La problématique principale de cette étude est de constituer un cadre d'analyse systémique en conciliant les approches traditionnelles de la gestion des risques et des crises avec le concept et les outils de l'Intelligence Économique et d'appliquer ce cadre d'analyse dans le cas concret de la crise subie par Air Canada, afin de raffiner notre cadre d'analyse et de formuler nos conclusions. La recherche s'effectue en deux grandes étapes. La première étape, basée sur la revue de la littérature, définit les différents concepts de la gestion de risques et des crises, ainsi que ceux reliés à l'Intelligence Économique (lE) pour aboutir à la création du modèle conceptuel d'analyse. La deuxième étape de la recherche sera constituée par l'étude de cas d'Air Canada. La première étape de notre recherche se retrouve dans les chapitres 3, 4, et 5. Le chapitre 3 a pour objet de définir les principales définitions et concepts reliés aux risques et aux crises ainsi que les différentes approches qui existent dans la littérature scientifique. Le chapitre 4 présente le concept de l'Intelligence Économique (lE) et les principaux outils et méthodes d'analyse de ce champ de recherche. Le chapitre 5 est dédié à l'élaboration du modèle conceptuel basé sur les concepts et approches retenus dans les deux chapitres précédents et organisé selon les trois grandes phases d'une crise: la phase pré-crise; la phase de la crise proprement dite; la phase post-crise. L'entreprise ciblée pour la seconde section de notre recherche est Air Canada, la plus grosse entreprise canadienne de transport aérien ayant subi des événements majeurs mettant en danger sa survie et la contraignant à déclarer faillite. L'étude de cas présenté dans le chapitre 6 étudie la crise d'Air Canada, crise qui a débuté lorsque Air Canada s'est mise sous protection judiciaire de la LACC en avril 2003. À partir de notre modèle vérifié selon les données recueillies sur la crise d'Air Canada, nous formulons ensuite nos conclusions, en soulignant nos contributions personnelles à l'avancement des connaissances dans le domaine de la gestion des crises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Intelligence Économique, Gestion des risques et des crises, Crise, Air Canada, Modèle conceptuel d'analyse de crises, Espionnage industriel, Stratégie de changement radical, Crise informationnelle.

Plusieurs problèmes accablent les organisations, mais l’espionnage industriel occupe de plus en plus une place grandissante. Ses conséquences sont catastrophiques, allant des pertes de sommes colossales à la faillite de certaines entreprises. Ce travail de recherche, s’inscrivant dans le champ disciplinaire des Sciences de Gestion, particulièrement du contrôle de gestion, a pour finalité d’appréhender le processus de contrôle de l’espionnage industriel dans les organisations, en élaborant un système de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion. Après une revue de littérature et une première vague d’entretiens semi-directifs, qui ont montré les limites des protections juridiques et les vides de gestion des protections techniques contre l’espionnage industriel, nous avons construit un modèle théorique du processus de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion, qui met en interaction les figures imposées / libres, les leviers de contrôle diagnostic / interactif et leurs outils, et les six dimensions d’analyse réajustées. Ensuite, nous avons élaboré un système de contrôle de l’espionnage industriel, en déterminant ses outils et en spécifiant son instrumentation dans les organisations. Une deuxième vague d’entretiens semi-directifs a été effectuée pour justifier la pertinence dudit système auprès des spécialistes professionnels et universitaires du contrôle de gestion. / Several problems overwhelm organizations, but industrial espionage is becoming more and more important. Its consequences are catastrophic, ranging from the loss of colossal sums to the bankruptcy of certain companies. This research work, which is part of the disciplinary field of Management Sciences, particularly management control, aims to understand the process of controlling industrial espionage in organizations by developing a control system of industrial espionage by the management control function. After a literature review and a first wave of semi-directive interviews, which showed the limits of legal protections and management gaps of technical protections against industrial espionage, we constructed a theoretical model of the control process of industrial espionage by the management control function, which puts into interaction the imposed / free figures, the diagnostic / interactive control levers and their tools, and the six readjusted analysis dimensions. Then we developed a system of control of the industrial espionage by determining its tools and specifying its instrumentation in organizations. A second wave of semi-directive interviews was conducted to justify the relevance of this system with professional and academic management control specialists.

La *Loi sur l'accès à l'information* a pour objet d'accroître la transparence des institutions fédérales afin de favoriser le débat public. Il ne fait aucun doute que les objectifs de transparence de cette loi sont respectés lorsqu'un journaliste ou un citoyen averti y a recours pour mettre en lumière des actions frauduleuses des fonctionnaires fédéraux. Pourtant, la majorité des utilisateurs de la *Loi sur l'accès à l'information* ne proviennent ni du milieu journalistique ni de la population générale, mais plutôt du secteur privé. Cette utilisation par les entreprises se nomme « l'utilisation commerciale » des lois sur l'accès. Le présent projet a donc pour objectif de caractériser ce phénomène en droit fédéral canadien et de mesurer son adéquation avec les objectifs de transparence de la *Loi sur l'accès à l'information*. Au terme d'une étude de l'effectivité du droit incluant l'analyse des demandes de communication reçues en 2019-2020 par cinq institutions fédérales, il est démontré que des entreprises instrumentalisent la *Loi sur l'accès* à des fins commerciales, notamment pour effectuer de l'espionnage industriel ou pour de la revente de renseignements publics. Cependant, l'utilisation de la loi par le secteur privé n'est pas nécessairement antinomique avec les objectifs de transparence de la *Loi sur l'accès*. Non seulement les personnes morales disposent d'un accès légitime aux renseignements des institutions fédérales, mais certaines entreprises ont recours à la loi pour obtenir des documents d'interprétation juridique ou des dossiers d'immigration. Ces usages sont, à première vue, en cohérence avec les objectifs de transparence de la loi. Une approche nuancée s'impose donc face à ce phénomène.

Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette notion et son régime, l’approche retenue est souvent limitée à la dimension délictuelle de la divulgation de la connaissance. La recherche menée, tout en tenant compte des atteintes portées au secret, se focalise principalement sur le transfert volontaire de connaissances. Pour répondre aux besoins des acteurs du commerce international, ces opérations ne peuvent plus être limitées aux seuls contrats de « communication de savoir - faire ». Si les notions de « bien intellectuel » et de « possession intellectuelle »permettent de justifier théoriquement d’autres formes contractuelles, les droits chinois et européen se réfèrent aux cessions et licences de connaissances. Ces opérations, souvent insérées dans un ensemble contractuel complexe et réalisées entre parties de cultures différentes,peuvent engendrer des différends variés. Lorsque ces différends apparaissent,le degré de confidentialité assuré devant les juridictions nationales étudiées ne permet pas de répondre aux attentes légitimes des parties. Les différences de cultures processuelles des parties et la culture chinoise du règlement amiable des différends invitent aussi à éviter le recours aux juridictions nationales. Les combinaisons entre médiat ion et arbitrage, par leur grande flexibilité procédurale, peuvent fournir un cadre de résolut ion adapté aux exigences tant économiques que culturelles des parties. Dans cet esprit, la thèse propose la mise en place d’un Règlement de M²arb avec un médiateur–expert, garant de la confidentialité du processus de résolut ion des différends. / Facing the evolution of international trade and the development of intellectual proper ty trade between companies from different backgrounds, contractual model readjustments and a reordering of dispute resolution systems seems unavoidable. The unsettled legal status of secret knowledge in China and in the EU can be an obstacle to the formalization of their transfer and therefore inhibits the definition of a suitable framework for resolving disputes. Legislators and scholars are currently debating proposals of laws and directives to elaborate this concept and its regime, but only address issues liketor t and disclosure of secret information. Legal scholarship to date has mainly been focused on the voluntary transfer of knowledge and has taken intoaccount the damage caused to secrets. To meet the needs of business operators, these operations should not be limited to "know-how communication contracts” (contrats de communication de savoir - faire). The concepts of “ intellectual good” and " intellectual ownership" theoretically justifyother types of contracts, while Chinese and European laws refer to assignment and license of trade secret . These operations, often provided for in a complexs et of contracts between parties from different cultural backgrounds, can lead to a wide variety of disputes. When disputes occur, national courts do not always provide a level of protect ion of confidential information that meets parties’ expectations. Differences in procedural cultures as well as the Chinese culture of amicable dispute settlement prevent the parties from relying on national courts. The combinations between mediation and arbitration, by their procedural flexibility, can provide a suitable dispute resolution framework taking into account economic and cultural considerations. Therefore, this thesis proposes M² arb Rules that introduce a mediator-expert with a mission of securing knowledge confidentiality during the dispute resolution process.