problématique climatique. Néanmoins, de nombreuses faiblesses grèvent encore l'utilité de la régulation par l'information qui ne parvient pas à atteindre pleinement ses objectifs. Les mécanismes actuels de contrôle de l'information ne suffisent pas : ni les marchés, ni l'opinion publique, ni le législateur ne sanctionnent efficacement l'entreprise défaillante sur le plan de la divulgation d'information climatique. En conséquence, l'objectif de cette thèse est de mobiliser le concept de « matérialité » afin de rendre l'information plus effective et ainsi, mieux responsabiliser les entreprises. En effet, grâce aux nombreux efforts en faveur d'une normalisation de l'information, le *reporting* extrafinancier se construit à l'image du *reporting* financier. Ce faisant, l'appréhension du *reporting* extrafinancier par le droit des valeurs mobilières semble de plus en plus évidente. Notion fondamentale du droit des valeurs mobilières, la matérialité joue le rôle de filtre dans l'information communiquée par l'entreprise. Pour que l'information soit divulguée, elle doit être importante pour son destinataire : l'investisseur. La matérialité a pour objectif d'éviter la surcharge informationnelle et de répondre au mieux au besoin des destinataires tout en allégeant la charge incombant à l'entreprise dans la production de l'information. Outre son rôle de filtre de l'information, la matérialité sert également à déclencher la responsabilité juridique de l'entreprise en cas de défaillance dans la divulgation de l'information. La matérialité a donc une influence fondamentale sur l'information divulguée par les entreprises et c'est en ce sens qu'elle présente des opportunités d'actions pour améliorer l'utilité de l'information. Dans un premier temps, cette thèse vise à démontrer l'utilité fondamentale du concept de matérialité dans le cadre du *reporting* extrafinancier. Même si la matérialité se retrouve sous différentes formes dans les législations nord-américaines et européennes, le concept est communément utilisé comme une variable d'ajustement dans la divulgation d'information. Par ailleurs, la très grande malléabilité du concept permet d'en envisager l'adaptation face à de nouvelles problématiques comme le changement climatique. L'apparition de nouveaux types de matérialité à l'image de la double matérialité européenne témoigne bien des possibilités envisageables. Dans un second temps, cette thèse vise à démontrer que la matérialité peut venir réinstaurer une dose de contrainte juridique nécessaire dans un système de régulation par l'information. Outre le rôle de filtre que joue la matérialité, c'est également sur ce concept que repose la responsabilité juridique des entreprises en droit des valeurs mobilières. En cas d'omission ou de divulgation d'une information fausse ou trompeuse, l'entreprise peut être sanctionnée si cette information est considérée comme matérielle. Indirectement, la matérialité touche également la gouvernance de l'entreprise puisqu'elle peut potentiellement venir nourrir les devoirs fiduciaires des administrateurs. Ainsi, la matérialité permet d'atteindre un certain équilibre entre une contrainte et la liberté des acteurs dans leur choix d'investissement et indirectement, améliore la lutte contre le changement climatique. La seule condition préalable est une adaptation des mécanismes de responsabilité juridique liée à un concept renouvelé de la matérialité. / Faced with the urgency of climate change and the challenges associated with the transition to a more sustainable economy, companies are regularly called upon to act alongside the State. Against this backdrop, nonfinancial reporting by companies has grown exponentially. A transparency tool par excellence, this regulatory instrument has grown considerably, becoming a cornerstone of corporate social responsibility and a key subject of company and financial market law. More specifically, nonfinancial reporting aims to 'measure an organisation's sustainable development performance, communicate the results and then report on them'. Traditionally subject to financial and accounting reporting obligations, companies are now required to communicate an increasing amount of information on their nonfinancial performance. Used as a communication tool, nonfinancial reporting was initially seen as synonymous with greenwashing and the expression of a façade of CSR. In recent years, nonfinancial reporting has undergone a transformation. Reporting initiatives are proliferating, accompanied by an increasingly restrictive regulatory framework, both in North America and Europe. With this in mind, legislators are relying on a form of regulation through information, based on the premise that transparency can lead companies to become more virtuous with regard to climate issues. However, the usefulness of information-based regulation is still hampered by a number of weaknesses, and it has not yet fully achieved its objectives. The current mechanisms for controlling information are not sufficient: neither the markets, nor public opinion, nor the legislator effectively punish companies that fail to provide climate information. As a result, the aim of this thesis is to mobilise the concept of 'materiality' in order to make information more effective and thus make companies more accountable. Indeed, thanks to the many efforts to standardise information, nonfinancial reporting is being constructed in the same way as financial reporting. Thus, securities law's understanding of nonfinancial reporting seems increasingly obvious. As a fundamental concept in securities law, materiality acts as a filter for the information disclosed by a company. For information to be disclosed, it must be material to its intended recipient: the investor. The aim of materiality is to avoid information overload and to meet the needs of recipients as effectively as possible, while reducing the burden on the company in producing the information. In addition to its role as an information filter, materiality also serves to trigger the company's legal liability in the event of failure to disclose information. Materiality therefore has a fundamental impact on the information disclosed by companies, and it is in this sense that it presents opportunities for action to improve the usefulness of information. Firstly, this thesis aims to demonstrate the fundamental usefulness of the concept of materiality in the context of nonfinancial reporting. Although materiality is used differently in North American and European legislation, the concept is commonly used as an adjustment variable in the disclosure of information. Moreover, the concept's great malleability means that it can be adapted to new issues such as climate change. The emergence of new concepts such as European double materiality is a good illustration of the possibilities. Secondly, this thesis aims to demonstrate that materiality can reinstate a necessary touch of legal constraint in a system of information-based regulation. In addition to the filtering role that materiality plays in the disclosure of information, it is also the concept on which the legal liability of companies in securities law is based. In the event of omission or disclosure of false or misleading information, the company may be sanctioned if the information is considered material. Indirectly, materiality also affects corporate governance, since it can potentially feed into directors' fiduciary duties. In this way, materiality can help achieve a certain balance between constraint and freedom for stakeholders in their investment choices, and indirectly combat climate change. The only condition is that legal liability mechanisms need to be adapted in line with a renewed concept of materiality.

Avec les développements engendrés par le numérique et l'avènement de la gouvernance ouverte, les universités doivent faire preuve d'une meilleure ouverture envers les membres de leur communauté. Par ouverture, on entend l'ouverture opérationnelle qui dicte un usage des technologies de l'information (TI) dans une perspective transactionnelle misant sur l'amélioration de la qualité des services ainsi que la mise en ligne de l'information documentaire sur l'université et ses activités, l'ouverture politique, qui prône une meilleure transparence universitaire et encourage l'exercice de la collégialité, et l'ouverture technologique qui renvoie à la libération des données sur les activités dans des formats technologiques interopérables. Pour atteindre les finalités de l'ouverture, la disponibilité de la bonne information documentaire au bon moment pour le bon acteur s'avère nécessaire. Cela ne s'opère que par la mise en œuvre des stratégies permettant aux universités d'optimiser la gestion de leur information dans une perspective ouverte. Cette gestion, traduisant l'approche de l'archivistique ouverte, implique trois catégories d'acteurs, à savoir les dirigeants, les concepteurs et les usagers de l'information. Les dirigeants, soit les membres de l'équipe de direction, les responsables des unités académiques et administratives, de même que les professeurs, établissent les règles en lien avec la création, le traitement, la diffusion et la préservation à long terme de l'information documentaire. Les concepteurs, à savoir les archivistes, les communicateurs, les experts en TI, les analystes des données et les bibliothécaires, sont des spécialistes qui agissent sur le fond et la forme de l'information pour la rendre exploitable par des usagers. Ces derniers, étant à la fois des acteurs internes (ex. agents administratifs, étudiants) et externes (ex. journalistes, partenaires, etc.), consomment l'information documentaire en fonction de leurs préoccupations. Tous ces acteurs possèdent des attentes variées à l'égard de l'information, ce qui laisse entendre que leurs actions doivent être régulées par des mécanismes de gouvernance qui confèrent à chacun sa légitimité dans ce contexte d'ouverture. La recherche présentée est interdisciplinaire et de nature exploratoire-descriptive. Elle entend modéliser la gestion de l'information documentaire dans une perspective ouverte, et ce, en prenant l'information documentaire générée dans le cadre des activités de communication comme objet de modélisation. Ce modèle, développé dans une perspective de médiation culturelle, se focalise sur le balisage des interactions par des règles et la caractérisation des interdépendances entre les dirigeants, les concepteurs ainsi que les usagers. Il s'agit d'étudier les règles qui encadrent les actions de ces acteurs, à savoir celles régissant la conformité, la performance et l'identité. Ces règles rejoignent l'identité de l'université en tant qu'institution, organisation et communauté, et renvoient à la mise en ligne de l'information qui reflète la transparence de la gouvernance et l'exercice du pouvoir, la performance organisationnelle et l'implication communautaire. La modélisation de la gestion de l'information documentaire dans une perspective ouverte est réalisée au moyen d'une étude de cas simple, dont le terrain d'étude est l'Université Laval qui a élaboré sa stratégie de transformation numérique dans le but de soutenir ses activités. La collecte des données vise à identifier, par le biais d'entrevues semi-dirigées (individuelles et de groupe) et de la sélection de la documentation pertinente accessible sur les sites web de l'Université et ses unités, les acteurs impliqués dans la gestion de l'information, leurs règles et les contextes influençant leur mise en application. La collecte a aussi pour but de cartographier les moyens de médiation culturelle à mobiliser pour favoriser une meilleure mise en application de ces règles. Les données empiriques sont complétées par des données obtenues par le biais d'un sondage en ligne, dont le but est de cerner les perceptions des acteurs à l'égard de la gestion de cette information, des règles et des contraintes de leur mise en application et de l'importance qu'ils accordent à la médiation culturelle. Les résultats de cette recherche contribuent à l'avancement des connaissances sur l'étude de la gestion de l'information documentaire dans le contexte actuel de transformation numérique, en décrivant les interactions entre les acteurs impliqués. En termes pratiques, le modèle développé à l'issue de cette recherche servira de dispositif de pilotage des projets d'ouverture pour les universités en guidant leur démarche de transformation numérique. Le balisage des interactions des différents acteurs aidera ces établissements à trouver le juste équilibre entre les ambitions de l'ouverture et les contraintes qui l'entourent, tout en stimulant d'une façon rationnelle la valeur d'usage de l'information documentaire. / With the advent of open governance, aiming to redefine power relations between public institutions and their users by using information technologies, universities should demonstrate greater openness towards their communities. This openness has various implications at the operational, political, and technological levels. At the operational level, openness translates IT use to improve service quality and disseminate online recorded information about universities' activities. Politically speaking, openness encourages transparency and collegiality practices. At the technological level, it is about disclosing data in an open technological form for reuse. The availability of the right recorded information at the right time and for the right actor is therefore necessary. This can only be achieved by implementing strategies that allow universities to optimize the management of their recorded information in an open perspective. This translates the open archival approach, which involves three categories of actors, namely officers (professors and directors), experts (archivists, communicators, IT specialists, data analysts, and librarians) and users (students, administrative staff, journalists, partners, etc.). These actors have various expectations towards information, which means that their actions are to be regulated by governance mechanisms giving each of them legitimacy in this context of openness. This interdisciplinary and exploratory-descriptive study aims to model recorded information management from an open perspective, using documentary information generated as part of communication activities as the object of modelling. This model, developed from a cultural mediation perspective, focuses on the tagging of interactions by rules and the characterization of interdependencies between officers, experts and users. The aim is to study the rules that frame the actions of these actors, namely those governing their compliance, performance and identity. These are related, respectively, to the university's identity as an institution, an organization and a community, and refer to the online availability of recorded information reflecting, respectively, transparency and the exercise of power, organizational performance and community involvement. A simple case study will be used to model recorded information management from an open perspective. The case study is represented by Université Laval, which has developed a digital transformation strategy to support its teaching, research and administrative activities, as well as its community services. Data collection aims to identify, through semi-structured interviews (individual and focus groups) and the selection of relevant documentation accessible on the university's websites, the actors involved in recorded information management, their rules and the contexts influencing their application. It also aims to map out the means of cultural mediation that could be put in place to encourage better application of these rules. These empirical data are complemented by those obtained through an online survey in order to identify these actors' perceptions towards the management of this recorded information, the rules and constraints of their application, and the importance they attach to cultural mediation. The results of this research contribute to the advancement of knowledge on the study of recorded information management in the current context of digital transformation, by describing the interactions between the actors involved. In practical terms, the model developed as a result of this research will serve as an opening project management tool for universities undergoing digital transformation. By mapping out the interactions between the various actors, it will help these establishments strike the right balance between the ambitions of openness and the constraints that surround it, while rationally stimulating the use value of documentary information.