Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale et sociale – est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes les autorisant à contracter des emprunts puis, elles respectent les règles du droit contractuel et du droit des marchés de capitaux. Alors, les paiements doivent être effectués. Pour l’instant, les personnes publiques françaises parviennent à s’exécuter. Toutefois, l’étude a permis de déceler des problèmes de type démocratique qui fragilisent le consentement à l’emprunt. Au stade de la formation de la dette publique, les politiques sont duplices donc les normes en découlant sont difficilement compréhensibles pour les citoyens. Au contraire, lors de l’exécution, les discours deviennent univoques. La priorité est accordée au paiement des dettes des administrations, quelles que soient la conjoncture économique et les autres prescriptions contenues dans la hiérarchie des normes. Les autres lectures possibles du droit ne sont que peu présentées. Ainsi, sans être pour autant « odieuse », la dette publique française est affaiblie à la fois par un manque de clarté et de pluralisme. / The payment – both the reimbursement of the capital and the disbursement of the interests – of the French public debt is a central political issue. It is seldomly studied in law despite the numerous legal interrogations that emerge from the subject. First of all, is there an obligation to pay? If so, how should it be honored? Could this constraint be legally questioned? The formation of the Maastrichtian public debt – including the State, the local governments and the Social security – is almost always completed correctly. The public persons act on behalf of an autorisation to borrow. Then they respect the contractual and financial rules. Therefore, the debtor has to proceed to the payments. For the moment, the French administrations manage to fulfill these obligations. However, the study has revealed democratic problems that weaken the consent to loan. When the public debt is formed, policies are deceptive, thus the norms based on them are hardly understandable for the citizens. During the execution, the discourses tend to become unequivocal. The payment of public debt is granted priority whatever the economic circumstances and the other prescriptions contained in the hierarchy of norms. The other possible interpretations of law are rarely exposed. Even though the French debt does not qualify as an “odious debt”, it is weakened both by a lack of clarity and of pluralism.

Ce mémoire s’intéresse à l’endettement des gouvernements et aux facteurs historiques qui en sont les causes. L’analyse utilise des données historiques des cinquante États américains afin d’explorer l’influence de différents facteurs d’ordre économique, politique et institutionnel sur l’accumulation de la dette publique. Alors que la littérature met de l’avant l’impact des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans la détermination de l’endettement public, la contrainte budgétaire du gouvernement fait ressortir la relation entre le stock de dette publique courant et les déficits passés. Cette relation est au cœur de la question de recherche abordée par le mémoire : quel est le rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels historiques dans l’accumulation de dette publique? Comment estimer leur poids respectif? Afin de répondre à ces questions, l’analyse empirique intègre des variables explicatives économiques, politiques et institutionnelles ayant une composante historique. De plus, elle accorde une attention particulière aux facteurs institutionnels en utilisant différentes sources de données et des caractérisations plus ou moins détaillées pour modéliser les règles budgétaires et les limites d’endettement. Par ailleurs, la méthodologie empirique tient compte de la question de l’endogénéité potentielle des institutions fiscales. Les résultats de l’analyse économétrique confirment l’importance des facteurs économiques. Dans le cas des variables politiques, ils infirment la théorie selon laquelle les gouvernements divisés s’endettent davantage, mais confirment que l’appartenance politique des gouverneurs a un effet certain sur le poids de la dette publique. Ils indiquent également que l’indice historique d’alternance des partis politiques est important, l’alternance plus fréquente étant associée à une légère diminution de l’endettement. L’instabilité politique n’alimenterait donc pas nécessairement l’endettement public, ce qui suggère qu’il est possible qu’une plus forte compétition électorale puisse avoir un effet positif sur la rigueur budgétaire dans un système à deux partis politiques. De façon générale, les effets estimés des variables institutionnelles impliquent qu’elles ne sont que peu efficaces à limiter l’endettement des États.

Ce mémoire analyse l’impact du vieillissement de la population, des rendements réels des placements des fonds de pension et du poids de capitalisation, ainsi que celui du type de régime de retraite (bismarckien et beveridgien) sur les taux d’intérêt des obligations gouvernementales. L’analyse s’appuie dans un premier temps sur un modèle théorique à générations imbriquées inspiré de Diamond (1965). Les conclusions de ce modèle sont ensuite vérifiées à l’aide d’une régression linéaire utilisant des données de pays de l’OCDE. Il ressort de cette analyse empirique que seuls les rendements réels des placements des fonds de pension et le vieillissement de la population influencent de façon significative le taux d’intérêt des obligations gouvernementales. L’objectif de notre étude est de vérifier empiriquement l’hypothèse théorique selon laquelle la performance des systèmes de retraite aurait un impact sur les variations des taux d’intérêt des obligations gouvernementales au sein de l’OCDE. Pour ce faire, nous avons mesuré la performance des systèmes de retraite à l’aide de trois instruments. Le premier instrument est le vieillissement de la population. Le deuxième instrument est, les rendements réels des placements des fonds de pension. Enfin, le troisième instrument est le poids de capitalisation. Ce dernier mesure l’importance de la privatisation des systèmes de retraite au niveau de chaque pays de l’OCDE. Nos résultats empiriques suggèrent que seuls les instruments de mesure de la performance des systèmes de retraite « rendements réels des fonds de pension » et « vieillissement de la population » ont un pouvoir explicatif sur les taux d’intérêt des obligations gouvernementales au sein de l’OCDE. Il existe donc un lien significatif entre la performance des systèmes de retraite et les taux d’intérêt des obligations gouvernementales. Ce résultat vient confirmer l'hypothèse théorique défendue dans ce mémoire. En somme, nos résultats empiriques montrent que le problème de vieillissement de la population, mis en avant par certains gouvernements et organisations internationales (Union Européenne, Banque Mondiale) comme source d’instabilité financière des retraites publiques pour favoriser la privatisation des systèmes de retraite, semble être fondé. Cependant, il est difficile de prétendre que l’avenir des retraites privées basé sur la performance des rendements réels des fonds de pension sur le marché boursier améliore la sécurité sociale. La crise financière de 2007 en est un exemple. Nos résultats empiriques aussi confortent cet argument. Les effets dévastateurs de la crise financière de 2007 sur les prestations versées par les systèmes de retraite privés nous ont amené à la fin de nos travaux de recherche à formuler, une recommandation en faveur de l’instauration ou de la restauration de régimes de retraite contrôlés et gérés publiquement.

Nous avons voulu, au regard des effets négatifs du fardeau de la dette sur le développement des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), analyser la soutenabilité de la politique budgétaire de cette union pour en ressortir, au-delà de la méthodologie officielle du Fonds Monétaire International (FMI), des propositions alternatives, correctives ou complémentaires à l'objectif de garantir la solvabilité à long terme des pays-membres et le financement de leurs déficits budgétaires. Pour se faire, notre méthodologie consiste, dans un premier temps, à présenter une analyse théorique et empirique de la soutenabilité de la dette publique de l’UEMOA, pour en ressortir l’impact de l’endettement sur les composantes essentielles de la balance des paiements. L’identité de la balance des paiements issue de la dynamique de la dette nous sert de cadre d’étude. Dans une seconde période, nous mesurons la soutenabilité en vue de dégager des marges de manoeuvre nécessaires au financement du déficit budgétaire des pays de l’UEMOA. A ce sujet, le déficit primaire nous sert de variable cruciale car il est l’un des facteurs qui influencent l’évolution du ratio de la dette rapportée au PIB. / In view of the negative effects of the debt burden on the development of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries, we analyse the sustainability of Union’s fiscal policy in order to underline, beyond the IMF’s official methodology, alternative proposals, remedial or complementary to the goal of ensuring the long-term solvency of member countries and the financing of their budget deficits. The results of our debt sustainability analysis from 1975 to 2012 showed that WAEMU countries have very pronounced budget deficits, mainly due to their massive debt. They do not have sufficient resources to meet the debt's financial requirements.

Les fonctions administratives du gouvernement consistent à fournir les services publics, et à opérer la gestion publique et administrative. Cela nécessite l’utilisation en continu d’importantes sommes d’argent. Or, le principal revenu provenant de la collecte des impôts ne suffit pas pour opérer les missions et les nécessaires activités de l’Etat. C’est la raison pour laquelle, celui-ci doit emprunter davantage aux institutions financières intérieures et extérieures. En Thaïlande, le premier emprunt fut créé à l’ère du Roi Rama V. Et après la Révolution siamoise de 1932, le pays commença à emprunter de plus en plus aux institutions financières internationales et aux gouvernements étrangers pour son développement. Ce sont les crises économiques mondiales qui ont obligé divers pays dans le monde à contracter la dette publique et qui ont fait accroître ladite dette en Thaïlande. La notion de gestion de la dette publique devient alors indispensable et, à cet égard, plusieurs pays ont rendu des lois spéciales. En Thaïlande, la Loi portant sur la gestion de la dette publique B.E. 2548 (2005) et la désignation d’un mandataire constitue la loi fondamentale autorisant le gouvernement à contracter la dette publique, et à la gérer diversement -en raison d’un changement de situation- comme la dette contractée pour le développement économique et social, pour la restructuration de la dette et la mise en œuvre de la politique sur les transactions financières en vue de réduire le risque de dette publique, etc. / The government, as the administration, is responsible for public services, public affairs and administrative missions. It is, therefore, necessary to spend a great number of money consecutively. The main income of the government earned by the tax collection is not enough for its missions and the other necessary things. That’s why it had to loan more and more money from the domestic and international financial institutions. In Thailand, money has been loaned since the reign of King Rama V. After the Siamese Revolution of 1932, Thailand has incurred more public debt from the international financial institutions and foreign governments for country’s development. Public debt of Thailand and different countries has enormously increased while the notion of public debt management has also developed and the special acts on public debt management have been issued in many countries, because of the necessity of incurring public debt of several countries as well as economic crisis happened around the world. In Thailand, the Public Debt Management Act B.E. 2548 (2005) is considered as the principal law authorizing the government to incur and manage public debt in various ways for adapting to changing circumstances such as public debt incurred for social and economic development, for debt restructuring and financial transaction used for reducing the risk on public debt, etc.

Ce mémoire traite des diverses agences de notation et de l'importance qu'elles accordent aux fluctuations du nationalisme dans l'émission des cotes de crédit du Québec de 1970 à 2012. Plus spécifiquement, il a pour objectif de traiter de la situation des finances publiques du Québec, de démystifier le rôle de la notation financière et de déterminer si le nationalisme québécois est une variable spécifique prépondérante dans le processus d'évaluation des agences de notation. L'analyse statistique occupe une portion importante de la démonstration. Ce faisant, il est possible d'établir des modèles, voire des préférences méthodologiques, pour chacune des agences de notation à l'étude dans ce document. Les résultats de cette recherche démontrent que le nationalisme québécois n'est pas une variable spécifique prépondérante dans l'évaluation des agences de notation à l'endroit du Québec mais que ce sont plutôt les facteurs institutionnels et fiscaux qui vont primer lors de l'émission des cotes de crédit.

Si la définition de la contrainte budgétaire publique ne semble pas l’objet de controverse, ce qui constitue l’objet de recherche de cette thèse est la vitesse à laquelle les États décident de respecter cette contrainte. L’hypothèse est que la vitesse d’ajustement est déterminante dans l’évaluation globale de la politique budgétaire comme instrument contracyclique. Plus précisément, on cherche à répondre à trois questions : (i) historiquement, à quelle vitesse les États ont-ils résorbé leurs déséquilibres budgétaires ? (ii) quels sont les effets des différentes relances budgétaires selon la vitesse des ajustements et leur composition ? (iii) en quoi la durée d’une politique monétaire accommodante influence-t-elle les résultats précédents ? Le chapitre 1 montre que la critique des tests économétriques de soutenabilité n’est pas insurmontable. On cherche à caractériser le degré de persistance des déséquilibres budgétaires selon une approche fractionnaire, qui permet de classer les pays selon les fonctions de réaction de leurs autorités budgétaires. Le chapitre 2 propose d’évaluer, à l’aide d’un modèle d’équilibre général, les effets des ajustements après une relance. Quel que soit l’instrument budgétaire privilégié pour la relance, une accélération de l’ajustement entraîne un effet négatif sur la production à moyen terme. Le chapitre 3 évalue le policy mix en fonction du timing des ajustements budgétaires après la relance, par rapport à la durée de la période de taux d’intérêt nuls. Un régime instable de consolidation excessive apparaît lorsque la volonté d’ajustement budgétaire est très forte, quel que soit le comportement de la banque centrale à l’égard de l’inflation. / There is no controversy on the definition of public budget constraint. However, there is much debate on the speed of fiscal adjustment through which governments decide to satisfy their budget constraint : this is the topic of this PhD thesis. The main assumption is that the speed of adjustment is critical in the comprehensive assessment of the fiscal policy. More specifically, I answer to the following three questions: (i) historically, how fast was the resorption of governments’ fiscal imbalances? (ii) What are the effects of different fiscal stimulus given the speed and the composition of the adjustment? (iii) How the length of an accommodative monetary policy affects the answers of the above questions? The first chapter shows that the weaknesses of econometric tests of sustainability can be overcome. I characterize the degree of persistence in fiscal imbalances by using fractional econometrics. This methodology allows to classify countries according to the reaction functions of their fiscal authorities. The chapter two assesses, through a general equilibrium model, the effects of adjustments after an expansive fiscal policy. I show that, whatever the preferred instrument for fiscal stimulus, an acceleration in the speed of adjustment has a negative effect on production in the medium term. Given that the nominal interest rate reached its lower bound, the chapter three assesses, in this context, a policy mix based on the timing of adjustments after the fiscal stimulus. An unstable regime of excessive consolidation occurs when the fiscal adjustment is strong regardless of the behavior of the central bank towards inflation.

On propose d'analyser la gestion de la dette publique pour montrer que, si l’on tient compte des critères d’optimalité, la dette publique peut être un choix de financement du déficit public plus judicieux par rapport à la hausse des prélèvements obligatoires ou au seigneuriage. Pour ce faire, une étude comparative entre ces trois modes de financement est menée en tenant compte de leur faisabilité institutionnelle et en revisitant la notion d’optimalité d’un point de vue financier, i.e. compte-tenu des impacts sur la santé financière de l’Etat et d’un point de vue économique, i.e. par rapport à la performance économique du pays. Il est montré que la sous optimalité ou la non optimalité de la hausse des prélèvements obligatoires ou du seigneuriage peut être un motif incitant le Gouvernement à financer le déficit public par endettement. Toutefois, il est montré également que ce dernier doit répondre à des critères d’optimalité sinon il ne peut être considéré comme efficace. Par la suite, on montre que pour atteindre l’optimalité de la dette publique, le Gouvernement doit veiller à sa soutenabilité. Autrement dit, le Gouvernement doit éviter que la dette publique ne suive une tendance explosive qui risque de la rendre non optimale. Enfin, on met en avant le rôle que jouent les risques financiers dans la gestion de la dette publique pour montrer que c’est en partie la mauvaise prise en change de ces risques qui rend la dette publique non soutenable et non optimale. / The objective of this thesis is to analyze public debt management in order to show that, based on optimality criteria, public debt could be a more judicial financing choice in comparison with taxation or seigniorage. A comparative study between these three financing strategies is conducted by taking into consideration their respective institutional feasability and by revisiting the concept of optimality from a financial viewpoint, i.e. regarding the potential impacts on public finance soundness, and from an economic aspect, i.e. regarding the potential impacts on the economic performance of the country. The non optimality of taxation and seigniorage could be a motive for the Governement to finance public deficit by indebtedness. However, it must be highlighted that public debt must also comply with optimality criteria, otherwise it will be considered inefficient. Subsequently, it is shown that Government must aim at public debt sustainability in order to ensure its optimality. In other words, Governement must avoid public debt to follow an explosive path, which is likely to lead to its non optimality. Finally, the role of financial risks in public debt management is put forth in order to suggest that non optimal or non sustainable public debt is partly due to failing financial risk management. The case study is conducted in the member countries of the Indian Ocean Commission.

L'objectif de ce mémoire est d'expliquer les origines, les causes et les composantes de la dette publique du Québec. Il est essentiel également de comprendre que cet objet d'étude demeure surtout un exemple du phénomène socio-économique que nous voulons démontrer, c'est-à-dire les effets et influences du capitalisme -incluant le système financier globalisé -sur la souveraineté de l'État et sur les citoyens. Nous avons décidé de diviser le mémoire en trois chapitres, aux natures et aux contenus différents mais complémentaires: 1) une évaluation empirique de la dette publique du Québec, avec ses subdivisions, les causes et les conséquences sur les politiques publiques; 2) une critique de sociologie politique sur différentes théorisations de l'État possibles, suivie d'une proposition normative de l'État dialectique inspirée des Principes de la philosophie du droit (1820), de Hegel et 3) une critique ontologique et épistémologique visant à établir normativement la façon de penser la dette publique d'un point de vue sociologique, puis à penser la dette en tant que médiation politique nécessaire à la reproduction de la société et contre l'expansion du capital au sein du systémisme financier globalisé. L'hypothèse de départ qui sera soutenue est ceIle-ci : dans le contexte de l'économie politique du capitalisme avancé, il est possible que ce soit le systémisme des marchés financiers globalisés qui régule le rôle et la souveraineté de l'État dans la société contemporaine, ce qui aurait directement pour conséquence d'accélérer le processus d'endettement public au profit d'investissements financiers spéculatifs. Notre conclusion est que certains mythes sur la dette du Québec doivent être combattus (Révolution tranquille, baby boomers, bureaucratie lourde, etc.). Nous avons plutôt découvert que l'endettement public est désormais un outil du capitalisme financier, et que l'État est subordonné à ce système en le nourrissant de ses dettes. L'État doit se réapproprier cette dette pour le bien de la société dans son entièreté. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Dette publique, Québec, État, Capitalisme, Épistémologie et ontologie, Sociologie dialectique.

Cette thèse traite trois questions en finance internationale: (i) les effets du défaut partiel relatif à la dette souveraine sur le partage du risque international, (ii) la coordination imparfaite avec des créanciers multiples asymétriquement informés et ses implications politiques pour résoudre le problème de coordination lié à la dette souveraine, et (iii) le rendement empirique d'un modèle pour une petite économie ouverte avec l'indexation de salaire partiel lorsque les coûts de ressources entraînés par les dispersions des prix et des salaires sont considérés. Le chapitre l introduit le défaut partiel dans un modèle de deux pays afin de résoudre l'anomalie relative aux corrélations croisées de la consommation. Principalement, les modèles standard de cycles réels internationaux génèrent des corrélations croisées de la consommation qui sont plus élevées que celles de l'output, tandis que dans les données l'opposé est vrai. Le défaut partiel est introduit en supposant qu'un pays défaillant est exclu temporairement à l'accès aux marchés financiers internationaux, et a la possibilité de renégocier ses dettes. Le modèle généralise la sanction d'exclusion permanente au cas de défaut utilisée dans les modèles de cycles réels internationaux avec des marchés incomplets endogènes. Dans ces modèles, bien que le partage du risque international soit davantage réduit, l'anomalie liée aux corrélations croisées de la consommation reste irrésolue. De plus, la menace d'exclusion n'est ni crédible dans un contexte de finance globalisée, ni cohérente avec les faits observés que le défaut est plutôt partiel que complet, et que les emprunteurs souverains peuvent emprunter après les défauts. Les résultats démontrent que: (i) la différence entre la corrélation croisée de la consommation et celle de l'output est décroissante par rapport au nombre de périodes d'exclusion; (ii) le modèle avec défaut partiel peut générer la différence qui concorde bien avec celle dans les données. Le chapitre II analyse la coordination imparfaite avec des créanciers multiples dans un jeu global et ses implications politiques pour résoudre le problème de coordination lié à la dette souveraine. Des créanciers plus informés ou plus optimistes réduisent-ils la vulnérabilité d'un projet à la ruée des créanciers? Pour répondre à cette question, nous développons un modèle dans lequel un grand créancier et un continuum de petits créanciers indépendamment décident de reéchelonner la dette ou de liquider à la base de leurs informations privées sur la liquidité de l'emprunteur et la rentabilité du projet jusqu'à sa maturité. Nos résultats montrent qu'une amélioration de la qualité des informations ou une perception plus optimiste sur la rentabilité du projet de la part du grand créancier augmente la volonté de reéchelonner leurs dettes des petits créanciers, et donc réduit la probabilité de défaut du projet. Au niveau national, le problème de coordination est souvent résolu par la cour sur la faillite, tandis que dans un contexte international, telle institution supranationale n'existe pas. Le modèle développé dans ce chapitre permet d'évaluer les mécanismes conçus pour résoudre le problème de coordination relatif à la dette souveraine. Nous proposons également un mécanisme qui génère le même résultat qu'une cour nationale sur la faillite. Le chapitre III développe un modèle d'une petite économie ouverte dans lequel l'indexation partielle est permise, et l'estime avec les données canadiennes utilisant les techniques d'estimation Bayésienne. Les travaux empiriques avec les modèles d'équilibre général stochastique et dynamique tels que Christiano, Eichenbaum et Evans (2005) imposent que les salaires et les prix non-ajustés sont complètement indexés à l'inflation retardée. Cette spécification a l'avantage de concorder avec l'inflation positive tendancielle observée dans les données sans nécessiter de considérer les coûts de ressources entraînés par les dispersions des prix et des salaires. Pourtant, l'évidence empirique pour appuyer cette spécification est manquante. Par contre, la base de données sur les conventions collectives au Canada montre que seulement une petite proportion de contrats de travail contient des clauses d'indexation aux coûts de la vie. Les résultats montrent que: (i) les salaires sont partiellement indexés à l'inflation retardée; (ii) le rendement empirique décroit avec une version du modèle dans lequel les salaires sont complètement indexés à l'inflation retardée; (iii) le modèle avec indexation partielle capte bien la dynamique de l'économie canadienne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cycles réels internationaux, Défaut partiel, Coordination, Dette souveraine, Petite économie ouverte, Inférence Bayésienne.