Le phénomène de la dette publique dans les démocraties contemporaines est toujours un sujet d’actualité qui mobilise aussi bien les économistes, les politologues et les historiens. La spécificité de cette thèse est qu’elle combine à la fois l’aspect économique, politique et historique de la dette publique. Elle se concentre particulièrement sur l’étude de la relation entre la dette publique et la démocratie. Selon J. Buchanan, l’ordre institutionnel d’une démocratie conduit naturellement à un accroissement de la dette publique. Inspirée de cette proposition, l’idée de cette thèse consiste à s’interroger sur les effets du système politique et démocratique sur la dette publique. Plus exactement, l’objectif consiste à expliquer la variation de la dette publique par la gouvernance politique et la distribution des préférences électorales. Nous vérifions les hypothèses formulées à l’aide d’une étude économétrique réalisée sur des échantillons composés d’une trentaine de pays et de données macroéconomiques et politiques couvrant la période 1994 – 2013. / The phenomenon of public debt in contemporary democracies is a topical subject that mobilizes economists, political scientists and historians. The particularity of this thesis is to examine the economic, political and historical aspects of public debt. It focuses on the relationship between public debt and democracy. According to J. Buchanan, democracy naturally leads to the accumulation of public debt. Inspired by this notion, the aim of this thesis is to explain the effects of the political and democratic system on public debt, specifically variations in public debt resulting from the system of governance and distribution of electoral preferences. To test these hypotheses, we developed empirical research and built a sample culled from about thirty countries consisting of macroeconomic and political data covering 1994 _ 2013.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Prenant appui sur un ensemble d’entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l’impact de l’intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c’est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l’afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d’investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s’endetter et soutenir ainsi l’afflux de devises. / This research explores the link between economic resources and political power focusing on how Argentina’s semi-peripheral integration into the global financial system influenced power relations within the country’s ruling coalition between the years 1989 and 2001. The findings are supported by evidence from interviews of decision-makers, the National Public Credit Office database on sovereign debt issues, and a large body of press articles. This ruling coalition during this period comprised political parties in government, granting democratic legitimacy, technocrats from economic liberal think tanks and players with economic resources including local business groups and private actors of the global financial system. Unlike those central countries that make up the “core” of the global system, or periphery countries, which are at the margins or are excluded from this system, Argentina represents a case of a “semi-peripheral” integration. This can be seen in the country’s variable access to external private borrowing which is dependent how the major private players in the financial system perceive the risk of debt default. This integration has had an impact on the formation, consolidation, and dissolution of the socio-political ruling coalition. On the one hand, the Convertibility Plan entailed a structural dependence on foreign currency inflow to ensure economic stability. On the other, the integration into the global financial system was modified after the Brady Plan. Unlike bank loans, the securities were traded goods in a market where lenders made short-term investment decisions based on their perceived risk of debt payment default. This perception, which involved a permanent monitoring of economic policy, determined the state's capacity to access borrowing and sustain foreign currency inflows.

Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.

Les effets entraînés par la mondialisation ont affecté tous les pays, notamment les pays en voie de développement. La libéralisation financière rapide des PED sans mise en place d'une règlementation cohérente et d'une supervision bancaire adéquate, a été une cause importante des crises financières observées dans les économies émergentes au cours des trois dernières décennies. D'abord, nous analysons l'impact de la globalisation financière sur la croissance dans les pays en développement, leur degré d'intégration et sa répercussion sur la croissance et la volatilité macroéconomique des PED. Dans la deuxième partie nous étudions la crise asiatique de 1997 et nous analysons les facteurs explicatifs de l'augmentation de l'endettement et spécifiquement de la dette publique dans les pays asiatiques. Bien que chacun des pays asiatiques ait eu une structure économique différente et, par conséquent, ait pris différentes mesures économiques pour faire face à la crise, l'un des facteurs communs était la dépréciation de la monnaie et l'effondrement des marchés boursiers. Enfin, nous pouvons constater que les réformes ont apporté des améliorations significatives mais il se peut qu'elles ne parviennent pas à protéger les économies de la région contre un choc extérieur futur.

L'analogie laissant penser que la dette publique serait une forme particulière de dette privée tend non seulement à mettre de côté d'importants problèmes théoriques tels que celui des éléments constitutifs des définitions, mais conduit aussi à ignorer que dans le système actuel la dette publique paraît connaître ni débiteur, ni créancier, pas plus que de patrimoine servant de gage ou de régime juridique cohérent. Ce qui pourrait apparaître comme un manque semble au contraire signifier que la dette publique fonctionne selon une logique propre. Cette thèse se propose de défendre une approche organique de la dette publique en mettant au cœur de la recherche ce que peut signifier la position de débiteur public, de créancier, de nation-débitrice et en mettant en lumière la concurrence entre les ordres juridiques, économiques et politiques au cœur du système. La dette publique emporte d'importantes conséquences en termes de distribution ou de redistribution des richesses de la Nation, le « choix de la dette » est donc éminemment politique. Ce sujet témoigne également des évolutions de la place du droit dans nos sociétés en s'inscrivant doublement dans la perspective de globalisation des phénomènes sociaux et en voyant aussi l'État abandonner certains des éléments constitutifs de sa puissance face aux Marchés pour se positionner comme un régulateur du système financier. / The analogy suggesting that public debt is a particular form of private debt not only tends to set aside important theoretical issues such as the constituent elements of definitions, but also leads to ignoring the fact that in the present system the public debt does not seem to have either a debtor or a creditor, any more than a patrimony as a security or a coherent legal system. What appears to be a lack seems, on the contrary, to mean that the public debt operates according to its own logic. This thesis proposes to defend an organic approach to public debt by putting at the heart of research what the positions of public debtor and creditor can mean, and by highlighting the competition between the law, the economic rules and the political principles in the system. The public debt also carries important consequences in terms of distribution or redistribution of the nation's wealth, so the "choice of the debt" is eminently political. This subject also testifies to the evolutions of the place of law in our societies, by being doubly in line with the perspective of the globalization of social phenomena, and seeing the State abandoning some of the elements of its power against the Markets, to position itself as a regulator of the financial system.

Cette thèse met en avant l’analyse du lien entre le marché de la dette de gouvernement, le risque souverain, la stabilité du système financier et le développement des marchés de la dette locale dans les pays émergents. Afin de remplir l’espace vide dans la littérature académique sur les flux obligataires j’ai construit une nouvelle base des données sur les détentions des obligations souveraines par les investisseurs domestiques et étrangers et, par conséquence, j’ai effectué une analyse empirique des déterminants des flux entrants et sortants par type d’investisseur et pays. Ainsi la thèse projette une image complète de la globalisation des marchés de la dette souveraine. / This PhD dissertation presents the analysis of the link between the government debt market, sovereign risk, financial stability and development of the local currency debt in emerging economies. The reserch contribution to the academic literature lies in the empirical analysis of capital flows in bond markets and, for this purpose, I constructed a novel database covering domestic and foreign holdings of government bonds in developed and emerging economies. As a result, this disertation projects a complete and coherent image of the globalisation of sovereign bond markets.

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse d’une sous-estimation de la dette en période d’élection. Notre analyse des révisions comptables permet de valider cette hypothèse et indique que les pays en développement sont les plus affectés par cette sous-estimation. Enfin, nous analysons l’impact du caractère sollicité ou non d'une notation sur celle-ci, ainsi que sur l’évaluation de la dette publique par les agences de notation. Notre analyse de Moody’s, Fitch, et S&P indique que les agences favorisent les pays qui sollicitent leur notation par rapport à ceux qui ne la sollicitent pas. / This thesis deals with the accounting of public debt from three distinct and complementary analytical perspectives. First, we study the accounting standards for retirement obligations. We develop a theoretical evaluation grid using a comparative and diachronic analysis based on the review of existing practices. Our analysis highlights that the existing pension schemes in Europe are incompatible with the individual savings model as promoted by the IPSAS 25 norm. Second, we analyze the relationship between debt accounting and the political environment, and test the hypothesis of an underestimation of debt levels around elections. Results allow us to validate our hypothesis and indicate that developing countries are most affected by this underestimation. Third, we examine the impact of the solicitation status of a sovereign rating on the rating itself and on the public debt level assigned by rating agencies. Focusing on Moody’s, Fitch, and S&P, our findings indicate that agencies favor countries soliciting their rating comparing to those who do not solicit them.

Les politiques environnementales, notamment celles recourant aux instruments fiscaux, ont pris une place de plus en plus importante dans un grand nombre de pays durant les trois dernières décennies. Tous les pays de l’OCDE ont introduit des taxes liées à l'environnement et un nombre croissant d'entre eux procèdent à une réforme dite "verte" de leur fiscalité. L’utilisation de la taxe comme un instrument pour la politique environnementale a suscité un large débat parmi les chercheurs sur ses impacts sur la croissance économique, mais sans parvenir à un consensus sur la nature de ces effets. Certains trouvent un effet négatif, alors que d’autres montrent un impact positif. Deux points ont attiré notre attention sur ce sujet. Premièrement, les études empiriques qui vérifient la validité de ces résultats sont très rares. Deuxièmement, la majorité des modèles théoriques qui ont étudié l’effet de la fiscalité environnementale sur la croissance économique supposent que le gouvernement finance ses dépenses uniquement par les taxes et que le budget d’État est équilibré à chaque période, évitant ainsi tout fardeau associé au remboursement de la dette publique. Par conséquent, cette thèse a pour objectif d’abord d’explorer empiriquement la nature de la relation entre la fiscalité environnementale et la croissance économique, et si cette relation est sensible au niveau d'autres variables dans l'économie. Ensuite, nous examinons les canaux par lesquels cette taxe peut affecter la croissance économique, et si l'existence et le niveau de la dette publique peuvent modifier cet effet. / Environmental policies, especially those using fiscal instruments, have become more and more important in a large number of countries over the last three decades. All OECD countries have introduced environmentally related taxes, and a growing number of them are carrying out a so-called "green" reform of their taxation. The use of the tax as an instrument for environmental policy has sparked wide debate among researchers on its impacts on economic growth, but without reaching consensus on the nature of these effects. Some find a negative effect; while others show a positive impact. Two points raised our attention on this subject. First, the empirical studies that verify the validity of these results are very rare. Second, the majority of theoretical models that have studied the effect of environmental taxation on economic growth assume that the government finances its expenditures solely through taxes and that the state budget is balanced each period, thus avoiding any burden associated to repayment of public debt. Therefore, this thesis aims firstly to explore empirically the nature of the relationship between environmental taxation and economic growth, and whether this relationship is sensitive to the level of other variables in the economy. We examine then the channels through which this tax can affect economic growth, and whether the existence and level of public debt can modify this effect.

La croissance économique et ses moteurs représentent le principal sujet préoccupant les chercheurs en macroéconomie depuis longtemps. Investir en capital humain à travers le système éducatif joue un rôle important pour stimuler la croissance et le développement économique, cette accentuation a pris place depuis la naissance innovante de la théorie de la croissance endogène. L'attention et les efforts dévoués à l'investissement dans le capital humain peuvent être déstabilisés par le retour global et récent de la crise de la dette souveraine dans plusieurs pays, dette qui poursuit son ascension depuis 2007, et les politiques d'ajustement nécessaires d'après-crise. Des judicieuses politiques de redressement devraient être composées d'un mélange des activités encourageant la croissance économique, y compris l'investissement dans le capital humain, l'austérité et le long terme. L'objectif principal de cette thèse est de fournir des nouvelles évidences empiriques sur la relation dette-croissance économique et leurs externalités sur la formation de capital humain, les estimations sont réalisées sur un jeu de données récent et complet couvrant 22 années et 76 pays dans le monde. L'ensemble des variables utilisées englobe de nombreux agrégats macroéconomiques tel que : taux de croissance annuel du PIB, la dette publique en % de PIB, les dépenses publiques d'éducation en % de PIB, le moyen d'année de scolarité, le taux d'inflation, et d'autres. En utilisant une technique d'estimation semi-paramétrique appropriée qui offre des solutions pour de nombreux problèmes concernant les données, les résultats empiriques suggèrent un impact négatif et hétérogène de dette et des dépenses d'éducation publiques sur la croissance du PIB. Là où, l'utilisation des dépenses d'éducation dans l'ensemble de l'échantillon est inefficace, les décideurs politiques devraient ajuster et bien gérer la fonction de ces dépenses en même temps de viser des efforts publics pour réduire les niveaux élevés d'endettement et d'augmenter la croissance économique. Nous montrons également que l'utilisation des outils d'analyse textuelle en économie, offre une lecture rapide et globale des courants de recherche contenus dans la littérature empirique et théorique de la croissance économique. / Economic growth and its driving forces have been the maintopic preoccupying economic researchers since long time in macroeconomic branch. Public investment in human capital through educational system plays an ultimate role in boosting economic growth and development, this role has taken a place since the innovative dawn of endogenous growth theory. The focus and efforts of investing in human capital could be destabilized by the global and recent return of sovereign debt crisis in several countries, which continues its rise since theearly 2007, and the after-crisis necessary adjusting policies. Getting back wise policies should be composed of mixture of growth fostering activities, including the investment in human capital, austerity and forbearance.The main purpose of this thesis is to provide new empirical inferences on debt-growth relationship and its interaction with human capital formation. Estimates are carried on a recent and complete data set that spans over 22 years and involves 76 countries worldwide. The range of invested variables encompasses many macroeconomic aggregates such as : GDP annual growthrates, public debt to GDP ratio, and public education expenditure to GDP ratio, average schooling years, inflation rate, and others. Using a superior estimation semi-parametric technic which accounts for some data issues, the empirical results suggest a heterogeneous impact of public debt and education expenditures levels on GDP growth rates. Henceforth, the use of education expenditure in the whole sample is inefficient,where policy makers should adjust and well manage the function of these expenditure in line with the public efforts to reduce debt high levels and rise economic growth. We also show that the use of textual analysis tools in economic studies, such in growth literature, offers a rapid and total lecture of the hidden research trends embodied in the huge empirical and theoretical literature of economic growth.